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ALPHABET
BOURGEOISIES
Rapports du Conseil-Exécutif au Grand Conseil du canton de Berne sur l'administration de l'Etat
Archives de l'Etat de Berne
Archives cantonales jurassiennes
15/21 mai 1817
Porrentruy - Règlement pour l'organisation, l'administration et la jouissance des droits de bourgeoisie de la ville de Porrentruy
KOH/J 140
JURA 13.3.1866 texte JURA 16.3.1866 texte JURA 20.3.1866 texte
JURA 23.3.1866 texte QUJU 9.12.2000 QUJU 16.12.2000
20 décembre 1833
Loi bernoise - 1e Loi bernoise sur l'organisation des autorités communales et la marche de l'administration - Partage des propriétés entre commune et bourgeoisie
FFS 1871 14/485 BLDO 1833/317 BGCB 1967 annexe 2/1
RAPBE1883 annexe 1
GOB 9 NOI/J 9 RAP/A 61 RAP/C 192 STOCK 2
COUR 19.8.1859 OBSE 31.8.1837 JURA 16.4.1875
1835
Règlement de jouissance - Règlement de jouissance des biens bourgeois
St.A.B. Préf. Courtelary B 15 no 218, 263
30 mai 1836
Les Breuleux - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
FOJU 22/1836/116
10/11 février 1837
Pleigne - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens bourgeois
FOJU 4/1837/19
29 juillet 1837
Péry - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
FOJU 29/1837/136
8 janvier 1839
Porrentruy - Rapport du Département bernois de l'Intérieur sur le Mémoire de la bourgeoisie de Porrentruy - 21.1.1838 - concernant la jouissance des biens de bourgeoisie
BGCB no 38/6.5.1839
5 août 1839
Jouissance - Mémoire du préfet du district de Porrentruy sur la jouissance de biens de bourgeoisie
CORP 7/1839 no 451 texte
1840
Vicques - Règlement de jouissance des fonds de bourgeoisie
FOJU 16/1840/98
28 décembre 1840
Moutier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet d'administration et jouissance des biens bourgeois
FOJU 52/1840/274
28 décembre 1840
Malleray - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement forestier
FOJU 52/1840/273
1841
Fontenais - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
FOJU 12/1841/70
4 mars 1844
Péry - Assemblée de la commune bourgeoise concernant un Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
FOJU 9/1844/57
18 mars 1844
La Heutte - Assemblée de la commune bourgeoise concernant un Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
FOJU 11/1844/70
25 mars 1850
Courrendlin - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens bourgeois
FOJU 123/1850/70
20 juillet 1850
Tramelan-Dessus - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement des habitants et de jouissance des biens bourgeois
FOJU 28/1850/142
17 novembre 1850
Lajoux - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens bourgeois
FOJU 46/12850/233
7 décembre 1850
Tramelan-Dessus - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens bourgeois
FOJU 47/1850/242
1851
Projet de classification - Le gouvernement bernois rencontre les maires et notables pour jeter les bases de l'acte de classification des biens communaux et bourgeoisiaux
BEL I/329
1851
Romont - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Préf. Courtelary B 234 p. 178
14 février 1851
Court - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens bourgeois
FOJU 6/1851/40
27 avril 1851
Bourrignon - Assemblée bourgeoisie pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 16/1851/108
1852
Saint-Imier - Règlement de jouissance des biens bourgeois
St. A.B. Préf. Courtelary B 235 1852 no 632
1852
Vauffelin - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Préf. Courtelary B 235 1852 no 750
26 avril 1852
Lajoux - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens bourgeois
FOJU 15/1852/88
16 avril 1853
Tramelan-Dessous - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1853 no 461
19 juin 1853
Boncourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens bourgeois
FOJUBE 23/1853/152
9 février 1854
Court - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement des biens de bourgeoisie
FOJUBE 5/1854/31
25 février 1854
Saulcy - Assemblée communale pour délibérer sur le projet de classification des biens de bourgeoisie
FOJUBE 7/1854/43
18 mars 1854
Romont - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur la séparation des biens communaux et bourgeois
FOJUBE 9/1854/b
29 juillet 1855
Montavon - Assemblée bourgeoise pour délibérer dur un Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
FOJU 230/1855/222
22 septembre 1855
Tramelan-Dessus - Assemblée communale pour élaborer un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 37/1855/277
1858
Loveresse - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Bez. Moutier B 118 no 407
1858
Vellerat - Règlement de jouissance des biens bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 119 no 689
1858
Souboz - Règlement d'administration et de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Bez. Moutier B 119 no 789
9 mai 1858
Seleute - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
FOJU 35/1858/140
1859
