18 septembre 1789
Biens d'église - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Déclaration du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant l'achat des biens d'église
AAEB CONF VIII/1789/176
9 décembre 1793
19 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Le Noirmont/Les Bois/Les Breuleux - Une délégation des communes du Noirmont, Les Bois et Les Breuleux offre au Département du Mont-Terrible les objets d'art et d'argent de leurs églises «pour soutenir la guerre contre les despotes coalisés»
AAEB MT 160/424
1851
Projet de classification - Le gouvernement bernois rencontre les maires et notables pour jeter les bases de l'acte de classification des biens communaux et bourgeoisiaux
BEL I/329
10 septembre 1853
Conseils de paroisse - Avis du préfet du district de Delémont sur les questions posées par le Gouvernement bernois concernant les conseils de paroisse :
1. sur l'existence dans les paroisses de biens d'église ou de biens de fabrique
2. l'origine et la destination de ces biens
3. quelle autorité en a la gestion et qui vérifie les comptes
4. inconvénients et avantages de l'ordonnance demandée par l'évêque
CORD 1853-1854 no 5197 texte
31 juillet 1854
Corban - Acte de classification des biens paroissiaux
St. A.B. Bez. Moutier B 122 no 540
12 avril 1862
Courchapoix - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 26/1862/104
10 août 1862
Vauffelin - Assemblée paroissiale pour délibérer sur la classification des biens paroissiaux
FOJU 58/1862/215
23 février 1863
Renan - Assemblée paroissiale pour délibérer sur la classification des biens paroissiaux
FOJU 14/1863/54
28 mars 1863
Grandval - Assemblée paroissiale pour délibérer sur un projet de classification des biens paroissiaux
FOJU 21/1863/85
1865
Moutier - Acte de classification des biens paroissiaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4263
1865
Les Genevez - Acte de classification des biens paroissiaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4546
1866
Tavannes - Acte de classification des biens paroissiaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no381
1866
Grandval - Acte de classification des biens paroissiaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 457, 597
13 mai 1866
Le Noirmont - Assemblée paroissiale pour délibérer sur un projet de classification des biens paroissiaux
FOJU 35 bis/1866/155
18 août 1866
Saint-Brais - Assemblée communale pour délibérer et paroissiale pour délibérer sur un projet d'acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 62/1866/264
19 août 1866
Diesse - Assemblée paroissiale pour délibérer sur un projet de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1866/269
16 décembre 1866
Péry - Assemblée paroissiale pour délibérer sur le projet d'acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 96/1866/408
1867
Diesse - Acte de classification des biens paroissiaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 9 no 125, 131
11 février 1867
Saignelégier - Assemblée paroissiale pour délibérer sur un projet de classification des biens paroissiaux
FOJU 9/1867/45
17 février 1867
Péry - Assemblée paroissiale pour délibérer sur un projet de classification des biens paroissiaux
FOJU 10/1867/51
10 août 1867
Diesse - Projet de partage des biens paroissiaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 9 no 125
1er décembre 1867
Corgémont - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 95/1867/540
22 décembre 1867
Biens paroissiaux - Epauvillers - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 98/1867/568
1872
Courtelary - Acte de classification des biens paroissiaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1871 no 1660
28 avril 1873
Kulturkampf - Biens paroissiaux - Ordonnance du gouvernement bernois ordonnant aux paroisses de faire l'inventaire de leurs biens
DAUC/G I/333
9 janvier 1875
Kulturkampf - Biens paroissiaux - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets sur les inventaires des biens paroissiaux
DAUC 102
JURA 19.1.1875 PAYS 24.1.1875 texte
1877
Rocourt - Le Conseil-Exécutif bernois déclare que l'église est propriété communale et ne dépend en rien de la paroisse
DEMO 21.7.1877
1878
Paroisse - Le Conseil d'Etat bernois fixe le statut des biens d'église dans les communes de Saignelégier, Les Breuleux, Le Noirmont, Les Bois et Soubey
DEMO 29.4.1878
26 août 1878
Rapport bernois - Rapport au gouvernement bernois sur les pétitions des catholiques-romains de Saignelégier, Les Breuleux, Le Noirmont, Les Bois, Soubey, Courgenay et Boécourt demandant la cession des biens paroissiaux
