19 janvier 2000
Architectes - Le Parlement jurassien adopte une motion Norbert Goffinet pour une loi sur l'exercice de la profession d'architecte
QUJU 20.1.2000
20 juin 2001
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur la formation d'architecte
JO 23/2001/423
21 novembre 2001
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur la profession d'architecte
JO 42/2001/746
QUJU 22.11.2001
2002
Loi jurassienne - La Cour constitutionnelle jurassienne annule la Loi sur la profession de la profession d'architecte
QUJU 19.4.2002
2004
Liste - François-Xavier Boillat dépose au Parlement jurassien une question au sujet des privilèges de liste d'architecte fournies par le Service de l'économie rurale
FRMO 29.4.2004