Chronologie jurassienne

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Bourses études, apprentissasge

28 novembre 1831
Bourses d'études - Xavier Stockmar opposé au décret bernois sur les bourses d'études universitaires
BGCB 1851/1038

13 mars 1834
Université Berne - Bourses d'études - Décret créant des bourses d'études pour faciliter aux étudiants de la partie française du canton les études à l'Université de Berne
BGCB 1851/1038 BLDO 13.3.1834/71 NLRB III/14
BES/C 70 BES/D 70

11 février 1836
Université
- Règlement sur les bourses aux étudiants de la parti française du canton à l'Université de Berne
BLDO 1836/18 BLDO 1836/154
GAZJU 4.10.1868

19 juillet 1837
Règlement
- Règlement sur les bourses aux étudiants pour l'Université de Berne
BLDO 1837/142 RLO III/154 NRL 1834-1842/300

28 novembre 1851
Etudiants jurassiens - Débat au Grand Conseil bernois sur la création de bourses d'études pour les étudiants jurassiens
BGCB 1851/1036

13 septembre 1853

Enseignantes
- Règlement pour la distribution de bourses d'études pour les institutrices d'écoles primaires
BLDO 1853/196 NRLB VII/528 FOJU 39/27.9.1853 texte

23 mars 1854
Loi bernoise - Loi bernoise sur les bourses d'études pour les élèves-régents de la partie française du canton de Berne
JURA 11.5.1854

3 mai 1854

Enseignants - Règlement bernois concernant la distribution de bourses aux élèves régents dans la partie française réformée et dans la partie allemande catholique du canton de Berne
BLDO 1854/50 NRL 1854/47 FOJU 19/9.5.1854

26 juillet 1854

Règlement bernois
- Règlement bernois pour les bourses d'études aux Jurassiens étudiant en France
FOJU 32/8.8.1854

13 mars 1857
Ecoles normales
- Règlement fixant les conditions pour l'admission dans les Ecoles normales ainsi que pour l'obtention des bourses destinées aux élèves-régents du Jura
BLDO 1857/40 NRL IX/34 FOJU 23/3.3.1857
BOIV II/384
JURA 18.10.1887

3 juillet 1869
Règlement bernois
- Règlement bernois pour la distribution de bourses d'apprentissage
BLDO 1869/241

18 octobre 1884

Bourses d'études
- Ordonnance bernoise concernant les bourses d'études pour les élèves des écoles moyennes
BLDO 1884/213

26 décembre 1900
Bourses d'apprentissage - Règlement bernois concernant l'octroi de bourses à des jeunes gens pauvres pour l'apprentissage de métiers
BLDO 1900/79

17 septembre 1912

Université
- Joseph Boinay intervient au Grand Conseil bernois pour l'obtention de bourses d'études pour les étudiants catholiques jurassiens suivant les cours à Fribourg et Lucerne
BGCB 17.9.1912/134

4 avril 1930
Formation professionnelle - Règlement bernois concernant les bourses en faveur de l'instruction professionnelle
BLDO 1930/30 FOJU 35/3.5.1930

21 mai 1947
Aide aux études - Pierre Marti dépose au Grand Conseil bernois une motion pour favoriser l'aide aux jeunes gens de milieux modestes capables de poursuivre des études
DEMO 22.5.1947 DEMO 9.9.1947

19 novembre 1953
Bourses d'apprentissage - Herbert Landry réclame au Grand Conseil bernois un régime plus large pour les bourses d'apprentissage
DEMO 20.11.1953

1er mars 1956
Aide aux études - André Willemain dépose au Grand Conseil bernois une motion pour amélioration de bourses d'apprentissage et études pour enfants de familles modestes
BGCB 1956/128

23 mai 1956
Bourses d'apprentissages et études - Le Grand Conseil bernois adopte sous forme de postulat la motion André Willemain - 1.3.1956 - pour amélioration de bourses d'apprentissage et études pour enfants de familles modestes
BGCB 1956/182
DEMO 24.5.1956

