Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Assurance invalidité

4 juin 1961
Loi fédérale - Le Jura accepte - 5'554 oui/1'019 non - la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité
FRMO 6.6.1961 JUBE 5.6.1961 JURA 6. 6.1961 TRIBJU 5.6.1961

23 novembre 1961

Réadaptation professionnelle et assurance-invalidité - Armand Gobat dépose au Grand-Conseil bernois une simple question pour favoriser la coordination entre institutions qui s'occupent de réadaptation professionnelle dans le cadre de l'assurance-invalidité
BGCB 23.11.1961/371
DEMO 24.11.1961

17 avril 1966
Prestations complémentaires- Le Jura accepte - 8'961 oui/683 non - la Loi sur les prestations complémentaires AVS/AI
DEMO 18.4.1966 FRMO 19.4.1966 JUBE 18.4.1966 JURA 20.4.1966
PAYS 18.4.1966

11 septembre 1973
Office assurance-invalidité - Erwin Beuchat dépose au Grand Conseil bernois une question écrite pour un Office assurance-invalidité dans le Jura
DEMO 12.9.1973

14 février 1974
Jura - Le Grand Conseil bernois accepte sous forme de postulat une motion Erwin Beuchat pour implantation d'une succursale de l'assurance-invalidité dans le Jura
BGCB 1974/66

25 juin 1995
Loi fédérale - Le Jura refuse - 13'080 non/8'613 oui - la révision de la Loi fédérale sur l'AVS
JO 24/1995/378

25 juin 1995
Initiative populaire - Le Jura refuse - 12'559 non/8'769 oui - l'initiative populaire Pour une extension de l'AVS et de l'AI
JO 24/1995/378

13 juin 1999
Loi fédérale - Le Jura refuse - 15'285 non/4'421 oui - la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité
JO 23/1999/377 RAPLEG 1999/2002/79

17 juin 2007
Loi fédérale - Le Jura refuse - 10'667 non/8854 oui - la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité
QUJU 18.6.2007

17 juin 2007
Loi fédérale - Le Jura bernois refuse - 6'227 non/5'158 - la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité
QUJU 18.6.2007

27 septembre 2009
TVA/Assurance-invalidité - Le Jura accepte - 10'718 oui/5'846 non - un relèvement temporaire de la TVA pour financement de l'assurance-invalidité
QUJU 28.9.2009

27 septembre 2009
TVA/Assurance-invalidité - Le Jura bernois accepte - 6'757 oui/5'764 non - un relèvement temporaire de la TVA pour financement de l'assurance-invalidité
QUJU 28.9.2009

30 octobre 2013
Possibilités de travail
- Le Parlement jurassien adopte un postulat Emmanuelle Schaffter pour création, dans l'administration cantonale, de possibilités de travail pour rentiers AI
QUJU 31.10.2013