Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Barrières

29 octobre 1791
Pâturages - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le droit de pâture dans les hautes joux de la vallée de Delémont, les coupes réglées et les barres de pâturages
AAEB CONF III/496

24 avril 1798
5 floréal An VI
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant l'établissement de barrières
AAEB MT 172/376 texte

12 septembre 1798
26 fructidor An VI
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les barrières
AAEB MT 174/3

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TEXTES

2001

Gabriel Boinay : Le droit rural public dans l'ancien Evêché de Bâle,
ce qu'il en reste :
Droit de jouissance des pâturages communaux
Vaine pâture
Droit d'étual
Droit d'affouage
Droit de glandage
Droit de barre
Droit de fruitage et défruitage
Tour de rouelle et servitude de contour
Corvées
HÔTÂ 25/2001