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Rapports du Conseil-Exécutif au Grand Conseil du canton de Berne sur l'administration de l'Etat
Archives de l'Etat de Berne
Archives cantonales jurassiennes
Acte de classification : convention entre communes bourgeoise et municipale concernant la répartition de la fortune publique
Hans Hof, DEMO 12.11.1958
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18 juillet 1753
Administration des biens - Ordonnance provisionnelle du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les abus qui se sont glissés dans l'administration des biens des communautés en Ajoie, ainsi que dans la jouissance des pâturages et prairies
AAEB B 183/32
28 août 1792
Biens communaux - Loi permettant aux communes de récupérer les biens dont elles ont été dépossédées par leur seigneur
JURASSICA no 8/44
10 juin 1793
Biens communaux - Décret de la Convention nationale sur le partage des biens communaux
DECNAT 1793/986
22 juin 1794
4 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Porrentruy élabore un Règlement sur le partage des biens communaux et le mode d'en jouir
AAEB MT 1013 no 263 texte
14 mars 1802
23 ventôse An X
Partage - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à Charles-Ferdinand Morel un exemplaire de son mémoire sur le partage des biens communaux
AAEB AD 12* no 3858
15 janvier 1813
Partage - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin sur les inconvénients du partage des biens communaux et les mesures prises pour arrêter les désordres
AAEB AD 19* no 32294
1817
Monible - Règlement d'administration des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 106 no 114
6 mars 1823
Damvant - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORP 17/1849 p. 574 no 2690
16 février 1827
Courchapoix - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 92 no 670
1833
Loi bernoise - Loi bernoise sur la classification des biens communaux
FFS 1870 3/27
20 décembre 1833
Loi bernoise- 1e Loi bernoise sur l'organisation des autorités communales et la marche de l'administration - Partage des propriétés entre commune et bourgeoisie
FFS 1871 14/485 BLDO 1833/317 BGCB 1967 annexe 2/1
RAPBE1883 annexe 1
GOB 9 NOI/J 9 RAP/A 61 RAP/C 192 STOCK 2
COUR 19.8.1859 OBSE 31.8.1837 JURA 16.4.1875
1835
Plagne- Règlement de jouissance des biens communaux
St.A.B. Préf. Courtelary B 15 no 218
1835
Miécourt - Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 26/1837/125
7 mars 1835
Règlements - Circulaire du Gouvernement bernois autorisant les préfets à sanctionner les règlements sur la jouissance des biens communaux
BLDO 1845/3
St. A.B. Préf. La Neuveville B 25 p. 364
2 avril 1836
Cornol - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 12/1836/59
2 avril 1836
Cornol - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 12/1836/59
4 avril 1836
Vellerat - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 13/1836/64
8 avril 1836
Boécourt - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU13/1836/64
24 avril 1836
Roche-d'Or - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 16/1836/86
20 septembre 1836
Charmoille - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 38/1836/186
1837
Châtillon - Règlement sur la jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 74 p.114
28 janvier 1837
Saicourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 2/1837/9
5 février 1837
Châtelat - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 5/1837/25
7 mars 1837
Vendlincourt - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORP 17/1849 p. 581 no 2705
2 avril 1837
Biens communaux - Cornol - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 12/1837/59
18 avril 1837
Charmoille - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 15/1837/73
23 avril 1837
Lugnez - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 15/1836/73
29 avril 1837
Damphreux - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 16/1837/78
30 avril 1837
Asuel - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 17/1837/84
30 avril 1837
Fregiécourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 17/1837/84
30 avril 1837
Vendlincourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 17/1837/84
15 mai 1837
Boncourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 18/1837/88
15 mai 1837
Loveresse - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 18/1836/89
16 mai 1837
Reconvilier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 20/1837/99
28 mai 1837
Seleute - Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 21/1937/102
19 juin 1837
Vellerat - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 24/1837/115
25 juin 1837
Roche-d'Or - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 24/1837/115
25 juin 1837
Rocourt - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 25/1837/119
29 juin 1837
Charmoille - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 25/1837/119
2 juillet 1837
Cœuve - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 25/1837/119
2 juillet 1837
Fregiécourt - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 25/1837/119
2 juillet 1837
Courgenay - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 26/1837/125
9 juillet 1837
Charmoille - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 17/1837/129
16 juillet 1837
Saint-Ursanne - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 27/1837/128
23 juillet 1837
Fontenais/Villars - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 28/1837/133
15 août 1837
Bure - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 32/1837/148
20 août 1837
Charmoille - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 33/1837/152
20 août 1837
Pleujouse - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORP 17/1849 p. 579 no 2699
27 août 1837
Montignez - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORP 17/1849 p. 578 no 2697
8 septembre 1837
Fahy - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 35/1837/163
16 septembre 1837
Montmelon - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORP 17/1849 p. 605 no 2775
25 septembre 1837
Eschert - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 38/1837/176
13 octobre 1837
Belprahon - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 40/1837/184
15 octobre 1837
Grandfontaine - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 41/1837/191
15 octobre 1837
Beurnevésin - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 41/1837/191
27 décembre 1837
Réclère - L'assemblée bourgeoise adopte le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 6/1840/33
3 décembre 1837
Boncourt - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 47/1837/219
27 décembre 1837
Réclère - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 51/1837/259
1838
Reconvilier - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 75 p. 50
1838
Souboz - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 74 p. 297
1838
Rossemaison - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 74 p. 292, 294
28 janvier 1838
Courtemaîche - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 3/1838/18
27 février 1838
Belprahon - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 8/1838/46
4 mars 1838
Grandfontaine - L'assemblée communale adopte un règlement de jouissance des biens communaux
CORP 17/1849 p. 606 no 2776
FOJU 8/1838/46
25 mars 1838
Asuel - Assemblée communale pour régler me mode de jouissance des biens communaux
FOJU 11/1838/63
15 mai 1838
Ocourt - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORP 17/1849 p. 578 no 2698
FOJU19/1838/103
28 mai 1838
Fahy - Assemblée bourgeoise pour acceptation définitive du Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU20/1838/107
8 juin 1838
Seleute - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORP 17/1849 p. 580 no 2703
18 juin 1838
Reconvilier - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 24/1838/124
15 juillet 1838
Bressaucourt - Assemblée bourgeoise pour accepter définitivement le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU27/1838/137
23 septembre 1838
Fahy - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 36/1838/173
28 octobre 1838
Bressaucourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 42/1838/199
29 novembre 1838
Financement - Le Grand Conseil bernois décide pour le Jura l'avance de fonds aux communes qui réaliseront le renouvellement des écritures cadastrales
FOJU 50/1838/238
1839
Courchapoix - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 93 no 1164
24 février 1839
Montenol - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 8/1839/43
14 mai 1839
Courtelary - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 19/1839/104
12 octobre 1839
Loi bernoise - Rapport sur l'insertion dans la Loi bernoise sur les communes de dispositions sur les biens communaux
RAPBE 1883 annexe 1 notes historiques et statistiques
STOCK 2
18 octobre 1839
Grandfontaine - L'assemblée communale adopte un règlement de jouissance des biens communaux
CORP 16/1849 p. 29 no 1032
1840
Réclère - Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 3/1841/14
1840
Champoz - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 94 no 615
1840
Undervelier - Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 5/1840/27 FOJU 40/1840/214
1840
Glovelier - Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 9/1840/51 FOJU 11/1840/62
8 juin 1840
Fahy - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 15/1840/85
CORP 17/1849 p. 574 no 2691
22 juin 1840
Règlements de jouissance- Circulaire du gouvernement bernois concernant la sanction des règlements pour la jouissance des biens communaux
BLDO 1840/102
18 août 1840
Corban - L'assemblée communale décide la confection d'un plan parcellaire
FOJU 4/1841/20
4 octobre 1840
Corban - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 40/1840/214
5 décembre 1840
Malleray - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un projet de règlement pour la jouissance des biens communaux
FOJU 48/1840/253
1841
Movelier - Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 12/1841/70
1841
Montavon - Assemblée bourgeoise de la section de Montavon, commune de Boécourt, pour délibérer sur un règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 46/1841/232
1841
Montfaucon - Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 14/1841/82
1841
Réclère - Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 20/1841/113
29 juin 1841
Glovelier - Assemblées communale, bourgeoise et paroissiale concernant la confection d'un plan parcellaire
FOJU 23/1841/128
1842
Tavannes - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 97 no 59
1842
Tramelan-Dessous - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 22 no 223
FOJU 18/1842/105
1842
Monible - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 22 no 223
1842
Les Genevez - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 97 no 192
FOJU 16/1842/96
1842
Pontenet - Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1842/56
1843
Fontenais - Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 25/1843/146
1843
Saint-Ursanne - Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 33/1843/183
1843
Epauvillers - Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 15/1843/92
1843
Sornetan - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 98 no 135
16 juillet 1843
Mervelier - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 99 no 737
17 janvier 1844
Chevenez - Assemblée communale pour projet de Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 2/1844/11
21 janvier 1844
Cornol - Assemblée bourgeoise concernant un nouveau Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 2/1844/11
19 mars 1844
Bourrignon - Assemblée communale concernant un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 11/1844/70
25 mars 1844
Bourrignon - Assemblée communale en vue d'accepter le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 12/1844/77
25 mars 1844
Courtedoux - Assemblée de la commune bourgeoise pour élaboration d'un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 11/1844/70
15 mai 1844
Boécourt - Assemblée de la commune bourgeoise pour élaboration d'un Règlement de jouissance des biens communaux et d'un Règlement forestier
FOJU 18/1844/117
17 juin 1844
Perrefitte - Assemblée de la commune bourgeoise en vue d'accepter le Règlement de jouissance des biens communaux et forestiers
FOJU 24/1844/152
10 août 1844
Saint-Ursanne - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORP 17/1849 p. 581 no 2704
1845
Perrefitte - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 101 no 199
1846
