Chronologie jurassienne

Liens
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Administration cantonale JU

26 août 1974
Delémont - Le Conseil de Ville refuse d'entrer en matière sur un inventaire des moyens delémontains pour accueil d'administrations du futur canton du Jura
DEMO 27.8.1974

28 avril 1975
Delémont - Le Conseil de ville adopte une résolution Jean-Louis Rais contre tout accaparement les administrations du futur canton : rien ne doit être entrepris avant la fin de toute la procédure plébiscitaire
DEMO 29.4.1975

7 février 1976
Statut - Les fonctionnaires jurassiens examinent leur statut dans le futur canton
DEMO 10.2.1976

5 février 1977
Fonction publique - Les employés de l'Etat se concertent sur leur statut dans le futur canton du Jura
DEMO 7.2.1977

14 juin 1977
Delémont - Château - Première rencontre entre une délégation de l'Assemblée constituante jurassienne et les autorités communales de Delémont se mettent d'accord sur éventualité de mettre au château le siège du gouvernement jurassien et une partie de l'administration cantonale
MESS 4/2
DEMO 15.6.1977

1978
Organigramme - Organigramme de la future administration du futur canton
DEMO 1.2.1978

27 avril 1978
Nominations - Avis du Gouvernement bernois aux fonctionnaires concernant option entre Berne et Jura dès entrée en souveraineté
FOJU 34/1978/292 texte

2 mai 1978
Nominations - Avis de l'Assemblée constituante jurassienne sur la nomination de la fonction publique pour l'entrée en souveraineté de la République et canton du Jura
FOJU 34/1978/292 texte

1978
Assemblée constituante jurassienne - Projet traitement des fonctionnaires : suppression des trois classes les plus basses et des quatre classes les plus élevées
DEMO 1.6.1978

8 juin 1978
Assemblée constituante jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne adopte la Loi sur le statut des fonctionnaires
DEMO 9.6.1978

6 juillet 1978
Assemblée constituante jurassienne - La nomination des fonctionnaires du futur Etat se fera " avec le maximum d'objectivité "
DEMO 7.7.1978

24 août 1978
Personnel
- L'Assemblée constituante jurassienne adopte le règlement sur l'engagement du personnel de l'Etat
BOI 135

26 octobre 1978
Magistrats et fonctionnaires- Loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires
RAPLEG 1983/1986/129

26 octobre 1978
Caisse de pension fonctionnaires et enseignants - Assemblée constituante jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne décide une seule Caisse de pension pour fonctionnaires et enseignants
DEMO 27.10.1978

12 octobre 1978
Traitements des fonctionnaires et enseignants - L'Assemblée constituante jurassienne maintient les salaires des fonctionnaires et enseignants
DEMO 13.10.1978

5 novembre 1978
Loi jurassienne - Le Jura accepte - 15'866 oui/1'647 non - la Loi cantonale sur l'organisation du gouvernement et de l'administration
DEMO 6.11.1978

5 novembre 1978
Magistrats/Fonctionnaires - Le Jura accepte - 14'8156 oui/2'645 non - la Loi cantonale sur le statut des magistrats et fonctionnaires
DEMO 6.11.1978

1er janvier 1979
Canton du Jura - La République et canton du Jura entre en souveraineté
PRO/RER 224
DEMO 3.1.1979 QUJU 3.1.2003 QUJU 3.1.2009

1er janvier 1979
Prise d'activité - Les bureaux de l'administration jurassienne sont ouverts
DEMO 3.1.1979 DEMO 4.1.1979

10 janvier 1979
Parti libéral-radical jurassien - Nomination des fonctionnaires : le Parti libéral-radical jurassien interpelle le gouvernement
DEMO 26.1.1979

1979

Salaires - Lancement d'une initiative contre les salaires des enseignants et fonctionnaires
DEMO 12.1.1979 DEMO 24.1.1979

1979

Administration jurassienne - Le 80 % des fonctionnaires engagés étaient au service du canton de Berne
DEMO 31.1.1979

