Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Asile

13 juin 1999
Loi fédérale - Le Jura accepte - 10'186 oui/9'180 non - la Loi fédérale sur l'asile
JO 23/1999/377 RAPLEG 1999/2002/79

24 novembre 2002
Initiative fédérale - Le Jura refuse - 11'548 non/7'614 oui - l'initiative populaire contre les abus dans le droit d'asile
RAPLEG 2003/2006/13 JO 44/2002/731
FRMO 26.11.2002 QUJU 25.11.2002

24 septembre 2006
Loi fédérale - Le Jura accepte - 11'555 oui/10'322 non - la modification de la Loi fédérale sur l'asile
QUJU 25.9.2006

24 septembre 2006
Loi fédérale - Le Jura bernois accepte - 9'743 oui/6'28 non - la modification de la Loi fédérale sur l'asile
QUJU 25.9.2006

24 mars 2010
Détenus Guantanamo - Le Parlement jurassien applaudit l'arrivée dans le Jura de deux anciens détenus ouïghours de la prison de Guantanamo
QUJU 25.3.2010

9 juin 2013
Loi fédérale - Le Jura accepte - 10'414 oui/5455 non - la révision de la Loi fédérale sur l'asie
JUJU 10.6.2013 QUJU 10.6.2013

9 juin 2013
Loi fédérale
- Le Jura bernois accepte - 8'998 oui/3'250 non - la révision de la Loi fédérale sur l'asie
JUJU 10.6.2013 QUJU 10.6.2013



Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.