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ALPHABET
CABARETS
1630
Saint-Imier - Ordonnance de la paroisse de Saint-Imier concernant les auberges
AAEB B 239 Erguël 29
17 septembre 1587
Cens/Grains/Cabarets - Réponse du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee à la ville de Porrentruy concernant l'intervention du prince pour obtenir paiement des cens dus par les sujets de l'Evêché, l'exportation des grains et une défense de fréquenter les cabarets par ceux qui n'auraient pas payé leur cens
AAEB B 225 no 23 texte
5 décembre 1611
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Guillaume Rinck de Baldenstein sur les cabarets
AAEB B 225 no 53 texte
DAU/N 187 texte VAU/B III 163 texte VAU/D II/183 texte
JURA 6.9.1949
8 janvier 1619
Mandement général - Mandement général du prince-évêque de Bâle Guillaume Rinck de Baldenstein sur les baptêmes, les notes, la surveillance des denrées alimentaires à l'entrée des villes, la mendicité, les auberges, le luxe dans les vêtements
AAEB B 225 no 60 texte
20 février 1623
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur les monnaies et contre les prix surfaits dans les auberges
AAEB B 225 no 85 texte
JURA 6.9.1949
29 décembre 1627
Police des auberges - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Guillaume Rinck de Baldenstein et police des auberges et marchands de vin
AAEB B 225 no 104 B texte
22 novembre 1664
Franches-Montagnes- Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Roggenbach sur le serment des aubergistes aux Franches-Montagnes
FRMO 14.10.1904 texte
24 octobre 1665
Franches-Montagnes - Moeurs - Edit du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach concernant les lôvres, les fils de famille fréquentant les tavernes, orgueil, jeux de cartes, blasphèmes et danses clandestines dans les Franches-Montagnes
AAEB B 225 no 151 B texte
6 juin 1687
Interdictions - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach relatif au retrait d'interdiction des auberges, à condition que les aubergistes se conforment désormais aux ordonnances
AAEB B 225 no 166 texte
25 mai 1691
Franches-Montagnes - Scandales - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Roggenbach pour les sujets des Franches-Montagnes concernant les scandales nocturnes, le luxe la fréquentation des auberges, le tabac, les jeux
AAEB B 225 no 176 texte
2 septembre 1705
Auberges - Défense aux aubergistes des Franches-Montagnes de vendre à crédit
AAEB B 225 no 226 texte
5 septembre 1708
Saint-Ursanne - Serment des cabaretiers de la ville de Saint-Ursanne
AAEB B 290/5 texte
28 janvier 1718
Eau-de-vie - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach donnant aux aubergistes de Delémont seuls le droit de vendre de l'eau-de-vie
AAEB 173/27 AAEB B 225 no 294 texte
23 décembre 1718
Cabarets - Viande - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui défend aux cabaretiers de Porrentruy de débiter autre viande que la leur et aux autres sujets et étrangers d'en apporter et vendre
AAEB B 225 no 302 texte AAEB MAND 142 texte
12 juillet 1720
Vin - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui ordonne aux cabaretiers, marchands de vin et bouchers des villes de Porrentruy, Delémont, Moutier-sous-les-Roches, Laufon, bailliages de Zwingen, Pfeffingen et Birseck, d'acheter le vin des bailliages de Zwingen, Pfeffingen et Birseck
AAEB MAND 164
24 mai 1721
Vin - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui défend de vendre du vin, à l'exception des cabaretiers
PVCD 17.7.1718 - 22.6.1726 p. 290
28 février 1722
Vin - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach sur la vente de vins en gros dans les cabarets
AAEB B 228/32
MOE 25, 51
3 juillet 1725
Tonneaux - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach aux cabaretiers de Porrentruy pour que leurs tonneaux soient marqués à la jauge
AAEB MAND 196
1er mars 1727
Pain - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la vente de pain dans les auberges
AAEB B 225 no 351 B texte
1733
Porrentruy - Serment des aubergistes de Porrentruy
AAEB B 230/42 no774
11 juillet 1746
Serment des aubergistes - Serment des aubergistes et tenanciers de débits de boissons
AMW/C 43/747
17 janvier 1747
Auberges - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la suppression d'auberges superflues, l'emploi de mesures pour les boissons etc.
