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ALPHABET
BIENS BOURGEOIS
BIENS COMMUNAUX
INDIGENAT COMMUNAL
FEDERATIONS
FEDERATION JURASSIENNE DES BOURGEOISIES
HISTOIRE
ASSEMBLEE CONSTITUANTE 1846
DROITS REGALIENS
Rapports du Conseil-Exécutif au Grand Conseil du canton de Berne
sur l'administration de l'Etat
Archives de l'Etat de Berne
Archives cantonales jurassiennes
Bourgeois, bourgeoisie
à l'origine, habitants d'une ville, privilégiés par r
port aux campagnards. Sous l'Ancien Régime, l'accès à la bourgeoisie se restreint. Dans l'Évêché, on distingue bourgeois Burger, habitants Einwohner et résidents Hintersässe, qui jouissent de droits inégaux.
GLOS 2008/39
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31 mars 1745
Bourgeois - Ordre du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux baillis d'envoyer une liste de tous les bourgeois descendants, résidents et étrangers des deux sexes
AAEB B 225 no 432 texte
10 avril 1780
Non-bourgeois - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Frédéric de Wangen sur les non-bourgeois de la vallée de Delémont
AAEB B 225 sans numéro texte
31 août 1783
Droit de bourgeoisie - Le Conseil aulique explique la prescription du droit de bourgeoisie dans l'Evêché de Bâle
FACIA 13.3.1845 FACIA 21.3.1845 FACIA 18.4.1845
15 mars 1784
Droit de bourgeoisie - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant les requêtes en obtention du droit de bourgeoisie
AAEB B 225 no 674 texte
10 juin 1793
Partage des biens - Loi - Loi donnant aux communes le droit de partage des biens avec les bourgeoisies
DAU/N 518
9/21/23 mai 1804
Bourgeoisies - Loi bernoise sur les habitants non bourgeois
RLO 8.3.1917
LEBE 1.3.1817
30 mai 1814
Droit de bourgeoisie - Date ultime pour obtenir le droit de bourgeoisie
ASJE 1965/300
5 octobre1815
Droit de résidence - Johann Conrad von Escher adresse une proclamation aux administrateurs de Porrentruy, Delémont et l'Erguël sur le droit de résidence des bourgeois
AAEB PP 14-1.24
NOI/B 7
14 novembre 1815
Acte de Réunion - L'Acte de Réunion rétablit les bourgeoisies
COUR 16.8.1859
31 janvier 1816
Bourgeoisie - Circulaire du bailli de Porrentruy Amédée de Jenner sur le rétablissement des bourgeoisies
CIRC texte
19/29 avril 1816
Rétablissement - Règlement bernois concernant le rétablissement des bourgeoisies
RAP/C 193
KOH/J 141 MEM/D 33, 67 texte NOI/C C 26 NOI/C 292 NOI/J 8
COUR 19.8.1859 LEBE 24.2.1820
29 avril 1816
Rétablissement - Ordonnance supprimant dans les bailliages du Jura les administrations créées par la France et rétablissement des bourgeoisies : tous les habitants d'une commune doivent être divisés en deux classes, les bourgeois et les simples résidents
BGCB 13.11.1896 ROL I/2 NRL 1816/374 texte
RAPBE 1816 annexe 1 notes historiques et statistiques
RAPBE 1883 annexe 1 notes historiques et statistiques
BERN 119 BOIN/A 88
BOIV I/109 texte BOIV I/37 DAU/N 595 KOH/J 141 MAC/A 2
NOI/B 183/21 NOI/C 292 NOI/J 8 QUI/B 86, 87 texte STOCK 1
COUR 19.8.1859 GAZJU 31.8.1837 JUBE 1.6.1916 JURA 20.11.1874
LEBE 24.2.1820 PAYS 14.2.1884
15 mai 1816
Règlement - Règlement pour le rétablissement des bourgeoisies dans le ci-devant Evêché de Bâle réuni au canton de Berne - Ordonnance d'exécution le 18.9.1816
BEL I/46
LEBE 1817/70
18 septembre 1816
Règlement - Ordonnance d'exécution du Règlement du 15.5.1816 pour le rétablissement des bourgeoisies dans le ci-devant Evêché de Bâle réuni au canton de Berne
ROL I/28 NRL vol. I/384
BERI annexe 3/28
BOIV II/114
LEBE 1817/70
24 septembre 1816
Rétablissement - Décret sur le rétablissement des bourgeoisies dans le Jura
GOB 8
7 octobre 1816
Rétablissement - Directives du grand bailli de Porrentruy Amédée de Jenner sur le rétablissement des bourgeoisies
REGIS/A no 10 texte
18 novembre 1816
Porrentruy - Ordonnance du grand bailli de Porrentruy sur les droits à payer par les citoyens de Porrentruy pour le droit de bourgeoisie
REGIS/A no 18 texte
21 novembre 1816
Saint-Ursanne - Ordonnance du grand bailli de Porrentruy sur les droits à payer par les citoyens de Saint-Ursanne pour le droit de bourgeoisie
REGIS/A no 19 texte
1817
Formule d'admission- Formulaire d'admission à la bourgeoisie
REGIS/B 94 texte REGIS/B 264 texte
22 janvier 1817
Porrentruy - La bourgeoisie de Porrentruy établit son règlement
KOH/J 140
8 juillet 1819
Etablissement/Bourgeoisie - Concordat sur les effets du changement de religion par r
port aux droits de cité et de bourgeoisie
NRL 1715-1822/463
13 juillet 1819
Citoyenneté suisse - Arrêté de la Diète fédérale sur l'admission au droit de citoyenneté suisse et la manière de la prouver