Roches - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 102 no 64
31 janvier 1846
Plagne - Assemblée communale concernant un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 5/1846/35
31 janvier 1846
Plagne - Assemblée bourgeoise concernant un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 5/1846/35
15 février 1846
Bonfol - Assemblée communale concernant un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 6/1846/45
7 mars 1846
Plagne - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 8/1846/59
17 mai 1846
Bassecourt - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies et le maintien du système d'assistance aux pauvres propre au Jura, contre la centralisation bernoise
FOJU 20/1846/136
5 février 1847
Glovelier - Assemblée bourgeoise concernant le Règlement de partage des viens communaux
FOJU 5/1847/30
11 avril 1847
Corban - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 105 no 274
20 juin 1847
Asuel - Assemblée communale concernant le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 24/1847/161
1848
Souboz - Règlement de jouissance des biens communaux et Règlement de police
St. A.B. Bez. Moutier B 105 no 627
11 janvier 1848
Péry - Assemblée bourgeoise concernant le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 1/1848/3
25 mars 1848
Porrentruy - L'assemblée bourgeoise admet le principe du partage de ses biens, à l'exception du sol forestier et a adopté un règlement
PVACP 22.6.1945 - 11.10.1863 p. 29
CORP 14/1848 p. 453 no 1837 texte
FOJU 16/1848/100
HELVETIE 25.7.1848
9 avril 1848
Porrentruy - L'assemblée bourgeoise adopte le Règlement de partage des biens communaux
FOJU 16/1848/100
29 octobre 1848
Courgenay - Assemblée bourgeoise concernant le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 43/1848/161
31 octobre 1848
Bassecourt - Assemblée bourgeoise concernant la Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 41/1848/252
27 décembre 1848
Seleute - Assemblée bourgeoise concernant un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 49/1848/295
26 février 1849
Bassecourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 8/1849/42
25 mars 1849
Chevenez - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 11/1849/65
15 avril 1849
Réclère - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le partage et la jouissance des biens communaux
FOJU 14/1849/81
15 avril 1849
Fontenais - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une pétition pour partage des biens communaux
FOJU 14/1849/81
16 avril 1849
Fregiécourt - Pétition de citoyens bourgeois pour obtenir le partage et défrichement des terrains communaux
CORP 17/1849 p. 39 no 1213
22 avril 1849
Bressaucourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 16/1849/88
6 mai 1849
Charmoille - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de partage de la jouissance des biens communaux
FOJU 17/1849/95
13 mai 1849
Chevenez - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORP 17/1849 p. 112 no1397 CORP 20/1851-1852 p. 71 no 481
FOJU 28/12849/152
16 juin 1849
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise concernant la sanction des règlements d'administration et de jouissance des biens communaux
BLDO 1849/121 NRL 1849/60
16 juin 1849
Bressaucourt - Convention concernant la jouissance des terrains communaux
FOJU 34/1849/183
27 octobre 1849
Champoz - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 41/1849/215
9 décembre 1849
Bressaucourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 48/1849/258
21 décembre 1849
Porrentruy - Le préfet du district de Porrentruy soumet à la Direction bernoise de l'Intérieur le règlement de jouissance des biens communaux bourgeois
CORP 18/1849-1850 p. 237 no 3571
24 décembre 1849
Seleute - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 50/1849/267
9 janvier 1850
Asuel - Le Gouvernement bernois sanctionne le partage des biens communaux
CORP 21/1851-1853 p. 536 no 496
26 janvier 1850
Saules - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 2/1850/6
1er février 1850
Romont - Assemblée bourgeois pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 3/1850/11
2 février 1850
Eschert - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 5/1850/22
3 mars 1850
Chevenez - L'assemblée communale adopte un règlement de jouissance des biens communaux
CORP 20/1851-1852 p. 71 no 481
17 mars 1850
Pleujouse - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1850/59
21 mars 1850
Bressaucourt - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1850/58
22 mars 1850
Corgémont - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement du mode de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1850/59
1er avril 1850
Seleute - Assemblée pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 13/1850/74
1er avril 1850
Asuel - Assemblée communale pour délibérer concernant un crédit pour le partage des biens communaux
FOJU 13/1850/74
10 avril 1850
Bressaucourt - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux et forestiers
FOJU 14/1850/78
14 avril 1850
Grandfontaine - Assemblée communale pour délibérer sur le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 13/1850/74
28 avril 1850
Bressaucourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un nouveau Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 16/1850/89
9 juin 1850
Saint-Ursanne - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORP 19/1850-1851 p. 178 no 1821
30 juin 1850
Bressaucourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 25/1850/126
10 octobre 1850
Classification - Loi bernoise sur la classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1869 no 314
13 octobre 1850
Movelier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 40/12850/196
14 décembre 1850
Saint-Brais - Assemblée communale pour prendre connaissance d'une demande de partage des biens communaux
FOJU 50/1850/260
26 décembre 1850
Bourrignon - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 50/1850/260
1851
Projet de classification - Le gouvernement bernois rencontre les maires et notables pour jeter les bases de l'acte de classification des biens communaux et bourgeoisiaux
BEL I/329
1851
Châtelat - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 108 no 390
1851
Souboz - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 108 no 554, 70
1851
Cortébert - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 234 p.179
19 janvier 1851
Saint-Ursanne - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 2/1851/11
5 février 1851
Lajoux - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 3/1851/18
22 février 1851
Romont - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 6/1851/41
2 mars 1851
Courgenay - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 6/1851/41
9 mars 1851
Ocourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 8/1851/57
10 mars 1851
Tramelan-Dessus - Assemblée bourgeoise pour élaborer un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 9/1851/62
10 mars 1851
Lajoux - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 9/1851/62
14 mars 1851
Muriaux - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 8/1851/56
15 mars 1851
Reconvilier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 8/1851/57
16 mars 1851
Courgenay - L'assemblée communale adopte un règlement de jouissance des biens communaux
CORP 20/1851-1852 p. 23 no 398
19 mars 1851
Bourrignon - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 7/1851/56
22 mars 1851
Souboz - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1851/76
26 mars 1851
Le Bémont - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1851/69
27 avril 1851
Miécourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 14/1851/95
3 mai 1851
Tramelan-Dessus - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 14/1851/102
4 mai 1851
Boécourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 17/1851/116
25 mai 1851
Miécourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 18/1851/122
25 mai 1851
Movelier - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 19/1851/128
21 juin 1851
Epiquerez - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 22/1851/144
12 octobre 1851
Soyhières - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 39/1851/238
1852
Reconvilier - Règlement d'administration et de jouissance des propriétés communales
St. A.B. Bez. Moutier B 109 no 353
1852
Reconvilier - Règlement de jouissance des biens bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 110 no 481
1852
Romont - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 235 1852 no 584
1852
Vauffelin - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 235 1852 no 750
12 février 1852
Bourrignon - Oppositions au règlement concernant la jouissance des biens communaux
CORD 1852-1853 no 5010
12 février 1852
Bourrignon - La Direction bernoise de l'Intérieur nomme une commission d'experts concernant la jouissance des biens communaux
CORD 1852-1853 no 5010
14 mars 1852
Courchapoix - L'assemblée bourgeoise adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 99
20 mars 1852
Vauffelin - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1852/59
24 mars 1852
Le Bémont - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1852/61
28 mars 1852
Boécourt - L'assemblée communale adopte un règlement de jouissance des biens communaux
CORD 1852-1853 no 4476, 55108
28 mars 1852
Boécourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 11/1852/64
28 mars 1852
Boécourt - L'assemblée bourgeoise adopte le règlement de jouissance des biens communaux
CORD 1852-1853 no 55108
20 avril 1852
Montavon - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 15/1852/88
4 mai 1852
Bourrignon - Rapport de la commission d'experts concernant la jouissance des biens communaux
CORD 1852-1853 no 5010
22 août 1852
Fahy - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 32/852/188
5/12 septembre 1852
Delémont - L'assemblée bourgeoise adopte le Règlement sur la jouissance des biens communaux
CORD 1856-1857 no 8053
1852
Loi bernoise - Loi bernoise sur la classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 259
JURA 31.10.1861
14 novembre 1852
Charmoille - Assemblée communale pour délibérer sur un nouveau Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 42/1852/234
28 novembre 1852
Charmoille - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CPLPY 1/1875-1877 p. 62
5 décembre 1852
Beurnevésin - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 47/1852/266
1853
Tavannes - Règlement pour la jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 112 no 1110
1853
Orvin - Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1853 no 671
1853
Courtelary - Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1853 no 672
1853
Cortébert - Convention entre la commune des habitants et de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1853 no 673
1853
Saicourt - Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise concernant le partage et la destination des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 618
1853
Pontenet - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 112 no 1101
1853
Rossemaison - Etat des biens de la commune de Rossemaison au 31.12.1852
St. A.B. Bez. Moutier B 112 no 13
1853
Malleray - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 112 no 186
1853
Tramelan-Dessous - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1862 no 106
24 janvier 1853
Saulcy - L'assemblée communale adopte un règlement concernant la jouissance des biens communaux
CORD 1852-1853 no 5012
5 février 1853
Saulcy - Oppositions au règlement concernant la jouissance des biens communaux
CORD 1852-1853 no 5012
FOJU 2/1853/7
11 février 1853
Bévilard - Les assemblées communale et bourgeoise décident le partage et la destination des biens communaux
FOJUBE 22/1853/144
16 février 1853
Saignelégier - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 6/1953/38
10 mars 1853
Courtelary - Assemblée communale pour nommer une commission pour traiter avec la commune bourgeoise en vue d'un acte de classification des biens communaux
FOJU 9/1853/61
12 mars 1853
Cormoret - Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1853 no 407, 436, 589, 644, 733, 808
14 mars 1853
Bressaucourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un nouveau Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 8/1853/53
17 mars 1853
Moutier - Les délégués des communes du district étudient la manière de partager les biens communaux et bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 298
19 mars 1853
Pontenet - Assembléee communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1853/68
