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Rapports du Conseil-Exécutif au Grand Conseil du canton de Berne
sur l'administration de l'Etat
Archives de l'Etat de Berne
Archives cantonales jurassiennes
ALPHABET
ARCHIVES
ARCHIVES DE L'ANCIEN EVECHE DE BÂLE
6 août 1845
Enregistrement - Rapport du préfet du district de Delémont au Département bernois des finances sur les archives de l'enregistrement depuis la réunion au canton de Berne
CORD 1845-1847 no 1559
1865
Rapport bernois - Rapport du Gouvernement bernois sur les Archives de l'Etat de Berne
RAPBE 1865/10 notes historiques
1881
Porrentruy - Terrain - Le Gouvernement bernois accorde un crédit de 2'700 fr. pour agrandissement du bâtiment des Archives de l'Etat
JUBE 24.7.1881 JUBE 30.7.1881 PAYS 24.7.1881
1897
Porrentruy - Bâtiment - Le Gouvernement bernois met à l'étude la construction ou l'acquisition d'un bâtiment pour les archives de l'Etat
RAPBE 1897/4
1899
Porrentruy - Château - Le gouvernement bernois décide d'affecter les locaux de la Tour-du-Coq, qui abritaient les Archives de l'ancien Evêché de Bâle au château de Porrentruy, aux archives de district, au cadastre et aux machines agricoles
DEMO 2.3.1899 JURA 28.2.1899
28 février 1899
Porrentruy - Château - Début des travaux d'aménagement des locaux où se trouvaient les Archives de l'Ancien Evêché de Bâle, pour collection des archives de district de Porrentruy
JURA 28.2.1899
1921
Berne - Archives de districts - Le canton de Berne fait procéder au rassemblement et au tri des archives des districts pour centralisation à Berne
DEMO 17.10.1921 FRMO 18.10.1921
2 mars 1931
Berne - Archives bernoises - Le député bernois La Nicca dépose au Grand Conseil bernois une motion pour aménagement de locaux à destination des Archives bernoises
BGCB 2.3.1931 BGCB 12.5.1931
7 septembre 1936
Berne - Tour des prisons - Jean Gressot intervient au Grand Conseil bernois à propos du manque de sécurité contre l'incendie dans la Tour des Prisons, centre des Archives cantonales bernoises et Archives de l'ancien Evêché de Bâle
BGCB 1936/51
24 novembre 1937
Berne - Nouveau bâtiment - Le Grand Conseil bernois adopte un Arrêté populaire pour la construction d'un nouveau bâtiment pour les Archives de l'Etat de Berne, y compris Archives de l'ancien Evêché de Bâle
BGCB 1937/170
DEMO 25.11.1937
20 février 1938
Berne - Nouveau bâtiment - Le Jura accepte - 5'514 oui/3'638 non - les crédits pour restauration du bâtiment des Archives de l'Etat - Berne
DEMO 10.2.1938 DEMO 19.2.1938 DEMO 22.2.1938 FADC 25.2.1938
FRMO 22.2.1938 JUBE 16.2.1938 JUBE 21.2.1938 JURA 21.2.1938
PAYS 21.2.1938
18 août 1938
Berne - Nouveau bâtiment - Rapport de la Direction bernoise des travaux publics concernant la construction du nouveau bâtiment des Archives de l'Etat de Berne
BGCB 1938 annexe 13/290
14 septembre 1938
Berne - Nouveau bâtiment - Le Grand-Conseil bernois examine le projet de bâtiment pour les Archives de l'Etat
DEMO 6.9.1938 DEMO 8.9.1938 DEMO 15.9.1938
14 novembre 1938
Berne - Nouveau bâtiment - Le Grand Conseil bernois adopte un projet modifié pour la construction du bâtiment des Archives de l'Etat de Berne
DEMO 16.11.1938 FADC 18.11.1938 JURA 15.11.1938
15 novembre 1938
Berne - Nouveau bâtiment - Le Grand-Conseil bernois approuve le projet de nouveau bâtiment pour les Archives de l'Etat
DEMO 16.11.1938
15 septembre 1940
Berne - Nouveau bâtiment - Inauguration du bâtiment des archives bernoises
PAYS 16.9.1940
6 août 1943
Archives de districts - Ordonnance du gouvernement bernois concernant les archives des districts
FOJU 80/9.10.1943
2 septembre 1980
Ordonnance - Ordonnance sur les Archives de l'Etat de Berne
BLDO 1980/181 FOJUBE 74/1980/613 texte
18 novembre 1982
Berne - Nouveau bâtiment - Le Grand Conseil bernois soumet au référendum un crédit de 10 millions 481'000 fr. pour transformation et agrandissement du bâtiment Falkenplatz
FOJUBE 93/1982/642
9 janvier 1984
Berne - Nouveau bâtiment - Mise en soumission des travaux d'agrandissement
FOJUBE 3/1984/18
19 avril 1984
Archives de l'Ancien Evêché de Bâle - Convention Berne/Jura sur les Archives de l'Ancien Evêché de Bâle
BOI 158
19 avril 1984
Archives de l'Etat de Berne - Convention Berne/Jura sur les Archives de l'Etat de Berne
BOI 158
15 juin 1984
Berne - Nouveau bâtiment - Mise en soumission de travaux de construction agrandissement des Archives de l'Etat de Berne
FOJUBE 46/1984/217369
7/8 mai 1985
Archives de l'Ancien Evêché de Bâle/Archives bernoises 1815/1978 - Le gouvernement bernois et le gouvernement jurassien approuvent l'acte de la Fondation des Archives de l'Ancien Evêché de Bâle, par lequel ils cèdent à cette fondation tous leurs droits sur les archives couvrant la période allant jusqu'au 31.12.1815. Les archives de 1815 à 1978, période durant laquelle le Jura était bernois, restent propriété inaliénable de Berne, avec garantie de certains droits au Jura.
RAPLEG 1983/1986/68
JURASSICA no 2/7 JURASSICA 1/6 JURASSICA 3/8
PRO/J 36, 46
24 juin 1992
Ordonnance bernoise - Ordonnance sur les Archives de l'Etat de Berne
FOJUBE 63/1992/493 texte
31 mars 2009
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi bernoise sur l'archivage
JUJU 1.4.2009
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TEXTES
1938
Les nouveaux bâtiments des Archives bernoises à Berne
PEJU 16.2.1938
Ernest Juillerat : La construction d'un bâtiment à Berne pour les Archives cantonales
JURA 19.2.1938
Le nouveau bâtiment des Archives de l'Etat
DEMO 6.9.1938 DEMO 8.9.1938
Un nouveau bâtiment pour les Archives de l'Etat ?
DEMO 11.11.1938
2012
Denis Moine : Au fil du temps - 20 mai 1834 - Directives - Porrentruy 1834, bien gérer le passé
QUJU 20.10.2012