7 septembre 1620
Saint-Ursanne - Armes à feu - Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein au bailli de Saint-Ursanne pour la confiscation des armes à feu de Saint-Ursanne et dans les Franches-Montagnes
AAEB B 225 no 70 texte
29 novembre 1680
Ordonnances - Jean-Conrad de Roggenbach - Interdiction du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach d'utiliser aux noces armes à feu, bâtons, épées, poignards ou couteaux
AAEB B 225 no 158 texte AAEB B 187/22
QUJU 29.11.2000
29 novembre 1681
Homicides - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach concernant les homicides, portant défense de porter armes, pals et gros bâtons
AAEB COD 373 b p. 140 texte
2 février 1729
Service du feu - Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'équipement d'un fusil et d'un seau à incendie pour les nouveaux bourgeois et jeunes mariés
AAEB B 151
21 février 1729
Mariés - Jean-Conrad de Reinach - Décret du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach prescrivant aux nouveaux mariés, aux bourgeois reçus ainsi qu'aux non bourgeois de se procurer un fusil, une baïonnette, une bandoulière, une épée de même qu'un seau à incendie en cuir
AAEB B 225 no 365 A texte AAEB B 230/9 no 39
9 février 1730
Porrentruy - Fabrique d'armes - Jean-Conrad de Reinach - Permission du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach à Jacques Legier de Longsancey d'établir une fabrique d'armes au Pont d'Able
AAEB B 225 no 368 texte
11 février 1730
Porrentruy - Fabrique d'armes - Jean-Conrad de Reinach - Décret du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour Jacques Legier de Longsancey concernant une fabrique d'armes à Porrentruy
AAEB B 225 no 369 texte
14 mai 1735
Troubles 1730/1740 - Inventaire des armes saisies dans la Principauté épiscopale de Bâle
QUI/Y 135
29 avril 1740
Troubles de 1730/1740 - Jacques-Sigismond de Reinach - Le prince-évêque de Bâle Jacques-Sigismond de Reinach édicte une ordonnance sur la détention des armes à feu
REB 167
14 mai 1740
Troubles 1730/1740 - Jacques-Sigismond de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach contre les sujets qui n'ont pas encore rendu leurs armes
AAEB B 230/74
22 juillet 1758
Saint-Ursanne - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux sujets de la seigneurie de Saint-Ursanne sur l'interdiction de posséder des armes
AAEB B 288/104
7 janvier 1760
Saint-Ursanne - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein ordonnant aux sujets de la seigneurie de Saint-Ursanne de remettre leurs armes
AAEB B 288/104 texte
20 juillet 1766
Armes - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur l'interdiction de tirer les armes
AAEB B 225/609/247
16 juillet 1767
Armes - Simon-Nicolas de Montjoie - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux communautés de se procurer et entretenir des fusils pour la défense et le maintien de l'ordre
AAEB B 183/32
1er février 1773
Port d'armes - Simon-Nicolas de Montjoie - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie qui prescrit aux soldats de déposer leurs armes chez les officiers du lieu pendant le séjour dans la principauté
AAEB B 225 no 609 texte
12 juillet 1776
Ajoie - Les lieutenances du bailliage d'Ajoie demandent la permission de se procurer des fusils
AAEB B 183/32 texte
13 septembre 1776
Ajoie - Le prince-évêque Frédéric de Wangen autorise les lieutenances du bailliage d'Ajoie à se procurer des fusils
AAEB B 183/32 texte
18 septembre 1776
Saint-Ursanne - Frédéric de Wangen - Le prince-évêque Frédéric de Wangen accorde aux sujets de la seigneurie de Saint-Ursanne le droit de se pourvoir en armes
AAEB B 288/104
20 septembre 1776
Delémont - Les maires de la vallée de Delémont demandent la permission de porter des armes
AAEB B 173 27 texte
23 mai 1777
Port d'armes - Frédéric de Wangen - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Frédéric de Wangen sur les pistolets de poche et armes brisées
AAEB B 225 no 636 texte AAEB B 245/13
13 juin 1777
Fabrique d'armes - Mémoire anonyme en vue de la création d'une fabrique de fusils
BESSIR 100 texte
2 avril 1791
Révolution Evêché de Bâle - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach demande aux sujets de remettre leurs armes, à la demande du commandant du contingent autrichien dans la prince-évêque qui déclare assumer la totalité de la défense
AAEB RR 20/554
