10 janvier 1706
Suppliques - Défense du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach de faire rédiger requêtes et suppliques par d'autres personnes que les avocats de la cour
AAEB B 225 no 232 texte
24 novembre 1711
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les avocats
AAEB B 225 no 254 texte
2 septembre 1721
Privilèges - Règlement sur les privilèges des avocats
AAEB B 225 sans numéro texte
6 septembre 1774
Décret - Décret du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les avocats
AAEB B 225 sans numéro texte
14 février 1825
Loi bernoise - Loi bernoise
NRL vol. II/144
20 décembre 1824
Loi bernoise - Loi concernant les avocats et les agents
LEBE 30.4.1825 LEBE 7.5.1825 LEBE 21.5.1825 QUJU 20.12.2002
14 février 1825
Loi bernoise - Loi bernoise concernant les avocats, procureurs et agents de droit
NRL 1823-1833/144
12 juillet 1832
Serment - Le Gouvernement bernois prescrit la prestation de serment des avocats, procureurs, agents de droit
St. A.B. Préf. Courtelary B 11 1832 no 609
11 mars 1833
Assermentation - Circulaire du gouvernement bernois sur l'assermentation des avocats, procureurs et agents de droit
NRL II/479
23 juin 1834
Avocats/Procureurs/Agents de droit - Incompatibilités - Décret qui déclare incompatible les professions d'avocat, procureur et agent de droit avec diverses fonctions publiques
NRL 1834/87
10 décembre 1840
Loi bernoise - Loi bernoise sur les avocats
NRL 1834-1842/501 ROL I/99
BOIV II/69
10 avril 1858
Patente - Décret bernois sur les examens pour la patente d'avocat
COUR 4.1.1859 COUR 7.1.1859
3 novembre 1858
Patente - Règlement pour les examens en obtention de la patente d'avocat et de notaire
BLDO/1858/173
10 janvier 1867
Droits de patente - Arrêté du gouvernement bernois sur les droits de patente des avocats
BLDO 1867/3
5 mars 1887
Examens - Règlement bernois sur les examens d'avocats et notaires
BLDO 1887/28
10 février 1909
Apprentissage - Décret bernois sur les apprentissages dans les études d'avocats ou de notaires ainsi que dans les bureaux de l'administration
BLDO 1909/71 FOJU 19/6.3.1909
23 octobre 1909
Règlement bernois - Règlement bernois sur les examens pour l'obtention de la patente d'avocat
BLDO 1909/199 FOJU 15/19.2.1900
18 janvier 1910
Apprentissage - Ordonnance sur l'apprentissage dans les études d'avocats et notaires
BLDO 1910/1
28 novembre 1919
Chambre des avocats - Décret bernois instituant une Chambre des avocats
BLDO 1919/504
21 décembre 1920
Règlement bernois - Règlement bernois sur les examens d'avocat
FOJU 31/16.4.1921
21 juillet 1936
Règlement bernois - Règlement bernois sur les examens d'avocat
ROL V/73
5 avril 1949
Règlement bernois - Règlement bernois sur les examens d'avocat
FOJU 51/2.7.1949
1971
Etudes - Le gouvernement bernois décide que les avocats et notaires jurassiens ne seront plus astreints à étudier à Berne
DEMO 11.6.1971
19 octobre 1978
Loi jurassienne - Débat à l' l'Assemblée constituante jurassienne concernant la Loi sur les avocats
JO/ACJ 49/21.12 1979
6 février 1984
Loi bernoise- Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les avocats
FOJUBE 21/1984/141 texte
25 novembre 1987
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur l'examen d'avocat
FOJUBE 8/1988/57
25 juin 2003
Loi jurassienne- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur l'exercice de la profession d'avocat
JODE 2003/203 JO 23/2003/377 texte
3 septembre 2003
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur l'exercice de la profession d'avocat
JODE 2003/253 JO 30/2003/495
QUJU 4.9.2003
28 mars 2006
Loi bernoise- Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur les avocats et avocates
FOJUBE 16/2006/134
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TEXTES
1997
Denis Moine : Au fil du temps - 4 décembre 1840 - Avocats - Loi bernoise sur le barreau
QUJU 4.12.1997
2002
Denis Moine : Au fil du temps - 20 décembre 1824 - Défenseurs du droit - Règlement bernois sur les avocats
QUJU 20.12.2002
2011
Denis Moine : Au fil du temps - 26 mai 1723 - Féaux - La Neuveville 1723, serment des avocats
QUJU 8.12.2011