23 novembre 1960
Ecoles secondaires
- Le Grand Conseil bernois accepte un postulat Simon Kohler sur les bourses d'études pour les écoles secondaires
BGCB 23.11.1960/376

1963
Rotary-Club Jura - Le Rotary-Club Jura crée une bourse d'études
JURA 4.3.1963

8 décembre 1963
Loi - Le Jura accepte - 9'248 oui/2'474 non - la Loi sur les bourses d'études
DEMO 9.12.1963 JURA 9.12.1963

27 janvier 1966
Fonds de bourses jurassien et biennois - Constitution du Fonds de bourses jurassien et biennois
DEMO 28.1.1986

14 novembre 1966
Prêts - Roger Jardin propose au gouvernement bernois des prêts sans intérêts en faveur des étudiants
DEMO 15.11.1966

16 novembre 1966
Financement - Charles Fleury dépose au Grand Conseil bernois une motion pour amélioration des bourses d'études
BGCB 16.11.1966/375
DEMO 16.11.1966

16 novembre 1966
Prêts d'études - Roger Jardin dépose au Grand Conseil bernois sur les prêts d'études et d'apprentissage
BGCB 16.11.1966/377

15 février 1967
Règlement - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat Charles Fleury sur la réglementation pour l'octroi de bourses
BGCB 1967/78
PAYS 6.2.1967

18 juillet 1969
Ordonnance bernoise
- Ordonnance bernoise sur l'octroi de bourses et prêts
FOJU 66/27.8.1969

24 novembre 1969
Revalorisation
- Armand Gobat dépose au Grand Conseil bernois un postulat sur l'amélioration des bourses d'études
BGCB 1969/462

11 février 1970
Revalorisation - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat Armand Gobat pour des prescriptions précises dans l'octroi des bourses
BGCB 1970/73
DEMO 12.2.1970

17 février 1971
Revalorisation
- Roland Stähli dépose au Grand Conseil bernois une motion pour l'amélioration des bourses d'études
BGCB 1971/125
DEMO 19.2.1971

19 mai 1971
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte une motion Roland Stähli pour une loi sur les bourses d'études
BGCB 1971/229

18 mai 1972
Bourses d'études et apprentissage - Roland Stähli interpelle le gouvernement bernois pour réalisation dans le Jura d'un Office cantonal des bourses en faveur des apprentis et étudiants jurassiens
DEMO 19.5.1972

5 juillet 1972
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur les bourses d'études
FOJU 84/25.10.1972

11 février 1974
Office jurassien des bourses d'apprentissages - Le Gouvernement bernois - réponse au député Roland Stähli - examinera le cas dans le cadre des décentralisations envisagées dans le Jura
DEMO 12.2.1974 texte

11 février 1975
Bourses d'apprentissage - Pierre Etique dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour de meilleures bourses d'apprentissage
DEMO 12.2.1975 DEMO 15.5.1975

14 mai 1975
Bourses d'apprentissage - Le Grand Conseil bernois adopte une motion Pierre Etique concernant les bourses d'apprentissage
BGCB 1975/175
DEMO 15.5.1975

6 novembre 1975
Bourses d'études - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hans-Eduard Bühler concernant les bourses d'étude bernoises pour corriger les insuffisances de bourses fédérales - déclare qu'elles sont tributaires de la Confédération
BGCB 1975/382

11 mai 1976
Loi bernoise
- Le Grand-Conseil bernois accepte la Loi sur les subsides de formation
FOJU 43/9.6.1976
DEMO 12.5.1976 JUBE 12.5.1976

11 mai 1976

Formation professionnelle
- Le Grand-Conseil bernois accepte - 1e lecture - la Loi sur les subsides de formation
FOJU 43/9.6.1976
DEMO 12.5.1976 JUBE 12.5.1976

