Chronologie jurassienne

Liens
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Caisse hypothécaire BE

13 juillet 1846
Constitution bernoise - La Constitution bernoise institue la Caisse hypothécaire du canton de Berne
SAL 33

15 décembre 1846
Début d'activité - Début activité de la Caisse hypothécaire du canton de Berne
St. A.B. Bez. Moutier B 103 no 782

10 novembre 1846
Caisse hypothécaire - Loi bernoise sur la Caisse hypothécaire
BLDO 1846/183, 217

12 novembre 1846

Loi bernoise - Loi bernoise sur la Caisse hypothécaire
CORP 1845-1846 p. 340
NRL vol. IV/204
BOIV II/141

18 novembre 1846
Caisse hypothécaire
- Ordonnance d'exécution de la Loi sur la Caisse hypothécaire
BLDO 1846/217

11 décembre 1846

Règlement bernois - Règlement du gouvernement bernois sur l'administration de la Caisse hypothécaire
NRL vol. IV/224
BOIV II/153

1er juin 1847

Loi - Loi bernoise sur la Caisse hypothécaire
BOIV I/49

1847
Caisse hypothécaire du canton de Berne
- Fondation de la Caisse hypothécaire du canton de Berne
BOIV I/49
FADC 7.4.1928

29 mai 1849
Estimations
- Décret bernois concernant:
1. la révision des estimations pour l'impôt foncier
2. La révision des estimations pour l'établissement d'assurances contre l'incendie
3. la confection d'une statistique des bâtiments et biens-fonds pour l'établissement du nouveau régime hypothécaire
BLDO 1849/76 NRL 1849/40
SAL 33

2 avril 1875
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte le projet de Loi sur la Caisse hypothécaire du canton de Berne
BGCB 2.4.1875/81

18 juillet 1875

loi bernoise
- Le Jura accepte - 4'531 oui/3'647 non - la Loi sur la Caisse hypothécaire bernoise
BGCB 15.11.1875/258 BLDO 1875/80, 279, 374, 379
DEMO 9.2.1888 DEMO 23.2.1888 JURA 27.7.1875 JURA 24.8.1880
PAYS 22.7.1875 PAYS 22.7.1875

11 mai 1884
Loi bernoise - Le Jura accepte - 8'380 oui/2'152 non - la Loi sur la Caisse hypothécaire bernoise
DEMO 13.5.1884 JUBE 9.4.1884 JUBE 14.5.1884 PAYS 15.5.1884

24 avril 1890
Caisse hypothécaire - Décret d'exécution de la Loi du 26.2.1888 sur la Caisse hypothécaire et modification du Code civil français dans le Jura
FOJU 35/2.5.1891

18 novembre 1908
Caisse hypothécaire - Joseph Boinay dépose au Grand-Conseil bernois une motion sur la Caisse hypothécaire du canton de Berne
BGCB 18.11.1908/164

15 mai 1956
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur la caisse hypothécaire
BGCB 1956/144

5 septembre 1956
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur la Caisse hypothécaire
BGCB 1956/234

9 décembre 1956
Loi bernoise - Le Jura accepte - 7'915 oui/3'385 non - la Loi bernoise sur la Caisse hypothécaire
BLDO 1956/294 FOJU 99/18.12.1956
DEMO 10.12.1956 FADC 11.12.1956 FRMO 11.12.1956
JUBE 10.12.1956

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TEXTES

1889

Les communes et la caisse hypothécaire
DEMO 12.3.1889

1946

Centenaire de la fondation de la Caisse hypothécaire du canton de Berne
DEMO 28.6.1946 DEMO 29.6.1946