Chronologie jurassienne

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Archives communes, districts

25 février 1808
Inventaire - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne un inventaire des archives communales
AAEB AD 16* no 22392

23 janvier 1850
La Neuveville - Le préfet du district de La Neuveville avise le tribunal de district que Xavier Stockmar, préfet de Porrentruy a été chargé par le Gouvernement bernois de réunir les registres d'état civil de l'ancien Département du Mont-Terrible et des arrondissements du Département du Haut-Rhin
St. A.B. Préf. La Neuveville B 28 p. 71, 73

15 février 1851
Tavannes - Assemblée bourgeoise pour décider l'aménagement d'un caveau à l'école pour rangement des archives communales
FOJU 6/1851/41

8 octobre 1852
Courtelary - Rapport du préfet du district de Courtelary à la Direction bernoise de justice et police sur la réorganisation des archives de district
St. A.B. Préf. Courtelary B 235 1852 no 1122

26 mai 1857
Moutier - Le préfet du district de Moutier ordonne aux communes un inventaire des archives communales et des mesures pour leur conservation
St. A.B. Bez. Moutier B 117 no 387 texte

27 avril 1868
La Neuveville- Propositions du préfet du district de La Neuveville à la Direction bernoise de justice en vue du reclassement des archives de préfecture
St. A.B. Préf. La Neuveville B 32 p. 95, 121, 166

1880
Recensement - Le gouvernement bernois charge Xavier Kohler d'inspecter les archives des communes jurassiennes
DEMO 13.8.1880

1882
Archives communales jurassiennes - Le Gouvernement bernois désigne Xavier Kohler pour reconnaître à Colmar, Département du Haut-Rhin, les fonds d'archives communales, notamment état civil, de la période française 1798-1814
PAYS 27.7.1882

19 avril 1885
Porrentruy - L'assemblée communale nomme une commission de conservation des archives communales
JURA 24.4.1885

7 décembre 1886
Saint-Imier - Le Conseil municipal vote un crédit pour aménagement des archives communales
JUBE 10.12.1886

21 juin 1909
Abris antifeu - Le Gouvernement bernois ordonne aux communes la construction d'abris antifeu ou l'acquisition d'armoires antifeu pour la conservation des archives
PVCP 12.8.1909 - 2.5.1912, p. 8

26 novembre 1918
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur l'administration des archives communales
RAPBE 1918/8 BLDO 1918/382 ROL/III 193 FOJU 36/6.5.1919

1921
Transfert à Berne
- Le canton de Berne fait procéder au rassemblement et au tri des archives des districts pour centralisation à Berne
DEMO 17.10.1921 FRMO 18.10.1921

14 juin 1978
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur les archives communales
BLDO 1978/112

1980
Delémont/Porrentruy /Franches-Montagnes - Le Gouvernement jurassien demande au Gouvernement bernois le rapatriement des archives des districts de Delémont, Porrentruy et Franches-Montagnes encore à Berne
FRMO 9.5.1980

22 juillet 1980
Porrentruy - Retour des Archives des communes et districts jurassiens
DEMO 23.7.1980

2001
Classement- Ami Lièvre dépose au Parlement jurassien pour la mise en place, sous l'égide de l'Office du patrimoine historique - d'une structure pour aide aux communes dans le classement et la mise en valeur de leur patrimoine archivistique
QUJU 9.1.2001

16 mai 2001
Classement - Le Parlement jurassien rejette - faute de moyens financiers et ressources humaines - une motion Ami Lièvre sur le classement et la conservation des archives des collectivités locales
JODE 2001/215

1er septembre 2010
Conservation - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Ami Lièvre - estime que le classement, la conservation et la mise en valeur des archives communales sont du seul ressort communal, sans participation financière du canton, qui pourra donner des directives techniques
JODE 14/2010/721

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TEXTES

1862

Les archives communales
GAZJU 29.10.1862 GAZJU 5.11.1862 GAZJU 12.11.1862

1980

Le rapatriement des archives des districts de Delémont, Porrentruy et Franches-Montagnes de Berne à Porrentruy
FRMO 25.7.1980

2013

Denis Moine : Au fil du temps - 26 novembre 1918 - Archives - Communes, en 1918 la trace du passé
QUJU 26.2.2013

Denis Moine : Au fil du temps - 6 août 1943 - Passé, présent - On soigne en 1943 les archives des districts
QUJU 26.4.2013