1867/1870
Plans d'aménagement- Plans d'aménagement levés :
Couroux avril 1868
Delémont avril 1869
Montsevelier 1er septembre 1867
Vwermes 1err juin 1867
Vicques 1er janvier 1867
Movelier mai 1867
Undervelier mai 1869
CORD 169/1867-1871 no 1163
15 juillet 1894
Plans d'alignement/Police des constructions - Le Jura accepte - 8'047 oui/3'404 non - la Loi sur la police des constructions conférant aux communes le droit d'établir des plans d'alignement et règlements sur la police des constructions
BGCB 1894/117
ADIJ 7/1945/107 texte
DEMO 17.7.1894 JUBE 17.7.1894 JURA 17.7.1894
1963
Association suisse - Lettre de l'Association suisse pour le plan d'aménagement national aux communes suisses
FADC 5.7.1963 texte
14 septembre 1967
Office cantonal bernois - Le Grand Conseil bernois accepte un postulat Pierre Gassmann pour la création d'un Office de l'aménagement du territoire
BGCB 15.2.1966/146
14 septembre 1967
Office cantonal bernois - Le Grand Conseil bernois décide la création d'un Office d'aménagement du territoire
DEMO 15.9.1967
1968
Association pour la défense des intérêts du Jura - L'Association pour la défense des intérêts du Jura fait le point sur l'aménagement du territoire
DEMO 24.2.1968
12 octobre 1968
Ajoie - Les maires d'Ajoie étudient les bases de l'aménagement du territoire
DEMO 14.10.1968
14 juin 1969
Centre de Sornetan - Journée d'étude sur l'aménagement du territoire
FADC 13.6.1969
14 septembre 1969
Loi fédérale - Le Jura accepte - 3'520 oui/1'895 non - les nouveaux articles constitutionnels fédéraux sur l'aménagement du territoire et le droit foncier
DEMO 15.9.1969 JUBE 15.9.1969
14 mars 1970
Courtelary - Conférence d'information sur l'aménagement régional
FADC 13.3.1970
26 novembre 1970
Aménagement du territoire - Francis Erard dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour un plan et des dispositions pratiques sur l'aménagement régional
DEMO 27.11.1970
17 février 1971
Aménagement du territoire - Le Grand Conseil bernois adopte sous forme de postulat la motion Francis Erard pour un décret sur l'aménagement du territoire
BGCB 1971/114
1971
Aménagement du territoire et spéculation foncière - Pierre Grimm dépose au Grand-Conseil bernois une motion contre la spéculation foncière dans le cadre de l'aménagement du territoire
DEMO 19.2.1971
1971
Atlas cantonal bernois - Publication de l'Atlas cantonal de l'économie
DEMO 16.3.1971
4 mars 1972
Soulce- Assemblée communale pour délibérer sur la création d'un plan d'aménagement local
FOJU 15/1972/115
24 mai 1972
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise d'exécution de l'Arrêté fédéral - 17.3.1972 - instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire
BLDO 1972/178 FOJU 66/23.8.1972
4 septembre 1973
Mesures d'urgence - Roland Katz dépose au Grand Conseil bernois une motion sur des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire
DEMO 5.9.1973
2/16 février 1974
Université populaire jurassienne - Stage de l'Université populaire jurassienne Aménagement du territoire et monde rural
DEMO 10.1.1974
26 mai 1976
Assemblée constituante jurassienne - Aménagement du territoire - Travail et Sécurité sociale - Droit de grève
Articles acceptés :
Art. 16 Aménagement du territoire
Art. 18 Sécurité sociale - Travail
Art. 19 Droit de grève
DEMO 28.5.1976
13 juin 1976
Loi fédérale - Le Jura rejette - 11'431 non/8'204 oui - la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
DEMO 14.6.1976
12 avril 1978
Vicques - Mise en consultation du projet d'aménagement local
FOJU 28/1978/241
25 avril 1978
Lamboing - Mise en consultation du plan de zones et règlement de construction
FOJU 31/1978/277
9 mai 1978
Les Breuleux - Assemblée communale pour délibérer sur le projet de plan d'aménagement local
FOJU 28/1978/237
26 mai 1978
Le Noirmont - Mise en consultation du plan de zones et règlement de construction
FOJU 40/1978/345
30 mai 1978
Les Bois - Mise en consultation du plan de zones et règlement de construction
FOJU 41/1978/354
3 juillet 1978
Les Bois - Assemblée communale pour délibérer sur le plan d'aménagement local
FOJU 47/1978/410
4 juillet 1978
Movelier - Assemblée communale pour ratifier le projet d'aménagement local
FOJU 45/1978/381
6 juillet 1978
Le Noirmont - Assemblée communale pour adopter le plan d'aménagement local
FOJU 45/1978/381
22 août 1978
Boncourt - Mise en consultation du plan de zones de construction, protection et règlement de construction
FOJU 65/1978/522
14 septembre 1978
Develier - Assemblée communale pour délibérer sur le plan de zones de construction, protection et règlement de construction
FOJU 66/1978/527
4 octobre 1978
Diesse - Mise en consultation du plan de zones de construction, zones de protection et règlement de construction
FOJU 77/1978/614
20 octobre 1978
Lajoux - Assemblée communale pour délibérer sur le plan d'aménagement local, plan de zones, zones de protection et règlement de construction
FOJU 75/1978/594
17 novembre 1978
Boécourt - Assemblée communale pour délibérer sur un plan de zones, zones de protection et règlement de construction
FOJU 82/1978/653
17 novembre 1978
Diesse - Assemblée communale pour délibérer sur un plan de zones, zones de protection et règlement de construction
