Chronologie jurassienne

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Archives Département Haut-Rhin


26 avril 1800
6 floréal An VIII
Archives Département du Mont-Terrible
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au préfet du Département du Haut-Rhin le tri à Porrentruy des archives de l'ancien Département du Mont-Terrible avant transfert à Colmar, afin de ne pas disperser les actes concernant les habitants du pays
AAEB AP 8/12 no 33 texte

4 mai 1800
14 floréal An VIII
Archives Département du Mont-Terrible
- Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur le classement des archives du Département du Mont-Terrible à Delémont
AAEB AP 8/12 no 84

23 mai 1800
3 prairial An VIII
Archives Département du Mont-Terrible
- Le préfet du Département du Haut-Rhin Jean-Baptiste Harmand ordonne le tri et emballage des archives du Département du Mont-Terrible à destination de Colmar
RIB/I 6, 78

13 novembre 1800
22 brumaire An IX
Archives Département du Mont-Terrible
- Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur la difficulté de transférer les archives du château sans risque de confusion et frais de rétablissement dans l'ordre établi
AAEB AP 8/13 no 1069 texte

15 octobre 1800
23 vendémiaire An IX
Frédéric-Antoine Moser
- Mort de Frédéric-Antoine Moser, archiviste
FROIDEVA/I 21

1800
Joseph-Paul Ertel - Joseph-Paul Ertel nommé archiviste du Département du Mont-Terrible
FROIDEVA/I 21

31 octobre 1800
9 brumaire An IX
Archives ancien Evêché de Bâle
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin un inventaire d'une partie des archives emportés par le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach lors de sa fuite en 1792 devant l'arrivée des troupes françaises, et propose d'engager le Gouvernement de la République française à demander la restitution des documents qui concernent la partie des Etats réunis à la France
AAEB AP 8/13 no 991 texte

janvier 1801
nivôse An III
Archives Département du Mont-Terrible - Les archives du Bureau des émigrés, du Bureau des domaines, du Bureau des forêts du Département du Mont-Terrible sont expédiées à Colmar
FROIDEVA/I 22

30 août 1801
12 fructidor An IX
Archives Département du Mont-Terrible
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin de rassembler les archives éparses des tribunaux de l'ancien Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/16 no 2838

18 mars 1802
27 ventôse An X
Delémont
- Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à la commune des locaux pour les archives des anciennes administrations et tribunaux
AAEB AD 12* no 3877 AAEB AD 93 texte

22 mai 1802
2 prairial An X
Delémont
- Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin expose au maire les raisons pour lesquelles il ne peut disposer de la tour de la châtellenie pour les archives des anciennes administrations et des tribunaux
AAEB AD 12* no 4238

5 novembre 1802
14 brumaire An XI
Archives Département du Mont-Terrible
- Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin concernant le travail des employés Joseph-Paul Ertel et Etienne Prudat qui ont trié les archives du château de Porrentruy à destination de Colmar
AAEB AP 8/20 no 21 texte

7 juillet 1803
Archives Département du Mont-Terrible - Le préfet du Département du Haut-Rhin adjuge le transport des Archives du Département du Mont-Terrible à Colmar
ADIJ 1950/78
RIB/I 6

1807

Archives Département du Mont-Terrible - Le classement des archives transférées de Porrentruy à Colmar est achevé
RIB/I 6

16 mai 1811
Justice seigneuriale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet aux maires de Courtelary, Moutier, Laufon, Bienne et La Neuveville un jugement du tribunal civil de Delémont sur le transfert au greffe du tribunal des archives des anciennes justices seigneuriales dont ils sont dépositaires
AAEB AD 18* no 30486

1813
Colmar - Le sous-préfet Milon de Mesne fait transporter les archives de sa sous-préfecture de Porrentruy à Colmar
FROIDEVA/I 22

1815
Porrentruy - Les archives de la sous-préfecture de Porrentruy reviennent de Colmar à Porrentruy
FROIDEVA/I 22

3 janvier 1850
Delémont - Rapport du préfet du district de Delémont sur l'inventaire, la localisation et le classement à la préfecture de Delémont des archives de l'ancienne sous-préfecture du Département du Haut-Rhin pour la période 1800-1814
CORD 1848-1850 no 2034 texte

1882
Archives communales jurassiennes - Le Gouvernement bernois désigne Xavier Kohler pour reconnaître à Colmar, Département du Haut-Rhin, les fonds d'archives communales, notamment état civil, de la période française 1798-1814
PAYS 27.7.1882

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TEXTES

2010

Denis Moine
: Au fil du temps - 18 janvier 1802 - Archives - Documents éparpillés, en 1802 le passé disparaît - Delémont la Châtellenie
QUJU 21.5.2010

2012

Denis Moine
: Au fil du temps - 20 mai 1834 - Directives - Porrentruy 1834, bien gérer le passé
QUJU 20.10.2012