JURA 13.9.1878 texte
4 septembre 1878
Pétitions - Le Grand Conseil bernois écarte une pétition de catholiques des communes de Saignelégier, Les Breuleux, Le Noirmont, Les Bois, Soubey, Saulcy, Courgenay et Boécourt pour la restitution des églises et biens paroissiaux
BGCB 10.9.1878 annexe 22 texte
12 septembre 1878
Pétitions - Joseph Stockmar présente au Grand Conseil bernois les pétitions des paroisses jurassiennes sur la jouissance des biens paroissiaux
PAYS 12.10.1879
12 décembre 1880
Glovelier/Saulcy - Assemblée paroissiale pour approuver l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 97/1880/877
16 décembre 1880
Courfaivre - Assemblée communale mixte pour approuver l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 97/1880/876
20 décembre 1880
Pleigne - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 99/1880/894
20 décembre 1880
Glovelier - Assemblée de la commune mixte pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 99/1880/894
25 décembre 1880
Mettembert - Assemblée de la commune mixte pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 101/1880/911
26 décembre 1880
Glovelier - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 100/1880/907
26 décembre 1880
Courtételle - Assemblée communale et bourgeoise pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 101/1880/911
26 décembre 1880
Pleigne/Movelier/Bourrignon - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 101/1880/911
26 décembre 1880
Rebeuvelier - Assemblée communale et bourgeoise pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 101/1880/912
19 décembre 1880
Vicques - Assemblée communale pour approuver l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 97/1880/877
19 décembre 1880
Courfaivre - Assemblée communale pour approuver l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 97/1880/876
19 décembre 1880
Courfaivre - Assemblée paroissiale pour approuver l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 97/1880/876
1881
Classification - Le gouvernement bernois ordonne la classification des biens paroissiaux
DEMO 8.1.1881
2 janvier 1881
Bourrignon - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 103/1880/923
9 janvier 1881
Bassecourt - Assemblée communale et bourgeoise pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux entre la commune et la paroisse de Boécourt/Bassecourt
FOJU 1/1881/5
9 janvier 1881
Fontenais - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 1/1881/5
16 janvier 1881
Courtemaîche - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 3/1881/513
16 janvier 1881
Bure - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 4/1881/20
23 janvier 1881
Courchavon - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1881/28
30 janvier 1881
Beurnevésin - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 7/1881/35
30 janvier 1881
Mervelier - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux de Mervelier et Montsevelier
FOJU 7/1881/35
30 janvier 1881
Mervelier - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux de Mervelier et Montsevelier
FOJU 7/1881/35
30 janvier 1881
Les Breuleux - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux de Mervelier et Montsevelier
FOJU 7/1881/35
6 février 1881
Courrendlin - Assemblée paroissiale pour élaborer l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 8/1881/44
14 février 1881
Les Bois - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 12/1881/74
23 février 1881
Courchapoix - Assemblée communale et bourgeois5 pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 12/1881/104
3 mars 1881
Saint-Brais - Assemblée communale et bourgeoise pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 15/1881/104
26 mars 1881
Les Breuleux - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 24/1881/193
22 mai 1881
Montfaucon - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 39/1881/317
12 juin 1881
Cornol - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 45/1881/358
13 juin 1881
Les Breuleux - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 45/1881/358
10 juillet 1881
Cornol - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 53/1881/422
17 juillet 1881
Les Bois - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 55/1881/437
17 juillet 1881
Damphreux - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 55/1881/437
24 juillet 1881
Miécourt/Alle - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 57/1881/458
30 juillet 1881