1979
Mise en place - Mise en place de divers services de l'administration jurassienne
DEMO 25.1.1979

29 mars 1979
Apprentissages - Alexandre Voisard dépose au Parlement jurassien une motion pour l'engagement accru d'apprentis dans l'administration cantonale
JODE 2/1979/97

29 mars 1979
Cumul de fonctions administratives - Jean-Michel Conti dépose au Parlement jurassien une interpellation sur le cumul des fonctions de juge et greffier
JODE 2/1979/97

3 mai 1979
Cumul de fonctions administratives - Jean-Michel Conti développe au Parlement jurassien une interpellation sur le cumul des fonctions de juge et greffier
JODE 4/1979/131

3 mai 1979
Activités accessoires des fonctionnaires - Victor Giordano dépose au Parlement jurassien une question écrite concernant les activités accessoires des fonctionnaires
JODE 4/1979/142

28 juin 1979
Cumul de fonctions
- Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti considère que les fonctions de juge et greffier ne sont pas incompatibles
JODE 6/1979/223

28 juin 1979
Apprentissages - Adrien Schaffner dépose au Parlement jurassien une question écrite sur l'engagement d'apprentis dans l'administration cantonale
JODE 6/1979/229

20 septembre 1979
Activités accessoires des fonctionnaires
- Le gouvernement jurassien - réponse au député Victor Giordano - déclare que les autorisations sont accordées dans la mesure où les fonctionnaires remplissent leurs obligations de manière satisfaisante
JODE 8/1979/240

20 septembre 1979
Organigramme
- Daniel Gerber dépose au Parlement jurassien une motion sur l'adaptation de l'organigramme de l'administration cantonale
JODE 8/1979/280

6 décembre 1979
Parlement jurassien
- Administration cantonale - Le Parlement jurassien adopte sous forme de postulat une motion Daniel Gerber sur l'adaptation de l'administration cantonale
JODE 11/1979/369

21 février 1980
Horaire de travail - Roland Béguelin dépose au Parlement jurassien une question écrite sur le nombre d'heures de travail hebdomadaire dans l'administration cantonale
JODE 4/1980/103

28 février 1980
Dépenses des fonctionnaires - Jean-Claude Schaller dépose au Parlement jurassien une question écrite sur le remboursement des dépenses des fonctionnaires
JODE 5/1980/125

24 avril 1980
Horaire - Le gouvernement jurassien - réponse au député Roland Béguelin - maintiendra l'horaire de travail hebdomadaire à 44 heures, vu les grands travaux de mise en place du canton
JODE 6/1980/134
FRMO 29.4.1980

19 juin 1980
Dépenses des fonctionnaires
- Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Claude Schaller - étudiera dans quelle mesure on peut uniformiser le remboursement de dépenses de service aux fonctionnaires
JODE 8/1980/170

3 juillet 1980
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration cantonale
- Le Parlement adopte - 1e lecture - la Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration cantonale
JODE 10/1980/222

3 juillet 1980
Effectif
- Le Parlement adopte un Arrêté sur l'accroissement des effectifs de l'administration cantonale
JODE 10/1980/233

11 septembre 1980
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration
- Le Parlement jurassien accepte - 2e lecture la Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration
JODE 12/1980/276

11 septembre 1980
Fonctionnaires domiciliés à l'extérieur du canton
- Le gouvernement jurassien - réponse au député Henri Favre - agira avec souplesse et en tenant compte des situations particulières pour exiger des fonctionnaires cantonaux domiciliés hors du canton qu'ils prennent domicile dans le canton du Jura
JODE 12/1980/272

1981
Informatique - Les perspectives informatiques du canton du Jura
DEMO 27.2.1981

1981
Organigramme - Organigramme de l'administration cantonale jurassienne
DEMO 24.9.1981 tableau

1981
Delémont - Château - Le gouvernement jurassien étudie un rapport de l'administration cantonale en vue de l'implantation du gouvernement et des services de l'administration centrale au château
DEMO 3.9.1981

1982
Horaire de travail - Le gouvernement jurassien publie son projet de réduction du travail hebdomadaire dans l'administration jurassienne
DEMO 4.12.1982

