Chronologie jurassienne

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Assurance incendie

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ALPHABET
ASSURANCES

ASSURANCE IMMOBILIERE

POLICE DU FEU

28 mai 1806
Assurance contre les incendies - Loi bernoise portant création d'un établissement général d'assurance contre les incendies
RLO 10
LEBE 1817/10

29 novembre 1811
Département du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin l'établissement d'une caisse d'assurance contre l'incendie
AAEB AD 19* no 31229

11 décembre 1818
Circulaire bernoise - Circulaire du Gouvernement bernois sur la répartition des frais d'assurance contre l'incendie
CIRC gf. 1817/1830 texte

24 juin 1831
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise pour l'établissement d'une assurance générale contre le feu
CIRC gf. 1824/1836 texte

7 janvier 1833
Secours - Publication relative aux demandes de secours pour cause d'incendie
NRL 1833/469 FOJU 5/15.1.1889

21 mars 1834

Loi bernoise
- Loi bernoise sur l'assurance des bâtiments contre l'incendie
BLDO 1834/151 FOJU 5/15.1.1881 FOJU 30/1881/242
BOIV II/27 texte
JURA 22.1.1863 JURA 29.1.1863 QUJU 16.2.2009

21 mai 1834
Bâtiments - Le Département bernois de l'Intérieur ordonne la numérotation des bâtiments pour l'assurance-incendie
St.A.B. Préf. Courtelary B 15 no 511

21 mai 1834
Estimateurs
- Instructions pour les experts assermentés chargés des estimations pour l'assurance-incendie
NRLB III/80
St. A.B. Préf. La Neuveville B 24 p. 267

1er juillet 1835
Décret bernois - Décret du Grand Conseil bernois interprétatif de la Loi sur l'assurance des bâtiments contre l'incendie
BLDO 1835/189 FOJU 5/15.1.1881

22 novembre 1843
Motion jurassienne - Auguste Belrichard dépose au Grand-Conseil bernois une motion sur l'assurance-incendie
BGCB 41/22.11.1843 BGCB 52/30.11.1843

30 novembre 1843

Motion jurassienne
- Le Grand-Conseil bernois rejette la motion Auguste Belrichard - 22.11.1843 - pour amélioration de l'assurance-incendie
BGCB no 52/30.11.1843

18 janvier 1847
Ordonnance bernoise
- Ordonnance touchant la perception des contributions à l'assurance-incendie
RAPBE 1845-1848/949 FOJU 5/15.1.1889

29 mai 1849
Estimations
- Décret bernois concernant:
1. la révision des estimations pour l'impôt foncier
2. La révision des estimations pour l'établissement d'assurances contre l'incendie
3. la confection d'une statistique des bâtiments et biens-fonds pour l'établissement du nouveau régime hypothécaire
BLDO 1849/76 NRL 1849/40
SAL 33

11 décembre 1852
Décret bernois - Décret du gouvernement bernois sur les assurances contre l'incendie
BLDO 1852/366 NRL 1852I/323 FOJU 5/15.1.1881
CIRC gf. 1837/1876 texte
BOIV II/40 texte
JURA 22.1.1863

4 février 1853
Ordonnance bernoise
- Ordonnance du gouvernement bernois sur l'exécution du décret du 11.12.1852 sur les assurances contre les incendies
BLDO 1853/3 NRL vol. VII/323, 455
BOIV II/42 texte

23 mai 1853
Produits agricoles/Magasins de marchandises - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets concernant l'assurance contre l'incendie des provisions et produits agricoles et des magasins de marchandises
NRLB VII/504

18 juin 1856
Primes - Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets sur la perception des primes d'assurance contre l'incendie
REGIS/C 149 texte

2 décembre 1861
Société suisse - Constitution de l'Assurance suisse contre les incendies
JURA 20.12.1861

29 mai 1863/1er septembre 1864

Estimation des sinistres
- Circulaire bernoise aux préfets sur l'estimation des sinistres et la répartition des secours
BLDO 1864/129

3 avril 1868
Incendies - Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets concernant la recrudescence des incendies
REGIS/C 308 texte
QUJU 3.4.2004

13 janvier 1870
Assurance-mobilière
- Décret bernois qui déclare l'assurance du mobilier libre
BLDO 1870/5

28 janvier 1881

Loi bernoise
- Projet de loi sur l'assurance des bâtiments contre l'incendie
FOJU no 30/12.4.1881 texte

30 octobre 1881
Loi bernoise
- Le Jura rejette - 10'257 non/5'762 oui - la Loi bernoise sur l'assurance contre l'incendie
BGCB 21.11.1881/66 BGCB 21.12.1921/21 BGCB 1912 annexe 2/34
BLDO 1881/459 FOJU 77/24.9.1881
DEMO 3.11.1881

1er mars 1882
Assurance immobilière
- Décret pour les évaluations et les assurances des bâtiments et l'appréciation des dommages en cas d'incendie
BLDO 1882/114

21 février 1889
Décret bernois - Décret concernant l'établissement de l'assurance-incendie
FOJU 20/1889/124 texte

29 février 1912
Loi bernoise
- Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'assurance des bâtiments en cas d'incendie
BGCB 21.2.1912/21 BGCB 22.2.1912/27 BGCB 26.2.1912/58
BGCB 27.2.1912/44 BGCB 28.2.1912/49, 52 BGCB 29.2.1912/58

26 novembre 1913
Loi bernoise
- Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture la Loi sur l'assurance cantonale des bâtiments contre l'incendie
BGCB 10.2.1913/31 BGCB 11.2.1913/38 BGCB 12.2.1913/48
BGCB 13.2.1913/54 BGCB 26.11.1913

14 décembre 1913

Loi bernoise
- Le Jura rejette - 3'836 non/2'551 oui - la Loi sur l'assurance cantonale des bâtiments contre l'incendie
BGCB 9.3.1914/6

1er mars 1914

Loi bernoise - Le Jura rejette - 3'834 non/2'547 oui - la Loi bernoise sur les assurances des bâtiments contre l'incendie
BLDO 1914/11 ROL II/613
DEMO 2.3.1914

8 juin 1923
Contrat d'application
- Contrat concernant l'application de l'assurance mobilière obligatoire contre l'incendie
BLDO 1923/61

23 juin 1923
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur l'assurance mobilière et contre l'incendie
BLDO 1923/56 FOJU 1923/57, 59

6 décembre 1925
Loi bernoise - Le Jura accepte - 7'649 oui/4'639 non - la Loi sur l'assurance incendie
JUBE 7.12.1925 JURA 8.12.1925

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TEXTES

2002

Denis Moine
: Après les ravages du feu, les collectes généreuses ne suffisent plus - Première loi bernoise en 1834 pour l'assurance des bâtiments
QUJU 21.12.2002

2004

Denis Moine
: Au fil du temps - 3 avril 1868 - Feux suspects - Escroqueries à l'assurance contre l'incendie
QUJU 3.4.2004

2009

Denis Moine
: Au fil du temps - 21 mars 1834 - Assurance - Une loi bernoise, en 1834, contre l'incendie
QUJU 16.2.2009