Chronologie jurassienne

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Allocations familiales

19 janvier 1805
20 nivôse An XIII
Département du Haut-Rhin - Loi relative à l'éducation aux frais de l'Etat d'un enfant dans chaque famille qui en a sept vivants
AAEB Bulletin des Lois vol. II/27 no 480

17 novembre 1948
Horlogerie - Joseph Varrin dépose au Grand-Conseil bernois un postulat en faveur d'allocations familiales dans l'industrie de la pierre d'horlogerie
BGCB 1949/27

23 février 1949
Industrie - Le Grand Conseil bernois adopte le postulat Joseph Varrin - 17.11.1948 - pour versement d'allocations familiales dans l'industrie de la pierre d'horlogerie
BGCB 1949/27

12 septembre 1955
Agriculture
- Le Grand-Conseil bernois accepte une motion Alcide Jobin pour des allocations familiales dans l'agriculture
DEMO 13.9.1955 DEMO 23.11.1955

22 novembre 1955
Agriculture - Le Grand Conseil bernois adopte le postulat Alcide Jobin concernant des allocations familiales en faveur des agriculteurs
BGCB 1955/256

22 mai 1957
Salariés - Charles Fleury dépose au Grand Conseil bernois une simple question pour allocations d'enfants aux familles salariées
BGCB 1957/126

18 septembre 1957
Rapport
- Le Gouvernement bernois - réponse au député Charles Fleury - demandera un rapport global sur les allocations familiales
BGCB 1957/256

13 novembre 1957
Agriculture - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur les allocations de famille dans l'agriculture
BGCB 1957/272

8 juin 1958
Agriculture - Loi bernoise sur les allocations familiales dans l'agriculture
FOJU 81/18.10.1958 FOJU 4.11.1958
DEMO 9.6.1958 FRMO 10.6.1958

14 mai 1959
Allocations familiales - Le Grand-Conseil bernois rejette le postulat Joseph Schaffter sur la défalcation des allocations d'enfants
BGCB 14.5.1959/143

16 novembre 1960

Allocations pour enfants
- Le Grand-Conseil bernois adopte la Loi sur les allocations pour enfants de salariés
BGCB 16.11.1960/344

25 septembre 1961
Agriculture - André Cattin interpelle le gouvernement bernois sur le régime des allocations familiales des travailleurs agricoles
BGCB 25.9.1961/238

1961
Allocations familiales agricoles - Le Gouvernement bernois - réponse au député André Cattin - attend des décisions fédérales avant d'envisager l'augmentation des allocations familiales
FRMO 7.12.1961

7 mai 1963
Allocations enfants - Le Grand-Conseil bernois rejette la motion André Cattin pour allocations d'enfants en apprentissage ou aux études
BGCB 7.5.1963/146

28 février 1965
Initiative bernoise - Le Jura accepte - 8'908 oui/5'712 non - l'initiative cantonale pour amélioration des allocations familiales
DEMO 1.3.1965 ECHOBV 5.3.1965 FRMO 2.3.1965 JURA 3.3.1965
PAYS 1.3.1965

17 avril 1966

Loi bernoise - Le accepte - 8'296 oui/1'116 non - la Loi bernoise sur les allocations familiales
DEMO 18.4.1966 FRMO 19.4.1966 JUBE 18.4.1966 JURA 20.4.1966
PAYS 18.4.1966

17 mai 1972
Salariés - Joseph Schaffter dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour élaborer une loi sur les allocations de famille aux salariés
DEMO 18.5.1972 DEMO 7.9.1972

6 septembre 1972
Salariés - Le Grand Conseil bernois refuse une motion Joseph Schaffter - concernant une allocation de famille à tous les salariés
BGCB 1972/247
DEMO 7.9.1972

20 mai 1975
Agriculture - Joseph Biétry interpelle le gouvernement bernois et demande une intervention au plan fédéral pour amélioration des allocations familiales dans l'agriculture
DEMO 21.5.1975

1975
Montant - Le gouvernement bernois - réponse au député Joseph Biétry - justifie le montant des allocations familiales
DEMO 11.8.1975

29 mars 1979
Généralisation - Michel Gury dépose au Parlement jurassien une motion pour la généralisation des allocations familiales
JODE 2/1979/97
DEMO 30.3.1979

