Chronologie jurassienne

Liens
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Amnistie

25 mars 1810
Amnistie des déserteurs
- Décret impérial accordant l'amnistie aux déserteurs
MESS no XVII/26.4.1810

9 avril 1836
Troubles de 1836 - Amnistie - Le Grand-Conseil bernois émet un projet d'amnistie générale pour les personnes impliquées dans les troubles de mars 1836, excepté Jean-Pierre Bélet, Jean-Baptiste-Bernard Cuttat et Jacques Spahr
BGCB 1836 no 42/163
GIR/B 114

27 février 1840
Amnistie - Projet de décret sur l'amnistie pour les peines prononcées sur la tentative de haute-trahison de 1832
BGCB no 6/27.2.1840

18 février 1846
Amnistie politique - Le Grand Conseil bernois vote l'amnistie
PRONG/A 139

3 septembre 1846

Délits politiques - Décret bernois d'amnistie pour délits politiques
BLDO 1846/105
ERA II/324

9 août 1878

Amnistie des prêtres - Le Grand-Conseil bernois propose au Grand-Conseil une amnistie des ecclésiastiques révoqués par décision de la Cour suprême
le 15.9.1873
ROT/B 62 DEMO 11.9.1878

12 septembre 1878

Amnistie religieuse - Le Grand-Conseil bernois accorde l'amnistie aux ecclésiastiques révoqués par la Cour suprême le 15.9.1873
FOL//4/18 HUM 336 JUNK 350 LIN 10
DEMO 14.9.1878 DEMO 15.9.1878 DEMO 10.10.1878 PAYS 28.10.1880
PAYS 22.1.1898 PEJU 11.6.1907

18 septembre 1878
Amnistie des prêtres - Loi d'amnistie des prêtres
RAP

28 septembre 1878
Clergé jurassien - Amnistie - Le clergé jurassien est amnistié
DAUC 116

12 mai 1976
Assemblée constituante jurassienne - L'Assemblée constituante crée la Commission amnistie
JO/ACJ 4/12.5.1976/5
DEMO 13.5.1976

10 juillet 1985

Amnistie
- Le Conseil des Etats refuse toute amnistie générale pour les personnes condamnées en rapport avec le problème jurassien
DEMO 11.7.1985

21 janvier 1980
Amnistie
- L'ARJAP - Association des résistants jurassiens anciens prisonniers - adresse une demande d'amnistie au gouvernement jurassien

10 juillet 1985
Problème jurassien
- Le Conseil des Etats refuse toute amnistie générale pour les personnes condamnées en rapport avec le problème jurassien
DEMO 11.7.1985

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TEXTES

1982
Association des résistants jurassiens et anciens prisonniers : Amnistie, quelle solution ? - Association des résistants jurassiens et anciens prisonniers
DEMO 22.9.1982




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