NRL 1715-1822/505
COUR 16.8.1859
24 février 1820
Inscription - Publication du gouvernement bernois sur l'obligation de se faire inscrire dans les registres bourgeois, faute de tomber sous le coup de la loi sur les étrangers et renvoi
CIRC gf. 1817/1830 texte
AVD B-PER-CO-0-D
LEBE 11.3.1820 texte
30 mai 1820
Rétablissement - Terme fixé par le Traité de Paris pour le rétablissement des bourgeoisies
LEBE 24.2.1820
28 juin 1820
Heimatloses - Arrêté du gouvernement bernois sur les heimatloses du Jura
NRL vol. I/511
RAP/C 192
BOIN/A 85 BOIV II/118
COUR 24.5.1859
1er août 1820
Courtelary - Convention avec les communes du district de Courtelary pour octroi de la bourgeoisie communale aux heimatloses
COUR 24.5.1859
18 août 1820
Porrentruy - Convention avec la commune de Porrentruy pour octroi de la bourgeoisie communale aux heimatloses
COUR 24.5.1859
9 septembre 1822
Registres bourgeois - Ordonnance du gouvernement bernois sur la tenue des registres des bourgeois
CIRC gf. 1817/1830 texte NRL 1715-1822/557
CORP 1837 5/522
BOIV II/121 texte NOI/J 8
7 novembre 1822
Registres bourgeois - Circulaire du conseil de justice bernois sur l'inscription des enfants naturels aux registres des bourgeois
NRL 1715-1822/562
BOIV II/125 texte
9 avril 1824
Bourgeois pauvres - Circulaire concernant la délivrance de subsides de voyage aux bourgeois pauvres et les renonciations unilatérales au droit de bourgeoisie
FFS 1879 3/1158
NRL 1824/53
6/7/15 février 1826
Sans-droits - Ordonnance du gouvernement bernois sur les domiciliés sans droit de bourgeoisie
LEBE 25.3.1826
26 juin 1826
Actes d'origine - Ordonnance du gouvernement bernois sur l'établissement des actes d'origine dans les communes
BOIV II/121 texte
7 novembre 1827
Registre des baptêmes - Circulaire du gouvernement bernois sur l'inscription des enfants illégitimes au registres de baptême et de bourgeoisie de leur lieu d'origine
BOIV II/125 texte BOIV II/ 127 texte
20 décembre 1833
Loi bernoise - 1e Loi bernoise sur l'organisation des autorités communales et la marche de l'administration - Partage des propriétés entre commune et bourgeoisie
FFS 1871 14/485 BLDO 1833/317 BGCB 1967 annexe 2/1
RAPBE1883 annexe 1
GOB 9 NOI/J 9 RAP/A 61 RAP/C 192 STOCK 2
COUR 19.8.1859 OBSE 31.8.1837 JURA 16.4.1875
22 octobre 1834
Admission - Circulaire du Gouvernement bernois sur les formalités pour acquérir la bourgeoisie
CIRC gf 1824-1836 BLDO 1834/315 REGIS/B 11 texte
22 juillet 1834
Promesse d'admission - Avis du gouvernement bernois sur les promesses d'admission à la bourgeoisie
NRLB III/98
22 octobre 1834
Promesse d'admission - Lettre du gouvernement bernois aux préfets concernant les promesses d'admission aux bourgeoisies
CIRC gf 1824-1836 BLDO 1834/315 REGIS/B 11 texte
7 mai 1835
Formalités d'acquisition - Motion au Grand Conseil bernois sur les formalités d'acquisition d'une nouvelle bourgeoisie
BGCB 27.11.1835/309
27 novembre 1835
Formalités d'acquisition - Le Grand Conseil bernois accepte une motion sur les formalités d'acquisition d'une nouvelle bourgeoisie
BGCB 27.11.1835/309
1837
Saint-Imier- Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 17 no 178
18 février 1839
Lœwenbourg - Le Gouvernement bernois décide la constitution de la commune bourgeoise
CORD 170/1871-1874 no 241
6 mai 1839
Grand Conseil bernois - Charles Moreau intervient au Grand Conseil bernois à propos des droits de bourgeoisie
BGCB no 39/6.5.1839
5 août 1839
Bourgeoisies - Mémoire du préfet du district de Porrentruy sur la jouissance de biens de bourgeoisie
CORP 7/1839 no 451 texte
19 juin 1844
Etat civil- Circulaire du gouvernement bernois concernant l'inscription des enfants au registre des baptêmes et de bourgeoisie de leur lieu d'origine
BLDO 1844/25 NRL vol. IV/71
BOIV II/127 texte
1845
Delémont- Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois arrête que - dans le diférend entre la commune municipale et la commune bourgeoise - la bourgeoisie n'a pas droit à un e resitution d'avances faites pour couvrir les déficits annuels de la commune
RAPBE 1845-1848/854
16 juin 1846
Comité bernois - Constitution du comité bernois de défense des bourgeoisies
PRONG/A 150
22 septembre 1847
Protection - Assemblée à Sonceboz de délégués de plusieurs conseils bourgeois pour discuter les moyens de protéger les biens de bourgeoisie
RAPBE 1845-1848/901
13 octobre 1847
Saint-Imier - Le Gouvernement bernois suspend le conseil bourgeois pour avoir suscité - contre le refus d'autorisation ordonné aux préfets - une rencontre de conseils bourgeois pour discuter les moyens de protéger les biens de bourgeoisie
