16 mars 1747
Biens-fonds - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein relative à la discussion des biens-fonds
AAEB B 225 no 456 texte
5 février 1768
Biens-fonds - Simon-Nicolas de Montjoie - Renouvellement par le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie de l'article VI de l'ordonnance du 9 novembre 1746 concernant la déclaration des mutations qui se sont produites par suite d'héritages, ventes et échanges de biens-fonds
AAEB B 225 no 562 texte
1er juin 1753
Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les biens-fonds de main-morte
AAEB B 225/583/58
HELVETIE 6.8.1841 texte
18 octobre 1755
Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein -Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein qui appelle les sujets à déclarer leurs biens par titres authentiques
AAEB B 183/15 texte
4 janvier 1773
Biens-fonds de main-morte - Simon-Nicolas de Montjoie - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les biens-fonds de main-morte
AAEB B 225/583/66
27 février 1782
Anabaptistes - Acte par lequel il est interdit aux anabaptistes d'acheter des biens-fonds dans les bailliages
AAEB B 225 no 656 texte
1er février 1785
Mémoire - Mémoire de l'avocat Raspieler au prince-évêque Frédéric de Wangen sur l'utilité, si pas nécessité, de la revente de certains biens-fonds
AAEB B 264b texte
6 juin 1849
Ordonnance bernoise - Ordonnance d'exécution concernant la révision des biens-fonds
BLDO 1849/100