Chronologie jurassienne

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Biens immobiliers

1900
Vente de biens immobiliers- Le Grand-Conseil bernois approuve la motion Henri Cuenat sur la modification de la Loi du 12 pluviôse An VII - 10.2.1799 - sur la vente des biens immobiliers
DEMO 21.5.1900

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TEXTES

2010

Denis Moine
: Au fil du temps - 4 octobre 1852 - Fraude - On truque, en 1852, sur les ventes d'immeubles
QUJU 22.1.2010





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