RAPBE 1845-1848/901 texte
3 mai 1848
Biens bourgeois - Alle - Le préfet du district de Porrentruy transmet à la mairie une pétition pour partage des propriétés bourgeoises
FOJU 22/1848/138
CORP 14/1848 p. 170 no 1153
12 juin 1848
Biens de bourgeoisie - Alle - Assemblée bourgeoise concernant un éventuel partage des biens de bourgeoisie
FOJU 22/1848/138
25 octobre 1848
Delémont - Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois ordonne la constitution d'une commission pour un rapport sur les dissensions entre commune et bourgeoisie
CORD 1847-1848 no 528, 562
1849
Bourgeoisies- Rapport du Direction bernoise de l'intérieur sur les problèmes communes/bourgeoisies
RAPBE 1849 I/1 texte
11 février 1849
Ajoie - Hôpital Porrentruy - Assemblée dans chaque commune bourgeoise pour désigner un représentant pour toutes les assemblées du district de Porrentruy chargées, dans toutes circonstances et réunions, de faire réintégrer les bourgeois, pauvres, malades, des deux sexes dans leurs droits à l'emploi des biens et revenus de l'hôpital de Porrentruy
FOJU 5/1849/24 FOJU 6/1849/28
1851
Projet de classification - Le gouvernement bernois rencontre les maires et notables pour jeter les bases de l'acte de classification des biens communaux et bourgeoisiaux
BEL I/329
16 février 1853
Ordonnance bernoise- Ordonnance bernoise exigeant la mise en conformité du règlement d'organisation des communes municipales, bourgeoises et paroissiales
avec la nouvelle loi communale
BLDO 1853/10 CIRC gf. 1837/1876 texte
CORP 21/1851-1853 p. 331 no 115 p. 355 no 159
1854
Saint-Imier - Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 199
1854
Tavannes - Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
St. A.B. Bez. Moutier B 113 no 579, 642, 862
1855
Courtelary - Bourgeoisie - Convention de partage de la commune bourgeoisie
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 197, 350, 413
17 janvier 1856
Delémont - L'assemblée bourgeoise ratifie une convention avec la Société Reverchon et Vallotton & Cie, pour fourniture de tuyaux de fonte en paiement partiel de la redevance
CORD 1856-1857 no 7440
30 mai 1856
Heimatloses - Le préfet du district de Delémont expose à la Direction bernoise de police centrale qu'il ne faut pas accorder crédit aux gens qui se prétendent heimatloses pour être tolérés en Suisse et de s'y faire admettre comme bourgeois
CORD 1856-1857 no 7707
16 janvier 1857
Tramelan-Dessus - Commune/Bourgeoisie - L'assemblée communale décide la séparation de la commune municipale et de la commune bourgeoise pour former une commune mixte
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1861 no 835
8 juin 1859
Heimatloses- Loi bernoise sur la concession de la bourgeoisie aux heimatloses
BLDO 1859/55 ROL I/299 ROL III/53 NRL 1859/53
1861
Biens communaux - Pétition au Gouvernement bernois au sujet des bourgeoisies et des règlements sur la jouissance des biens communaux
COUR 11.10.1861 COUR 15.101861 COUR 18.10.1861 COUR 23.10.1861
COUR 25.10.1861 COUR 29.10.1861
29 mai 1861
Droit de bourgeoisie - Cyprien Revel dépose au Grand Conseil bernois une motion pour l'octroi des droits de bourgeoisie selon le modèle zurichois
BGCB 1861/346, 351
11 juillet 1861
Tramelan-Dessus - Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois sanctionne les règlements d'organisation des communes municipale et bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1861 no 912
18 juillet 1861
District de Moutier - Le préfet du district de Moutier transmet au commissariat bernois des bourgeoisies la liste des bourgeoisies du district :
Paroisse Bourgeoisies
Moutier Moutier, Roches, Perrefitte, Belprahon
Court Court, Sorvilier
Bévilard Bévilard, Malleray, Pontenet, Champoz
Tavannes Tavannes, Saules, Saicourt, Loveresse, Reconvilier
Courtine Bellelay Les Genevez, Lajoux
Sornetan Sornetan, Châtelat, Monible, Souboz
Grandval Grandval, Eschert, Crémines, Corcelles, Elay
Courrendlin Courrendlin, Châtillon, Rossemaison, Vellerat
Corban Corban, Courchapoix
Mervelier, La Scheulte
St. A.B. Bez. Moutier B 122 no 481
26 août 1861
Pauvres - Le Grand Conseil bernois adopte - 1er débat - la Loi fixant la part contributive des biens de bourgeoisie à l'entretien des indigents
BGCB 26.8.1861/278
26 août 1861
Droits politiques - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur l'extension du droit de suffrage dans les communes municipales et bourgeoises
BGCB 26.8.1861/274 NRL 1861/471 RAPBE 1861/1
BOIV 289 texte PRONG/A 329
12 septembre 1861