AAEB B 225 no 452 texte
30 juin 1747
Enfants - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux aubergistes de vendre des boissons à crédit et de recevoir des enfants dans leurs établissements
AAEB B 225 no 465 A texte
QUJU 30.6.1994
24 avril 1751
Courroux/Recolaine/Rebeuvelier/Montsevelier//Courtételle/Le Prédame - Rescrit du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant la fermeture d'auberges à Courroux, Recolaine, Rebeuvelier, Montsevelier, Courtételle, Le Prédame
AAEB B 173/20
15 avril 1752
Notaires - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la signature des contrats devant notaires et interdiction de contrats dans les auberges
AAEB B 225 no 494 A texte
GUEL 86
FACIA 17.7.1845
24 avril 1752
Franches-Montagnes - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les cabarets et la police qui doit y être observée
AAEB B 194/19
7 février 1753
Contrats notariés - Défense du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de dresser des contrats dans les auberges et débits de boissons
AAEB B 225 no 501 B texte
26 mars 1753
Police des auberges - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la police des auberges et débits de boissons
AAEB B 225 no 503 B texte
GUEL 87
21 novembre 1765
Soldats - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie relative à la police des auberges à observer à l'égard des soldats enrôlés pour le Régiment de l'Evêché de Bâle, notamment pour les danses et les emprunts
AAEB B 225 no 552 texte
20 septembre 1766
Soldats - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie relative à la police des auberges à observer à l'égard des soldats enrôlés pour le Régiment de l'Evêché, notamment pour les danses et les emprunts
AAEB B 225 no 522 texte AAEB B 225/552 AAEB B 241a/1
GUEL 94 VAU 887
QUJU 4.6.1994 QUJU 28.4.2007
23 novembre 1774
Auberges - Etudiants - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie interdisant aux étudiants de fréquenter les auberges et de circuler le soir dans les rues
AAEB B 225 no 621 texte
GUEL 96
18 février 1777
Frédéric de Wangen - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur la police des auberges et débits de boissons
AAEB B 225 no 632 texte
1er décembre 1782
Police des auberges - Rescrit circulaire sur les ordonnances de police des auberges des 20.9.1766, 1.2.1773 et 18.2.1777
AAEB B 225 no 657 D texte
3 février 1785
Eau-de-vie - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la suppression des débits d'eau-de-vie
AAEB B 225 no 678 texte
27 août 1787
Mandement - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour la police des auberges et les billets de logement des étrangers qui y logent
AAEB B 225 no 691 texte
23 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident de délibérer sur l'installation de nouveaux cabaretiers
AAEB RR 9
5 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Ordonnance du Conseil général du Département du Mont-Terrible sur le rétablissement des enseignes d'auberges sur la route Porrentruy-Bâle, retirées par les aubergistes pour éviter la clientèle de troupe
AAEB MT 160/4
22 février 1794
4 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Conseil général du district de Porrentruy sur les taxes et prix pour approvisionnements des marchands et cabaretiers qui se fournissent à l'extérieur
AAEB MT 1242
26 avril 1798
7 floréal An VI
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les aubergistes, cabaretiers et logeurs
AAEB MT 172/385 texte
6 septembre 1798