2 avril 1853
Lajoux - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le partage des biens communaux
FOJU 12/1853/80
14 avril 1853
Saicourt/Le Fuet - Assemblées communale et bourgeoise pour fixer les bases d'un partage des biens communaux
FOJUBE 14/1853/90
15 avril 1853
Les Riedes-Dessus - Rapport du préfet du district de Delémont concernant la pétition des habitants pour régularisation de leur position communale et autorisation de procéder au partage de biens indivis entre les propriétaires du hameau
CORD 1853-1854 no 5185 notes historiques no 5239
15 avril 1853
Saignelégier - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 13/1853/86
15 avril 1853
Sonceboz - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer déterminer et régler la classification des biens communaux
FOJUBE 1571853/96
16 avril 1853
Montfaucon - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 14/1853/90
16 avril 1853
Tramelan-Dessous - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une convention réglant le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 13/1853/86
24 avril 1853
Ocourt - Assemblée communale pour délibérer un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 15/1853/96
30 avril 1853
Plagne - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux et projet de classification
FOJUBE 15/1853/96
6 mai 1853
Montfavergier - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 17/1853/113
7 mai 1853
Vellerat - Assemblée communale pour élaborer une convention entre commune et bourgeoisie pour un partage des biens
FOJUBE 17/1853/113
11 mai 1853
Cortébert - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une convention pour classification des biens communaux
FOJU 17/1853/113
18 mai 1853
Pontenet - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 19/1853/125
18 mai 1853
Malleray - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur la classification des biens communaux
FOJUBE 19/1853/125
20 mai 1853
Bourrignon - Mémoire du préfet du district de Delémont sur la jouissance des biens communaux à Bourrignon
CORD 1852-1853 no 5010
24 mai 1853
Classification - Débat au Grand-Conseil bernois sur la classification judiciaire et la destination des biens communaux
BGCB 1853/254
24 mai 1853
Les Enfers - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 19/1853/125
28 mai 1853
Epiquerez - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 20/1853/131
31 mai 1853
Les Pommerats - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 19/1853/135
1er juin 1853
Grandval - Assemblée communale pour délibérer sur le partage des biens communaux
FOJUBE 21/1853/137
2 juin 1853
Saicourt/Le Fuet - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un partage des biens communaux
FOJUBE 21/1853/137
4 juin 1853
Mervelier - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une convention de partage des biens
FOJUBE 21/1853/137
4 juin 1853
Sornetan - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une convention de partage des biens
FOJUBE 21/1853/137
4 juin 1853
Champoz - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un partage des biens
FOJUBE 21/1853/136
8 juin 1853
Malleray - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 596
8 juin 1853
Cormoret - Le Gouvernement bernois sanctionne l'Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1862 no 94
9 juin 1853
Souboz - Assemblée communale pour délibérer sur une séparation des biens communaux
FOJUBE 21/1893/139
10 juin 1853/16 juin 1853
Bévilard - L'assemblée communale arrête les base de l'acte de classification
FOJUBE 3/1854/11
16 juin 1853
Corcelles - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un partage des biens
FOJUBE 23/1853/152
17 juin 1853
Eschert - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une convention de partage des biens
FOJUBE 23/1853/152
18 juin 1853
Crémines - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un partage des biens
FOJUBE 23/1853/152
19 juin 1853
Buix - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 22/1853/145
23 juin 1853
Monible - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer pour délibérer sur le partage des biens
FOJUBE 23/1853/152
29 juin 1853
Châtelat - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une convention de partage des biens
FOJUBE 25/1853/168
3 juillet 1853
Pleujouse - Assemblées bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 24/1853/160
17 juillet 1853
Cœuve - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 27/1853/152
17 juillet 1853
Miécourt - Assemblées bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 27/1853/182
4 septembre 1853
Réclère - Assemblées bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 34/1853/224
25 septembre 1853
Glovelier - Assemblées bourgeoise pour délibérer sur une révision du Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 38/1850/241
6 octobre 1853
Corban - Assemblées bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 40/1853/254
10 octobre 1853
Classification - Loi bernoise sur la classification judiciaire des biens communaux
BGCB 1866/399 FFS 14/1871/486 BLDO 1853/213 NRL VII/540 ROL I/220
RAPBE 1883 annexe 1 notes historiques et statistiques
BERN 123 BOIN/A 89 BOINA 23 DAUC/A 81 DON 19,117 MAC/A 13
NOIB 30 STOCK 3
JUBE 1.12.1875 JURA 31.10.1861 PAYS 24.1.1875 PAYS 14.2.1884
PEU 28.8.1901
22 octobre 1853
Malleray - Assemblées communale et bourgeoise pour prendre connaissance de l'acte de classification des biens communaux
FOJUBE 41/1853/260
10 novembre 1853
Montfavergier - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 44/1853/181
17 novembre 1853
Pontenet - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer pour prendre connaissance de l'acte de classification des biens communaux
FOJUBE 45/1853/289
16 décembre 1853
La Scheulte - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 49/853/315
1854
Saint-Imier - Règlement de jouissance des biens communaux et patrimoniaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 199
1854
Corban - Convention pour la classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 114 no 821, 855
1854
Loveresse - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 114 no 1055
1854
Mervelier - Convention entre commune des habitants et commune bourgeoise sur la destination de leurs biens
St. A.B. Bez. Moutier B 114 no 881
1854
Courtelary - Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 197, 350, 413
1854
Biens communaux - Courtelary - Convention entre commune et commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 350, 413
1854
Les Genevez - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 113 no 243
1854
Saicourt/Châtelat - Convention de partage et classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 113 no 263
1854
Tavannes - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 112 no 128
1854
Orvin - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 116
1854
Villeret - Convention entre les communes des habitants et commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 187
1854
Corgémont - Bourgeoisie - Mémoire de la commune bourgeoise concernant l'acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 207
1854
Cortébert - Convention entre la commune des habitants et de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 329
5 janvier 1854
Crémines - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJUBE 52/1853/334
11 janvier 1854
Grandval - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 1/1854/3
29 janvier 1854
Cornol - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 1/1854/3
9 février 1854
Court - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement des biens de bourgeoisie
FOJUBE 5/1854/31
12 février 1854
Rocourt - Assemblées bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 6/1854/36
5 mars 1854
Courtedoux - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 7/1854/44
9 mars 1854
Saint-Imier - Assemblée générale pour délibérer de la convention entre commune municipale et commune bourgeoise sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 17/1854/60
19 mars 1854
Cœuve - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 9/1854/61
20 mars 1854
Court - Assemblées communale et bourgeoise pour discuter un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 10/1854/75
6 mai 1854
Montfavergier - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 17/1854/131
13 mai 1854
Loveresse - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 18/1854/134
14 juillet 1854
Sonvilier - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 154, 617
22 octobre 1854
Plagne - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un plan de classement des biens communaux
FOJUBE 42/1854/294
17 novembre 1854
La Neuveville - Convention entre la commune bourgeoise et la commune des habitants pour la classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 29 p. 197, 248, 262, 302, 336, 352, 657
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 65, 200
16 novembre 1854
Classification - Instructions du gouvernement bernois aux préfets sur les formulaires d'actes de classification
STOCK 4
8 décembre 1854
Courtelary - Acte de classification des biens communaux
FOJU 130/1877/662
10 décembre 1854
Cornol - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 48/1854/339
1855
Crémines - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 114 no 191
1855
Sorvilier - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 114 no 239
1855
Belprahon - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 114 no 149
1855
Bévilard - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 115 no 299
1855
Courtelary - Règlement de jouissance des pâturages et terres communales
St. A.B Préf. Courtelary B 237 1855 no 54, 55
1855
Bévilard - Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise pour la classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 115 no 299
1855
Châtillon - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 115 no 318
1855
Court - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 115 no 360
1855
Courtelary - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 279
1855
Loveresse - Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise pour classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 115 no 347
1855
Loveresse - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 115 no 347
1855
Mont-Tramelan - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 237 1855 no 67, 77, 120, 137
1855
Mont-Tramelan - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 67
1855
Orvin - Convention entre commune et commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 54
1855
Perrefitte - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 115 no 20
1855
Péry - Projet de convention pour classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 237 1855 no 60
1855
Saint-Imier - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 302
1855
Saules - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 115 no 348
1855
Saules - Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise pour classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 115 no 348
1855
Sonceboz - Projet de convention pour la classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 237 1855 no 79
1855
Tavannes - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 115 no 463
1855
Vauffelin - Projet de convention pour classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 237 1855 no 88
1855
Villeret - Convention de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 278, 282
1855
Nods - Projet de convention entre la commune bourgeoise et la commune des habitants
St. A.B. Préf. La Neuveville B 29 p. 325, 361, 362, 428, 429, 434, 435, 441, 452, 646, 647
22 janvier 1855
Nods - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur la classification des biens communaux
FOJU 3/1855/13
8 février 1855
Saint-Imier - Assemblée communale pour arrêter une convention entre commune et bourgeoisie concernant la classification des biens communaux
FOJU 5/1855/33
16 février 1855
Péry - L'assemblée communale et l'assemblée bourgeoise adoptent le Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1862 no 110
17 février 1855
Saint-Imier - Assemblée bourgeoise pour arrêter une convention entre commune et bourgeoisie concernant la classification des biens communaux
FOJU 6/1855/43
20 février 1855
Les Genevez - Assemblée de la commune mixte au sujet de différends dans la classification des biens communaux
FOJU 6/1855/46
28 février 1855
Montfaucon - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 8/1855/61
26 février 1855
