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ALPHABET
CADASTRE
DRAINAGES
REMANIEMENTS PARCELLAIRES
13 février 1944
Arrêté bernois - Le Jura accepte - 3'510 oui/1'396 non - l'Arrêté bernois contre le chômage, la pénurie de logements et pour les améliorations foncières
FRMO 10.2.1944 FRMO 15.2.1944 PAYS 15.2.1944
23 janvier 1946
Vauffelin - Mise en consultation des statuts, projet et devis
FOJU 6/1946/30
23 janvier 1946
Plagne - Mise en consultation des statuts, projet et devis
FOJU 6/1946/30
23 janvier 1946
Romont - Mise en consultation des statuts, projet et devis
FOJU 6/1946/30
16 septembre 1955
Crémines - Constitution du Syndicat d'améliorations foncières
FOJUBE 6/2003/66
15 mars 1958
Bure- Syndicat d'améliorations foncières - Mise en consultation des plans
FOJU 20/1958/121
8 avril 1961
Damvant- Assemblée d'information sur le projet de remaniement parcellaire
FOJU 27/1961/185
22 février 1962
Muriaux - Assemblée constitutive du Syndicat d'améliorations foncières
FOJU 11/1962/72
DEMO 24.2.1962 FRMO 2.2.1962
28 novembre 1962
Loi bernoise - Le Grand-Conseil bernois adopte la Loi sur les améliorations foncières
BGCB 28.11.1962/357
9 mars 1963
Roches - Mise en consultation des statuts et plans du Syndicat d'améliorations foncières Hautes-Roches et La Combe
FOJU 19/1963/127
26 mai 1963
Loi bernoise - Le Jura accepte - 9'594 oui/5'338 non - la Loi sur les améliorations foncières
BLDO 1963/81 texte FOJU 47/15.6.1963
DEMO 27.5.1963 JUBE 27.5.1963 JURA 27.5.1963
18 février 1964
Décret bernois - Décret bernois sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles
BLDO 1964/73 texte FOJU 19/11.3.1964
7 mai 1969
Crédits d'investissement - Roland Voisin - Le député Roland Voisin développe au Grand-Conseil bernois une interpellation sur les améliorations foncières et les crédits d'investissements
BGCB 1969/137
24 septembre 1969
Décentralisation - Le gouvernement bernois - réponse au député Charles Fleury - n'est pas favorable à la décentralisation d'un bureau des Améliorations foncières dans le Jura
DEMO 25.9.1969
18 février 1971
Champoz- Assemblée constitutive du Syndicat d'améliorations foncières de Champoz
FOJU 10/1971/77
14 mai 1971
Sorvilier - Assemblée communale pour délibérer sur un projet d'améliorations foncières
FOJU 34/1971/300
17 mai 1973
Financement - Fernand Rollier dépose au Grand Conseil bernois une question écrite sur le subventionnement pour améliorations foncières
DEMO 18.5.1973
16 juin 1971
Goumois- Assemble constitutive du Syndicat d'améliorations foncières Vautenaivre
FOJU 44 /1971/391
29 novembre 1971
Champoz - Mise en consultation des plans d'estimation des terres
FOJU 93/1971/804
30 janvier 1973
Seleute- Mise en consultation des plans d'estimation
FOJU 9/1973/84
7 février 1973
Lajoux - Mise en consultation des plans de remaniement forestier
FOJU 11/1973/103
1er mai 1973
Montoz - Mise en consultation des plans et devis
FOJU 34/1973/365
21 août 1973
Roches - Mise en consultation des plans de remaniement des forêts
FOJU 66/1973/626
3 septembre 1973
Financement - Le Gouvernement bernois - réponse au député Fernand Rollier - déclare s'efforcer de répartir équitablement les subventions pour améliorations foncières
BGCB 1973/183
25 septembre 1973
Courtedoux - Mise en consultation du projet de remaniement parcellaire
FOJU 76/1973/708
25 octobre 1973
La Chaux-des-Breuleux - Assemblée communale pour prendre connaissance des plans et devis de remaniement parcellaire
FOJU 81/1973/744
3 novembre 1973
Seleute - Mise en consultation des plans de remaniement parcellaire
FOJU 87/1973/808
29 novembre 1973
Champoz - Mise en consultation du plan de remaniement parcellaire
FOJU 93/1973/871
13 décembre 1973
Miécourt- Assemblée communale pour délibérer sur un plan d'aménagement du territoire
FOJU 91/1973/847
6 décembre 1973
Epauvillers - Mise en consultation des plans et devis de remaniement parcellaire
FOJU 96/1973/908
7 janvier 1978
Courtedoux- Mise en consultation du projet
FOJU 1/1978/6
7 août 1978
Saules - Remaniement parcellaire - Mise en consultation du plan de remaniement Village
FOJU 61/1978/493
2 octobre 1978
Boncourt - Assemblée communale pour délibérer sur le plan de zones de construction, zones de protection et règlement de construction
FOJU 69/1978/5546
6 octobre 1978
Romont - Assemblée communale pour délibérer sur le plan de zones de construction, zones de protection et règlement de construction