20 fructidor An VI
Département du Mont-Terrible - La municipalité du canton de Porrentruy interdit aux aubergistes de tenir ouvert après dix heures du soir
AAEB MT 1105 fol. 4
14 janvier 1803
24 nivôse An XI
Police - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la police des cabarets
AAEB AD 13* no 5944 AAEB AD 17* no 24740 AAEB AD 43 texte
MESS no XXII/25 nivôse An XI
18 mai 1804
Redevances féodales - Décret du gouvernement bernois sur le rachat des redevances féodales pour les auberges
NRLB I/95
BOIV II/45 texte
17/21 septembre 1804
Règlement bernois - Règlement de police bernois concernant les auberges et cabarets
LEBE 1817/1
21 septembre 1804
Loi bernoise - Loi bernoise sur les auberges
BGCB no 23/24.6.1833/89
MOI 33 QUI/B 134
LEBE 1817/1 OBSE 21.8.1837
21 juin 1805
2 messidor An XIII
Suppression - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin la suppression de cabarets inutiles ou dangereux
AAEB AD 14* no 10731, 11005
2 septembre 1815
Permis d'auberges - Jean-Conrad Escher, commissaire général de la Confédération helvétique interdit l'établissement de nouvelles auberges sans permission spéciale
AAEB AP 8/29
14 mai 1816
Loi bernoise - Promulgation dans le Jura de la loi bernoise sur les auberges
MOI 33 QUI/B 134
16 mai 1816
Loi bernoise - Loi bernoise sur les auberges
BES/A 253
21 août 1816
Ordonnances bernoises - Le gouvernement bernois publie diverses ordonnances de police pour les bailliages du Jura, colportage, passeports, auberges, jeu, voiturages, mendicité. viande, poids et mesures
BERI annexe 3/31
20 septembre 1816
Réduction - Le Grand-Conseil bernois décide la réduction du nombre d'auberges dans le Jura
BGCB 23/24.6.1833/89
20 novembre 1816
Réduction - Le Grand-Conseil bernois décide la réduction du nombre d'auberges dans le Jura
BGCB 23/24.6.1833/89
BERI annexe 3/30
1833
District de Courtelary- Auberges - Etat des enseignes d'auberges (sans les brasseries) du district de Courtelary :
La Ferrière Cheval Blanc
Renan Cheval Blanc, Cerf, Balance
Sonvilier Balance, Crosse de Bâle, Ours, Sauvage
Saint-Imier Couronne, Soleil, Treize cantons. Pont
Villeret Couronne, Cerf
Cormoret Soleil, Ours, Etoile
Courtelary Fleur-de-Lys, Sauvage
Corgémont Etoile, Ours
Sombeval Clef
Sonceboz Couronne, Cerf
La Heutte Lion d'Or
Péry Deux-Truites
Orvin Crosse de Bâle
Tramelan-Dessous Ours
Tramelan-Dessus Cheval Blanc
St.A.B. Préf. Courtelary B 13 no 939
13 juillet 1833
Loi bernoise - Loi bernoise sur les auberges et autres établissements analogues
BLDO 1833/179 CIRC gf. 1824/1836 texte
15 juillet 1833
Patentes - Débat au Grand-Conseil bernois sur les patentes d'auberges
BGCB 15/15.7.1833/59
16 août 1833
La Neuveville/Montagne-de-Diesse- Le vice-préfet de La Neuveville - district de Cerlier - transmet à la préfecture de Cerlier l'état des auberges :
La Neuveville
La Couronne, Le Lion d'Or, Les Trois.Poissons, Le Cep de Vigne, La Clef d'Or à Chavannes
Nods
Le Cheval-Blanc
Lamboing
Le Lion d'Or
Prêles
L'Ours, La Lance
St. A.B. Préf. La Neuveville B 24 p. 112
16 décembre 1834
Motion - Le Grand-Conseil bernois accepte une motion Jean-François Vautrey sur les auberges
HELV 19.12.1834
6 janvier 1836
Auberges - Circulaire du gouvernement bernois sur la perception des patentes d'auberges
BLDO 1836/3
7 mars 1836
Auberges - Le Grand-Conseil bernois adopte la Loi sur les auberges
BGCB 31/7.3.1836/123
2 mai 1836
Loi bernoise - Loi sur les auberges et autres établissements analogues
BLDO 1836/134
21 août 1837