Les Breuleux - Assemblées communale, bourgeoise et paroissiale pour élaborer une convention de classification des biens communaux et paroissiaux
FOJU 8/1855/60
8 mars 1855
Châtillon - Assemblées communale et bourgeoise pour élaborer une convention entre les deux communes concernant la classification des biens communaux
FOJU 9/1855/69
8 mars 1855
Lajoux - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de distinction et classification des biens communaux
FOJU 9/1855/69
10 mars 1855
Sornetan - Assemblée communale pour délibérer sur les bases d'un acte de classification
FOJU 9/1855/69
13/14/20 mars 1855
Saint-Brais - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une convention de classification des biens communaux
FOJU 10/1855/79
16 mars 1855
Diesse - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur la classification des biens communaux
FOJU 10/1855/80
19 mars 1855
Rossemaison - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur la distinction et destination des biens communaux
FOJU 9/1855/69
19 mars 1855
Monible - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 11/1855/86
21 mars 1855
Le Peuchapatte - Assemblée communale pour élaborer un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 11/1855/86
23 mars 1855
Epiquerez - Assemblée communale pour délibérer sur la classification des biens communaux
FOJU 12/1855/95
24 mars 1855
Moutier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 11/1855/86
25 mars 1855
Chevenez - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 11/1855/86
27 mars 1855
Bure - Assemblée communale pour délibérer sur la classification des biens communaux
FOJU 11/1855/86
31 mars 1855
Le Noirmont - Assemblée générale pour délibérer sur une convention de classification des biens communaux
FOJU 12/1855/95
1er avril 1855
Bressaucourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 12/1855/94
7 avril 1855
La Chaux-des-Breuleux - Assemblée communale pour délibérer sur un acte de classification des biens communaux
FOJU 13/1855/99
7 avril 1855
Renan - Assemblée bourgeoise sur la classification des biens communaux et une convention avec la commune des habitants
FOJU 13/1855/99
7 avril 1855
Prêles - Assemblées communale et bourgeoise pour arrêter les bases d'une convention sur la classification des biens communaux
FOJU 13/1855/99
7 avril 1855
Muriaux - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 14/1855/105
9 avril 1855
Châtillon - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur la classification des biens communaux
FOJU 13/1855/99
9 avril 1855
Lajoux - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la destination et la classification des biens communaux
FOJU 13/1855/99
9 avril 1855
Saint-Ursanne - Assemblée bourgeoise pour délibérer un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 14/1855/104
13 avril 1855
Epauvillers - Assemblée générale pour élaborer un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 15/1855/113
15 avril 1855
Le Bémont - Assemblée communale pour nommer une commission de classification des biens communaux
FOJU 14/1855/104
15 avril 1855
Le Peuchapatte - Assemblée communale pour délibérer sur la classification et destination des biens communaux
FOJU 15/1855/113
20 avril 1855
Moutier - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un projet de convention et classification des biens communaux
FOJU 15/1855/113
21 avril 1855
Saules -Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur le projet de classification et destination des biens communaux
FOJU 15/1855/113
28 avril 1855
Saicourt - Assemblée communale pour délibérer sur une convention de classification des biens communaux
FOJU 14/1855/105
28 avril 1855
Les Breuleux - Assemblées communale et paroissiale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 16/1855/118
5 mai 1855
Le Noirmont - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un projet de classification des biens communaux
FOJU 17/1855/130
12 mai 1855
Renan - Assemblée communale pour nommer une commission de classification des biens communaux
FOJU 18/1855/135
18 mai 1855
Mont-Tramelan - Assemblée communale pour délibérer sur une convention de classification des biens communaux
FOJU 19/1855/142
6 juin 1855
Diesse - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 21/1855/157
16 juin 1855
Nods - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une convention entre commune des habitants et commune bourgeoise concernant la classification des biens communaux
FOJU 22/1855/162, 163
19 juin 1855
Prêles - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 23/1855/170
20 juin 1855
Lamboing - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le projet de classification des biens communaux
FOJU 23/1855/174
15 juillet 1855
Réclère - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 27/1855/200
23 septembre 1855
Cœuve - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de partage des biens communaux
FOJU 37/1855/277
11 octobre 1855
Biens communaux - Les Bois - Assemblée générale pour délibérer sur un projet de classification des biens de la commune générale
FOJU 39/1855/291
21 novembre 1855
Rossemaison - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 122 no 495
décembre 1855
Saint-Ursanne - Acte de classification des biens des communes composant la paroisse de Saint-Ursanne
CORP 23/1859-1864 p. 1 no 2
16 décembre 1855
District de Porrentruy - Assemblées des communes du district, excepté la ville, pour discuter les projets de classification judiciaire des biens communaux
CORP 22/1854-1859 p. 301 no 678
FOJU 48/1855/377
21 décembre 1855
Bassecourt - Le préfet du district de Delémont ordonne aux communes municipale et bourgeoise de dresser un inventaire des documents, titres et archives, en attendant la classification des biens communaux
CORD 1855-1856 no 7047 texte
1856
Moutier - Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise pour la classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 116 no 611
1856
Saint-Imier - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 237 1856 no 79
24 janvier 1856
Belprahon - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 5/1856/15
24 février 1856
Rebévelier - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 11/1856/47
1er mars 1856
Paroisses - Le préfet du district de Courtelary donne des directives aux conseils paroissiaux sur la classification des biens communs avec les paroisses, concernant les fonds d'église
St. A.B. Préf. Courtelary B 237 1856 no 127 texte
3 mars 1856
Tramelan-Dessus - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 16/1856/66
17 avril 1856
Corgémont - Rapport du préfet du district de Courtelary au Gouvernement bernois sur un mémoire de la commune, tendant à déclarer qu'elle est propriétaire de tous les biens de commune dudit lieu
St. A.B. Préf. Courtelary B 237 1856 no 204, 389
6 mai 1856
Montfaucon - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 34/1856/150
18 juin 1856
Saint-Brais - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une classification des biens communaux
FOJU 43/1856/182
16 juillet 1856
Corgémont - Le Gouvernement bernois décide qu'il n'y a pas lieu de délibérer et refuse tendant une requête tendant à déclarer la commune propriétaire de tous les biens dudit lieu
St. A.B. Préf. Courtelary B 237 1856 no 389, 390
8 septembre 1856
Epiquerez - Assemblée générale des habitants pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 69/1856/284
1857
Champoz - Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise concernant la destination de leurs biens
St. A.B. Bez. Moutier B 117 no 284
1857
Moutier - La commune met en chantier un acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4388
1857
Corgémont - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 238 1857 no 182
1857
Plagne - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 238 1857 no 195
2 février 1858
Pleigne - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 6/1858/18
28 mars 1857
Romont - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'élaboration d'un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 23/1857/91
30 mars 1857
La Ferrière - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'élaboration d'un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 22/1857/85
30 mars 1857
Vauffelin - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur l'élaboration d'un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 22/1857/85
31 mars 1857
La Ferrière - Assemblée générale des habitants pour délibérer su l'élaboration d'entente avec la commune bourgeoise d'un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 24/1857/95
11 avril 1857
Corgémont - Assemblée bourgeoise pour prendre pour prendre connaissance d'un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 26/1857/103
13 avril 1857
Soyhières - Assemblée pour délibérer sur l'élaboration d'un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 25/1857/99
16 avril 1857
Vellerat - Assemblée de la commune mixe pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 29/1857/117
28 avril 1857
Sonceboz-Sombeval - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 30/1857/122
9 mai 1857
Vauffelin - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 32/1857/130
16 août 1857
Buix - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 62/1857/244
5 décembre 1857
Loveresse - Assemblée de la commune bourgeoise pour élaborer un Règlement de jouissance des biens communaux et un Règlement forestier
FOJU 93/1857/360
18 décembre 1857
Delémont - Les assemblées communale et bourgeoise adoptent une convention pour la classification des biens communaux
CORD 14/1858-1861 no 8820
BGCB 1867/143 FOJU 97/1857/376 FOJU 102/1857/396
26 décembre 1857
Miécourt - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 98/1857/380
1858
Saint-Imier - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 238 1858 no 758
1858
Malleray - Commune/Bourgeoisie - Convention pour la classification des biens
St. A.B. Bez. Moutier B 118 no 289
1858
Malleray - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 119 no 707, 918
1858
Souboz - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 119 no 569
1858
Champoz - Convention entre la commune et la bourgeoisie concernant la classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 118 no 283
1858
Renan - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 238 1858 no 832
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1860 no 91
24 janvier 1858
Montfavergier - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 5/1858/14
31 janvier 1858
Rocourt - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un projet de Règlement de jouissance des terrains communaux
FOJU 4/1858/9
7 mars 1858
Saint-Ursanne - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 14/1858/54
9 mars 1858
Champoz - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 15/1858/59
29 mars 1858
Soulce - Assemblée communale pour délibérer sur le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 21/1858/85
26 mars 1858
Lajoux - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 19/1858/77
24 avril 1858
Lajoux - Assemblée communale pour délibérer du projet de Acte de classification des biens communaux
FOJU 30/1858/118
29 mai 1858
Sorvilier - Assemblée bourgeoise pour prendre connaissance d'un projet de transaction avec municipalité pour faire Acte de classification des biens communaux
FOJU 40/1858/162
29 mai 1858
Corgémont - Assemblée bourgeoise pour prendre connaissance d'un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 41/1858/167
7 juin 1858
Saint-Imier - L'assemblée communale et l'assemblée bourgeoise adoptent l'acte de classification des biens communaux
JUBE 18.1.1956 notes historiques JUBE 24.1.1956
17 juin 1858
Saint-Imier - Assemblée communale pour délibérer sur une convention avec la commune bourgeoise pour un Acte de classification des biens communaux
FOJU 44/1874/174
17 juin 1858
Saint-Imier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une convention avec la commune municipale pour un Acte de classification des biens communaux
FOJU 44/1858/174
27 juin 1858
Chevenez - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 47/1858/187
23 juillet 1858
La Neuveville - Arrêté du Gouvernement bernois sur la classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 5, 65
24 juillet 1858
Souboz - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 54/1858/211
25 juillet 1858
Undervelier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 57/1858/225
30 juillet 1858
Undervelier - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORD 13/1857-1858 no 8692
