Chronologie jurassienne

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Allumettes

15 décembre 1865
Fabrication
- Ordonnance concernant les fabriques d'allumettes
BLDO 1865/406

1875
Porrentruy - Fabrique d'allumettes - Construction d'une fabrique d'allumettes à Porrentruy
JURA 22.6.1875

18 février 1878
Réglementation - Le Conseil national adopte une motion proposant la réglementation de la fabrication des allumettes phosphoriques
FFS 1878 2/785 FFS 1878 3/17

17 mai 1879
Rapport sur les fabriques - Rapport des inspecteurs des fabriques d'allumettes phosphoriques
FFS 1879 3/753

21 novembre 1879
Message du Conseil fédéral - Message du Conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la fabrication et la vente des allumettes phosphoriques
FFS 1879 3/748, 752, 753

23 décembre 1879
Loi fédérale
- Loi fédérale sur la fabrication des allumettes phosphoriques
FFS 1882 3/329 BLDO 1880/28, 29 NRL 1880/28 FOJU 6/20.1.1880 DEMO 22.12.1881

6 avril 1880

Règlement
- Règlement bernois d'exécution de la Loi fédérale - 23.12.1879 - sur la fabrication des allumettes phosphorique
BLDO 1880/29
DEMO 22.12.1881

25 mai 1880

Fabriques
- Règlement concernant l'organisation et l'exploitation des fabriques qui se servent de substances explosibles pour la fabrication des allumettes
BLDO 1880/30
DEMO 22.12.1881

17 juillet 1880
Importation illicite - Arrêté du Conseil fédéral concernant les amendes pour importation illicite d'allumettes au phosphore jaune
FFS 1880 3/457

20 juillet 1880
Fabrication - Arnold Rossel donne un cours sur la fabrication des allumettes
DEMO 20.7.1880

12 novembre 1880
Droits de douane - Message du Conseil fédéral sur les droits d'entrée des allumettes phosphoriques
FFS 1880/4/369

17 novembre 1881
Fabricants - La Commission d'enquête fédérale entend les propositions des fabricants
DEMO 22.12.1881

6 décembre 1881
Fabrication - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la fabrication et la vente des allumettes
FFS 1881/4 615 texte

16 mai 1882
Fabrication - Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la fabrication des allumettes
FFS 1882 2/920

22 juin 1882
Loi fédérale - L'Assemblée fédérale rapporte la Loi - 23.12.1879 - sur la fabrication et la vente des allumettes au phosphore et allumettes bougies
FFS 1882 3/329
DEMO 24.6.1882

22 juin 1882
Loi fédérale - Loi fédérale concernant la fabrication et la vente des allumettes
BLDO 1882/360 FOJU 90/11.11.1882

17 octobre 1882

Règlement fédéral
- Règlement fédéral concernant la fabrication et la vente des allumettes
FFS 1882 4/21 BLDO 1882/361 BLDO 1900/6 FOJU 90/11.11.1882

24 octobre 1886
Rapport d'inspection des fabriques - Rapport d'inspection des fabriques sur la fabrication des allumettes au phosphore jaune
FFS 52/982

1er juin 1889

Arrêté fédéral
- Arrêté fédéral complétant le règlement sur la fabrication des allumettes
BLDO 1889/140

20 novembre 1891
Monopole fédéral - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'introduction du monopole des allumettes
FFS 1891/ 51/603

29 septembre 1895
Loi fédérale - Le Jura rejette - 7'591 non/1'464 oui - la Loi sur la fabrication des allumettes - Abandon du phosphore jaune et mise en commerce d'allumettes pratiques et bon marché
FFS 1895/42/2
DEMO 1.10.1895 DEMO 10.12.1895 JUBE 1.10.1895

23 novembre 1897
Allumettes - Projet du Conseil fédéral sur la fabrication et la vente des allumettes
BULLAF 1898/53
DEMO 28.11.1897 texte DEMO 11.12.1897

25 mai 1898
Allumettes - Projet du Conseil national sur la fabrication et la vente des allumettes
BULLAF 1898/53

14 juin 1898
Allumettes - Débat au Conseil national sur la fabrication et la vente des allumettes
BULLAF 1898/55, 95, 424

15 juin 1898

Allumettes - Le Conseil national accepte le Loi sur la fabrication et la vente des allumettes
BULLAF 1898/95

2 novembre 1898

Loi fédérale
- Loi fédérale sur la fabrication et la vente des allumettes
FFS 1898/48/635, 762 BLDO 1899/14 BLDO 1905/166

30 décembre 1899
Loi fédérale - Règlement d'exécution de la Loi fédérale concernant la fabrication et la vente des allumettes
BLDO 1899/430

5 décembre 1919
Fabriques d'allumettes - Ordonnance abrogeant les dispositions - 19.9.1904 - plaçant les fabriques d'allumettes sous surveillance médicale
BLDO 1919/537

19 septembre 1904

Décret bernois
- Décret bernois plaçant les fabriques d'allumettes sous surveillance médicale
BLDO 1904/43 BLDO 1919/537

26 septembre 1906
Interdiction - La Conférence diplomatique de Berne interdit le phosphore jaune dans la fabrication des allumettes
FFS 1906 45/171

26 septembre 1907
Convention internationale - Convention internationale sur l'emploi du phosphore jaune dans la fabrication des allumettes
FFS 1907 50/105

9 décembre 1907
Conventions internationales - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les conventions internationales sur l'emploi du phosphore jaune dans la fabrication des allumettes
FFS 1907 50/105

1er janvier 1911
Convention internationale - Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore dans l'industrie des allumettes
BLDO 1911/661/443

5 décembre 1919
Fabriques d'allumettes - Ordonnance abrogeant les dispositions - 19.9.1904 - plaçant les fabriques d'allumettes sous surveillance médicale
BLDO 1919/537

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TEXTES

1881

Les allumettes fédérales - Résumé des lois et ordonnances
DEMO 22.12.1881

1886

La fabrication des allumettes au phosphore et ses dangers
DEMO 21.12.1886 DEMO 25.12.1886

1892

Le monopole des allumettes
DEMO 9.6.1892

1894

Le monopole des allumettes
PAYS 18.12.1894

1895

Le monopole des allumettes
DEMO 27.2.1895 DEMO 19.3.1895 PAYS 26.9.1895 PAYS 29.9.1895

2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 1900 - Grâces - Contrebandiers jurassiens d'allumettes graciés
QUJU 17.4.2001


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