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ALPHABET
MONUMENTS HISTORIQUES
PATRIMOINE
29 mars 1893
Protection - Le Conseil national adopte une motion Albert Gobat pour la protection en temps de guerre des édifices consacrée à l'instruction publique et aux cultes, ainsi que des collections publiques, scientifiques et artistiques
BULLAF 29.3.1893
6 octobre 1966
Loi fédérale - Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
BLDO 1969/270
23 septembre 1969
Décret bernois - Décret bernois sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels
BLDO 1969/243 texte
26 mars 1984
Groupe de travail- Le gouvernement jurassien institue le Groupe de travail temporaire chargé du partage des biens culturels
PRO/J 39
19 avril 1984
Convention Berne/Jura - Convention entre les cantons de Berne et Jura sur le partage des biens culturels
BGCB 1991/339 RAPLEG 1983/1986/292
JURASSICA 1/6
PRO/J 35, 46, 106
29 mai 1984
Fonds cantonal - Règlement du fonds cantonal jurassien pour l'acquisition de pièces importantes du patrimoine jurassien
RAPLEG 1983/1986/291,295
PRO/J 35, 58, 64
26 avril 1988
Ordonnance - Ordonnance jurassienne concernant la protection des biens culturels
JO 20/1988/367
JURASSICA 2/15
PRO/J 36
21 octobre 1988
Répertoire - Publication du Répertoire des biens culturels de la République et canton du Jura
JURASSICA 2/15
2000
Protection civile - La Protection civile au service de la sauvegarde du patrimoine - La protection des biens culturels est l'une des missions récentes de cet office
QUJU 25.10.2000
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TEXTES
1987
Bernard Prongué : Répertoire des biens culturels du canton du Jura
JURASSICA 1/1987/41