Chronologie jurassienne

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Allocations enfants

19 janvier 1805
20 nivôse An XIII
Allocations familiales
- Loi relative à l'éducation aux frais de l'Etat d'un enfant dans chaque famille qui en a sept vivants
AAEB Bulletin des Lois vol. II/27 no 480

14 mai 1959
Allocations familiales - Le Grand-Conseil bernois rejette le postulat Joseph Schaffter sur la défalcation des allocations d'enfants
BGCB 14.5.1959/143

16 novembre 1960

Allocations pour enfants
- Le Grand-Conseil bernois adopte la Loi sur les allocations pour enfants de salariés
BGCB 16.11.1960/344

5 mars 1961
Loi bernoise
- Le Jura accepte - 15'841 oui/4'011 non - le régime des allocations familiales
FOJU 52/1.7.1961
DEMO 6.3.1961 JUBE 6.3.1961 TRIBJU 6.3.1961

28 avril 1961
Loi bernoise
- Ordonnance d'exécution de la Loi du 5.3.1961 sur les allocations pour enfants
FOJU 52/1.7.1961

19 avril 1963
Allocations pour enfants
- Etrangers - Ordonnance bernoise concernant les allocations pour enfants étrangers
FOJU 34/15.4.1963

7 mai 1963
Allocations enfants - Le Grand-Conseil bernois rejette la motion André Cattin pour allocations d'enfants en apprentissage ou aux études
BGCB 7.5.1963/146

16 mai 1963
Allocations d'enfants
- André Cattin dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour augmentation des allocations pour enfants de salariés
BGCB 16.5.1963/247 BGCB 11.9.1963/355

11 septembre 1963
Loi bernoise
- Le Grand-Conseil bernois adopte la motion André Cattin - 16.9.1963 - pour augmentation des allocations pour enfants de salariés
BGCB 16.5.1963/247 BGCB 11.9.1963/355

16 novembre 1965
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois décide l'augmentation des allocations pour enfants
DEMO 17.11.1965

17 avril 1966
Loi bernoise - Le accepte - 8'296 oui/1'116 non - la Loi bernoise sur les allocations familiales
DEMO 18.4.1966 FRMO 19.4.1966 JUBE 18.4.1966 JURA 20.4.1966
PAYS 18.4.1966

26 octobre 1969
Loi bernoise - Le Jura accepte - 7'945 oui/1'238 non la Loi sur les allocations pour enfants
DEMO 27.10.1969 JUBE 27.10.1969

9 février 1971
Allocations pour enfants - Joseph Schaffter dépose au Grand Conseil bernois une motion pour versement d'allocations aux enfants de salariés
BGCB 1971/84
DEMO 10.2.1971

4 mai 1971
Allocations enfants - Le Grand Conseil bernois accepte partiellement une motion Joseph Schaffter concernant les allocations pour enfants de salarié
BGCB 1971/146

19 septembre 1972
Allocation de naissance - Jean-Louis Berberat dépose au Grand Conseil bernois une motion pour création d'une allocation de naissance
DEMO 20.9.1972 DEMO 10.11.1972

9 novembre 1972
Allocation de naissance - Le Grand Conseil bernois refuse une motion Jean-Louis Berberat pour introduction d'une location cantonale de naissance
BGCB 1972/377
PAYS 9.11.1972

12 novembre 1973
Allocations enfants - Charles Fleury dépose au Grand Conseil bernois une motion pour augmentation de l'allocation pour enfants
DEMO 13.11.1973

19 février 1974
Allocations enfants - Le Grand Conseil bernois refuse la motion Charles Fleury pour une augmentation des allocations pour enfants
BGCB 1974/67, 74
DEMO 20.2.1974

12 septembre 1974
Allocations pour enfants - Le Grand Conseil bernois rejette la motion Charles Fleury pour augmentation des allocations pour enfants
BGCB 1974/203

16 novembre 1976
Allocations enfants - Henri Strahm dépose au Grand Conseil bernois une motion concernant les allocations pour enfants
BGCB 2/1977/23 texte

12 septembre 1974
Augmentation - Le Grand Conseil bernois refuse une motion Charles Fleury pour augmentation des allocations pour enfants
BGCB 1974/203

6 mai 1976

Allocations enfants - Le Grand-Conseil bernois refuse l'augmentation des allocations pour enfants
DEMO 7.5.1976

24 avril 1980
Parlement jurassien
- Bernard Varrin dépose au Parlement jurassien une motion sur les allocations pour enfants
JODE 7/1980/167

24 avril 1980
Parlement jurassien - La coalition des partis du 23 juin dépose au Parlement une motion pour une révision de la loi sur les allocations familiales pour enfants
JODE 7/1980/167
DEMO 25.4.1980

13 novembre 1980
Parlement jurassien
- Le Parlement jurassien accepte la motion Bernard Varrin pour une augmentation des allocations pour enfants
JODE 14/1980/322

13 novembre 1980
Parlement jurassien
- Adrien Schaffner dépose au Parlement jurassien une motion pour le relèvement des allocations pour enfants
JODE 15/1980/350
DEMO 14.11.1980

12 février 1981
Parlement jurassien
- Gabriel Nusbaumer dépose au Parlement jurassien une question écrite sur la détermination du montant des allocations spéciales selon la loi sur les oeuvres sociales
JODE 1/1981/40

7 mai 1981
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien décide l'augmentation des allocations pour enfants
DEMO 8.5.1981

8 mars 2015
Allocations enfants et de formation professionnelle
- Le Jura rejette - 11'307 non/ 8'477 oui - l'initiative populaire pour des allocations d'enfants et de formation professionnelle exonérées de l'impôt
JUJU 9.3.2015- QUJU 9.3.2015

8 mars 2015
Allocations enfants et de formation professionnelle
- Le Jura bernois rejette - 9'910 non/ 4'418 oui - l'initiative populaire pour des allocations d'enfants et de formation professionnelle exonérées de l'impôt
JUJU 9.3.2015- QUJU 9.3.2015