Chronologie jurassienne

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Archives Département Mont-Terrible

19 juin 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - L'Administration du Département du Mont-Terrible ordonne le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution
AAEB MT 1141 no 148

24 juin 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Le Directoire du district de Delémont décide le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution
AAEB MT 1141 no 148

26 juin 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur la restitution des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1147 no 67

5 juillet 1793
Porrentruy - Château - Le Directoire du Département du Mont-Terrible prend des mesures pour aménagement au château de Porrentruy d'un local pour les Archives du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/ 98

9 juillet 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise le Directoire du district de Delémont à remettre à la Prévôté de Moutier-Grandval les papiers et archives encore à Delémont
AAEB MT 1141 no 203
FROIDEVA/I 19

9 juillet 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Le Directoire du district de Delémont décide le tri des archives concernant les églises de Courrendlin, Corban, Courchapoix et Mervelier pour leur remise à la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1141 no 181

19 juillet 1793
Prévôté de Moutier-Grandval
- Le Directoire du district de Delémont prend connaissance du Mémoire sur les archives de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1141 no 232

14 avril 1794
25 germinal An II
Recensement
- Directives du Comité d'instruction de la Convention nationale pour le recensement des archives
AAEB MT 327 no 5

25 juin 1794
7 messidor An II
Tri
- La Convention nationale ordonne le tri de toutes les archives publiques
AAEB MT 327
FROIDEVA/I 15

27 octobre 1794
6 brumaire An III
Infractions
- Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible pour enquête sur des infractions dans les Archives du château
AAEB MT 163/31

21 novembre 1794
1er frimaire An III
Rapport de classement
- Rapport de l'archiviste François-Antoine Moser sur la manière dont les archives du château de Porrentruy ont été dispersées :
1° archives dites de l'Evêché emportées par le prince-évêque
2° chartes dispersées dans divers dépôts
3° archives baillivales à Saignelégier et Saint-Ursanne
4° archives baillivales à Delémont avec titres de la Prévôté de Moutier-Grandval
5° archives baillivales à Laufon, avec titres de Pfeffingen et Birseck
AAEB MT 327 no 31, 63

25 novembre 1794
5 frimaire An III
Classement
- Rapport de l'Administration du Département du Mont-Terrible à la Convention nationale sur la reconnaissance et la difficulté de trier des archives
AAEB MT 327 no 55

6 mars 1795
16 ventôse An III
Archiviste - - François-Antoine Moser, Etienne Prudat et Jean-Jacques Voisard préposés au tri des archives
FROIDEVA/I 15

6 mars 1795
16 ventôse An III
Archivistes
- Décret de la Convention nationale portant nomination des préposés ai des archives du Département du Mont-Terrible :
François-Antoine Moser. archiviste à Porrentruy
EtiennePrudat, bibliothécaire à Porrentruy
Jean-Jacques Voisard, archiviste
AAEB MT 327 no 69
FROIDEVA/I 15

14 avril 1795
2 brumaire An III
Archivistes
- François-Antoine Moser - François-Antoine Moser nommé archiviste du Département du Mont-Terrible
FROIDEVA/I 15

12 juin 1795
24 prairial An III
Tri
- Instructions de la Convention nationale pour le tri des archives
AAEB MT 327 no 139

24 octobre 1795
2 brumaire An IV
Archiviste - Jean-Georges Gelin - Jean-Georges Gelin nommé archiviste du Département du Mont-Terrible
FROIDEVA/I 16

30 octobre 1795
8 brumaire An IV
Tri
- Arrêté du Département du Mont-Terrible sur le tri des papiers des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
AAEB MT 166/29

22 juillet 1796
4 thermidor An IV
Prévôté de Moutier-Grandval - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au citoyen Antoine Moser, archiviste, pour la recherche de tous les titres de la Prévôté de Moutier-Grandval en Erguël
AAEB MT 186/10

26 octobre 1796
5 brumaire An V
Transfert - Loi ordonnant le transfert au chef-lieu du Département du Mont-Terrible tous titres et papiers des dépôts appartenant à la République française
FROIDEVA/I 17

29 novembre 1797
9 frimaire An VI
Seigneurie Delémont - Les archives de la Seigneurie de Delémont sont transférées à Porrentruy
FROIDEVA/I 17

25 janvier 1797
6 pluviôse An VI
Montbéliard - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant que le archives de Montbéliard seront transférées à Porrentruy
AAEB MT 172/102

25 mars 1798
5 germinal An VI
Montbéliard - Le ministère français ordonne le transfert à Porrentruy des archives du Pays de Montbéliard, à l'exception des trois cantons montbéliardais (Montbéliard, Audincourt, Désendans)
FROIDEVA/I 19

27 août 1798
10 fructidor An VI
La Neuveville
- Un incendie détruit la majeure partie des archives de La Neuveville
FROIDEVA/I 20

janvier 1799
Montbéliard - Le Directoire du Département du Mont-Terrible réclame les archives du Pays de Montbéliard
FROIDEVA/I 18

23 mai 1800
3 prairial An VIII
Archives
- Département du Mont-Terrible - Le préfet du Département du Haut-Rhin Jean-Baptiste Harmand ordonne le tri et emballage des archives du Département du Mont-Terrible à destination de Colmar
RIB/I 6, 78

janvier 1801
nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Archives - Les archives du Bureau des émigrés, du Bureau des domaines, du Bureau des forêts du Département du Mont-Terrible sont expédiées à Colmar
FROIDEVA/I 22

7 juillet 1803
Département du Mont-Terrible - Archives - Le préfet du Département du Haut-Rhin adjuge le transport des Archives du Département du Mont-Terrible à Colmar
ADIJ 1950/78
RIB/I 6

1807
Département du Mont-Terrible - Archives - Le classement des archives transférées de Porrentruy à Colmar est achevé
RIB/I 6

1813
Département du Mont-Terrible - Archives - Le sous-préfet Milon de Mesne fait transporter les archives de sa sous-préfecture de Porrentruy à Colmar
FROIDEVA/I 22

1815
Département du Mont-Terrible - Archives - Les archives de la sous-préfecture de Porrentruy reviennent de Colmar à Porrentruy
FROIDEVA/I 22