Bourgeoisies- Ordonnance pour l'ordonnance de la loi du 26.8.1861 sur l'extension du droit de suffrage dans les communes municipales et bourgeoises
NRL 1861/474
BOIV II/273 texte
3 décembre 1861
Droits de bourgeoisie - Le Grand Conseil bernois rejette la motion Cyprien Revel - 29.5.1861 - pour l'octroi des droits de bourgeoisie selon le modèle zurichois
BGCB 1861/351
5 décembre 1861
Heimatloses - Le Grand Conseil bernois adopte - 1er débat - la Loi sur la concession de la bourgeoisie aux heimatloses du Jura
BGCB 1861/364 FOJU 103/24.12.1861/383
7 avril 1862
Heimatloses - Loi bernoise sur la concession de bourgeoisie aux heimatloses dans le Jura
BLDO 1862/50 ROL I/314 FOJU 7.4.1862/85
BOIN/A 85
QUJU 25.1.2003
9 avril 1862
Assistance - Loi bernoise fixant la part contributive des biens de bourgeoisie à l'assistance des indigents
BGCB 13.11.1896 BLDO 1862/54
9 septembre 1862
Assistance - Ordonnance relative aux contributions des biens de bourgeoisie
BGCB 13.11.1896/26 BLDO 1862/234
29 novembre 1862
Biens de bourgeoisie - La Direction bernoise de l'Intérieur demande aux préfets un avis touchant la jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 343
8 juin 1863
Biens de bourgeoisie - Le préfet du district de Courtelary - réponse à une consultation de la Direction bernoise de l'Intérieur - donne son avis sur une modification de la loi sur la jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 410
26 février 1865
Manifestation à Delémont- Manifestation à Delémont - La bourgeoisie de Delémont décide de convoquer une réunion des bourgeoisies jurassiennes pour la défense d'intérêts communs et contre les immixtions des autorités cantonales dans les affaires locales, notamment actes de classification des biens
BGCB 1866/405
DON 21 NOI/J 10
26 mars 1865
Bourgeoisies - Réunion des bourgeoisies jurassiennes pour la défense d'intérêts communs et contre les immixtions des autorités cantonales dans les affaires locales, notamment actes de classification des biens - Pétition au gouvernement bernois pour le respect des garanties constitutionnelles
BGCB 1866/405
RAPBE 1883 annexe 1 notes historiques et statistiques
DON 21 NOI/J 10 STOCK 4
GAZJU 16.3.1865 GAZJU 30.3.1865 GAZJU 6.4.1865
21 août 1865
Assistance - Ordonnance concernant les contributions à fournir par les biens de bourgeoisie pour l'assistance des indigents
BLDO 1865/332
27 juillet 1866
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois adopte une motion pour extension des droits de bourgeoisie par les communes à tous leurs bourgeois résidant en Suisse
JUBE 1.12.1875
21 novembre 1866
Biens de bourgeoisie - Le Grand Conseil bernois rejette la pétition - 26.3.1865 - des bourgeoisies jurassiennes sur la garantie des biens de bourgeoisie
STOCK 5
1868
Saint-Imier- Règlement de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1868 no 47
28 juillet 1869
Registres bourgeois - Circulaire du gouvernement bernois concernant la tenue des registres des bourgeois
BLDO 1869/251
5 juillet 1871
Montavon - Lieu-Gallet - La commune bourgeoise demande que le Lieu-Gallet, acquis en 1871, soit détaché du ban de Develier pour être attribué au ban de Montavon
CORD 170/1871-1874 no 693
27 septembre 1872
Bourgeoisies- Cyprien Revel présente à la Société jurassienne d'Emulation un mémoire sur les bourgeoisies
PROG 10.10.1872 PROG 29.10.1872 PROG 1.11.1872 PROG 8.11.1872
PROG 15.11.1872 PROG 26.11.1872 PROG 29.11.1872
5 avril 1872
Lœwenbourg - Rapport du préfet du district de Delémont sur les finances de la commune bourgeoise
CORD 170/1871-1874 no 241
13 octobre 1872
Roggenbourg - L'assemblée communale décide la création d'une bourgeoisie séparée de la commune municipale
CORD 170/1871-1874 no 510
18 novembre 1872
Biens bourgeois- La commission du Grand Conseil bernois propose de faciliter et activer la cession des biens des bourgeoisies aux communes municipales
JUBE 1.12.1875
21 février 1873
Montavon - Lieu-Gallet - Le préfet du district de Delémont soutient au Gouvernement bernois une demande de la commune bourgeoise pour que le Lieu-Gallet soit détaché du ban de Develier et attribué au ban de Montavon, et propose une indemnité à la commune de Develier
CORD 170/1871-1874 no 693 texte
30 mars 1875
Finances d'admission- Décret concernant le versement des finances d'admission à la bourgeoisie dans le fonds des pauvres
BLDO 1875/28
4 septembre 1875
Loi - Le Gouvernement bernois propose une loi générale sur la question de jouissance des biens de bourgeoisie
JUBE 1.12.1875
1883