5 septembre 1858
Damphreux - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 66/1858/255
11 septembre 1858
Corgémont - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer une transaction concernant l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 68/1858/262
13 septembre 1858
Court - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 71/1858/274
26 septembre 1858
Corgémont - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 74/1858/284
16 octobre 1858
Corgémont - Projet de convention entre les communes municipale et bourgeoise pour Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1870 no 173
11 décembre 1858
Malleray - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 96/1858/352
12 décembre 1858
Pleigne - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 94/1858/350
1859
La Neuveville - Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise sur la classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 5, 59, 63
1859
Courrendlin - Convention entre la commune et la bourgeoisie pour la destination des biens
St. A.B. Bez. Moutier B 120 no 469, 639, 710
1859
Bévilard - Convention pour la classification des biens communaux et bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 120 no 424
1859
Roches - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 120 no 704
1859
Vellerat - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 119 no 242
1859
Champoz - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 119 no 223
4 avril 1859
Classification - Arrêté du gouvernement bernois sur l'interprétation de la Loi sur la classification des biens communaux
communaux
RAPBE 1883 annexe 1 notes historiques et statistiques
STOCK 4
JURA 31.10.1861
24 janvier 1859
Renan - Assemblée communale pour délibérer sur une transaction concernant les biens communaux
FOJU 3/1859/7
25 février 1859
Montfavergier - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 13/1859/44
26 février 1859
Reconvilier - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une convention de classification des biens communaux
FOJU 10/1859/34
6 mars 1859
Movelier - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux et forêts
FOJU 14/1859/48
24/25 juin 1859
Lajoux - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 47/1859/172
29 juin 1859
Courrendlin - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 49/1859/178
31 juillet 1859
Cornol - Assemblée communale pour délibérer sur un nouveau Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 57/1859/202
31 juillet 1859
Vermes - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 57/1859/203
18 décembre 1859
Delémont - Les assemblée communale et bourgeoise adoptent le Règlement des biens communaux
CORD 14/1858-1861 no 8926
1860
Tramelan-Dessous - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1860 no 135
1860
Les Genevez - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 121 no 76
St. A.B. Bez. Moutier B 123 no 28
1860
Châtillon - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 121 no 118
1860
Pontenet - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 121 no 256
1860
Châtelat - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 121 no 286
1860
Bévilard - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 121 no 318
9 mars 1860
Renan - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1862 no 140
3 avril 1860
Le Noirmont - Assemblée générale des habitants pour délibérer sur un partage des biens indivis entre la commune du Noirmont et la section Dessous Les Bois
FOJU 25/1860/101
2 septembre 1860
Charmoille - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 68/1860/286
10 décembre 1860
Grandval - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 96/1860/395
15 décembre 1860
Villeret - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 97/1860/398
1861
Bourgeoisies/Biens communaux - Pétition au Gouvernement bernois au sujet des bourgeoisies et des règlements sur la jouissance des biens communaux
COUR 11.10.1861 COUR 15.101861 COUR 18.10.1861 COUR 23.10.1861 COUR 25.10.1861 COUR 29.10.1861
1861
Porrentruy - Projet de convention entre la commune et la bourgeoisie pour la classification des biens communaux
COUR 3.9.1861 COUR 10.9.1861
1861
Reconvilier - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 122 no 321
1861
Souboz - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 122 no 488
14 janvier 1861
Grandval - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 104/1860/420
1er avril 1861
Asuel - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 22/1861/78
1er avril 1861
Saint-Ursanne - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 25/1861/90
8 avril 1861
Le Noirmont - Assemblée communale pour délibérer sur un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 24/1861/86
28 avril 1861
Saint-Ursanne - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 30/1861/109
12 mai 1861
Saint-Ursanne - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 36/1861/132
17 juin 1861
Monible - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 47/1861/164
18 juin 1861
Etat - La Direction bernoise de l'intérieur demande aux préfets un état de classification des biens communaux
RAPBE 1861/2
7 juillet 1861
Lajoux - Assemblée communale pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 53/186/188
13 juillet 1861
Grandval - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 54/1861/192
13 juillet 1861
Belprahon - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 54/1861/192
15 juillet 1861
Roches - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un projet de partage entre commune municipale et commune bourgeoise
FOJU 55/1861/196
26 juillet 1861
Eschert - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 57/1861/204
27 juillet 1861
Rossemaison - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur le maintien de la commune mixte et un projet de classification des biens communaux
FOJU 56/1861/199
28 juillet 1861
Lajoux - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 58/1861/208
3 août 1861
Souboz - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 5671861/199
4 août 1861
Undervelier - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux et bourgeois
FOJU 61/1861/221
6 août 1861
Châtelat - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 59/1861/213
7 août 1861
Pontenet - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une convention pour classification des biens de chaque corporation
FOJU 61/1861/221
17 août 1861
Loveresse - Assemblée communale et bourgeoise Assemblée communale pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 63/1861/228
17 août 1861
Châtillon - Assemblée communale des bourgeois pour délibérer sur une convention de classification des biens communaux
FOJU 62/1861/224
24 août 1861
Roches - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 63/1861/228
8 septembre 1861
Corban - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 59/1861/213 FOJU 68/1861/247
11 septembre 1861
Perrefitte - Assemblée de la commune mixte pour prendre connaissance d'un projet de convention fixant la destination des biens communaux
FOJU 69/1861/250
14 septembre 1861
Goumois - Assemblée de la commune générale pour délibérer sur projet de classification des biens communaux
FOJU 69/1861/250
14 septembre 1861
Goumois - Assemblée de la commune générale pour délibérer sur projet de classification des biens communaux
FOJU 69/1861/250
20 septembre 1861
Vautenaivre - Assemblée de la section de Vautenaivre pour délibérer sur la classification des biens communaux
FOJU 69/1861/250
21 septembre 1861
Vautenaivre - Assemblée de la section de Goumois pour délibérer sur la classification des biens communaux
FOJU 69/1861/250
22 septembre 1861
Porrentruy - Assemblée générale de bourgeoisie pour délibérer sur un nouveau projet de classification des biens communaux
FOJU 71/1861/256
27 septembre 1861
Mervelier - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 76/1861/272
29 septembre 1861
Courtemaîche - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la jouissance des biens communaux partagés en cantons
FOJU 74/1861/266
4 octobre 1861
Eschert - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de convention pour classification des biens communaux
FOJU 78/1861/279
13 octobre 1861
Cornol - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 78/1861/279
20 octobre 1861
Porrentruy - L'assemblée communale refuse le projet du conseil bourgeois sur la classification des biens communaux
COUR 12.11.1861
3 novembre 1861
Mervelier - Assemblée communale pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 85/1861/308
15 novembre 1861
Cortébert - L'assemblée bourgeoise adopte un Règlement sur la jouissance des biens communaux, principalement pâturages bourgeois
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1862 no 89
FOJU 89/1861/324
11 décembre 1861
La Heutte - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 97/1861/358
16 décembre 1861
Court - Assemblée des habitants et bourgeois pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 95/1861/348
21 décembre 1861
Romont - Les assemblées communale et bourgeoise adoptent l'Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1862 no 148
FOJU 100/1861/372
23 décembre 1861
Courchapoix - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 97/1861/359
1862
Vauffelin - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1862 no 161
1862
La Heutte - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1862 no 133
7 janvier 1862
La Scheulte - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 100/1861/372
12 janvier 1862
Courroux - Assemblée communale pour délibérer sur un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 1/1862/3
26 janvier 1862
Soubey - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 4/1862/15
1er février 1862
Mervelier - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un projet de jouissance champêtre des biens communaux
FOJU 5/1862/18
15 février 1862
Court - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une convention de partage des biens communaux
FOJU 8/1862/31
16 février 1862
Cœuve - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 9/1862/34
20 février 1862
Glovelier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 9/1862/33
22 février 1862
Nods - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 13/1862/49
2 mars 1862
Develier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 16/1862/64
19 mars 1862
Montavon - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 20/1862/81
22 mars 1862
Vauffelin - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 21/1862/84
11 avril 1862
Tramelan - Le Gouvernement bernois sanctionne le Règlement de jouissance des terrains communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1862 no 29
28 août 1862
Tramelan-Dessus - L'assemblée communale adopte le Règlement sur la jouissance des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1862 no 17
28 septembre 1862
Develier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le mode de jouissance des biens communaux
FOJU 75/1862/275
8 novembre 1862
Epiquerez - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 87/1862/315
16 novembre 1862
Courtemaîche - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 87/1862/315
8 décembre 1862
Préfecture Moutier - Point de vue du préfet du district de Moutier sur la jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 384 texte
1863
Montavon - La commune bourgeoise vote un règlement de jouissance des biens communaux, des corvées et des fontaines
CORD 15/1861-1864 no 6801
1863
Corcelles - Règlement de jouissance des biens communaux et bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 513, 622
1863
Reconvilier - Acte de classification entre la commune municipale et la commune bourgeoise
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 584
1863
Vauffelin - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 677
1863
Renan - Acte de classification
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 436
10 janvier 1863
Romont - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 103/1862/376
24 janvier 1863
Saulcy - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 2/1862/6
23 février 1863
Porrentruy - L'assemblée bourgeoise nomme une commission en vue de la classification des biens communaux avec mission d'entrer en relation avec la commune pour une transaction à l'amiable
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 25
28 février 1863
Saulcy - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 12/1863/46
12 mars 1863