16 décembre 1982
Horaire de travail - Le Parlement jurassien refuse d'abaisser de 44 à 43 h. l'horaire hebdomadaire de la fonction publique
DEMO 17.12.1982

5 juillet 1984
Delémont - Le Parlement jurassien adopte une motion Victor Giordano sur l'implantation définitive de l'administration cantonale à Delémont
JODE 1984/232 texte

22 février 1987
Delémont - Château - Le corps électoral jurassien refuse un crédit de 28,7 millions de francs pour l'achat, la transformation et la rénovation du château
JO 7/1987/91
DEMO 23.2.1987 DLEM 123/mai 1999

22 octobre 1987
Administration cantonale - Delémont - Le Parlement jurassien adopte un postulat Odile Montavon pour étude du rachat du bâtiment de Morépont qui abrite l'administration cantonale - vu le refus populaire d'acquisition du château - et le construction d'unités administratives à proximité
JODE 1987/427texte

18 mai 1989
Horaire - Le Parlement jurassien rejette une motion Pierre-Alain Gentil pour introduction de la semaine de 40 heures dans l'administration cantonale
JO 21/1989/292

27 septembre 1990
Décret d'organisation - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret sur l'organisation du gouvernement et d l'administration cantonale
JO 39/1990/551

25 octobre 1990
Décret d'organisation - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur l'organisation du gouvernement et d l'administration cantonale
JO 43/1990/ 616

21 avril 1993
Projets implantation - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Etienne Taillard - énumère les projets d'implantation de l'administration cantonale dans une perspective d'économies financières
JODE 1993/126 texte

1994
Relations avec gouvernement - L'Association du personnel du canton du Jura accepte le projet de convention sur les relations entre le gouvernement jurassien et la fonction publique
QUJU 6.4.1994

8 juin 1994
Administration cantonale - Le Parlement jurassien adopte une motion Maurice Maillard sur l'implantation des administrations cantonales
JODE 1994/265 JO 23/1994/402

1994
Nomination de fonctionnaires - Le gouvernement jurassien - réponse au député Maurice Maillard - proteste de sa bonne foi dans les nominations de fonctionnaires
QUJU 20.7.1994

14 septembre 1994

Traitements des fonctionnaires
- La ministre Odile Montavon - réponse au député Rémy Montavon - estime que le salaire au mérite ne constitue pas une solution pour permettre des économies dans les finances cantonales
QUJU 15.9.1994

14 septembre 1994
Traitements des fonctionnaires et magistrats
- Le ministre Jean-Pierre Beuret - réponse au député Michel Cerf - explique les modalités de salaires des ministres, magistrats et fonctionnaires
QUJU 15.9.1994

15 septembre 1994
Conventions syndicales
- L'Etat signe une convention avec les syndicats de la fonction publique - Association du personnel de l'Etat jurassien, Syndicat des enseignants jurassiens, Confédération romande du travail, Société suisse des employés de commerce, Syndicat suisse des services publics
QUJU 16.9.1994

1996
Projet global - Philippe Gigon - au nom du Parti démocrate-chrétien - dépose au Parlement jurassien une motion sur le blocage de nouvelles implantations administratives et sur les loyers payés par le canton
QUJU 6.1.1996

24 avril 1996
Projet global - Le Parlement jurassien adopte une motion Philippe Gigon pour un projet global des administrations cantonales
JO 16/1996/235

2000
Retraite anticipée - Le gouvernement jurassien met en consultation un projet de retraite anticipée pour la fonction publique
QUJU 5.2.2000

1er mars 2000
Réforme administrative - Le gouvernement jurassien présente un plan qui envisage l'économie de 72 postes de travail
QUJU 2.3.2000

2000
Service des réclamations - Benoît Gogniat dépose au Parlement jurassien une motion pour la création d'un Service des réclamations
QUJU 10.3.2000

2000
Centralisation - Maxime Jeanbourquin dépose au Parlement jurassien une interpellation contre les dangers de la centralisation, préjudiciable notamment aux Franches-Montagnes
QUJU 14.3.2000