Bourgeoisies - Assemblée constituante 1883 - Pétition des bourgeoisies pour l'inscription du droit de bourgeoisie dans la Constitution cantonale révisée
PAYS 11.10.1883 texte
1883
Assemblée constituante bernoise- Albert Gobat publie La question des biens de bourgeoisie devant la Constituante bernoise
IMPAR 14.11.1883
1883
Elay - La bourgeoisie décide sa dissolution et remet ses biens à la commune
JUBE 2.2.1883
20 décembre 1883
Communes - Loi - Loi bernoise créant les communes d'habitants, communes bourgeoises et communes paroissiales
DON 16 STOCK 2
DEMO 23.1.1885 JURA 18.4.1879
19/25 mai 1884
Assemblée constituante 1884 - Bourgeoisies - Débat sur les bourgeoisies
PAYS 22.5.1884 PAYS 25.5.1884
1884
Vote sur la révision de la Constitution cantonale : Bourgeoisies et assistance
DEMO 13.5.1884
1884
Constitution bernoise - Révision de la Constitution bernoise - Assistance et bourgeoisies
DEMO 9.10.1884
19/20 novembre 1884
Assemblée constituante 1884 - Débat sur les bourgeoisies et l'assistance
DEMO 21.11.1884 DEMO 22.12.1884
1884
Assemblée constituante 1884 - L'Assemblée constituante décide la suppression des biens des bourgeoisies, avec charge aux communes de servir aux bourgeois actuels et jusqu'à leur mort des prestations sur le pied des jouissances actuelles
DEMO 26.11.1884
22 mai 1887
Société des maires et présidents de bourgeoisie de la vallée de Delémont - Constitution de la Société des maires et présidents de bourgeoisie de la vallée de Delémont
JUBE 25.5.1887
28 mai 1887
Châtelat - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un nouveau Règlement de jouissance des biens bourgeois
FOJU 40/1887/262
1888
Association populaire jurassienne - L'Association populaire jurassienne recommande l'acceptation de la révision de la Constitution cantonale concernant l'assistance
DEMO 20.11.1888
25 novembre 1888
Révision de la Constitution bernoise concernant l'assistance - Le Jura rejette - 9'963 non/2'367 non - la révision de la Constitution bernoise sur l'assistance
DEMO 27.11.1888 DEMO 28.11.1888 JURA 27.11.1888
1889
Assistance bourgeoise - Etat de la situation et de l'emploi des fonds bourgeois des pauvres dans la nouvelle partie du canton
RAPBE 1888 annexe 2
29 avril 1896
Règlement bernois - Règlement bernois sur les bourgeoisies
PAYS 14.2.1884
8 novembre 1908
Fédération jurassienne - Constitution de la Fédération des bourgeoisies du Jura bernois
FRMO 13.11.1908
15 octobre 1910
Association des communes et bourgeoisies du Jura - Fondation de l' Association des communes et bourgeoisies du Jura
FOSC 1911/217
FOJU 1910/98
IMPA 20.10.1910
15 décembre 1910
Constitution - Constitution de l'Association des communes et bourgeoisies du Jura
FOJU 14/18.2.1911
IMPA 20.10.1910
3 février 1911
Registre suisse du commerce - Inscription de l' Association des communes et bourgeoisies du Jura - fondée le 15.10.1910 - au Registre suisse du commerce
FOSC 1911/217
7 novembre 1916
Indigénat communal - Paul Jacot intervient au Grand Conseil bernois sur l'octroi du droit d'indigénat communal
BGCB 7.11.1916/128
8 novembre 1916
Bourgeoisie - Joseph Boinay intervient au grand Conseil bernois sur l'octroi du droit de bourgeoisie
BGCB 8.11.1916/136
21 août 1928
Assistance - Ordonnance sur la fixation des contributions des communes bourgeoises aux frais d'assistance permanente de leurs ressortissants
BLDO 1928/150
8 avril 1930
Vallon de Saint-Imier - Association des maires et présidents de bourgeoisie - Les maires et présidents de bourgeoisie décident la création d'une Association des maires et présidents de bourgeoisie du district de Courtelary
FADC 11.4.1930
1948
Loewenburg - Suppression de la commune bourgeoise
DEMO 23.8.1948
14 mars 1948
Fédération jurassienne des bourgeoisies - Constitution de la Fédération jurassienne des bourgeoisies - Présidence : Jean Gressot
DEMO 16.3.1948
19 février 1962
Biens de bourgeoisies - Décret bernois sur les contributions des biens de bourgeoisie
FOJU 14.3.1962
2 mars 1974
Cercle d'études historiques - Malleray-Bévilard - Colloque du Cercle d'études historiques de la Société jurassienne d'Emulation sur le thème Des bourgeoisies aux régions
ASJE 1980/281 LETT 1/1992/6
GAGN/A 15
DEMO 21.2.1974 DEMO 4.3.1974
1974
Plébiscite 16.3.1975- Bourgeoisies - Les bourgeoisies manifestent leur volonté de subsister malgré les nouvelles frontières politiques
DEMO 11.11.1974
1976
Forêts - La Fédération jurassienne des bourgeoisies fait le point -
Appel à la fidélité malgré les frontières politiques - Les problèmes de l'exploitation forestière
DEMO 11.10.1976
5 octobre 1978