2 septembre 1792
Loi française - Loi française relative aux personnes qui refuseraient de servir personnellement ou de remettre leurs armes
BULLF 9/1792/12 no 2292
2 avril 1793
Conscription/Armes - Décret de la Convention nationale qui exempte les ouvriers attachés aux fonderies et fabriques d'armes et sur le calibre et prix des fusils
DECNAT 1793
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui met en réquisition toutes les armes qui se trouvent dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 160/189
28 juillet 1799
10 thermidor An VII
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne le recensement des armes dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 177/8
29 septembre 1801
7 vendémiaire An X
Port d'armes/Chasse - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur les abus de chasse et de port d'armes dans les forêts
MESS no XII/7 octobre 1801
9 septembre 1792
Arment des citoyens - Loi française relative à l'armement des citoyens qui partent pour défendre les frontières
BULLF 9/1792/258 no 2407
QUJU 9.9.2000
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui met en réquisition toutes les armes qui se trouvent dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 160/189
13 août 1799
26 thermidor An VII
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui met en réquisition les armes de calibre pour armement au Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 177/36 texte
1er septembre 1799
15 fructidor An VII
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible portant réquisition de 120 fusils de l'arsenal de Porrentruy pour armement des conscrits
AAEB MT 177/65
22 août 1800
4 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin invite le Gouvernement à étudier la création d'une manufacture d'armes au château
AAEB AD 88 no 28
28 décembre 1804
7 nivôse An XIII
Port d'armes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le port d'armes et armes de chasse
MESS no XXVIII/6 nivôse An XIII
12 mars 1806
21 ventôse An XIV
Port d'arme - Décret impérial sur le port des armes
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/79 no 1379
2 juin 1807
Département du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin met en garde les communes contre les entreprises anglaises de se procurer des fusils dans les départements français
AAEB AP 8/29 no 58
28 mars 1808
Port d'armes et chasse- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin par intérim Wælterlé sur le port d'armes et la chasse
MESS no XII/23.8.1808
18 janvier 1810
Chasse et port d'armes - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la chasse et le port d'armes
MESS no IV/25.1.1810
6 octobre 1810
Port d'armes et chasse - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la chasse et le port d'armes
MESS no XLI/11.10.1810
4 mars 1811
Armes - Ordonnance bernoise interdisant le port des fusils en forme de canne
NRL 1715-1822/212
4 mai 1812
Chasse et port d'armes - Décret impérial contenant des dispositions pénales contre ceux qui chassent sans permis de port d'armes
AAEB Bulletin des Lois vol XVI no 434/7983
10 février 1817
Undervelier - Fabrique d'armes - Le gouvernement bernois accorde une concession à Meiner et Bornèque pour fabrication de fusils à Undervelier
BERI annexe 3/38
10 février 1817
Porrentruy - Manufacture d'armes - Lettres patentes du Gouvernement bernois à Meiner & Bornèque pour l'établissement d'une manufacture d'armes à Porrentruy
REGIS/A no 106 texte JURA 8.8.1903
22 janvier 1822
Armement - Instruction pour la remise des armes aux soldats d'élite
LEBE 17.3.1827
29 mars 1827
Armes - Ordonnance du gouvernement bernois sur l'achat d'armes chez les armuriers
CIRC gf. 1824-1836 texte
LEBE 28.4.1827
11 septembre 1837
Armes - Arrêté du gouvernement bernois sur l'interdiction des armes à feu
FOJU 38/22.9.1837
15 octobre 1838
Porrentruy - Le préfet du district de Porrentruy demande au Gouvernement bernois d'intervenir pour mise à disposition d'un corps de volontaires les armes détenues par la bourgeoisie de Porrentruy depuis la fin du régime princier
CORP 6/1838 no 631 texte
4 novembre 1847
Saisie - Le Gouvernement bernois ordonne la remise des armes détenues par les habitants du canton
CORP 13/1847-1848 p. 36 no 86
20 novembre 1847
Inventaire - Le préfet du district de Porrentruy dresse l'état des armes remises par les habitants du district