Perrefitte - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un projet de convention concernant la classification des biens communaux
FOJU 16/1863/62
16 mars 1863
Vellerat - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 17/1863/67
4 avril 1863
Saules - Assemblée de la commune mixte pour prendre connaissance d'une convention de classification des biens communaux
FOJU 25/1863/103
19 avril 1863
Biens communaux - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 27/1863/110
15 juin 1863
La Ferrière/Renan - Projet d'acte de classification des biens entre la paroisse et les communes municipale et bourgeoise, après la séparation de La Ferrière et Renan
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 416
17 août 1863
Classification - Arrêté bernois concernant l'homologation et la transcription dans le registre foncier des conventions sur la classification des biens communaux
ROL I/323
BEL I/404 MAC/A 13 STOCK 4
4 octobre 1863
Porrentruy - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 75/1863/300
10 octobre 1863
Loi bernoise - Loi bernoise sur la classification des biens communaux
FOJU 77/1866/318
11 octobre 1863
Porrentruy - L'assemblée communale nomme une commission chargée de travailler avec une commission bourgeoise pour élaboration d'un projet de classification des biens communaux
PVACP 22.6.1845 - 11.10.1863 p. 128 PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 24
JURA 15.10.1863
15 novembre 1863
Porrentruy - Biens L'assemblée communale refuse un projet de classification et nomme une commission pour rédiger un mémoire sur la classification des biens communaux
FFS 1870 3/27 FFS 1871 14/487 FOJU 88/1863/353
JURA 19.11.1863
15 novembre 1863
Porrentruy - Assemblée bourgeoise pour prendre connaissance des rapports concernant la classification des biens communaux
FOJU 88/1863/356
1864
Pontenet - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 2062
1864
Sornetan - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 2231
1864
Châtillon - Acte de classification
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 2396
1864
Crémines - Acte de classification
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 2396
1864
Sorvilier - Convention entre la commune et la bourgeoisie pour classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 3347
1864
Sorvilier - Acte de classification
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 2396
11 février 1864
Sornetan - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1864/37
30 mai 1864
Renan - Le Gouvernement bernois sanctionne l'Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1864 no 332
16 mars 1864
Delémont - Le préfet du district de Delémont, chargé par le Gouvernement bernois de rédiger un acte de classification des biens communaux, transmet le projet à la Direction bernoise de l'Intérieur
CORD 15/1861-1864 no 7184, 7226
1865
Souboz - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4557
1865
Loveresse - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 3499, 3570
1865
Vellerat - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 3499, 3570
1865
Saules - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 3499, 3570
1865
Moutier - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4350
1865
La Scheulte - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 474, 4415
1865
Roches - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4440, 4469
1865
Crémines - Convention pour l'Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 3618
1865
Belprahon - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4168
1865
Grandval - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4492
1865
Sornetan - Acte de classification des biens paroissiaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4503
1865
Tavannes - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4510
1865
Les Genevez - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4546
1865
Châtelat - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4546
1865
Lamboing - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 32 p. 22
1865
Diesse - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 32 p. 22
15 janvier 1865
Châtillon - Assemblée communale pour prendre connaissance de l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 1/1865/5
20 janvier 1865
Porrentruy - Le Gouvernement bernois ordonne à la commune bourgeoise et à la commune municipale l'établissement d'un nouveau projet de classification des biens communaux
CORP 24/1864-1869 p. 34 no 208
23 janvier 1865
Porrentruy - Plainte de la ville de Porrentruy contre la classification des biens communaux
JURA 9.2.1866
11 février 1865
Saint-Imier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 9/1865/34
6 mars 1865
Classification - Le Grand Conseil bernois décide la mise à exécution rapide des lois sur la classification des biens communaux qui dans certains districts jurassiens n'e sont pas encore appliquées
JURA 10.3.1865
9 mars 1865
Courchapoix - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 14/1865/54
18 mars 1865
Epiquerez - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 16/1865/65
22 mars 1865
Belprahon - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur une convention avec la bourgeoisie pour la classification des biens communaux
FOJU 19/1865/82
26 mars 1865
Bourgeoisies - Réunion des bourgeoisies jurassiennes pour la défense d'intérêts communs et contre les immixtions des autorités cantonales dans les affaires locales, notamment actes de classification des biens - Pétition au gouvernement bernois pour le respect des garanties constitutionnelles
BGCB 1866/405
RAPBE 1883 annexe 1 notes historiques et statistiques
DON 21 NOI/J 10 STOCK 4
GAZJU 16.3.1865 GAZJU 30.3.1865 GAZJU 6.4.1865
15 avril 1865
Pétition - Pétitions de communes jurassiennes pour la garantie de leurs biens
BGCB 1866/399, 405
mai 1865
Protestations - Protestations contre la classification des biens communaux
BEL I/434
2 juin 1865
Delémont - Les communes et bourgeoise portent plainte contre l'arrêté du Gouvernement bernois concernant la classification des biens de corporation de la ville
FOJU 12/1866/50
2 juin 1865
Delémont - Propositions du Gouvernement bernois concernant la classification des biens communaux
PVCAD 14.11.1852 - 19.12.1869 p. 139
FOJU 12/1866/50 BGCB 1867/143
10 juin 1865
Montfaucon - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification et jouissance des biens communaux
FOJU 43/1865/181
11 juin 1865
Soubey - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur la classification des biens communaux
FOJU 44/1865/184
25 juin 1865
Péry - Assemblée communale pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 45/1865/189
29 juin 1865
Glovelier - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 48/1865/2001
1er juillet 1865
Muriaux - Assemblée communale pour délibérer sur la classification des biens communaux
FOJU 50/1865/209
29 juillet 1865
Actes de classification - Rapport du préfet du district de Moutier sur la rédaction, commune par commune, des actes de classification des biens communaux et bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4184
30 juillet 1865
Delémont - Bourgeoisie - L'assemblée bourgeoise rejette l'acte de classification des biens communaux
JURA 1.8.1865
13 août 1865
Péry - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux se rattachant à l'estimation des biens de bourgeoisie
FOJU 62/1865/259
1er septembre 1865
Elay - Assemblée de la commune mixte pour prendre connaissance du projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 65/1865/271
8 septembre 1865
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois exige la correction immédiate des actes de classification dans les communes qui ne s'y sont encore pas astreintes
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4325
9 septembre 1865
Reconvilier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 70/1865/290
27 septembre 1865
Delémont- La commune bourgeoise proteste contre les propositions du Gouvernement bernois - 2.6.1865 - concernant la classification des biens communaux
BGCB 1867/143
1er octobre 1865
Boncourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un nouveau Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 75/1865/308
7 octobre 1865
Saignelégier - Assemblée communale pour nommer une commission pour classification des biens communaux
FOJU 78/1865/318
7 octobre 1865
Le Bémont - Assemblée communale pour nommer une commission pour classification des biens communaux
FOJU 78/1865/318
29 octobre 1865
Mettemberg - Assemblée communale pour délibérer sur le projet de classification des biens communaux
FOJU 81/1865/330
2 novembre 1865
Sornetan - Assemblée paroissiale pour délibérer sur la classification des biens paroissiaux
FOJU 83/1865/340
2 novembre 1865
Sornetan - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 83/1865/340
2 novembre 1865
Le Noirmont - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 87/1865/356
4 novembre 1865
Tavannes - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU83/1865/339
4 novembre 1865
Tavannes - Assemblée de la commune des habitants pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU83/1865/339
5 novembre 1865
Pleigne - Assemblée de la commune mixte et de la paroisse pour voter l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 85/1865/348
7 novembre 1865
Tramelan-Dessus - Assemblée communale et bourgeoise 11 novembre 1865pour délibérer sur le projet de classification des biens communaux
FOJU 84/1865/344
8 novembre 1865
Les Genevez - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 85/1865/348
11 novembre 1865
Saicourt/Le Fuet/Bellelay - Assemblée communale et bourgeoise pour prendre connaissance de l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 84/1865/344
11 novembre 1865
Monible - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 85/1865/348
11 novembre 1865
Châtelat - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 85/1865/348
13 novembre 1865
Lajoux - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 84/1865/344
19 décembre 1865
Cortébert - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la jouissance des biens communaux
FOJU 97/1865/403
26 décembre 1865
Montsevelier - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 100/1865/417
31 décembre 1865
Boncourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 102/1865/424
1866
Bassecourt - Acte de classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 919
1866
Develier - Le préfet du district de Delémont transmet à la Direction bernoise de l'Intérieur le projet de classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 830
1866
Saulcy - Projet d'acte de classification
CORD 168/1864-1867 no 857
1866
Bourrignon - Projet d'acte de classification
CORD 168/1864-1867 no 893
1866
Courroux - Projet d'acte de classification
CORD 168/1864-1867 no 908
1866
Pleigne - Projet d'acte de classification
CORD 168/1864-1867 no 912
1866
Monible - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 97
1866
Movelier - Projet d'acte de classification
CORD 168/1864-1867 no 931
1866
Belprahon - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 91
1866
Courroux - Projet d'acte de classification
CORD 168/1864-1867 no 938, 987
1866
Pleigne - Projet d'acte de classification
Do Pleigne
CORD 168/1864-1867 no 944, 998
1866
Mettembert - Projet d'acte de classification
CORD 168/1864-1867 no 956
1866
Mervelier - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 117
1866
Elay - Acte classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 439
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 61
1866
Rebeuvelier - Projet d'acte de classification
CORD 168/1864-1867 no 957
1866
Courroux - Projet d'acte de classification
CORD 168/1864-1867 no 959
1866
Lajoux - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 38
1866
Movelier - Acte de classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1008
1866
Courfaivre - Acte de classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1013
1866
Develier - Acte de classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1078
1866
Moutier - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 446
1866
Saicourt - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 523
1866
Vicques - Acte de classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1033
1866
Rebeuvelier - Acte de classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1081
1866
Courchapoix - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 165
1866
Eschert - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4176 St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 439