Montfaucon-Les Enfers - Assemblée des deux communes pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 59/1881/482
31 juillet 1881
Soubey-Epauvillers - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 59/1881/483
7 août 1881
Cœuve - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 61/1881/500
7 août 1881
Saint-Brais/Montfavergier- Assemblée des deux communes pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 61/1881/500
7 août 1881
Damphreux-Lugnez-Cœuve - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 63/1881/513
7 août 1881
Epauvillers - Assemblée communale pour prendre connaissance de l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 63/1881/513
11 août 1881
Soubey - Assemblée communale pour voter de l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 63/1881/513
20 août 1881
Epiquerez - Assemblée générale pour voter de l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 64/1881/519
21 août 1881
Bonfol-Beurnevésin-Vendlincourt - Assemblée paroissiale pour voter de l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 64/1881/519
4 septembre 1881
Chevenez - Assemblée communale pour voter de l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 69/1881/552
4 septembre 1881
Alle - Assemblée communale pour voter de l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 69/1881/552
11 septembre 1881
Boncourt - Assemblée communale pour voter de l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 73/1881/577
11 septembre 1881
Montignez - Assemblée communale pour voter de l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 74/1881/584
11 septembre 1881
Courtedoux - Assemblée communale pour voter de l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 71/1881/566
24 septembre 1881
Le Peuchapatte - Assemblée communale pour voter de l'Acte de classification des biens paroissiaux du Noirmont
FOJU 75/1881/590
24 septembre 1881
Delémont-Soyhières - Assemblée paroissiale pour voter de l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 77/1881/602
16 octobre 1881
Courfaivre - Assemblée paroissiale pour adopter définitivement l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 77/1881/602
16 octobre 1881
Pleigne - Assemblée paroissiale pour adopter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 81/1881/625
30 octobre 1881
Bourrignon - Assemblée communale pour adopter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 85/1881/667
6 novembre 1881
Soyhières - Assemblée communale et bourgeoise pour adopter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 85/1881/668
4 décembre 1881
Chevenez - Assemblée paroissiale pour adopter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 95/1881/763
22 janvier 1882
Courroux - Assemblée paroissiale pour prendre connaissance de l'Acte de classification des biens paroissiaux entre la paroisse et les communes de Courroux et Vicques
FOJU 4/1882/21
22 janvier 1882
Courroux - Assemblée communale pour prendre connaissance de l'Acte de classification des biens paroissiaux entre la paroisse et les communes de Courroux et Vicques
FOJU 4/1882/21
22 janvier 1882
Vicques - Assemblée communale pour accepter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 4/1882/22
22 janvier 1882
Develier - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 4/1882/21
29 janvier 1882
Bourrignon - Assemblée communale et bourgeoise pour adopter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1882/35
29 janvier 1882
Pleigne - Assemblée paroissiale pour adopter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1882/35
19 mars 1882
Damvant - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 18/1882/143
26 mars 1882
Réclère - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 22/1882/180
2 avril 1882
Charmoille - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 24/1882/199
15 avril 1882
Cormoret - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 26/1882/215
16 juillet 1882
Plagne - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens de la paroisse de Vauffelin
FOJU 54/1882/410
19 novembre 1882
Pleigne - Assemblée paroissiale pour voter définitivement l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 90/1882/660
9 décembre 1882
Le Bémont - Assemblée communale pour approuver l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 96/1882/743
28 décembre 1882
Lajoux-Les Genevez - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 102/1882/758
24 janvier 1883
Les Genevez - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1883/33
29 juillet 1883