Loi bernoise - Réclamations jurassiennes - Réclamation des aubergistes du Jura pour obtenir application de la Loi du 21.9.1837 sur les auberges
OBSE 21.8.1837
28 août 1837
Patentes - Circulaire du gouvernement bernois concernant les patentes d'auberges
BLDO 1837/159
20 décembre 1837
Poids et mesures - Circulaire bernoise sur l'obligation aux aubergistes de se servir des poids et mesures ordonnés dans la loi du 27.6.1836
CIRC gf. 1837-1876 texte
25 mai 1840
Enfants - Circulaire du gouvernement bernois concernant la fréquentation des auberges par des enfants non admis à la Sainte-Cène
CORP 8/1840 no 195
BLDO 1840/84
25 novembre 1841
Patentes d'auberges - Décret du Grand Conseil bernois sur la comptabilité des patentes d'auberges
BLDO 1841/137
1er mars 1842
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois adopte une motion pour révision de la Loi sur les auberges
HELVETIE 4.3.1842
6 janvier 1843
Débits clandestins - Le préfet du district de Moutier ordonne aux lieutenants de préfet de dénoncer les débits clandestins
St. A.B. Bez. Moutier B 98 no 9
20 janvier 1843
District de Courtelary - Etat des auberges du district de Courtelary, selon concessions depuis le 22.4.1817 à 1842
St. A.B. Préf. Courtelary B 23 no 24 liste
3 mars 1843
Décrets bernois- Décret du Grand Conseil bernois sur les cabarets et restaurants
BLDO 1843/14, 108
12 janvier 1848
Loi bernoise - Motion au Grand-Conseil bernois du député Pierre-Auguste Belrichard pour une nouvelle loi sur les auberges
BGCB 4/12.1.1848
16 mai 1848
Concessions - Décret bernois sur la translation des concessions d'auberges
BLDO 1848/20
17 octobre 1849
Auberges - Ordonnance bernoise concernant les auberges et établissements analogues
BLDO 1849/338
26 novembre 1851
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois sur les auberges
BOIV II/45
29 mai 1852
Loi bernoise - Loi bernoise sur les auberges et commerces de boissons
NRL vol. VII/82 FOJU 51/28.6.1979
BOIV II/67
4 juin 1852
Auberges - Loi bernoise sur les auberges et autres établissements analogues et sur le commerce des boissons
BLDO 1852/107 NRL 1852/82 FOJU 80/9.9.1868
BOIV II/45 texte
20 avril 1857
Restaurants des bateaux à vapeur - Règlement de police pour les restaurants des bateaux à vapeur
BOIV II/48
20 avril 1864
Patentes - Loi réglant la marche à suivre pour l'attribution de patentes d'auberges
FOJU35/29.4.1864
1868
Débits clandestins - Projet de loi sur les débits clandestins
JURA 15.5.1868
1er décembre 1876
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur les auberges et établissements analogues
BGCB 27.11.1876/252, 264, 267, 280, 291, 310
JUBE 9.5.1877 JUBE 16.5.1877 JUBE 23.5.1877 JUBE 26.5.1877
PAYS 20.5.1877 PAYS 31.5.1877
27 mai 1877
Loi bernoise - Loi bernoise sur les auberges et le commerce des boissons spiritueuses
JUBE 9.5.1877 JUBE 16.5.1877 JUBE 23.5.1877 JUBE 26.5.1877
JUBE 30.5.1877 PAYS 20.5.1877 PAYS 31.5.1877
4 mai 1879
Loi bernoise - Loi bernoise sur les auberges et établissements analogues et sur le commerce des boissons spiritueuses - Ordonnance d'exécution 6.6.1879
St. A.B. Préf. Courtelary B 242 1879 no 3819
BGCB 1894/8 BLDO 1879/44 FOJU 51/28.6.1879 FOJU 1894/5
DEMO 26.4.1879 DEMO 22.6.1894 JUBE 7.5.1879 JURA 6.5.1879
PAYS 8.5.1879
6 juin 1879
Auberges - Ordonnance d'exécution de la Loi bernoise sur les auberges et établissements analogues et sur le commerce des boissons spiritueuses,
du 4.5.1879
BGCB 1894/8 BLDO 1879/88 FOJU 51/28.6.1879 FOJU 1894/5
2 juillet 1879
