Chronologie jurassienne

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Assurance chômage

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ALPHABET
CHOMAGE

1909
Horlogerie - Projet de caisse d'assurance-chômage pour les horlogers jurassiens
DEMO 1.4.1909 texte

21 mars 1919
Office fédéral de l'assurance-chômage - Arrêté du Conseil fédéral portant création de l'Office fédéral de l'assurance-chômage
FOJU 26/1.4.1919

18 novembre 1920
Assurance-chômage - Motion déposée au Grand Conseil bernois en vue de l'institution d'une Caisse d'assurance-chômage
BGCB 18.11.1920/316 BGCB 24.11.1920/337

24 novembre 1920
Assurance-chômage
- Le Grand Conseil bernois adopte une motion pour la création d'une Caisse d'assurance-chômage
BGCB 18.11.1920/316 BGCB 24.11.1920/337

29 mai 1923

Chômage
- Ordonnance bernoise sur l'abolition partielle de l'assistance-chômage
BLDO 1923/52

2 juin 1924
Assurance-chômage
- Arrêté du Conseil fédéral supprimant l'assurance-chômage
JURA 10.6.1924

19 octobre 1924
Loi bernoise
- Le Jura rejette - 3'715 non/3'579 oui - la Loi sur l'assurance-chômage
FOJU 90/8.11.1924
ASJE 1924/247
DEMO 20.10.1924 FRMO 21.10.1924 JUBE 20.10.1924 JURA 21.10.1924

9 mai 1926
Loi bernoise - Loi bernoise sur le subventionnement de l'assurance-chômage
FOJU 45/5.6.1926
FRMO 11.5.1926

27 février 1930
Caisses-chômage - Meinrad Walther dépose au Grand Conseil bernois une motion pour augmentation des prestations aux caisses-chômage
BGCB 27.2.1930/34

29 août 1930
Fonds cantonal d'assurance-chômage - Ordonnance bernoise concernant le Fonds cantonal d'assurance chômage pour ouvriers et ouvrières de l'horlogerie
BLDO 1930/96

9 septembre 1930

Loi
- Jules Schlappach intervient au Grand Conseil bernois pour un projet de Loi sur l'assurance-chômage
BGCB 9.9.1930/72

12 novembre 1930
Assurance-chômage - Jules Schlappach intervient au Grand Conseil bernois pour l'assurance-chômage
BGCB 12.11.1930

1931
Assurance-chômage - Projet bernois d'assurance-chômage obligatoire
DEMO 8.5.1931 DEMO 9.5.1931

21 mai 1931
Loi bernoise
- Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur l'assurance-chômage
BGCB 21.5.1931/121 FOJU no 42/30.5.1931

16 septembre 1931
Loi bernoise
- Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur l'assurance-chômage
BGCB 16.9.1931/187

6 décembre 1931
Loi bernoise - Le Jura refuse - 12'011 non/11'301 oui la Loi bernoise sur l'assurance-chômage
BLDO 1931/124 ROL IV/459 FOJU 102/26.12.1931
FADC 11.12.1931 FRMO 9.12.1931 JUBE 7.12.1931

28 septembre 1933
Loi bernoise
- Le Grand-Conseil bernois adopte la Loi sur l'assurance-chômage
FOJU 78/3.10.1933

27 février 1934
Chômage - Ordonnance bernoise relative à la Loi fédérale concernant l'allocation de subventions à l'assurance-chômage
FOJU 19/10.3.1934

5 octobre 1952
Loi bernoise - Le Jura refuse - 6'107 non/5'808 oui - la Loi bernoise pour la création d'un fonds de crise
BLDO 1952/229
DEMO 6.10.1952 FRMO 7.10.1952 JUBE 6.10.1952
PAYS 6.10.1952

18 novembre 1952
Ordonnance bernoise - Ordonnance d'exécution de la Loi bernoise - 5.10.1952 - sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage
BLDO 1952

12 septembre 1971
Loi bernoise - Le Jura accepte - 2'971 oui/1'198 non - la Loi sur l'assurance-chômage
DEMO 13.9.1971 ECHOBV 17.9.1971 JUBE 13.9.1971
PAYS 13.9.1971

22 février 1972
Loi - Charles Fleury interpelle le gouvernement bernois pour une révision totale de la Loi sur l'assurance-chômage
DEMO 23.2.1972

11 novembre 1975
Loi bernoise - Le Grand-Conseil bernois accepte la Loi sur l'assurance-chômage
DEMO 12.11.1975

13 juin 1976
Loi fédérale - Le Jura accepte - 14'016 oui/5'503 non - la nouvelle conception fédérale de l'assurance-chômage
DEMO 14.6.1976 ECHOBV 28.5.1976

11 novembre 1975
Loi bernoise - Le Grand-Conseil bernois accepte la Loi sur l'assurance-chômage
DEMO 12.11.1975

1982
Syndicats chrétiens - Solidarité pour l'emploi
DEMO 20.9.1982

1993
Assurance-chômage - Union syndicale jurassienne - L'Union syndicale jurassienne rejette le projet de Loi fédérale sur l'assurance-chômage
QUJU 15.7.1993

26 septembre 1993
Arrêté fédéral - Le Jura adopte - 9'524 oui/6'216 non - l'Arrêté fédéral sur des mesures en matière d'assurance-chômage
JO 37/1993/519

18 décembre 2009
Assurance perte de gain cantonale - Le Parlement jurassien adopte sous forme de postulat une motion Pierluigi Fedele pour une assurance perte de gain cantonale
QUJU 19.12.2009

18 décembre 2009
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien adopte une résolution Pierre-André Comte demandant aux Chambres fédérales de revoir la révision injuste de l'assurance-chômage
QUJU 19.12.2009

26 septembre 2010
Loi fédérale - Le Jura refuse - 13'178 non / 4'165 oui - la révision de la loi sur l'assurance-chômage, destinée à augmenter les recettes et diminuer les dépenses, par modification de la période de cotisation et durée de l'indemnisation
JUJU 27.9.2010 QUJU 27.9.2010

26 septembre 2010
Loi fédérale - Le Jura bernois refuse - 8'570 non / 4'151 oui - la révision de la loi sur l'assurance-chômage, destinée à augmenter les recettes et diminuer les dépenses, par modification de la période de cotisation et durée de l'indemnisation
JUJU 27.9.2010 QUJU 27.9.2010

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TEXTES

1894

L'assurance contre le chômage
DEMO 9.6.1894 DEMO 10.6.1894

2006


Denis Moine
: Au fil du temps - 21 juillet 1930 - Assurance chômage - Secours de crise dans les années 1930
QUJU 21.9.2006



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