FOJU 86/1978/677
21 novembre 1978
Courtételle - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un plan de zones, zones de protection et règlement de construction
FOJU 83/1978/657
1er décembre 1978
Bure - Assemblée communale pour délibérer sur un plan de zones, zones de protection et règlement de construction
FOJU 86/1978/677
7 décembre 1978
Belprahon - Assemblée communale pour délibérer sur un plan de zones, zones de protection et règlement de construction
FOJU 88/1978/692
14 décembre 1978
Alle - Mise en consultation du plan de zones de construction, zones de protection et règlement de construction
FOJU 98/1978/798
19 décembre 1978
Courroux - Mise en consultation des plans de zones, zones de protection et règlement de construction
FOJU 100/1978/813
22 décembre 1978
Vermes - Mise en consultation des plans de zones, zones de protection et règlement de costruction
FOJU 100/1978/812
9 mars 1981
Aménagement du territoire - Directives pour l'aménagement du territoire dans le Jura
DEMO 10.3.1981
1981
Jura bernois - Le Jura-Sud en plans
DEMO 3.9.1981
17 septembre 1984
Plan directeur bernois - Dépôt public du plan directeur bernois
FOJUBE 70/1984/491
19 mars 1987
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire
JODE 1987/140
25 juin 1987
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire
JODE 1987/303
12 février 1988
Plan directeur jurassien - Le Gouvernement jurassien adopte le Plan directeur cantonal
JO 6/1988/60
21 décembre 1989
Plan directeur jurassien - Le Parlement jurassien ratifie le Plan directeur cantonal
JO 1/1990/4
7 février 1999
Loi fédérale - Le Jura accepte - 5'520 oui/3'947 non - la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
JO 5/1999/71 RAPLEG 1999/2002/79
2000
Informatisation - Les données d'aménagement seront accessibles sur Internet
QUJU 1.7.2000
2001
Plan bernois - Le plan directeur cantonal bernois et les mesures pour le Jura-Sud
QUJU 22.2.2001
2 mars 2001
Agenda 21 - Le Forum Agenda 21 commence l'élaboration des mesures en faveur du développement durable
QUJU 3.3.2001
2001
Gouvernement jurassien - Le gouvernement jurassien fixe les priorités
QUJU 14.12.2001
31 janvier 2002
Coopération interjurassienne - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois une motion pour une vision interjurassienne de l'aménagement du territoire
BGCB 2002/434 texte
QUJU 14.2.2002
15 mai 2002
Coopération interjurassienne - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier - est d'avis qu'il faut orienter l'aménagement du territoire du Jura méridional dans le cadre d'une vision interjurassienne élargie et souhaite un groupe d'échange d'idées avec le canton du Jura, comme il en existe avec les cantons de Soleure et Fribourg
BGCB 2002/434 texte
3 décembre 2002
Plan interjurassien - Le Conseil communal de Moutier propose l'étude d'un plan interjurassien d'aménagement du territoire
BGCB 2002/434
2003
Plan directeur cantonal - Le Gouvernement jurassien met en consultation le Plan directeur cantonal d'aménagement du territoire
FRMO 4.11.2003 QUJU 2.11.2003
20 mars 2004
Association pour la sauvegarde du patrimoine rural jurassien - L'Association pour la sauvegarde du patrimoine rural jurassien exige d'être considérée comme partenaire dans l'aménagement du territoire
QUJU 22.3.2004
16 mars 2005
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire
QUJU 17.3.2005
10 janvier 2007
Microrégion Haute-Sorne - Campagne d'information en vue de la création du syndicat intercommunal
QUJU 8.1.2007
2010
Friches industrielles - Jean-Paul Lachat demande au Gouvernement jurassien de réaliser un inventaire des friches industrielles en vue d'utilisation des aires désaffectées
QUJU 23.10.2010
23 février 2011
Friches industrielles - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Paul Lachat pour réaffectation des friches industrielles
QUJU 24.2.2011
5 février 2013
Comité jurassien - Constitution d'un Comité jurassien contre la Loi sur l'aménagement du territoire
QUJU 6.2.2013
4 mars 2013
Aménagement du territoire - Le Jura accepte - 12'483 oui/7'394 non - la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
JUJU 5.3.2013 QUJU 5.1.2013
4 mars 2013
Aménagement du territoire - Le Jura bernois accepte - 8'781 oui/5'322 non - la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
JUJU 5.3.2013 QUJU 5.1.2013
7 mars 2016
Loi fédérale- Le Gouvernement jurassien présente un plan de mise en œuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
QUJU 8.3.2016
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TEXTES
1967
Ajoie - Hermann Brunner : Les problèmes d'aménagement du territoire dans le district de Porrentruy
PAYS 28.2.1967
1968
Le Jura et l'aménagement du territoire
ECHOBV 8.3.1968
1977
Constitution jurassienne - Environnement et aménagement du territoire
DEMO 3.1.1977
1980
La situation dans le canton du Jura
DEMO 2.2.1980
1982
Une étude sur le Jura
DEMO 10.7.1982
Université populaire jurassienne - L'aménagement du territoire et l'Université populaire jurassienne - Quelles perspectives ?
DEMO 20.9.1982
2000
Plan directeur jurassien - Dominique Nusbaumer : Le Plan directeur cantonal pour le Jura de demain - Propos recueillis par Thierry Bédat
QUJU 18.2.2000