Synode catholique bernois - Delémont - Le Synode catholique bernois émet des revendications concernant la garantie des droits et du culte catholique-romain, le rétablissement des paroisses catholiques, la garantie des biens paroissiaux, la liberté de l'enseignement religieux, la création de commissions spéciales pour les questions à traiter entre l'Etat et l'Eglise, la réunion du canton de Berne au diocèse de Bâle
IMPAR 1.8.1883
4 janvier 1884
Cormoret - Acte de classification des biens paroissiaux avec la paroisse réformée Courtelary-Cormoret
FOJU 100/1960/660
20 janvier 1884
Bonfol - Assemblée paroissiale pour approbation des actes de classification avec les communes de Bonfol, Vendlincourt et Beurnevésin
FOJU 4/1884/16
27 janvier 1884
Grandfontaine - Assemblée paroissiale pour approuver les actes de classification avec les communes de Grandfontaine, Fahy, Rocourt, Roche-d'Or
FOJU 6.1884/30
28 janvier 1884
Eschert - Assemblée communale pour approuver le projet d'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1884/27
29 janvier 1884
Grandval - Assemblée communale pour approuver le projet d'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1884/27
30 janvier 1884
Crémines - Assemblée communale pour approuver le projet d'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1884/27
31 janvier 1884
Corcelles - Assemblée communale pour approuver le projet d'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1884/27
2 février 1884
Corcelles - Assemblée paroissiales pour approuver le projet d'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1884/27
2 février 1884
Damvant-Réclère - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux entre la paroisse et la commune de Damvant
FOJU 7/1884/36
3 février 1884
Diesse - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 8/1884/41
5 février 1884
Corban-Courchapoix - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 8/1884/40
5 février 1884
Corban - Assemblée bourgeoise pour délibérer de l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 8/1884/40
5 février 1884
Diesse - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur le projet de classification des biens paroissiaux
FOJU 10/1884/56
5 février 1884
Prêles - Assemblée communale et bourgeoise pour voter L'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 10/1884/56
12 février 1884
Lamboing - Assemblée de la commune mixte pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 12/1884/ 72
13 février 1884
Malleray - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 11/1884/64
16 février 1884
Sorvilier - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 12/1884/72
17 février 1884
Vendlincourt - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 12/1884/72
17 février 1884
Saint-Ursanne - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 11/1884/64
1er mars 1884
Bévilard - Assemblée paroissiale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 15/1884/161
16 mars 1884
Saint-Ursanne - Assemblée communale pour délibérer sur la classification des biens paroissiaux et communaux entre la commune et la paroisse
FOJU 20/1884/136
6 avril 1884
Ocourt - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 26/1884/186
6 avril 1884
Seleute - Assemblée communale pour prendre connaissance de l'Acte de classification des biens paroissiaux de la paroisse de Saint-Ursanne
FOJU 26/1884/186
12 avril 1884
La Ferrière - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 27/1884/198
20 avril 1884
Porrentruy - Assemblée de la paroisse catholique pour prendre connaissance d'un rapport sur la classification des biens à destination paroissiale
FOJU 27/1884/198
27 avril 1884
Saint-Imier - Assemblée communale pour délibérer sur la classification des biens paroissiaux et communaux entre commune et paroisse
FOJU 21/1884/236
4 mai 1884
Montmelon - Assemblée de la commune mixte pour voter l'Acte de classification de la paroisse de Saint-Ursanne
FOJU 34/1884/250
5 mai 1884
Tavannes-Chaindon - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 34/1884/251
8 mai 1884
Montenol - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 36/1884/267
8 juin 1884
Montignez - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 45/1884/324
21 juillet 1884
Tramelan-Dessus - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 58/1884/412
27 juillet 1884
Saint-Imier - Biens communaux/Biens paroissiaux - Paroisse évangélique-réformée - Assemblée paroissiale pour délibérer sur un acte de classification
FOJU 58/1884/411
11 août 1884
Reconvilier - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification de la paroisse Tavannes-Chaindon