CORP 13/1847-1848 p. 36 no 86
7 décembre 1854
Fabrique fédérale d'armes- Xavier Stockmar - Xavier Stockmar dépose au Conseil national une motion pour l'établissement d'une fabrique fédérale d'armes - Le Conseil fédéral propose de ne pas entrer en matière
FFS 1854/11/75, 312 texte 132 FFS 1856/32/132 FFS1856 32/127
QUJU 7.12.2001
18 septembre 1864
Bellefontaine - Fabrique d'armes - Bellefontaine vendu à des industriels français pour établissement d'une fabrique d'armes
JURA 24.5.1864 JURA 3.6.1864 JURA 28.10.1864
10 août 1867
Armement - Décret bernois pour la transformation des fusils pour chargement par la culasse
FOJU 50/21.6.1867
13 novembre 1875
Fusils à répétition- Ordonnance fédérale sur l'usage des fusils à répétition
FOJU 2/5.1.1876
16 juin 1917
Guerre 1914/1918 - Port d'armes - Ordonnance concernant le port d'armes dans la zone frontière
FOJU48/16.6.1917
18 mai 1952
Armement - Le Jura refuse - 7'513 non/6742 oui - la Loi fédérale sur le financement de l'armement
DEMO 19.5.1952 FRMO 20.5.1952 JUBE 19.5.1952 TRIBJU 19.5.1952
21 février 1960
Concordat - Le Jura accepte - 5'071 oui/3'732 non - Le Concordat sur les armes et munitions
COURR 23.2.1960 DEMO 22.2.1960 TRIBJU 22.2.1960
28 février 1961
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur le commerce des armes et munitions
FOJU26/1.4.1961
24 septembre 1972
Exportation- Le Jura accepte - 13'254 oui/6'823 non - l'initiative contre les exportations d'armes
DEMO 25.9.1972
30 août 1978
Mesures de sécurité - Lucien Bühler dépose une motion au Grand-Conseil bernois à propos des mesures de sécurité dans des dépôts d'armes et d'explosifs
DEMO 31.8.1978
29 août 1978
Transport - Geneviève Aubry dépose une motion au Grand-Conseil bernois une motion pour une limitation du droit de transporter des armes à feu
DEMO 30.8.1978
14 février 1979
Vols d'armes et explosifs - Le Grand-Conseil bernois accepte la motion Lucien Bühler sur les vols d'armes et explosifs dans le Jura
DEMO 15.2.1979
26 septembre 1993
Arrêté fédéral - Le Jura adopte - 14'073 oui/1'810 non - l'Arrêté fédéral sur l'usage abusif d'armes
JO 37/1993/519
17 mai 2000
Contrôle - Le Parlement jurassien approuve un décret sur le contrôle de la vente d'armes
JO 19/2000/ 346
QUJU 18.5.2000
21 juin 2000
Loi fédérale- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret portant exécution de la Loi fédérale sur les armes
JO 23/2000/ 428
19 février 2003
Loi - Rémy Meury demande au Gouvernement jurassien de réfléchir à une loi sur la détention d'armes à feu
QUJU 4.10.2007
24 septembre 2003
Réglementation - Le Parlement jurassien adopte un postulat Rémy Meury sur la réglementation de détention d'armes à feu
QUJU 25.9.2003
2007
Réglementation - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Rémy Meury - n'envisage pas une loi cantonale sur la détention d'armes à feu, réglée par la législation fédérale
QUJU 4.10.2007
29 novembre 2009
Exportation - Le Jura refuse - 14'796 non/9'435 oui - l'initiative fédérale sur l'exportation d'armements
QUJU 30.11.2009
29 novembre 2009
Exportation - Le Jura bernois refuse - 13'063 non/6'066 oui - l'initiative fédérale sur l'exportation d'armements
QUJU 30.11.2009
13 février 2011
Protection face à la violence des armes - Le Jura accepte - 10'231 oui/9'438 non l'initiative Pour la protection face à la violence des armes
FRMO 17.2.2011 QUJU 14.2.2011
13 février 2011
Protection face à la violence des armes - Le Jura bernois refuse - 9159 non/6'870 oui - l'initiative Pour la protection face à la violence des armes
QUJU 14.2.2011
2011
Musée - Delémont - Le Musée des armes saisies par la police jurassienne
QUJU 19.7.2011
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TEXTES
2000
Denis Moine : Au fil du temps - 29 mars 1827 - Armuriers - Le Conseil de Berne délivre des patentes d'armuriers
QUJU 29.3.2000
2004
Denis Moine : Au fil du temps - 10 mai 1730 - Déposez les armes ! - Le prince-évêque Jean-Conrad de Reinach somme les rebelles francs-montagnards de restituer leurs armes
QUJU 10.5.2004
2005
Denis Moine : Au fil du temps - 19 janvier 1761 - Coups de feu - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein contre le port d'armes de poing
QUJU 19.1.2005
2006
Denis Moine : Au fil du temps - 18 décembre 1660 - Port d'armes - Un loi royale de 1660 dans le Département du Mont-Terrible
QUJU 9.11.2006