Droits politiques - Assemblée constituante jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne étend les droits politiques aux bourgeoisies
DEMO 6.10.1978
27 janvier 1979
Fédération jurassienne- La Fédération jurassienne des bourgeoisies décide - 41 voix contre 31 - de ne pas se scinder. Les délégués minoritaires du Jura bernois décident de former une nouvelle association
DEMO 29.1.1979
24 mars 1979
Association des bourgeoisies du Jura bernois - Constitution de l'Association des bourgeoisies du Jura bernois
DEMO 27.3.1979
1979
Fédération jurassienne des bourgeoisies - L'assemblée constitutive de l'Association des bourgeoisies jurassiennes se prononce pour le système de fédération
DEMO 29.1.1979 DEMO 30.1.1979 DEMO 14.2.1979 DEMO 27.3.1979
DEMO 16.6.1979
1979
Bourgeoisies Jura bernois - La Fédération dissidente des bourgeoisies du Jura bernois devient membre de l'Association bernoise
DEMO 30.5.1979
1979
Association des bourgeoisies du canton du Jura - Constitution officielle de l'Association des bourgeoisies du Jura
DEMO 14.2.1979 DEMO 13.11.1979
15 juin 1979
Association des bourgeoisies du canton du Jura - Les bourgeoisies jurassiennes constituent deux associations, Jura-Nord et Jura-Sud et jettent les base d'une collaboration
DEMO 16.6.1979
9 novembre 1979
Association des bourgeoisies du canton du Jura - Constitution officielle de l'Association des bourgeoisies du Jura
DEMO 13.11.1979
6 octobre 1979
Saint-Imier - 1e assemblée de l'Association des bourgeoisies du Jura bernois - Résolution confirmant l'appartenance à la Fédération bernoises des bourgeoisies
DEMO 8.10.979
1980
Jura bernois- Bourgeoisies du Jura-Sud : comité constitué
DEMO 22.1.1980 DEMO 20.9.1980
1980
Fédération jurassienne des bourgeoisies - Tempêtes surmontées
DEMO 20.9.1980
14 novembre 1980
Association jurassienne des bourgeoisies - L'Association jurassienne des bourgeoisies entreprend une étude sur l'identité des bourgeoisies du canton
DEMO 15.11.1980
10 décembre 1987
Péry/La Heutte - Assemblée de la paroisse réformée pour délibérer sur la suppression de l'acte de classification des bourgeoisies de Péry et La Heutte
FOJUBE 92/1987/647
1994
Dialogue interjurassien - La Fédération jurassienne des bourgeoisies regrette de ne pas être associés au dialogue interjurassien
QUJU 19.9.1994
1994
Plaquette - Les bourgeoisies du canton du Jura se présentent dans une plaquette
QUJU 29.9.1994
16 septembre 2000
Réunification - Les bourgeoisies du Jura historique ouvrent le dialogue en vue de réunification
QUJU 19.9.2000
14 septembre 2002
Réunification - Projet de regroupement des bourgeoisies du Jura et du Jura bernois
QUJU 16.9.2002
19 novembre 2003
Prérogatives - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Pierre Lovis - déclare que les bourgeoisies conserveront leurs prérogatives avec la nouvelle loi sur les communes
QUJU 20.11.2003
13 septembre 2008
Fédération jurassienne des bourgeoisies - Sorvilier - Assemblée de la Fédération jurassienne des bourgeoisies - Craintes face au projet de l'Assemblée interjurassienne, un canton à six communes mettrait fin aux bourgeoisies
JUJU 15.9.2008 QUJU 15.9.2008
20 septembre 2008
Association des bourgeoisies du Jura bernois - Assemblée de l'Association des bourgeoisies du Jura bernois - La proposition de fusion des communes municipales et bourgeoises, émise par l'Assemblée interjurassienne, est inacceptable
JUJU 22.9.2008
29 août 2009
Fusion - La Fédération jurassienne des bourgeoisies pourrait étudier une fusion des communes bourgeoises
QUJU 31.8.2009
18 septembre 2010
Fondations - La Fédération jurassienne des bourgeoisies - face aux fusions de communes - envisage la possibilité de transformer les bourgeoisies en fondations
QUJU 20.9.2010
2011
Fusion de communes - L'Association des bourgeoisies du Jura monte au front pour préserver l'identité citoyenne
QUJU 20.5.2011
18 juin 2011
Fusion de communes - Delémont - Congrès de la Fédération des bourgeoisies suisses - Opposition aux fusions de communes
QUJU 18.6.2011
17 septembre 2011
Réunification - Jura/Jura bernois - Projet de réunification en fédération interjurassienne
QUJU 19.9.2011
20 avril 2013
Forum interjurassien - Constitution du Forum interjurassien des bourgeoisies, regroupement des bourgeoisies du Jura et du Jura bernois
JUJU 22.4.2013 QUJU 22.4.2013
30 août 2014
Forum interjurassien - Saint-Imier - 1e assemblée du Forum interjurassien des bourgeoisies - Cri d'alarme contre une maltraitance des bourgeoisies
JUJU 1.9.2014
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TEXTES
1836
Les droits de bourgeoisie dans le canton de Berne, leur origine, leurs buts, leurs effets
