Chronologie jurassienne
T+ T- Accueil Contact
Recherche avancée

Utilisez les champs ci-dessous pour afiner votre recherche.

Liens

*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Roy, Denis

°
voir

SOURCES
AUTEURS

1975
Jura-Sud/Berne - Finances - Jura-Sud autonome présente " Les relations financières entre le Jura-Sud et l'Etat de Berne ", de Denis Roy - Le Jura-Sud verse au canton de Berne plus qu'il ne reçoit
DEMO 17.2.1975

1976
Assemblée constituante jurassienne - L'Association des Jurassiens de l'extérieur élit trois observateurs pour l'Assemblée constituante jurassienne : Denis Roy, Denis Terrier, Serge Brossard
DEMO 22.3.1976

1976
Procès Denis Roy/André Ory - Le secrétaire de l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne condamné
DEMO 24.5.1976

1976
Assemblée constituante jurassienne - Observateurs du Jura-Sud - Les observateurs du Jura-Sud siègent pour la première fois : Michèle Crevoisier - Dorette Lador - Serge Brossard - Denis Roy - Denis Terrier
DEMO 28.5.1976

1976
Assemblée constituante jurassienne - Conseil économique et social - Denis Roy, observateur, soutient la création d'un Conseil économique et social auquel les Jurassiens de l'extérieur pourraient apporter leur concours
DEMO 23.9.1976

1976
Procès Denis Roy/André Ory - André Ory reconnu coupable de diffamation à l'égard de Denis Roy - Le Tribunal fédéral confirme un jugement de la Cour d'appel bernoise
DEMO 30.9.1976

1976
Assemblée constituante jurassienne - Denis Roy propose que les parlementaires fédéraux entretiennent le dialogue avec le gouvernement cantonal sur les problèmes fédéraux intéressant le canton
DEMO 8.10.1976

1976
Procès Denis Roy/Force démocratique - Les dirigeants de Force démocratique reconnus coupables de diffamation... mais exemptés de toute peine
DEMO 22.12.1976

1977
Droit de vote des Jurassiens de l'extérieur - Constitution jurassienne - Denis Roy propose d'accorder des droits politiques aux Jurassiens de l'extérieur
DEMO 28.1.1977

1980
Canton du Jura - Finances : Le Budget 1979 de la République et canton du Jura - première année de souveraineté jurassienne - était juste
DEMO 11.9.1980

3 novembre 1984
Problème jurassien - Partage des biens Berne/Jura - L'économiste genevois Denys Roy estime que le Jura est spolié et qu'il doit recevoir 1, 25 milliards de francs dans le cadre du partage des biens
ASJE 1985/489

27 novembre 1985
Partages des biens Berne/Jura - L'économiste Denis Roy - estimant que le Jura n'a pas reçu son compte - propose une intervention au Tribunal fédéral pour une véritable révision du partage des biens
DEMO 28.11.1985

topHaut de la pagetop
Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.