Bévilard - Convention pour la classification des biens communaux et bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 120 no 424
1859
Courrendlin - Convention entre la commune et la bourgeoisie pour la destination des biens
St. A.B. Bez. Moutier B 120 no 469, 639, 710
1859
Malleray - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Bez. Moutier B 120 no 522, 685
1859
Roches - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Bez. Moutier B 120 no 615
1859
Bévilard - Règlement de jouissance des biens bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 119 no 167, 302
1859
Court - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Bez. Moutier B 119 no 269
1860
Roches - Règlement de puissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 121 no 368
1861
Sornetan - Règlement d'administration et jouissance des biens bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 122 no 656
29 novembre 1862
Biens de bourgeoisies - La Direction bernoise de l'Intérieur demande aux préfets un avis touchant la jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 343
23 janvier 1863
La Neuveville - Rapport du préfet du district de La Neuveville sur la jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 343 texte
8 juin 1863
Courtelary - Le préfet du district de Courtelary - réponse à une consultation de la Direction bernoise de l'Intérieur - donne son avis sur une modification de la loi sur la jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 410
1863
Reconvilier - Acte de classification entre la commune municipale et la commune bourgeoise
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 584
1864
Moutier - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 2111
1865
Court - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4177
21 novembre 1866
Biens de bourgeoisie - Pétition des bourgeoisies jurassiennes sur la garantie des biens de bourgeoisie
STOCK 5
26 mars 1865
Delémont - La commune et la bourgeoise portent plainte contre l'arrêté du Gouvernement bernois concernant la classification des biens de corporation de la ville
FOJU 12/1866/50
27 janvier 1866
Delémont - Le Grand Conseil bernois classe une plainte des communes municipale et bourgeoise de Delémont à propos de la classification des biens communaux
BGCB 1866/85
1866
Porrentruy - L'assemblée bourgeoise est mise sous tutelle pour refus d'acceptation de l'acte de classification des biens communaux
GAZJU 21.3.1867
1866
Moutier - Acte de classification des biens bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 446
1866
Lajoux - Acte de classification des biens de bourgeoisie
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 38
21 juillet 1866
Cormoret - Assemblée bourgeoise pour décider si on accordera aux bourgeois externes les jouissances des biens de bourgeoisie
FOJU 56/1866/237
21 novembre 1866
Biens de bourgeoisie - Le Grand Conseil bernois rejette la pétition - 26.3.1865 - des bourgeoisies jurassiennes sur la garantie des biens de bourgeoisie
STOCK 5
1868
La Ferrière - Acte de classification des biens bourgeois
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1868 no 43
26 décembre 1868
Bourrignon - L'assemblée communale adopte le Règlement de jouissance des biens bourgeois
CORD 169/1867-1871 no 857
1871
Pontenet - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St.A.B. Bez. Moutier B 124 no 383
20 février 1872
Villeret - Règlement de jouissance des biens bourgeois
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1871 no 2203
18 novembre 1872
Biens bourgeois - La commission du Grand Conseil bernois propose de faciliter et activer la cession des biens des bourgeoisies aux communes municipales
JUBE 1.12.1875
1873
Moutier - Règlement de jouissance des biens de la commun e bourgeoise
St.A.B. Bez Moutier B 126 no 171
1873
Orvin - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Préf. Courtelary B 242 1873 no 314
8 février 1873
Saicourt - Règlement de jouissance des biens bourgeois
St.A.B. Bez. Moutier B 127 no 233
1874
Reconvilier - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St.A.B. Bez. Moutier B 127 no 281, 380 St.A.B. Bez. Moutier B 129 no 260
St.A.B. Bez. Moutier B 130 no 107
1875
Châtelat - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St.A.B. Bez. Moutier B 130 no 361
1875
Sornetan - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St.A.B. Bez. Moutier B 130 no 437
1875
Monible - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St.A.B. Bez. Moutier B 131 no 169
26 mars 1889
Lamboing - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur le nouveau Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
FOJU 21/1889/144
27 décembre 1909
Sornetan - Assemblée communale pour délibérer sur la suppression des droits de bourgeoisie
FOJU 101/10909/756
19 février 1962
Décret bernois - Décret bernois sur les contributions des biens de bourgeoisie
FOJU 14.3.1962
19 novembre 1985
Tavannes - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un nouveau Règlement des biens de la commune bourgeoise
FOJUBE 90/1985/621