Heure de fermeture - Décret sur l'heure d'ouverture et de fermeture des auberges, sur la danse et autres divertissements publics dans les auberges
BGCB 1894/21 BGCB 1897/62 BLDO 1879/117 FOJU 59/26.7.1879
JURA 1.8.1879
17 mars 1880
Décret bernois - Décret bernois modifiant le décret du 2 juillet 1879 sur l'heure d'ouverture et de fermeture des auberges, la danse et autres divertissements publics dans les auberges
BLDO 1880/8
30 novembre 1881
Patentes - Pétition de 1500 aubergistes bernois et jurassiens au Grand-Conseil bernois sur le prix des patentes
BGCB 1881/125
10 mars 1882
Ajoie - L'Association des maires d'Ajoie demande au Gouvernement bernois des mesures contre l'abus d'eau-de-vie
DONZ/D 76
PAYS 12.5.1889 texte
23 novembre 1883
Auberges - Pétition du district de Porrentruy pour la révision du décret du 17.3.1880 sur l'heure de fermeture des auberges à 22 h. - Pétition refusée par le Grand-Conseil bernois
BGCB 1883/122
5 mars 1884
Patentes - Le Grand-Conseil bernois écarte une pétition des aubergistes sur le montant des patentes et accepte une motion sur le même objet
BGCB 1884/63
1887
Patentes- Pétition des aubergistes bernois pour l'abolition des patentes d'auberges
DEMO 27.10.1887
22 novembre 1887
Patentes - Projet de Loi sur les patentes d'auberges - Mentions spéciales pour Porrentruy
BGCB 188
18 mai 1888
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les auberges
DEMO 20.5.1888
26 septembre 1888
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la nouvelle Loi bernoise sur les auberges
DEMO 28.9.1888
15 novembre 1888
Loi bernoise - Les aubergistes du Jura s'opposent à la révision de la loi sur les auberges
DEMO 19.11.1888 DEMO 22.11.1888
15 novembre 1888
Message - Projet de loi sur les auberges - Message
DEMO 8.11.1888
25 novembre1888
Loi bernoise - Le Jura refuse - 9'668 non/2'688 oui - la Loi bernoise sur les auberges
DEMO 27.11.1888 DEMO 28.11.1888
21 mars 1889
Heure de fermeture - Casimir Folletête dépose au Grand Conseil bernois une motion sur l'heure de fermeture des auberges
BGCB 5.1.1891
PAYS 23.5.1889
23 mai 1889
Heure de fermeture - Le Grand Conseil bernois accepte une motion Casimir Folletête sur la fermeture des auberges à 22 heures
PAYS 23.5.1889
5 février 1891
Heure de fermeture - Le Grand Conseil bernois rejette une motion Casimir Folletête sur l'heure de fermeture des auberges
PAYS 8.2.1891
1892
Patentes - Le Gouvernement bernois rejette une pétition des aubergistes jurassiens pour l'abaissement des taxes de patentes
DEMO 21.12.1892 DEMO 22.12.1892 PAYS 18.12.1892 PAYS 25.12.1892
1894
Heure de fermeture - Requête de la section jurassienne de la Ligue patriotique suisse contre l'alcoolisme demande au Grand Conseil bernois d'autoriser les communes à fixer l'heure de fermeture des auberges
DEMO 13.1.1894 PAYS 14.1.1894 texte
23 janvier 1894
Pétitions - Pétitions jurassiennes au gouvernement bernois pour la limitation du nombre des auberges
BGCB 1894/8
24 janvier 1894
Patentes - Joseph Boinay demande au Grand-Conseil bernois que 15% du montant des patentes d'auberges soit attribué aux communes
BGCB 1894/13
25 janvier 1894
Heure de fermeture - Victor Baillif demande au Grand-Conseil bernois des mesures strictes sur la fermeture des auberges
BGCB 1894/21
26 janvier 1894
Heure de fermeture - Casimir Folletête demande au Grand-Conseil bernois des mesures strictes sur la fermeture des auberges
BGCB 1894/21
26 janvier 1894
Heures de fermeture - Xavier Jobin demande au Grand-Conseil bernois des mesures pour la fermeture des auberges