2000
Information - Projet de Loi sur l'information
QUJU 9.5.2000

21 juin 2000
Réforme administrative - Le Parlement jurassien constitue une Commission d'étude pour certains dossiers de la réforme de l'administration cantonale
QUJU 24.6.2000

2000
Réforme administrative - Une première vague de dossiers remis au Parlement jurassien
QUJU 27.7.2000

20 septembre 2000
Informatique - Nouveau schéma directeur de l'informatique
QUJU 21.9.2000

4 décembre 2000
Syndicats - Les syndicats de la fonction publique dénoncent le non respect des conventions réglant les relations entre le gouvernement et les syndicats dans des affaires de licenciements
QUJU 5.12.2000

26 avril 2001
Réforme administrative - Laboratoire des eaux - Le Parlement jurassien décide de regrouper à Delémont le Laboratoire de eaux
QUJU 26.4.2001

26 avril 2001
Réforme administrative - Forêts - Le Parlement jurassien décide d'implanter à Saint-Ursanne le Service cantonal des forêts
QUJU 26.4.2001

26 avril 2001
Réforme administrative - Registre foncier/Registre du commerce - Le Parlement jurassien décide de grouper à Delémont le Registre foncier et le Registre du commerce
QUJU 26.4.2001

16 mai 2001
Réforme administrative - Le Parlement jurassien adopte le projet de réforme de l'administration cantonale - Office forestier à Saint-Ursanne - Laboratoire cantonal des eaux à Delémont - Registres fonciers et du commerce à Delémont - Office de sécurité et protection implanté à Alle
JO 19/2001/332
QUJU 17.5.2001

20 février 2002
Médiateur administratif - Le Parlement jurassien refuse une motion Rémy Meury pour la création d'un poste de médiateur administratif
QUJU 21.2.2002

2002
Ressources humaines - Le Gouvernement jurassien crée une Commission des ressources humaines chargée d'examiner les demandes en personnel pour les services cantonaux
QUJU 2.4.2002

23 octobre 2002
Porrentruy - Le Parlement jurassien vote un crédit de 600'000 fr. pour acquisition de l'immeuble de l'ancienne Coopération bruntrutaine
JODE 2002/590

2003
Fonction publique - Le Gouvernement jurassien rejette en bloc toutes les propositions de négociation de la fonction publique
QUJU 18.12.2003

2004
Horaire - Jean-Pierre Petignat dépose au Parlement jurassien un postulat pour introduction de la semaine de 40 heures dans l'administration cantonale
QUJU 1.3.2004

2004
Horaire - François-Xavier Boillat dépose au Parlement jurassien une question sur l'aménagement du temps de travail de l'administration cantonale
FRMO 4.3.2004

16 mars 2005
Emplois - Le Parlement jurassien adopte une motion Charles Juillard demandant que chaque nouvel emploi créé soit compensé par la suppression d'un autre emploi à charge salariale équivalente
QUJU 17.3.2005

2005
Regroupement - Le Gouvernement jurassien - réponse à la députée Germaine Monnerat - n'a pas abandonné l'idée d'un regroupement de l'administration jurassienne
QUJU 12.5.2005

25 janvier 2006
Salaires
- Le Parlement jurassien refuse de réduire la masse salariale
QUJU 26.1.2006

20 septembre 2006
Regroupements - Le Parlement jurassien adopte une motion François-Xavier Boillat pour le regroupement de certains services administratifs cantonaux
QUJU 21.9.2006

2006
Regroupements
- Projet de regroupement futur de certaines administrations cantonales dans l'Ecole de culture générale
QUJU 6.10.2006

22 novembre 2006
Regroupement - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - un projet de Service de l'information et de la communication réunissant relations publiques, statistique et partie documentation du Service des archives et documentation
JURASSICA 20/2006/8
QUJU 23.11.2006

2006
Elections cantonales jurassiennes - Questions aux partis politiques : Faut-il réduire le nombre de fonctionnaires ?
QUJU 26.9.2006