FOJU 67/1978/532
13 novembre 1978
Loi bernoise - Loi bernoise sur les améliorations foncières
BLDO 1978/187
16 novembre 1978
Loi bernoise- Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les améliorations foncières
FOJU 94/1978/741
12 février 1979
Décret bernois - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur les améliorations foncières
FOJUBE 54/1979/333 texte
6 juin 1979
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur les améliorations foncières
FOJUBE 52/1979/322
11 septembre 1980
Procédures - Fritz Minder dépose au Parlement jurassien un postulat pour accélération des procédures dans le domaine des améliorations foncières
JODE 13/1980/302
13 novembre 1980
Procédures - Le Parlement jurassien accepte le postulat Fritz Minder pour l'accélération des procédures en matière d'améliorations foncières
JODE 14/1980/320
27 mai 1982
Projet de loi - Le Parlement jurassien accepte la motion Georges Queloz pour une Loi sur les améliorations foncières
DEMO 28.5.1982
12 mai 1987
La Ferrière/Renan/Sonvilier/Saint-Imier - Syndicat d'améliorations foncières FEREROSI - Mise à l'enquête publique du périmètre
FOJU 36/1987/268
23 février 1989
Loi - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les améliorations foncières et les bâtiments ag ricoles
JO 8/1989/101
20 avril 1989
Loi - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles
JO 16/1989/213
13 février 1991
Les Breuleux- La Chaux -Le Peuchapatte - Mise en consultation du plan d'améliorations foncières
FOJUBE 14/1991/126
6 août 1994
Tavannes/Reconvilier - Mise en consultation du plan d'amélioration foncière intégrale
FOJUBE 58/1994/50
12 février 1996
Orvin - Mise en consultation du plan général
FOJUBE 13/1996/74
6 août 1997
Court - Mise en consultation du plan d'amélioration générale
FOJU 58/1997/378
3 novembre 1997
Pontenet - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une participation financière au remaniement parcellaire sur territoire communal
FOJUBE 83/1997/542
6 août 1997
Bévilard/Malleray/Pontenet/Loveresse - Mise en consultation du plan d'amélioration générale
FOJU 58/1997/379
9 octobre 1997
Loveresse - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière au remaniement parcellaire sur territoire communal
FOJUBE 78/1997/509
10 décembre 1997
Bévilard/Loveresse/Malleray/Pontenet - Constitution du Syndicat d'améliorations foncières Centre Vallée
FOJUBE 88/1997/576
N16 Transjurane 14/1999
20 mai 1998
Reconvilier/Tavannes - Mise en consultation du projet général d'améliorations foncières Reconvilier/Tavannes
FOJUBE 38/1998/319
21 septembre 1998
Court - Adjudication des travaux d'ingénierie rurale
FOJUBE 75/1998/552
30 septembre 1998
Malleray - Adjudication des travaux de direction du projet Syndicat d'amélioration foncière intégral Centre Vallée
FOJUBE 75/1998/552
29 octobre 1998
La Tanne - Dissolution du Syndicat d'améliorations foncières La Tanne, communes de Tavannes, Corgémont, Sonceboz-Sombeval
FOJUBE 84/1998/608
22 décembre 1999
Bévilard/Malleray/Loveresse/Pontenet - Projet du Syndicat d'améliorations foncière intégrale Centre-Vallée
FOJUBE 22/2001/155
31 mai 2000
Court - Mise à l'enquête du projet général
FOJUBE 41/2000/320
15 juillet 2003
Champoz - Avis de dissolution du Syndicat d'améliorations foncières
FOJUBE 30/2003/350
2003
Delémont-Courtételle - Le Gouvernement jurassien accorde une subvention de 228'000 fr. pour améliorations foncières secteur Delémont-Courtételle
FRMO 7.11.2003
18 septembre 2006
Court - Mise en consultation du projet de nouvelle répartition des terres
FOJUBE40/2006/356
15 décembre 2009
Raimeux - Assemblée constitutive du Syndicat d'améliorations foncières du Raimeux, communes de Crémines, Corcelles et Grandval
FOJUBE 47/2009/494
29 novembre 2011
Courroux - L'assemblée du Syndicat d'améliorations foncières décide sa dissolution
JU 45/2013/900
7 novembre 2012
Rossemaison-Delémont-Sud - Courtételle-Est - L'assemblée du Syndicat d'améliorations foncières Rossemaison-Delémont-Sud - Courtételle-Est
décide la dissolution
JO 45/2013/900
9 juin 2015
Remaniement parcellaire - Ederswiler - Les assemblées communale et bourgeoise décident le remaniment parcellaire
QUJU 11.6.2015
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TEXTES
1963
Hans Hof : La Loi sur les améliorations foncières
DEMO 21.5.1963