BGCB 1894/21
29 janvier 1894
Loi bernoise - Le Grand-Conseil bernois adopte la loi sur les auberges
BGCB 27.1.1894/28
15 juillet 1894
Loi bernoise - Le Jura accepte - 8'375 oui/3'804 non - la Loi bernoise sur les auberges
BGCB 1894/117 FOJU 74/15.9.1894 FOJU 37/9.5.1896
DEMO 17.7.1894 JUBE 17.7.1894 JURA 17.7.1894
10 août 1894
Auberges - Ordonnance bernoise sur les auberges
BLDO 1894/325 FOJU 74/15.9.1894 texte
1er août 1895
Heures de fermeture - Rapport du gouvernement bernois sur l'heure de fermeture des auberges et divertissements publics
BGCB 1896 annexe 8
26 novembre 1895
Personnel - Décret concernant les jours de repos du personnel des auberges
BLDO 1895/364
23 janvier 1896
Heures de fermeture - Décret bernois sur l'heure de fermeture des auberges
BGCB 1896 annexe 8
3 février 1897
Heure de fermeture - Casimir Folletête intervient au Grand Conseil bernois concernant l'heure de fermeture des auberges
BGCB 3.2.1897/63, 96
19 mai 1897
Police des auberges - Le Grand Conseil bernois accepte le sur la police des auberges
BGCB 1897/96 BLDO 1897/107 BLDO 1900/3 FOJU 63/7.8.1897
15 juillet 1897
Loi bernoise - Loi bernoise sur les auberges
BGCB 1897/60
5 janvier 1899
Primes - Le gouvernement bernois décide de verser des primes aux aubergistes qui ne débitent pas d'eau-de-vie
PAYS 10.1.1903
15 février 1907
Boissons alcooliques - Avis du gouvernement bernois aux aubergistes qui ne vendent plus de boissons distillées- Allocations prélevées sur la dîme de l'alcool
FOJU 16/23.2.1907
25 août 1914
Guerre 1914/1918 - Heure de fermeture - Le gouvernement bernois autorise les communes à avancer l'heure de fermeture aussi longtemps que l'armée sera sur pied de guerre et interdit danses et réjouissances publiques
BGCB 28.9.1914/91
12 avril 1918
Guerre 1914/1918 - Heure de fermeture - Arrêté fédéral concernant la fermeture des magasins et des auberges et les restrictions dans les exploitations des lieux de divertissement
BLDO 1918/1327/476
7 mai 1918
Guerre 1914/1918 - Auberges/Magasins - Ordonnance bernoise concernant la fermeture des magasins et des auberges et les restrictions dans l'ouverture des lieux de divertissement
BLDO 1918/75, 119 FOJU 40/18.5.1918
1er février 1919
Guerre 1914/1918 - Commerce/Auberges/Spectacles - Arrêté fédéral abrogeant les décisions - 12.4.1918 - concernant la fermeture des magasins et des auberges et les restrictions dans l'exploitation des lieux de divertissement
BLDO 19191050//92
27 janvier 1921
Société des aubergistes du district de Porrentruy - Fondation de la Société des aubergistes du district de Porrentruy
PAYS 20.1.1971 notes historiques
19 mai 1921
Police des auberges - Décret bernois concernant la police des auberges
BLDO 1921/154 FOJU 47/11.6.1921
25 septembre 1927
Société jurassienne de développement - Projet d'insigne pour les bonnes auberges
générale à La Neuveville - Projet d'insigne pour les bonnes auberges
DEMO 6.9.1927 DEMO 25.9.1927 DEMO 27.9.1927
FRMO 1.9.1927 JUBE 31.8.1927 JUBE 26.9.1927 PEJU 28.9.1927
8 septembre 1930
Certificat professionnel - Jean Gressot dépose au Grand Conseil bernois une motion pour l'organisation de la profession de cafetier ave certificat de capacité
BGCB 8.9.1930/65 BGCB 10.9.1930/78
10 septembre 1930
Auberges - Le Grand Conseil bernois adopte la motion Jean Gressot - 8.9.1930 - pour l'organisation de la profession de cafetier avec certificat de capacité
BGCB 8.9.1930/65 BGCB 10.9.1930/78
19 novembre 1930
