voir
ALPHABET
BRASSERIES
19 décembre 1746
Accise - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Décret du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'accise qui ne sera payée pour 1747 que sur les vins, la liqueur et la bière
AAEB B 225 no 448 texte
19 décembre 1749
Accise - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein limite l'accise aux vins, liqueurs et bières
AAEB B 227/9
22 mars 1804
1er germinal An XII
Taxes - Décret impérial concernant les droits réunis, la manière de procéder aux contraventions, les taxes sur les vins, cidres, poirés, tabacs, distilleries, bières, cartes à jouer
AAEB Bulletin des Lois no 38 vol. III/38 no 646
25 novembre 1808
Fabrication - Loi sur la fabrication de la bière
MESS LII/29.12.1808
26 mars 1860
Ohmgeld - Loi bernoise concernant l'ohmgeld sur la bière
BLDO 1860/78 NRL 1860/274
BOIV II/667 texte
1er août 1911
Pressoirs - Ordonnance bernoise concernant les pressoirs à bière
FOJU 34/27.4.1912