Chronologie jurassienne

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Ramseyer, Jean-René

26 octobre 1989
Parlement jurassien- Jean-René Ramseyer entre au Parlement jurassien en qualité de député suppléant
JODE 1989/415
JO 43/1989/552
DEMO 27.10.1989

1994
Porrentruy - Foyer Les Castors - Jean-René Ramseyer interroge le gouvernement jurassien sur l'extension du Foyer Les Castors - Réponse du gouvernement : un dossier a été demandé à la fondation pour un aménagement global
QUJU 25.8.1994

23 octobre 1994
Election au Parlement jurassien - Jean-René Ramseyer élu au Parlement jurassien
QUJU 24.10.1994

1995
Impôts
- Le Parlement jurassien accepte un postulat Jean-René Ramseyer sur de nouvelles dispositions en matière partage d'impôts
QUJU 16.2.1995

1995
Subventions forfaitaires
- Jean-René Ramseyer - au nom du Parti libéral-radical jurassien - dépose au Parlement jurassien un postulat pour des subventions forfaitaires, afin d'éviter des crédits supplémentaires
QUJU 1.4.1995

1995
Subventions forfaitaires
- Le Parlement jurassien accepte le postulat Jean-René Ramseyer sur l'octroi de subventions forfaitaires pour éviter la demande de crédits supplémentaires
QUJU 21.9.1995

23 octobre 1996
Murs de pierres sèches - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-René Ramseyer - déclare que c'est au Fonds suisse pour le paysage d'approuver les programmes de chantiers pour murs de pierres sèches
JODE 1996/375 texte

1996
Tourisme
- Financement - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-René Ramseyer - indique qu'il a accordé un prêt de 200'000 à la Fédération jurassienne du tourisme
QUJU 5.12.1996

1996

Administration jurassienne
- Jean-René Ramseyer dépose au Parlement jurassien une question écrite sur l'assiduité des fonctionnaires cantonaux
QUJU 10.12.1996

1997
Banque cantonale du Jura
- Jean-René Ramseyer interroge le gouvernement jurassien sur la situation en cas de faillite - Réponse : scénario inconcevable, mais grave pour l'économie cantonale, les épargnants bénéficient de la garantie de l'Etat
QUJU 27.2.1997

1997

Administration cantonale
- Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-René Ramseyer - confirme l'assiduité des fonctionnaires à la tâche et des taux d'absentéisme normaux
QUJU 1.3.1997

1997

Jura-Tourisme
- Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-René Ramseyer - maintiendra sa subvention de 400'000 francs pour le développement touristique
QUJU 20.3.1997

1997

Péréquation financière
- Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-René Ramseyer - fait confiance au nouveau projet de partage des ressources entre cantons forts et cantons faibles
QUJU 11.9.1997

1997

Prisons - Jean-René Ramseyer demande au gouvernement jurassien de s'intéresser à la possibilité de purger certaines peines à domicile
QUJU 17.10.1997

1997

Impôt à la source - Jean-René Ramseyer demande au gouvernement de simplifier les formalités d'imposition à la source
QUJU 3.11.1997

1997

Gouvernement jurassien - Collégialité - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-René Ramseyer - est trop sollicité pour pouvoir assister en nombre aux séances du Parlement jurassien
QUJU 20.11.1997

1997

Porrentruy - Abattoirs - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-René Ramseyer - soumet l'approbation des abattoirs à la conformité avec les exigences fédérales
QUJU 11.12.1997

1997

Prisons - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-René Ramseyer - ne considère pas comme une priorité l'institution u système prison à la maison
QUJU 23.12.1997


1997

Impôts à la source - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-René Ramseyer - envisage un concept de perception de l'impôt à la source en l'an 2000
QUJU 29.12.1997

1998
Taxe sur les véhicules - Le Parlement jurassien rejette une proposition Jean-René Ramseyer de renoncer au 1 million 200'000 fr. d'augmentation sur la taxe des véhicules
QUJU 29.1.1998

18 octobre 1998
Parlement jurassien - Jean-René Ramseyer réélu au Parlement jurassien
QUJU 19.10.1998 QUJU 18.12.1998

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TEXTES

2014


Sébastien Jubin : Jean-René Ramseyer : Dans le sud, à Mirabel-les Baronies, il faut si bon
AJO 13.11.2014