HELVETIE 19.4.1836 texte
1859
Les bons communaux
JURA 10.2.1859 JURA 17.2.1859
Bourgeoisies et heimatloses
COUR 20.5.1859 COUR 24.5.1859 COUR 27.5.1859
Des bourgeoisies
COUR 16.8.1859 COUR 19.8.1859 COUR 23.8.1859
1861
L'esprit étroit de bourgeoisie
COUR 1.11.1861 COUR 19.11.1861
1863
La bourgeoisie
JURA 5.2 1863 JURA 12.2.1863
Des biens de bourgeoisie
COUR 21.7.1863
Monnin : La jouissance des bons de bourgeoisie
COUR 20.1.1863 COUR 30.1.1863 COUR 6.2.1863 COUR 13.2.1863
COUR 17.2.1863 COUR 20.2.1863 COUR 24.2.1863 COUR 27.2.1863
COUR 6.3.1863 COUR 10.3.1863
1871
Albert Gobat - Les bourgeoisies dans le Jura bernois
TRIB 1871/428, 450, 475, 483
1872
Auguste Quiquerez : Rapport sur la jouissance des bons de bourgeoisie
JURA 6.8.1872 texte JURA 9.8.1872 texte JURA 16.8.1872 texte
JURA 20.8.1872 texte JURA 23.8.1872 texte
1873
A propos des bourgeoisies
JUBE 19.3.1873
1874
Albert Gobat : Les communes et les bourgeoisies
PROG 15.11.1874 notes historiques PROG 18.11.1874
Albert Gobat: A propos des bourgeoisies
JUBE 28.11.1874 notes historiques
1875
La question des bourgeoisies
JUBE 1.5.1875 JUBE 15.5.1875
La Loi sur la liquidation des bourgeoisies et sur l'emploi de leurs revenus
JUBE 17.11.1875 texte JURA 16.11.1875 JURA 19.11.1875 JURA 23.11.1875
1881
Bourgeois et ouvriers
DEMO 4.1.1881
1883
Statistique 1850-1889 - Tableau statistique des bourgeois des districts bernois 1850-1880
JUBE 2.9.1883
La valeur des biens de bourgeoisie dans les districts bernois
DEMO 22.3.1883
Joseph Stockmar : Bourgeoisies et classification des biens communaux
DEMO 26.10.1883 DEMO 27.10.1883
District de Courtelary - Tableau statistique des bourgeois dans les communes du district de Courtelary 1850-1880
JUBE 9.9.1883
1884
La question des bourgeoisies
DEMO 12.1.1884 DEMO 17.1.1884
Les bourgeoisies
PAYS 14.2.1884 PAYS 17.2.1884
Bourgeoisie et assistance
DEMO 9.4.1884
Les bourgeois et l'assistance
DEMO 13.11.1884
Bourgeoisie et assistance - Le Jura sacrifié
DEMO 20.11.1884
Les surprises de la Constitution sur l'assistance publique
DEMO 27.11.1884
Bourgeoisies et assistance - La fortune des communes bourgeoises
DEMO 2.12.1884
Delémont/La Neuveville/Saint-Imier - Bourgeoisie et commune - Le cas de La Neuveville, Delémont et Saint-Imier
DEMO 22.1.1884 DEMO 23.1.1884
1885
Histoire des bourgeoisies dans le Jura
DEMO 23.1.1885 DEMO 24.1.1885
Les bourgeoisies et la révision
DEMO 25.1.1885
Les droits des bourgeois externes
DEMO 24.3.1885 DEMO 25.3.1885 DEMO 26.3.1885
1887
Les bourgeois résidents et externes
DEMO 21.8.1887 DEMO 23.8.1887 DEMO 24.8.1887
La répartition des biens aux bourgeois
DEMO 18.9.1887
1888
L'assistance par les bourgeoisies
DEMO 3.11.1888
Pierre Jolissaint : Rapport sur la révision bernoise concernant l'assistance par les bourgeoisies
DEMO 6.11.1888 DEMO 13.11.1888 DEMO 14.11.1888 DEMO 15.11.1888
DEMO 16.11.1888 DEMO 18.11.1888 DEMO 22.11.1888
Joseph Stockmar : La révision
DEMO 23.11.1888
1890
Nos bourgeoisies
DEMO 29.1.1890 notes historiques
Les bourgeoisies dans le Jura
DEMO 10.2.1890 notes historiques
Loi sur l'assistance - Pour ou contre le Jura - La future loi sur l'assistance
DEMO 16.3.1890
1893
Constitution bernoise - Les bourgeoisies et la révision de la Constitution bernoise
DEMO 26.2.1893
Les bourgeoisies et l'assistance
PAYS 3.6.1893
1894
Assistance - La future loi cantonale sur l'assistance et les bourgeoisies jurassiennes
DEMO 23.3.1894
1896
La question des bourgeoisies
DEMO 4.7.1896 DEMO 8.7.1896
1898
Les bourgeoisies et l'assistance
DEMO 21.7.1898 DEMO 14.8.1898 DEMO 2.12.1898
1899
Autrefois et aujourd'hui - Les dépenses des communes et des bourgeoisies
JURA 6.1.1899
Les contributions bourgeoises
DEMO 30.7.1899
1905
Les bourgeoisies et l'Etat
IMPA 25.7.1905
1914
Bourgeoisies et naturalisations
JURA 17.3.1914
1916
Le déclin des bourgeoisies dans le canton de Berne
DEMO 22.11.1916
1917
Le déclin des bourgeoisies - Loi bernoise sur l'organisation communale
DEMO 8.3.1917
1919
A propos de l'octroi du droit de bourgeoisie par les communes suisses
IMPA 30.8.1919
1926
Ernest Juillerat : Choses de chez nous - Les bourgeoisies
JURA 29.5.1926
1939
Alfred Wilhelm : Bourgeoisies, communes mixtes et sections aux Franches-Montagnes
FRMO 7.1.1939
Ernest Juillerat : Un aspect de la vie jurassienne - Les jouissances communales
JURA 2.3.1939
1952
Ernest Juillerat - Une classe sociale - La bourgeoisie
JURA 17.6.1952
1958
Actes de classification - Hans Hof : Droit communal - Le sort des actes de classification
DEMO 12.11.1958
1967
Jean Wilhelm : Détruire les bourgeoisies ?