Heure de fermeture - Jules Cueni dépose au Grand-Conseil bernois une simple question sur l'heure de fermeture des auberges
JURA 17.2.1931
25 novembre 1937
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur les auberges et commerce de boissons alcooliques
FOJU 96/4.12.1937
8 mai 1938
Loi bernoise - Loi bernoise sur les auberges - Ordonnance d'exécution
le 30.12.1938
BLDO 1938/40 ROL V/243 FOJU 44/4.6.1938
DEMO 20.4.1938 DEMO 9.5.1938 FRMO 5.5.1938
10 octobre 1938
Formation aubergistes - Premier cours jurassien de formation des aubergistes
DEMO 14.9.1938 DEMO 27.10.1938 DEMO 5.11.1938 DEMO 3.12.1938
30 décembre 1938
Auberges/Boissons alcooliques - Ordonnance portant exécution de la Loi sur les auberges et le commerce des boissons alcooliques
FOJU 5/17.1.1939
19 novembre 1957
Patentes - Joseph Vallat dépose au Grand-Conseil bernois une interpellation concernant les indemnités lors de suppression de patentes d'auberges
BGCB 10.2.1958/13
10 février 1958
Patentes d'auberges - Joseph Vallat développe au Grand-Conseil bernois son interpellation - 19.11.1957 - sur les indemnités lors de suppression de patentes d'auberges
BGCB 10.2.1958/11, 13
DEMO 11.2.1958
8 novembre 1966
Auberges de montagne- Willy Houriet intervient au Grand Conseil bernois à propos des patentes pour auberges de montagne
BGCB 8.11.1966/319
22 novembre 1966
Patentes d'auberges - Charles Parietti dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur la suppression de patentes d'auberges
BGCB 22.11.1966/422
DEMO 18.11.1966 DEMO 15.2.1967 PAYS 23.11.1966
26 octobre 1978
Loi jurassienne- Loi jurassienne sur les auberges
JODE 1989/297
12 février 1981
Parlement jurassien - Cabarets et salles de jeu - Le député André Biedermann dépose au Parlement jurassien une motion sur les autorisations de cabarets et salles de jeu
JODE 1/1981/39
26 octobre 1989
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les hôtels, restaurants et commerce de boissons alcooliques
JO 43/1989544
18 février 1998
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les auberges
JODE 1998/65
18 mars 1998
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les auberges
JODE 1998/135
RAPLEG 1995/1998/30
2007
Taxe - Jean-Marie Mauron demande l'abolition de la taxe sur les auberges
QUJU 28.2.2007
25 novembre 2009
Patentes - Le Parlement réduit de moitié la taxe sur les patentes d'auberges
QUJU 26.11.2009
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TEXTES
1832
Loi bernoise - A propos de la Loi sur les auberges
LEBE 28.1.1832
1833
Charles-Ferdinand Morel : Le projet de loi relative aux auberges
HELVETIE 7.6.1833
1865
Statistique - Statistique des auberges dans le Jura en 1864
JURA 27.6.1865
1876
La nouvelle Loi sur les auberges
PAYS 27.1.1876 PAYS 30.1.1876
1926
Ajoie - Les auberges d'Ajoie en 1817
JURA 7.9.1926
1927
Jules-Edouard Hilberer : Vieilles auberges jurassiennes
FRMO 19.2.1927
1935
L'auberge du Jura
DEMO 6.7.1935
1953
Hans Hof : Une interdiction des auberges au 17e siècle
DEMO 19.3.1953
Paul Borel : A la Crosse de Bâle - Auberges d'autrefois
DEMO 21.11.1953
1957
Joseph Beuret-Frantz : Vieilles auberges jurassiennes
TRIBJU 23.10.1957
1988
Francis Erard : L'écriture du fer, enseignes d'auberges
JURPLU 14/1988/26
1994
Loi - Jacques Houriet : La loi sur les auberges - entrée en vigueur il y a quatre ans - attend toujours son mode d'emploi
QUJU 13.1.1994
Denis Moine : Boire à crédit - Les cabaretiers du XVIIIe siècle versaient trop facilement à boire aux soldats. Coups de feu, tapages et mise à l'ordre...