20 septembre 1979
Généralisation
- Fritz Minder dépose au Parlement jurassien une question écrite sur la généralisation des allocations familiales
JODE 8/1979/280

21 septembre 1979
Généralisation - Alphonse Froidevaux interroge le gouvernement sur la généralisation des allocations familiales
DEMO 22.9.1979

29 novembre 1979
Parlement jurassien
- Allocations familiales - Le gouvernement jurassien - réponse au député Fritz Minder - adaptera le régime des allocations familiales à la Constitution jurassienne
JODE 10/1979/319

21 février 1980
Parlement jurassien - Allocations familiales - Le Parlement jurassien accepte sous forme de postulat la motion Michel Gury sur la généralisation des allocations familiales
JODE 3/1980/72
DEMO 22.2.1980

12 février 1981
Parlement jurassien
- Allocations familiales - Le député Gabriel Nusbaumer dépose au Parlement jurassien une question écrite sur la détermination du montant des allocations spéciales selon la loi sur les oeuvres sociales
JODE 1/1981/40

19 décembre 1981
Allocations familiales - Gabriel Roy demande au Conseil fédéral d'étudier la généralisation des allocations familiales
DEMO 19.12.1981

27 mai 1982
Allocations familiales - Valentine Friedli dépose au Parlement jurassien une motion pour augmentation des allocations familiales
DEMO 28.5.1982

23 février 1989
Loi jurassienne
- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les allocations familiales
JODE 1989/141
JO 8/1989/107

20 avril 1989
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les allocations familiales
JODE 1989/222
JO 16/1989/213

6 juin 1989
Ordonnance jurassienne - Ordonnance d'exécution de la Loi sur les allocations familiales
JO 23/1989/324

28 septembre 1989
Généralisation - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Joseph Desbœufs pour généralisation des allocations familiales
JO 40/1989/511

11 octobre 1995
Initiative cantonale - Dépôt d'une initiative cantonale - 3'847 signatures - pour des allocations familiales plus justes
RAPLEG 1995/1998/80

4 mai 1999
Initiative populaire - Le Gouvernement jurassien déclare valide l'initiative populaire Pour des allocations familiales plus justes
JO 37/1999/571

17 décembre 1999
Initiative populaire - Le Parlement jurassien valide l'initiative populaire Pour des allocations familiales plus justes
JO 47/1999/727

24 février 2000
Parti démocrate-chrétien du Jura - Le Parti démocrate-chrétien du Jura rejette l'initiative populaire cantonale pour des allocations familiales plus justes
QUJU 25.2.2000

2000
Parti chrétien-social indépendant du Jura - Projet de nouvelle distribution des allocations familiales cantonales
QUJU 28.2.2000

12 mars 2000
Initiative fédérale - Le Jura rejette - 10'771 non/7'480 oui - l'initiative Pour des allocations familiales plus justes
RAPLEG 1999/2002/79 JO 11/2000/179
QUJU 13.3.2000

6 décembre 2000
Allocations familiales complémentaires - Le Parlement jurassien accepte une initiative socialiste pour des allocations familiales complémentaires
QUJU 7.12.2000

26 novembre 2006
Augmentation - Le Jura adopte - 16'709 oui/3'246 non - l'augmentation des allocations familiales
JO 44/2006/718
QUJU 27.11.2006

26 novembre 2006
Augmentation - Le Jura bernois adopte - 112'481 oui/3'178 non - l'augmentation des allocations familiales
QUJU 27.11.2006

26 novembre 2006
Allocations familiales - Le Jura accepte - 16'709 oui/3'246 non la Loi fédérale sur les allocations familiales
JO 44/2006/718

21 mai 2008
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les allocations familiales
JO 19/2008/317
QUJU 23.5.2008

25 juin 2008
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les allocations familiales
QUJU 26.6.2008

18 décembre 2009
Famille - Le Parlement jurassien adopte un postulat Jean-Pierre Bendit pour une allocation aux parents élevant leurs enfants en famille
QUJU 19.12.2009

2010
Indépendants
- Serge Vifian dépose au Parlement jurassien une motion demandant l'extension des allocations familiales aux indépendants
QUJU 21.5.2010