Chronologie jurassienne

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Aéroport Bâle-Mulhouse

27 juin 1970
Inauguration - Inauguration de l'aéroport international Bâle-Mulhouse
DEMO 29.6.1970

21 avril 1983
Aéroport Bâle-Mulhouse - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Charles Raccordon - donne des renseignements sur l'activité de l'Aéroport Bâle-Mulhouse
JODE 1983/76 texte

2001
Euroairport Bâle - L'Euroairport de Bâle est bien proche du Jura
QUJU 4.8.2001

24 mars 2004
Survol jurassien - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Francis Girardin - est totalement opposé à une nouvelle piste d'atterrissage de l'aéroport Bâle-Mulhouse favorisant l'approche par survol du territoire jurassien
JODE 2004/148 texte
QUJU 25.3.2004

2004
Vols d'approche - L'Association des maires du district de Delémont proteste contre le projet de couloir aérien au-dessus du Jura
QUJU 3.4.2004

19 mai 2004
Vols d'approche - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Charles Juillard - se déclare très attentif aux projets de vols d'approche de l'aérodrome Bâle-Mulhouse par survol du Jura et annonce une étude en cours sur l'impact des vols d'approche sur le Jura
JODE 2004/316 texte
QUJU 25.5.2004

5 avril 2005
Etude d'impact
- La préfecture du Département du Haut-Rhin remet à l'Office de l'aviation civile et aux cantons de Berne, Jura, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne le dossier d'évaluation d'impact sur l'environnement du projet d'approche en piste d'atterrissage
FOJUBE 15/2005/155

20 avril 2005
Val Terbi - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Philippe Rottet - s'opposera en raison des nuisances au survol du Val Terbi pour atterrissage par le sud à l'aéroport de Bâle
QUJU 21.4.2005

26 avril 2005
Val Terbi - Courroux - Manifestation d'information sur les projets de survol pour atteindre par le sud l'Aéroport Bâle-Mulhouse
QUJU 27.4.2005

2005
Val Terbi - L'Association Pro Val Terbi s'inquiète des nuisances par une approche par le sud de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
QUJU 23.4.2005

25 mai 2005
Survol Jura - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Charles Juillard - récoltera en compagnie des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne - les avis pour ou contre une approche de l'aéroport Bâle-Mulhouse par le sud
JODE 2005/198texte

2005
Val Terbi - L'Association Pro Val Terbi conteste l'approche par le sud de l'aérodrome Bâle-Mulhouse qui menace de nuisances la région
QUJU 27.5.2005

2005
Procédure de consultation - Procédure de consultation pour l'approche par le sud s'achève, nuisances pour certaines régions du Jura
QUJU 13.6.2005

2005
Gouvernement jurassien - Le Gouvernement jurassien exige des garanties quant aux atterrissages par le sud
QUJU 17.6.2005

8 août 2005
Test nuisances - Test des nuisances d'approche sur le Jura
QUJU 9.8.2005

2005
Survol Jura - La Confédération appuie le Jura sur plusieurs points de sa contestation d'approche par le sud
QUJU 10.9.2005

22 juin 2005
Nuisances - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Benoît Gogniat - déclare que selon l'Office fédéral de l'aviation civile le Jura devrait être épargné par les nuisances
JODE 2005/291texte
QUJU 24.6.2005

16 août 2005
Pro Val Terbi - Pro Val Terbi estime que l'Office fédéral de l'aviation civile a rassuré sur l'impact des vols d'approche mais maintient son opposition
QUJU 18.8.2005

30 août 2005
Gouvernement jurassien - Le Gouvernement jurassien transmet au préfet du Département du Haut-Rhin ses observations sur les nuisances par approche sud au-dessus du Jura
QUJU 2.9.2005

10 janvier 2006
Trafic - Le Gouvernement jurassien demande une amélioration de trafic
FRMO 12.1.2006

21 mai 2008
Trafic - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Frédéric Lovis - donne des précisions sur les vols libres et atterrissages à l'aéroport Bâle-Mulhouse
JODE 9/2008/327

2009
Val Terbi - L'aéroport de Bâle attire plus d'avions que prévu au-dessus du Val Terbi
QUJU 9.4.2009

2009
Val Terbi - Un nouveau système pour surveiller les avions qui survolent la région
QUJU 17.4.2009

2014
Conflit fiscal franco-suisse
- Le Gouvernement jurassien - réponse au député Paul Froidevaux - n'interviendra pas dans le conflit fiscal franco-suisse
QUJU 11.9.2014

1er octobre 2014
Conflit fiscal franco-suisse - Le Parlement jurassien vote une résolution fr soutien aux autorités de Bâle-Ville et Bâle-Campagne contre le projet français d'imposition fiscale
AJO 21.10.2014 QUJU 2.10.2014

3 décembre 2014
Conflit fiscal franco-suisse - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Raoul Jæggi - affirme que la France est prête à trouver des compromis fiscaux avec les entreprises suisses
QUJU 4.12.2014

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TEXTES

2005

Jura - Pierre-André Chapatte
: Bâle-Mulhouse par le sud : des conditions à poser dans un dossier sans visibilité
QUJU 13.6.2005