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ALPHABET
METAUX PRECIEUX
24 juin 1031
Mines d'argent - L'empereur Lothaire II confirme aux évêques de Bâle la possession des mines d'argent du Brisgau
VAU/D I/144
27 octobre 1757
Mines d'argent - Projet de Conrad Mouche pour extraction de houille et recherches de mines d'argent pour le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie
AAEB B 134/1
19 septembre 1793
Monnaie - Décret de la Convention nationale relatif à l'argenterie qui sera remise à la monnaie
DECNAT 1793/1573
16 novembre 1793
26 brumaire An II
Département du Mont-Terrible- Loi française qui prescrit les formalités pour la remise d'objets d'or et argent par les communes
AAEB MT 1142/20 frimaire An II
28 novembre 1793
8 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Objets précieux - Le Directoire du district de Delémont ordonne la livraison de tous les objets d'or et argent pour la monnaie
AAEB MT 1142 no 279 texte
6 avril 1794
17 germinal An II
Département du Mont-Terrible- Porrentruy - Etat de l'argenterie dans les établissements supprimés dans le district de Porrentruy, paroisse, collège, Ursulines, Annonciades, château, chapitres
AAEB MT 859
6 novembre 1794
16 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Etat de l'argenterie trouvée dans les églises supprimées du district de Porrentruy
AAEB MT 149 liasse 6
6 janvier 1799
17 nivôse An VII
Matières or et argent - Arrêté du Directoire exécutif sur l'établissement de bureaux de garantie des matières d'or et argent à Porrentruy, Saint-Imier dans le Département du Mont-Terrible
BULL vol. 170 no 252/2340 texte BULLF 253/2370
7 juillet 1809
Matières d'or et d'argent - Décret impérial sur les poinçons pour les matières d'or et d'argent
MESS no XXII/17.8.1809
1879
Mine d'or et argent - Découverte d'une mine d'or et d'argent dans le Jura ?
DEMO 24.7.1879 DEMO 26.7.1879
1er novembre 1882
Or/Argent - Instructions du Conseil fédéral concernant le mode administratif de constater les contraventions a la Loi sur le contrôle des ouvrages d'or et d'argent
FOJU 93/21.11.1882
17 juin 1886
Commerce - Loi fédérale sur le commerce des déchets d'or et d'argent
FFS 1886 27/732
BLDO 1886/162 BLDO 1886/182 BLDO 1886/191 FOJU 57/17.7.1886
FOJU 82/1886/494
DEMO 26.3.1886 DEMO 27.3.1886 JUBE 12.11.1886
29 octobre 1886
Déchets d'or et d'argent - Arrêté d'exécution de la Loi fédérale sur le commerce des déchets d'or et d'argent
FOJU 97/4.12.1886
27 mars 1888
Déchets d'or et d'argent - Arrêté fédéral sur le commerce des déchets d'or et d'argent
BLDO 1888/124