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ALPHABET
ALCOOLISME
EAU-DE-VIE
22 mars 1804
1er germinal An XII
Décret impérial - Décret impérial concernant les droits réunis, la manière de procéder aux contraventions, les taxes sur les vins, cidres, poirés, tabacs, distilleries, bières, cartes à jouer
AAEB Bulletin des Lois no 38 vol. III/38 no 646
5 mai 1806
15 floréal An XIV
Décret impérial - Décret impérial concernant le règlement sur les boissons, eaux-de-vie, tabac
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/88 no 1514
1878
Impôt - Constant Bodenheimer fait voter par l'Assemblée fédérale un impôt sur l'alcool et le tabac
DEMO 19.3.1880
26 octobre 1885
Débit d'alcool - Le Jura rejette - 6'634 non/6'421 - une révision de la Constitution fédérale concernant le débit d'alcool
DONZ/D 76
DEMO 27.10.1885 JUBE 28.10.1885 JURA 23.10.1885 JURA 27.10.1885
8 octobre 1886
Fabrication - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la Loi sur la fabrication et l'imposition des spiritueux
FFS 1886 24/424 FFS 1886 27/795
15 mai 1887
Loi fédérale - Vote sur la Loi fédérale sur la vente de l'alcool
JURA 17.5.1887
17 janvier 1888
Alcool - Loi bernoise concernant la vente de l'alcool
BLDO 1888/49, 213
30 juillet 1890
Contrebande - Emile Boéchat et Joseph Choquard déposent au Grand Conseil bernois une motion pour la répression de la contrebande d'alcool à la frontière jurassienne
BGCB 30.7.1890/54
1893
Monopole fédéral - Propositions du Conseil fédéral pour application du 10 % des recettes sur le monopole de l'alcool
DEMO 26.11.1893 texte
3 juillet 1895
Loi pénale - Règlement fixant l'application pénale de la Loi sur l'alcool
BLDO 1895/266
29 juin 1900
Loi fédérale - Loi fédérale sur l'alcool
BLDO 1900/128, 140
24 décembre 1900
Loi fédérale - Règlement d'exécution de la Loi fédérale sur l'alcool
BLDO 1900/140
1908
Prix - Motion Albert Gobat au Conseil national pour le relèvement du prix de l'alcool
JURA 10.4.1908
1910
Pétition - Pétition contre le renchérissement de l'alcool
CROIF 20.4.1910
27 août 1914
Arrêté fédéral - Arrêté fédéral concernant la fabrication et la vente d'alcool monopolisé
BLDO 1914/332/179
3 juin 1923
Loi fédérale - Le Jura refuse- 10'499 non/7'062 oui - le Loi modifiant le régime de l'alcool
DEMO 4.6.1923 DEMO 6.6.1923 FRMO 5.6.1923 FRMO 9.6.1923
FRMO 12.6.1926 JUBE 4.6.1923 JURA 5.6.1923
6 avril 1930
Loi fédérale - Le Jura accepte - 13'655 oui/9'662 non - la révision de la Loi fédérale sur l'alcool
ASJE 1930/196
DEMO 7.4.1930 FRMO 8.4.1930 JUBE 7.4.1930 LUTTE 22.3.1930
LUTTE 29.3.1930 LUTTE 5.4.1930 PAYS 7.4.1930 PEJU 7.4.1930
QUJU 6.4.2006
9 mars 1941
Initiative fédérale - Vote sur l'initiative pour le retour à la liberté de distiller sans contrôle et ans impôt sur la distillerie de fruits et déchets de fruits
DEMO 28.2.1941 DEMO 6.3.1941 DEMO 9.3.1941
18 février 1979
Publicité tabac/alcool - Le Jura bernois rejette - 9'201 non/6'054 oui - l'initiative fédérale contre la publicité sur le tabac et l'alcool
DEMO 19.2.1979 JUBE 19.2.1979
18 février 1979
Publicité tabac/alcool - Le Jura bernois rejette - 9'201 non/6'054 oui - l'initiative fédérale contre la publicité sur le tabac et l'alcool
DEMO 19.2.1979
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TEXTES
1925
Les 40 ans de la législation suisse sur l'alcool
DEMO 31.10.1925
1928
La législation fédérale sur l'alcool et la distillation à domicile
FRMO 17.8.1928
2000
Option locale - Denis Moine : Jura 1929 : on ne voit pas pourquoi on interdirait le schnaps
QUJU 13.5.2000
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 12 mai 1929 - Schnaps - Le Jura, en 1929, contre la limitation de l'alcool
QUJU 25.11.2008