27 janvier 1866
Delémont - Le Grand Conseil bernois classe une plainte des communes municipale et bourgeoise de Delémont à propos de la classification des biens communaux
PVCAD 14.11.1852 - 19.12.1869 p. 163
BGCB 1866/85 BGCB 1867/143
18 février 1866
Delémont - L'assemblée communale décide la signature de l'acte de classification
FOJU 12/1866/51
JURA 20.2.1866 PROG 21.2.1866 PROG 3.3.1866 données financières
25 février 1866
Porrentruy - L'assemblée communale de Porrentruy nomme une commission pour signature de l'acte de classification des biens communaux
FOJU 14/1866/58
GAZJU 1.3.1866 JURA 27.2.1866
4 mars 1866
Porrentruy - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur les propositions concernant classification des biens communaux
FOJU 16/1866/66
5 mars 1866
Vellerat - Assemblée de la commune mixte pour prendre connaissance d'un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 16/1866/66
24 mars 1866
Saicourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 20/1866/93
26 mars 1866
La Ferrière - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 23/1866/105
6 avril 1866
Le Noirmont - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 25/1866/113
22 avril 1866
Delémont - L'assemblée bourgeoise décide de signer l'Acte de classification des biens communaux mais nomme une commission pour protester contre le Gouvernement bernois qui a imposé ses vues
PROG 28.4.1866
27 avril 1866
Porrentruy - Acte de classification entre la commune municipale et la commune bourgeoise
PAYS 29.9.1894 PAYS 30.9.1894 PROG 21.4.1866
24 avril 1866
Delémont - Convention sur la classification des biens communaux
KOHL/Q 34
DLEM 27/1986
30 avril 1866
Delémont - Le Gouvernement bernois ratifie les actes de classification signés par la commune municipale et la commune bourgeoise
CORD 168/1864-1867 no 686
9 mai 1866
Tramelan-Dessus - Assemblée bourgeoise pour ratifier l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 35 bis/1866/155
27 mai 1866
Develier - L'assemblée communale et l'assemblée bourgeoise adoptent l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 41/1866/176
PROG 2.6.1866
1er juin 1866
Porrentruy - Le gouvernement bernois sanctionne l'acte de classification de la ville de Porrentruy
DON 23
JURA 18.11.1948
3 juin 1866
Courtételle - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 42/1866/177
3 juin 1866
Delémont - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un emprunt pour payer les intérêts des dotations qui d'après l'acte classification des biens communaux seraient dus à la commune municipale
FOJU 42/1866/178
10 juin 1866
Courfaivre - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 44/1866/186
10 juin 1866
Porrentruy - Le Conseil communal nomme une commission pour exécuter l'acte de classification des biens communaux
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 128
11 juin 1866
Muriaux - Assemblée communale pour délibérer sur un acte de classification des biens communaux
FOJU 45/1866/192
14 juin 1866
Diesse - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 47/1866/202
16 juin 1866
Tavannes - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 46/1866/198
17 juin 1866
Grandfontaine - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 43/1866/182
23 juin 1866
Les Bois - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 47/1866202
24 juin 1866
Boécourt - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 47/1866/202
29 juin 1866
Soulce - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 49/1866/210
7 juillet 1866
Châtillon - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 52/1866/122
15 juillet 1866
Rebeuvelier - Assemblées communale et paroissiale pour délibérer sur un projet d'acte de classification des biens communaux
FOJU 54/1866/230
29 juillet 1866
Courroux - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 58/1866/247
31 juillet 1866
Moutier - Le préfet du district de Moutier somme la commune de Moutier de produire son Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 356, 359
5 août 1866
Soyhières - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 61/1866/260
5 août 1866
Les Riedes-Dessus - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 61/1866/261
12 août 1866
Bassecourt - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJUJ 60/1866/256
14 août 1866
Nods - Projet d'acte de classification entre commune des habitants et commune bourgeoise
St. A.B. Préf. La Neuveville B 8 no 122
18 août 1866
Saint-Brais - Assemblée communale et paroissiale pour délibérer sur un projet de classification des biens paroissiaux
FOJU 62/1866/264
19 août 1866
Biens paroissiaux - Diesse - Assemblée paroissiale pour délibérer sur un projet de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1866/269
19 août 1866
Biens paroissiaux - Diesse - Assemblée paroissiale pour délibérer sur un projet de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1866/269
31 août 1866
Moutier - L'assemblée communale et l'assemblée bourgeoise acceptent l'acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 553, 587
FOJU 82/1866/341
2 septembre 1866
Grandfontaine - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur pour délibérer sur le partage des biens communaux
FOJU 67/1866/282
5 septembre 1866
Rebeuvelier - Le préfet du district de Delémont transmet à la Direction bernoise des affaires communales le projet d'acte de classification
CORD 168/1864-1867 no 855
8 septembre 1866
Péry - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le projet classification des biens communaux et bourgeois
FOJU68/1866/286
30 septembre 1866
Saulcy - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 76/1866/316
30 septembre 1866
Asuel - Assemblée communale pour délibérer sur un projet règlement pour jouissance des biens communaux
FOJU 74/1866/311
6 octobre 1866
Corcelles - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 78/1866/323
8 octobre 1866
Le Peuchapatte- Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 77/1866/318
13 octobre 1866
Le Bémont - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 79/1866/226
21 octobre 1866
Chevenez - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 80/1866/330
25 octobre 1866
Saignelégier - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 83/1866/344
27 octobre 1866
Prêles - Assemblée communale pour délibérer sur un projet d'acte de classification des biens communaux
FOJU 83/1866/344
28 octobre 1866
Vermes - Assemblée communale pour prendre connaissance de l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 84/1866/349
3 novembre 1866
Diesse - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 84/1866/349
4 novembre 1866
Vicques - Assemblée de la commune mixte pour prendre connaissance du projet d'acte de classification des biens communaux
FOJU 84/1866/349
11 novembre 1866
Rebeuvelier - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU88/1866/367
15 novembre 1866
Montfaucon - Assemblée de la commune générale pour prendre connaissance d'un nouveau projet d'acte de classification des biens communaux
FOJU 90/1866/376
18 novembre 1866
Boécourt/Séprais/Montavon - Assemblée communale, bourgeoise et paroissiale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 89/1866/370
21 novembre 1866
Biens communaux - Xavier Kohler intervient au Grand Conseil bernois sur la pétition des communes jurassiennes pour la garantie des biens communaux
BGCB 1866405,409
2 décembre 1866
Pleigne - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 92/1866/391
2 décembre 1866
Boécourt - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 94/1866/400
30 décembre 1866
Bassecourt - Assemblée communale mixte Assemblée communale pour délibérer sur le projet d'acte de classification des biens communaux
FOJU 102/1866/445
1867
Rebévelier - Projet d'acte de classification des biens communaux
CORD 169/1867-1871 nos 97, 123
1867
Vicques - Règlement de jouissance des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1213
1867
Vicques - Acte de classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1243
1867
Saulcy - L'assemblée communale adopte le Règlement de jouissance des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1130
1867
Courfaivre - Acte de classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1142
1867
Pleigne - L'assemblée communale adopte l'Acte de classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1359
1867
Bourrignon - L'assemblée communale adopte l'Acte de classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1421
1867
Châtelat - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 784
1867
Courroux - Acte de classification des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1466
1867
Vermes - Acte de classification
CORD 168/1864-1867 no 1534
1867
Courfaivre - Acte de classification des biens communaux
CORD 169/1867-1871 no 129
1867/1868
Nods - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 9 no 208
St. A.B. Préf. La Neuveville B 32 p. 48, 54
13 janvier 1867
Vauffelin - Assemblée paroissiale pour délibérer sur le projet d'acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 104/1866/455
20 janvier 1867
Glovelier/Sceut - Assemblée de la commune mixte pour prendre connaissance des actes de classification des deux localités
FOJU 4/1867/19
2 février 1867
Delémont- Plainte de la commune bourgeoise de Delémont contre la classification des biens communaux
BGCB 1867/143
7 février 1867
Boécourt/Séprais/Montavon - Rapport du préfet du district de Delémont au Département bernois des affaires communales sur la répartition des biens en vertu de l'acte de classification
CORD 168/1864-1867 no 1175 texte
10 février 1867
Buix - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1867/51
21 février 1867
Saint-Brais - Assemblée des deux section pour délibérer sur projet de classification des biens communaux
FOJU 11/1867/58
10 mars 1867
Undervelier - Assemblée bourgeoise pour ratifier l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 18/1867/101
17 mars 1867
Courfaivre - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 19/1867/104
27 mars 1867
Montfaucon - Assemblée générale pour prendre connaissance d'un projet de règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 24/1867/137
28 mars 1867/8 avril 1867
Develier - L'assemblée communale adopte le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 76/1867/432
2 avril 1867
Saulcy - Assemblée communale pour voter définitivement sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 24/1867/137
7 avril 1867
Glovelier - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORD 168/1864-1867 no 1329
8 avril 1867
La Ferrière - Assemblée communale pour délibérer sur un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 26/1867/152
13 avril 1867
Sonceboz-Sombeval - Assemblée communale pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 27/1867/160
22 avril 1867
Bourrignon - Assemblée communale pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 29/1867/175
27 avril 1867
Saignelégier - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 30/1867/183
3 juin 1867
Rebévelier - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 42/1867/251
21 juillet 1867
Undervelier - L'assemblée communale adopte le projet d'acte de classification
CORD 169/1867-1871 no 28
1867
Undervelier - Acte de classification des biens communaux
CORD 169/1867-1871 no 18
1868
Soyhières/Le Riedes - Projet d'acte de classification des biens communaux
CORD 169/1867-1871 no 299 données financières
1868
Lœwenbourg - Acte de classification des biens communaux
CORD 169/1867-1871 no 558
18 janvier 1868
Les Breuleux - Assemblée communale pour prendre connaissance du projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 3/1868/12
3 février 1868
Diesse - Le Gouvernement bernois sanctionne l'Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 32 p. 52
3 février 1868
Lamboing - Le Gouvernement bernois sanctionne l'Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 32 p. 52
3 février 1868
Prêles - Le Gouvernement bernois sanctionne l'Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 32 p. 52
3 février 1868
Court - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 4/1868/16
23 mars 1868
La Ferrière - Assemblée communale pour délibérer sur la classification des biens communaux entre la commune et la bourgeoisie
FOJU 20/1868/109
9 mai 1868
Corgémont - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un rapport sur la classification des biens communaux
FOJU 33/1868/184
18 août 1867
Saignelégier - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 63/1867/365
24 octobre 1868
