Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Assurance maternité

2 juin 1976
Assemblée constituante jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne décide l'assurance-maladie, accidents et maternité obligatoire
DEMO 3.6.1976

12 février 1981
Parlement jurassien
- Assurance-maladie/Assurance-maternité - Le gouvernement jurassien - réponse au député Georges Rais - envisage de rendre obligatoires l'assurance-maladie et l'assurance-maternité
JODE 1/1981/4

18 mai 1989
Assurance-maternité - Le Parlement jurassien adopte un postulat Rose-Marie Studer pour la création de l'assurance-maternité cantonale
JO 21/1989/292

1994
Gouvernement jurassien - Le gouvernement jurassien approuve le projet de Loi fédérale sur l'assurance-maternité
QUJU 6.10.1994

13 juin 1999
Assurance-maternité - Le Jura accepte - 14'229 oui/6'001 non - la Loi fédérale sur l'assurance-maternité
JO 23/1999/377 RAPLEG 1999/2002/79

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TEXTES

1979

Jean-Claude Rennwald
: Les femmes attendent depuis 34 ans…
DEMO 21.2.1979




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