FOJU 64/1884/458
22 septembre 1884
Court - Assemblée communale pour délibérer sur une opposition à la classification des biens paroissiaux
FOJU 74/1884/507
30 mars 1885
Corban - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 23/1885/143
12 septembre 1885
Sonvilier - Assemblée paroissiale pour délibérer sur pour ratifier l'Acte de classification avec la commune
FOJU 71/1885/431
20 septembre 1885
Courgenay - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification entre la paroisse de Courgenay-Cornol et les communes de Courgenay et Cornol
FOJU 73/1885/441
14 novembre 1885
Delémont - Le conseil communal prend acte de l'acte de classification établi par le Gouvernement bernois des biens de la paroisse catholique
PVCD 16.6.1883 - 16.11.1895 p. 99
1886
Biens communaux/Biens paroissiaux - Etat des biens municipaux au 31.12.1885 - Biens de fabrique, biens municipaux à destination générale, fonds d'écoles
fonds des pauvres
RAPBE 1886/286
24 mai 1887
Mervelier-La Scheulte - Acte de classification des biens paroissiaux entre Mervelier et Montsevelier
FOJU 56/1944/279
27 novembre 1887
Moutier- Paroisse réformée - Assemblée communale pour délibérer sur un projet d'acte de classification réglant les rapports entre la paroisse réformée française et les autre communes formant l'arrondissement paroissial
FOJU 93/1887/578
27 janvier 1888
Moutier - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'acte de classification avec les quatre communes de la paroisse
FOJU 6/1888/28
1899
Saint-Imier - Paroisse catholique/Paroisse catholique-chrétienne - Litige entre la paroisse catholique-romaine et la paroisse catholique-chrétienne concernant la répartition des biens paroissiaux
RAPBE 1899/22
1908
Partage - Circulaire de la Direction bernoise des Affaires communales pour le partage des biens paroissiaux
IMPA 2.5.1908
6 janvier 1909
Charmoille-Fregiécourt - Assemblée paroissiale pour délibérer sur pour ratifier le partage des biens paroissiaux avec la nouvelle paroisse Asuel-Fregiécourt
FOJU 103/1908/757
7 janvier 1909
Courroux-Vicques - Vicques - Assemblée paroissiale pour délibérer sur pour ratifier le partage des biens paroissiaux
FOJU 102/1908/748
10 janvier 1909
Courroux-Vicques - Courroux - Assemblée paroissiale pour délibérer sur pour ratifier le partage des biens paroissiaux
FOJU 103/1908/757
24 janvier 1909
Bonfol-Vendlincourt-Beurnevésin - Accord pour partage des biens de l'ancienne paroisse Bonfol-Vendlincourt-Beurnevésin
FOJU 9/1909/59
7 février 1909
Bonfol-Vendlincourt-Beurnevésin - Bonfol - Assemblée paroissiale pour ratifier l'accord intervenu le 24 janvier 1909 pour Partage des biens de l'ancienne paroisse Bonfol-Vendlincourt-Beurnevésin
FOJU 9/1909/59
12 février 1909
Saignelégier-Les Pommerats - Assemblée de l'ancienne paroisse pour ratifier la convention de partage des biens
FOJU 8/1910/53
28 février 1909
Alle-Miécourt - Miécourt - Assemblée paroissiale pour délibérer pour ratifier l'acte de partage entre les sections d'Alle et Miécourt
FOJU 14/1909/95
28 février 1909
Cœuve-Damphreux-Lugnez - Cœuve - Assemblée paroissiale pour ratifier le partage des biens entre Cœuve, Damphreux et Lugnez
FOJU 15/1909/105
14 mars 1909
Damphreux-Cœuve - Damphreux - Assemblée paroissiale pour ratifier le partage entre Cœuve et Damphreux
FOJU 19/1909/134
14 mars 1909
Movelier-Mettembert - Assemblée paroissiale pour ratifier l'accord de partage entre Pleigne et Movelier
FOJU 19/1909/135
6 février 1910
Saignelégier-Les Pommerats - Convention pour ratifier la convention de partage des biens
FOJU 8/1910/52
CROIF 26.1.1910
6 février 1910
Bure -Assemblée paroissiale pour délibérer pour ratifier la convention de partage des biens de l'ancienne paroisse
FOJU 9/1910/59
4 septembre 1910
Boécourt - Assemblée paroissiale pour approuver le projet de partage des biens paroissiaux de Boécourt-Bassecourt
FOJU 68/1910/555
20 novembre 1910
Charmoille-Fregiécourt - Assemblée paroissiale pour ratifier le partage des biens paroissiaux
FOJU 88/1910/697
30 mars 1913
Damvant-Réclère - Assemblée paroissiale pour ratifier une convention de partage entre Damvant et Réclère
FOJU 23/1913/210
28 décembre 1960
Cormoret - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens paroissiaux avec la paroisse réformée Courtelary-Cormoret
FOJU 100/1960/660
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TEXTES
1873
De la propriété des biens ecclésiastiques
PAYS 14.12.1873 PAYS 18.12.1873
1882
Affaires communales : La classification des biens paroissiaux
DEMO 14.5.1882