PAYS 24.2.1967
1972
Robert Coullery : Les 25 ans de la Fédération jurassienne des bourgeoisies
DEMO 21.10.1972 DEMO 23.10.1972 notes historiques
1974
Jean-Pierre Girod : Colloque du Cercle d'études historiques de la Société jurassienne d'Emulation sur les bourgeoisies
DEMO 4.3.1974
1973
François Noirjean : Les bourgeoisies au XIXe siècle
NOI/B
François Noirjean : Le PAYS et les bourgeoisies 1883-1893
PAYS 6.6.1973
1975
Bourgeoisies jurassiennes : situation difficile
DEMO 27.10.1975
1977
Pierre-Alain Bassin : Les corporations bourgeoises jurassiennes à la recherche d'un nouveau dynamisme
DEMO 19.9.1977
1978
Bourgeoisies - Que deviendront les bourgeoisies dans le nouveau canton ?
DEMO 9.5.1978
Problème jurassien - Vote fédéral sur le Jura - Fédération suisse des bourgeoisies : oui - A>TS
DEMO 29.7.1978
Fédération jurassienne des bourgeoisies - Avenir de la Fédération jurassienne des bourgeoisies - Pas de précipitation
DEMO 11.9.1978
Droits politiques - Assemblée constituante jurassienne - Jacques Houriet : Les droits politiques étendus aux bourgeoisies
DEMO 6.10.1978
1980
Association des bourgeoisies du Jura bernois - La fiscalité et les forêts
DEMO 29.9.1980
1981
Fédération jurassienne des bourgeoisies et Fédération suisse : le torchon brûle
DEMO 14.11.1981
1982
Les bourgeoisies jurassiennes boudent la Fédération suisse - Le prix de la fidélité
DEMO 20.9.1982
Bourgeoisies - Association des bourgeoisies du Jura bernois : L'histoire nous unit
DEMO 4.10.1982
1994
Denis Moine : C'était aujourd'hui - 29 avril 1816 - Les bourgeois sont de retour - Le gouvernement bernois rétablit les bourgeoisies
QUJU 29.4.1994
Denis Moine : Au fil du temps - 17 avril 1780 - Bourgeois et autres - Règlement du prince Frédéric de Wangen pour les habitants et résidants du bailliage de Delémont
QUJU 17.4.1998
2000
Denis Moine : Porrentruy - La République de Berne ressuscite en 1816 les bourgeoisies jurassiennes - A Porrentruy, les bourgeois ne perdent pas de temps pour reprendre le pouvoir.
QUJU 9.12.2000 QUJU 16.12.2000
2011
André Bandelier : La résistance des usages et des bourgeoisies dans les arrondissements réunis du Département du Haut-Rhin
BAND/G 297
2012
Jean-Paul Prongué : Aspects de la vie rurale - Volonté des bourgeoisies de monopoliser les droits d'usage collectif
PRON/P 59
Jean-Paul Prongué : Aspects de la vie rurale - Une pomme de discorde entre bourgeois et non-bourgeois : les encrannes
PRON/P 59
2013
Yves-André Donzé : Forum interjurassien des bourgeoisies - Une journée historique et forte sous le signe de la réconciliation
JUJU 22.4.2013
Maurice de Tribolet : Combourgeoisies et bourgeoisies : pour une définition
TRI/A 232
2014
Denis Moine : Au fil du temps - 8 février 1834 - Clivage - Jura 1833, bourgeois et non-bourgeois…
QUJU 18.1.2014
2015
Le Jura sous d'autres yeux - Delémont - Natalia de Miquel : La bourgeoisie expliquée à deux étrangères
QUJU 15.7.2015
2016
Damien Bregnard/Jean-Claude Rebetez : La valse des régimes politiques - Bourgeois ou simles habitants
BREGNA/J 23