13 décembre 2006
Communication - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - un projet de Service de l'information et de la communication réunissant relations publiques, statistique et partie documentation du Service des archives et documentation
JURASSICA 20/2006/8
QUJU 14.12.2006

2007
Delémont
- Le Gouvernement jurassien envisage l'acquisition de l'immeuble administratif de Morépont
FRMO 13.7.2007 QUJU 11.7.2007

24 octobre 2007
Delémont - Le Parlement jurassien vote un crédit de 3 millions 750'000 fr. pour acquisition du bâtiment Morépont siège d'administration cantonale
JODE 2007/657
QUJU 25.10.2007

16 juin 2008
Coopération intercantonale - Jura/Neuchâtel - Le canton du Jura signe avec le canton de Neuchâtel une convention de coopération dans le domaine informatique
FRMO 19.6.2008 JUJU 17.6.2008 QUJU 17.6.2008

2008
Bureau des personnes morales
- Les Breuleux - Pétition pour le maintien du Bureau des personnes morales
QUJU 18.9.2008

24 septembre 2008
Personnel de l'Etat
- Mise en consultation du projet de Loi sur le personnel de l'Etat
QUJU 25.9.2008

2009
Parlement jurassien
- Le Gouvernement jurassien propose d'ouvrir le Parlement aux enseignants et fonctionnaires
QUJU 6.10.2009

6 novembre 2008
Bureau des personnes morales - L'assemblée des maires et députés des Franches-Montagnes s'oppose au transfert des Breuleux à Delémont
FRMO 7.11.2008 FRMO 7.11.2008 JUJU 6.11.2008 QUJU 6.11.2008

17 décembre 2009
Personnel de l'Etat - Projet de loi sur le personnel de l'Etat, ouvrant la voie à l'éligibilité des fonctionnaires
QUJU 18.12.2009

30 juin 2010
Personnel de l'Etat - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur le personnel de l'Etat
JODE 12/2010/585 texte

22 septembre 2010
Personnel de l'Etat - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur le personnel de l'Etat
JODE 17/2010/849 texte
JO 35/2010/669 texte

17 novembre 2010
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien décide que les fonctionnaires pourront siéger au Parlement jurassien
QUJU 18.11.2010

29 janvier 2014
Télétravail
- Le Parlement jurassien adopte une proposition Yves Gigon pour le télétravail de certains fonctionnaires
QUJU 30.1.2014

2015
Tabagisme
- Claude Gerber dépose au Parlement jurassien une question écrite sur les pauses de fumeurs dans l'administration cantonale
AJO 17.3.2015

2015
Effectif
- Le Parti libéral-radical jurassien lance une initiative pour limiter l'augmentation de personnel aux moyens financiers disponibles
QUJU 28.5.2015

23 mars 2016
Organisation
- Le Parlement jurassien adopte la nouvelle orgnisation du Gouvernement jurassien et de l'administration cantonale
QUJU 24,3,2016

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TEXTES

1977

Jacques Houriet
: Quelles propriétés la ville de Delémont peut-elle proposer au nouveau canton ?
DEMO 11.2.1977

1978

L'Union du personnel administratif du futur canton prépare l'avenir
DEMO 7.2.1978

Jean-Luc Vautravers : Futur canton : panique chez les fonctionnaires ? - Réponse au questionnaire de choix entre Berne et Jura reportée
DEMO 10.3.1978

René Fell : L'administration du canton du Jura doit être une maison de verre
JULI 31.8.1978


1994

Denis Moine
: C'était aujourd'hui - 3 janvier 1979 - Jour J à Morépont - L'administration jurassienne s'installe
QUJU 3.1.1994

2001

Réforme administrative
: Le bon sens avant le régionalisme
QUJU 26.4.2001

2004

Denis Moine
: Au fil du temps - 28 janvier 1975 - Décentralisation - Le préfet de Delémont Henri Parrat préconise la décentralisation des administrations du futur canton du Jura
QUJU 28.1.2004

2005

Denis Moine
- Au fil du temps - 1978 - Fonction publique - Le Jura recrute l'administration du futur canton
QUJU 23.12.2005