9 mai 1804
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise instituant une caisse d'assurance du bétail
LEBE 31/1827/1
4 janvier 1841
Assurance bétail - Le préfet du district de Moutier demande aux communes une statistique en vue du projet d'assurance cantonale du bétail
St. A.B. Bez. Moutier B 95 no 7
8 février 1841
Assurance-bétail - Décret du Grand Conseil bernois sur la caisse d'indemnité pour les pertes de bétail
BLDO 1841/90
8 mars 1841
Décret bernois - Décret bernois sur la caisse d'assurance contre les pertes de bétail
CIRC gf. 1837-1876 texte NRL III/540
21 janvier 1845
Assurance bétail - Le préfet du district de Delémont informe la Commission bernoise de santé qu'il n'existe dans le district aucune caisse d'assurance contre les pertes de bétail
CORD 1843/1845 no 1312, 1345
12 mai 1848
Bétail bovin - Projet de décret bernois pour un établissement d'assurance du bétail à cornes
BGCB no 33/11.5.1848 BGCB no 47.22.5.1848 BGCB no 48/23.5.1848
10 octobre 1853
Indemnités - Décret bernois permettant d'affecter à des primes pour le bétail et à d'autres usages l'excédent du produit de la caisse d'indemnités pour les pertes de bétail
NRLB VII/538
16 août 1871
Elevage chevalin et bovin - Assurance mutuelle - Constitution et statuts de la Société mutuelle d'assurance contre la mortalité des espèces chevaline et bovine pour le Jura bernois
FOJU no 97/21.8.1871
14 décembre 1879
Ajoie - La Société d'agriculture d'Ajoie décide d'élborer un règlement pour établissement d'une assurance du bétail
PAYS 21.12.1879
12 avril 1882
Caisse d'assurance du bétail - Décret bernois sur l'administration et l'administration de la Caisse d'indemnités pour pertes du bétail et sur les certificats de santé pour les chevaux
BLDO 1884/260 RAPBE 1882/181
7 mars 1885
Société d'agriculture d'Ajoie - La Société d'agriculture d'Ajoie met à l'étude la création d'une Caisse d'assurance du bétail
JURA 17.3.1885
1895
Caisse d'indemintés - La Caisse d'indemnités pour perte de bétail
DEMO 12.4.1895
16 mars 1888
Tramelan-Dessus - Société d'assurance du bétail de Tramelan-Dessus - Fondation de la Société d'assurance du bétail de Tramelan-Dessus
FOSC 1889/563
5 mai 1895
Caisse d'assurance du bétail - Le Jura accepte - 5'194 oui/2'197 non - la Loi fédérale sur la vaccination
DEMO 11.5.1895 PAYS 7.5.1895
27 février 1900
Loi bernoise - Rapport du Gouvernement bernois sur le projet de Loi sur l'assurance du bétail
BGCB 1901 annexe 34 texte
29 avril 1902
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'assurance du bétail
FOJU no 39/17.5.1902
17 mai 1903
Loi bernoise - Le Jura accepte - 6'209 oui/2'584 non - la Loi sur l'assurance du bétail
BGCB 25.5.1903/83 FOJU 49/20.6.1903 texte
DEMO 13.5.1903 DEMO 16.5.1903 FRMO 19.5.1903 IMPA 13.5.1903
IMPA 20.5.1903 JUBE 19.5.1903 JURA 15.5.1908 PAYS 19.5.1903
PEU 20.5.1903
1908
Bétail - Les assurances contre la mortalité du bétail
JURA 4.12.1908
14 mai 1922
Assurance du bétail - Loi bernoise sur l'assurance du bétail
FOJU 48/17.6.1922 BLDO 26.4.1927
7 décembre 1947
Loi bernoise - Le peuple bernois adopte la Loi bernoise sur l'assurance du bétail
BLDO 1947/170 FOJU 27/10.4.1948
14 décembre 1948
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise d'exécution de la Loi fédérale - 7.12.1947 - concernant l'assurance du bétail
DLDO 1948/164
17 février 1971
Généralisation - René Blanchard dépose au Grand Conseil bernois un postulat pour la généralisation des caisses d'assurance du bétail
BGCB 1971/126
5 février 1974
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'assurance du bétail
BLDO 1974/42 texte FOJU 19/1974/173
8 mai 1974
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur l'assurance du bétail
BLDO 1974/162
21 décembre 1988
Ordonnance bernoise- Ordonnance bernoise sur l'assurance du bétail
FOJUBE 14/1989/109
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TEXTES
1978
Bernard Charmillot : Maintien ou suppression des caisses d'assurance du bétail dans le canton du Jura
DEMO 14.1.1978