Montfaucon - Assemblée de la commune générale pour prendre connaissance du projet de classification ders biens communaux
FOJU 91/1868/448
24 octobre 1868
Saignelégier - Assemblée communale pour délibérer pour accepter un projet de classification des biens communaux
FOJU 92/1868/452
25 octobre 1868
Les Pommerats - Assemblées communale et paroissiale pour prendre connaissance des actes de classification des biens communaux et paroissiaux
FOJU 901868/444
29 octobre 1868
Saint-Brais - Assemblée communale et communale pour prendre connaissance du projet de classification des biens communaux
FOJU 93/1868/459
4 novembre 1868
Soyhières - Assemblée paroissiale pour délibérer sur le projet de classification des biens communaux
FOJU 98/1868/489
10 novembre 1867
Movelier - Assemblée communale pour délibérer sur un Acte de classification des biens communaux
FOJU 87/1867/489
17 novembre 1867
Undervelier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 90/1867/510
27 novembre 1867
Corgémont - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 93/1867/526
30 novembre 1867
Nods - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 92/1867/522
24 décembre 1867
Le Bémont - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 100/1867/584
28 décembre 1867
Prêles - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 101/1867/584
4 janvier 1868
Saignelégier - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 103/1867/592
11 janvier 1868
Corgémont - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 99/1867/575 FOJU 104/1867/596
28 novembre 1868
Montfavergier - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 106/1868/527
28 novembre 1868
Soubey - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur le projet de classification des biens communaux
FOJU 107/1868/533
1869
Loveresse - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 2235
1869
Soyhières/Les Riedes - Projet de classification des biens communaux
CORD 169/1867-1871 no 567, 1104
1869
Les Pommerats - Acte de classification des biens communaux
FOJU 45/1880/420
1870
Perrefitte - Règlement de jouissances des biens communaux et bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 123 no 468
1870
Bévilard - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 123 no 37
1870
Epiquerez - Acte de classification des biens communaux
FOJU 107/1870/360
1870
Les Genevez - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 123 no 28
1870
Mettembert - L'assemblée communale adopte un Règlement sur la jouissance des biens communaux
CORD 169/1867-1871 no 1200
1870
Bourrignon - L'assemblée communale adopte le Règlement de jouissance des biens communaux
CORD 169/1867-1871 no 1456
1870
Goumois - Acte de classification des biens communaux
FOJU 39/1870/143
1870
Soubey - Acte de classification des biens communaux
FOJU 138/1870/483
1871
Corban - Acte de classification des biens communaux
St.A.B. Bez. Moutier B 125 no 210
1871
Undervelier - L'assemblée de la commune bourgeoise adopte un nouveau règlement de jouissance forêts et pâturages communaux
CORD 170/1871-1874 no 4484
26 février 1871
Undervelier - L'assemblée bourgeoise adopte le Règlement de jouissance des biens communaux
CORD 170/1871-1874 no 351
8 avril 1871
La Heutte - Le Gouvernement bernois sanctionne le Règlement de jouissance des biens communaux de la bourgeoisie
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1871 no 1195
1er mai 1871
Corgémont - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 47/1871/162
1er mai 1871
Corgémont - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 47/1871/162
2 mai 1871
Saulcy - L'assemblée communale vote un Règlement de jouissance des biens communaux
CORD 170/1871-1874 no 58
27 novembre 1871
Saulcy - Rapport du préfet du district de Delémont à la Direction bernoise des affaires communales sur le mode de répartition inégal des biens communaux entre bourgeois et habitants
CORD 170/1871-1874 no 58 texte
1872
Roches - Règlement de jouissance des biens communaux
St.A.B. Bez. Moutier B 125 no 778
1872
Plagne - Règlement de jouissance des biens communaux de la bourgeoisie
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1871 no 1594
18 novembre 1872
Bourgeoisies/Communes - La commission du Grand Conseil bernois propose de faciliter et activer la cession des biens des bourgeoisies aux communes municipales
JUBE 1.12.1875
1873
Grandval - Règlement de jouissance des biens communaux
St.A.B. Bez. Moutier B 126 no 396
1873
Champoz - Acte de classification des biens communaux
St.A.B. Bez Moutier B 126 no 197
9 novembre 1873
Delémont - Vorbourg - Le préfet du district de Delémont demande à la Direction bernoise des affaires communales une interprétation de l'acte de classification des biens communaux concernant l'administration des fonds la chapelle du Vorbourg
CORD 170/1871-1874 no 1223
1875
Souboz - Règlement de jouissance des biens communaux
St.A.B. Bez. Moutier B 130 no 60, 231
17 avril 1875
Le Peuchapatte - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 42/1875/177
2 mai 1875
Montmelon - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 49/1875/216
16 mai 1875
Bure - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 54/1875/239
31 mai 1875
Les Bois - Assemblée communale pour prendre connaissance du projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 59/1875/254
31 mai 1875
Le Noirmont - Assemblée communale pour prendre connaissance du projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 59/1875/254
27 juin 1875
Les Bois - Assemblée générale pour délibérer sur un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 74/1875/332
22 août 1875
Cœuve - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux par suite du nouveau plan d'alignement
FOJU 97/1875/142
26 septembre 1875
Cornol - Assemblée communale pour délibérer sur Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 112/1875/486
7 novembre 1875
Courchavon - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 129/1875/556
3 janvier 1876
Saulcy - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 155/1985/688
25 juin 1876
Buix - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 64/1876/333
12 avril 1877
Saulcy - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 42/1877/222
12 mai 1877
Muriaux - Assemblée communale pour voter un nouveau Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 55/1877/295
10 juin 1877
Buix - Assemblée bourgeoise pour prendre connaissance du Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 65/1877/340
5 février 1878
Montenol - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1878/43
14 mai 1879
Glovelier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 35/1879/291
6 septembre 1879
Les Breuleux - Assemblée communale pour voter définitivement le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 69/1879/578
31 décembre 1879
Classification - Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets pour obtenir l'uniformité dans la classification
PAYS 10.1.1881
23 octobre 1881
Delémont - L'assemblée communale adopte l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 81/1881/625
DEMO 26.10.1881 JURA 28.10.1881
13 mai 1883
Bressaucourt - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 37/1883/249
1er juin 1883
Rapport de classification - Rapport de Joseph Stockmar au gouvernement bernois - Aperçu historique et statistique sur le résultat de la classification des biens communaux
RAPBE 1882 annexe 1
STOCK 1
9 septembre 1883
Epauvillers - Assemblée communale pour voter définitivement l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 70/1883/473
9 septembre 1883
Courtemaîche - Assemblée communale pour voter le règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 70/1883/473
27 janvier 1884
Beurnevésin - Assemblée communale pour approuver l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 5/1884/30
16 mars 1884
Saint-Ursanne - Assemblée communale pour délibérer sur la classification des biens entre la commune et la paroisse
FOJU 20/1884/136
27 avril 1884
Saint-Imier - Assemblée communale pour délibérer sur la classification des biens entre commune et paroisse
FOJU 21/1884/236
20 juillet 1884
Grandfontaine - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 56/1884/398
27 juillet 1884
Saint-Imier - Paroisse évangélique-réformée - Assemblée paroissiale pour délibérer sur un acte de classification
FOJU 58/1884/411
11 août 1884
Reconvilier - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification de la paroisse Tavannes-Chaindon
FOJU 64/1884/458
31 août 1884
Courgenay - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 68/1884/479
9 août 1885
Cornol - Acte de classification des biens communaux
PAYS 12.9.1984
20 septembre 1885
Courgenay - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification entre la paroisse de Courgenay-Cornol et les communes de Courgenay et Cornol
FOJU 73/1885/441
1886
Biens communaux/Biens paroissiaux - Etat des biens municipaux au 31.12.1885 - Biens de fabrique, biens municipaux à destination générale, fonds d'écoles
fonds des pauvres
RAPBE 1886/286
22 mai 1887
Asuel - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 37/1887/242
31 mars 1888
Tavannes-Chaindon - Assemblée paroissiale pour ratifier l'acte de classification entre communes et paroisse
FOJU 24/1888/145
19 août 1888
Bressaucourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un nouveau partage des biens communaux
FOJU 64/1888/405
8 décembre 1888
Biens de mairie - Bévilard - Assemblée communale et bourgeoise pour approuver le partage des biens de mairie entre les communes de Bévilard, Malleray et Pontenet
FOJU 96/1888/597
17 décembre 1888
Malleray - Assemblée communale et bourgeoise pour approuver le partage des biens de mairie entre les communes de Bévilard, Malleray et Pontenet
FOJU 99/1888/622
18 août 1899
Tramelan-Dessus - Le Gouvernement bernois sanctionne une nouvelle disposition de l'acte de classification des communes municipale et bourgeoise, par lequel la bourgeoisie cède la totalité de sa fortune à la commune municipale, mesure entraînant la dissolution de la commune bourgeoise
RAPBE 1899/15
9 février 1917
Loi bernoise - La Loi bernoise sur l'organisation communale réglemente la classification des biens communaux
PAYS 19.1.1920
19 mai 1920
Décret bernois - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur l'administration des biens et la comptabilité des communes
BGCB 18.5.1920/126 BLDO 1920/134
10 décembre 1965
Orvin- Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le rachat à la commune de l'acte de classification
FOJU 93/1965/712
17 décembre 1965
Orvin - Assemblée communale pour délibérer sur le rachat par la bourgeoisie de l'acte de classification
FOJU 95/1965/731
31 août 1966
Moutier - Acte de classification des biens communaux
FOJUBE 69/1990/628
25 septembre 1989/29 janvier 1990
Moutier - Le Conseil de ville adopte la modification de l'acte de classification des biens communaux du 31.8.1966
FOJUBE 69/1990/628
30 mai 1990
Moutier - La commune bourgeoise adopte la modification de l'acte de classification des biens communaux du 31.8.1966
FOJUBE 69/1990/628
3 juillet 2012
Boécourt/Séprais - Boécourt - L'assemblée bourgeoise adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
JO 34/2012/723
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TEXTES
1864
Le partage des biens entre commune bourgeoise et commune des habitants
JURA 4.10.1864 poème
1866
Porrentruy - Les biens communaux de Porrentruy notes historiques
JURA 27.2.1866 JURA 2.3.1866 JURA 9.3.1866 JURA 13.3.1866
JURA 16.3.1866 JURA 20.3.186 JURA 23.3.1866 JURA 15.5.1866
JURA18.5.1866 JURA 22.5.1866 JURA 25.5.1866 JURA 29.5.1866
JURA 1.6.1866 JURA 1.6.1866 JURA 5.6.1866 JURA 8.6.1866
JURA 19.6.1866
1871
Le projet bernois de classification des biens communaux
GAZJU 4.5.1871
1883
Joseph Stockmar : Aperçu historique et statistique des résultats de la classification des biens communaux
STOCK notes historiques et statistiques
Joseph Stockmar : Bourgeoisies et classification des biens communaux
DEMO 26.10.1883 DEMO 27.10.1883
1911
Jean Delavanne : Les biens communaux dans le Jura bernois - A propos de l'ouvrage d'Hermann Rennefahrt Die Allmend im Berner Jura
DEMO 27.2.1911
1958
Hans Hof : Droit communal - Le sort des actes de classification
DEMO 12.11.1958
2001
Gabriel Boinay : Le droit rural public dans l'ancien Evêché de Bâle,
ce qu'il en reste :
Droit de jouissance des pâturages communaux
Vaine pâture
Droit d'étual
Droit d'affouage
Droit de glandage
Droit de barre
Droit de fruitage et défruitage
Tour de rouelle et servitude de contour
Corvées
HÔTÂ 25/2001