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ALPHABET
CIRCULATION
25 avril 1900
Circulation - Règlement bernois concernant les émoluments à payer pour l'usage des voitures automobiles et autres véhicules à moteur mécanique
FOJU no 38/12.5.1900
23 octobre 1907
Benzine - Ordonnance du gouvernement bernois concernant l'emmagasinage et l'emploi de la de la benzine comme agent moteur pour les automobiles, les motocycles et les canots automobiles
FOJU no 92/16.11.1907
21 avril 1911
Convention internationale - Arrêté du Grand Conseil bernois relatif à l'exécution de la Convention internationale sur la circulation des automobiles
FOJU no 34/29.4.1911
10 mars 1914
Circulation - Décret relatif au Concordat intercantonal concernant la circulation d'automobiles et de vélocipèdes
FOJU 27/4.4.1914
10 mars 1914
Taxe automobile - Décret bernois concernant la taxe sur les automobiles
FOJU 27/4.4.1914
31 mars 1914
Concordat intercantonal - Concordat intercantonal sur la circulation des automobiles et des cycles
FOJU 99/10.12.1927
13 août 1914
Guerre 1914/1918 - Ordonnance du commandement de l'armée sur la limitation de la circulation automobile
FOJU 68/22.8.1914
11 mai 1920
Restrictions - Arrêté portant interdiction partielle de la circulation des automobiles
FOJU 39/15.5.1920
12 octobre 1920
Circulation - Loi modifiant celle du 14.12.1913 sur la taxe des véhicules automobiles
FOJU 83/16.10.1920
13 avril 1921
Circulation dominicale - Arrêté restreignant la circulation des véhicules à moteur le dimanche
FOJU no 33/23.4.1921
23 mai 1921
Routes - Avis du gouvernement bernois concernant la mise à contribution excessive des routes et chemins publics
FOJU 50/21.6.1921
18 avril 1922
Circulation routière - Arrêté bernois restreignant la circulation routière
FOJU no 33/22.4.1922
17 avril 1923
Circulation - Arrêté du gouvernement bernois sur la circulation des véhicules à moteur le dimanche
FOJU no 34/28.4.1923
11 mars 1924
Concordat intercantonal - Décret modifiant celui du 10.3.1914 relatif au Concordat intercantonal sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles, du 31.3.1914
FOJU 28/5.4.1924
24 octobre 1924
Circulation - Ordonnance concernant la circulation des véhicules motorisée sur les routes et les ponts
FOJU 3/10.1.1925
24 octobre 1924
Circulation - Ordonnance concernant la circulation des camions automobiles, tracteurs et remorques sur la voie publique
FOJU 6/20.1.1925
15 mai 1927
Loi fédérale - Loi fédérale sur les automobiles
JURA 23.4.1927
24 novembre 1927
Circulation - Décret bernois sur le Concordat intercantonal concernant la circulation des automobiles et des cycles, du 31.3.1914
FOJU 99/10.12.1927
15 septembre 1930
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la circulation routière
FOJU 100/16.12.1930
29 décembre 1930
Permis de conduire - Directives concernant les examens des conducteurs de véhicules à moteur
FOJU no 1/6.1.1931
29 décembre 1930
Eclairage des véhicules - Directives cantonales concernant l'éclairage des véhicules à moteur et cycles
FOJU no 1/6.1.1931
4 juin 1940
Taxe des véhicules - Décret sur la taxe des véhicules dans le canton de Berne
ROL V/571
1er mai 1941
Guerre 1939/1945 - Restriction de la circulation des véhicules motorisés
JURA 26.4.1941
14 septembre 1966
Examen - Charles Wisard dépose au Grand Conseil bernois une motion sur le permis de circulation
BGCB 14.9.1966/228
4 mars 1973
Circulation routière - Le Jura accepte la Loi concernant la circulation routière
BLDO 1973/97 texte FOJU 24/28.3.1973 FOJU 84/27.10.1973
DEMO 5.3.1973 JUBE 5.3.1973