Chronologie jurassienne

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Aubaine

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HISTOIRE
DROITS REGALIENS


Aubaine, droit d' (jus albinagii)

droit d'un seigneur de réclamer les biensd'un étranger décédé sur ses terres. Par extension, taxe à payer pour pouvoir hériter des biens d'une personne non naturalisée décédée en France. Le traité du11 septembre 1739 confirme l'exemption du droit d'aubaine en France pour les sujets de l'Évêché.
GLOS 2008/39



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