QUJU 4.6.1994
1997
Histoire - Denis Moine : Au fil du temps - 5 décembre 1611 - Ivresses - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur la fréquentation des cabarets
QUJU 5.12.1997
Denis Moine : Au fil du temps - 23 décembre 1718 - Concurrence déloyale - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les cabaretiers de Porrentruy qui vendent de la viande au détriment des bouchers
QUJU 23.12.1997
1998
Denis Moine - Au fil du temps - 1832 - Patentes - Xavier Stockmar et Charles-Ferdinand Morel et le nombre trop élevé de cabarets
QUJU 28.1.1998
Denis Moine - Au fil du temps - 17 janvier 1747 - Le vin du pays - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein interdit aux cabaretiers l'achat et le débit de vin étranger
QUJU 17.1.1998
2000
Denis Moine : Au fil du temps - 26 janvier 1894 - On ferme ! - Le Grand Conseil bernois fixe l'heure de fermeture des auberges au plus tard à minuit
QUJU 26.1.2000
Denis Moine : Au fil du temps - 23 mai 1889 - Beuveries mortelles - Casimir Folletête obtient du Grand Conseil bernois la fermeture des auberges à 10 heures du soir
QUJU 23.5.2000
2003
Denis Moine : Au fil du temps - 1954 - Pintiers - Le difficile métier d'aubergiste
QUJU 5.12.2003
2006
Denis Moine : Au fil du temps - 1747 - On boucle - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein ordonne la fermeture de cabarets à Courroux, Recolaine, Rebeuvelier, Montsevelier, Courtételle, Les Genevez, Le Prédame
QUJU 28.8.2006
Denis Moine : Au fil du temps - 12 septembre 1897 - Cabarets funestes - Offensive contre l'abondance d'auberges
QUJU 6.12.2006
2007
Denis Moine : Au fil du temps - 9 février 1907 - Laxisme - Berne condamne en 1907 les mauvaises auberges
QUJU 10.2.2007
2009
Denis Moine : Au fil du temps - 8 septembre 1856 - Patente - Pour un cabaretier, en 1856 certificat oblige
QUJU 13.1.2009
Thierry Bédat : Le nez dans les étoiles - Enseignes d'auberges, ces noms qui semblent tombés du ciel
QUJU 28.7.2009
2010
Denis Moine : Au fil du temps - 4 juin 1852 - Auberges - Loi bernoise 1852, tenanciers sous contrôle
QUJU 19.3.2010
Denis Moine : Au fil du temps - 18 octobre 1715 - Arbitrage - Mauvais coup, en 1715, à l'auberge de Levoncourt
QUJU 3.8.2010
2011
Denis Moine : Au fil du temps - 15 mai 1868 - Pintes - On ne compte plus, en 1868, ls débits clandestins
QUJU 15.3. 2011
Denis Moine : Au fil du temps - 1817 - Découverte - Jura 1817, bonnes routes, mauvaises auberges
QUJU 6.4. 2011
Denis Moine : Au fil du temps - 6 janvier 1843 - Clandestinité - Moutier 1843, on sirote en douce
QUJU 24.6.2011
Denis Moine : 3 mai1833 - Polémique - Auberges 1833, concession ou patente?
QUJU 17.7.2013
Denis Moine : 30 mai1833 - Auberges - Une loi bernoise très controversée
QUJU 18.7.2013