9 février 1977
Loi bernoise - Le Grand-Conseil bernois approuve - 2e lecture - la Loi sur les bourses d'études et apprentissage
BGCB 4/1977/41 BLDO 1977/21 FOJU 17/2.3.1977
DEMO 10.2.1977

22 novembre 1977
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur l'octroi de bourses d'études
BLDO 1977/206 FOJU 12/1978/79

1979
Office jurassien - Tavannes - Inauguration du Service des bourses d'études et apprentissage de l'arrondissement Jura bernois
DEMO 3.3.1979

20 décembre 1979

Parlement jurassien
- Bourses d'études- Le gouvernement jurassien - réponse au député Henri Boillat - prendra des mesures pour accélérer le versement des bourses d'études
JODE 13/1979/401

24 janvier 1980
Parlement jurassien - Michel Flückiger dépose au Parlement jurassien une motion sur les bourses d'apprentissage
JODE 2/1980/52

18 novembre 1987
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte le Loi sur l'octroi de subsides de formation
FOJUBE 98/1988/769

18 mai 1988
Décret bernois - Décret bernois sur l'octroi de subsides de formation
FOJUBE 94/1988/721

6 juillet 1988
Ordonnance bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'octroi de subsides de formation bourses
FOJUBE 71/1988/525 texte

3 juillet 1990
Ordonnance jurassienne - Ordonnance jurassienne sur les bourses d'études et apprentissage
JO 28/1990/398

4/8 juillet 1994
Ordonnance jurassienne - Ordonnance jurassienne sur les bourses et prêts d'études
JO 27/1994/469
QUJU 9.7.1994

14 septembre 1994
Franchise
- Le Parlement jurassien accepte - 42 contre 0 - une motion Daniel Hubleur sur l'abolition d'une franchise sur les bourses accordées aux apprentis hors du canton
QUJU 15.9.1994

9 décembre 1998
Amélioration - Le Parlement jurassien adopte une motion PCSI sur l'amélioration des bourses d'études
QUJU 10.12.1998

6 décembre 2000
Familles modestes- Le Parlement jurassien adopte un postulat Gilles Villars pour des mesures en faveur des revenus modestes dans le domaine des bourses d'études
JO 43/2000/817
QUJU 7.12.2000

2004
Loi jurassienne - Le Gouvernement jurassien adopte le projet de Loi sur les bourses d'études
FRMO 3.9.2004

2007
Délais
- Le Gouvernement jurassien - réponse au député Didier Mischler - mettra tout en œuvre pour accélérer les procédures d'octroi de bourses d'apprentissage
QUJU 1.12.2007

30 mars 2011
Acord intercantonal
- Le Grand Conseil bernois décide l'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
BGCB 2011/303

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TEXTES

1859

Ecole normale
- - L'Ecole normale et le système des bourses
JURA 8.11.1859

1970


Daniel Cetlin
: Bourses pour formation professionnelles et études
Numéro spécial du DEMOCRATE - Formation professionnelle dans le Jura
DEMO 23.9.1970

1972

Organisation - Henri Bourquin : Les bourses au service de la relève
DEMO 29.9.1972

Organisation - Le système des bourses d'études dans le canton de Berne
DEMO 9.11.1972

1976

Fonds de bourses jurassien et biennois - Pierre-Alain Bassin : Fonds de bourses jurassien et biennois : dix ans d'aide aux étudiants et apprentis
DEMO 10.4.1976

1977

Bourses d'études et de formation dans le canton de Berne- Statistiques - Le Jura avantagé
DEMO 30.6.1977

1979

Bourses d'études : les Jurassiens sont bien lotis
DEMO 26.6.1979

Claude Gassmann : Tavannes - Inauguration du Service des bourses d'études et apprentissage de l'arrondissement Jura bernois
DEMO 3.3.1979

1998

Denis Moine - Au fil du temps - 13 mars 1834 - Bourses - Ordonnance bernoise pour des bourses d'études aux étudiants jurassiens dans les universités françaises
QUJU 13.3.1998