Chronologie jurassienne

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Cadastre

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ALPHABET
ARPENTAGE
PLANS CADASTRAUX
REMANIEMENTS PARCELLAIRES
REGISTRE FONCIER

15 septembre 1807
Loi
- Loi sur le cadastre
TUL 613

8 avril 1809

Cadastre
- Arrêté du Ministère des finances sur le cadastre
MESS no XXIV/15.6.1809

27 mai 1809
Evaluation cadastrale
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes prescrivant les bases de l'évaluation cadastrale
MESS no XXIV/15.6.1809

2 juin 1809
Géomètres
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le mode de paiement des indicateurs et géomètres du cadastre
MESS no XXIV/15.6.1809

27 avril 1818
Ordonnance bernoise - Ordonnance du bailli de Porrentruy Amédée de Jenner, commissaire aux finances, relative au mode d'exécution de celle du 10 avril 1818 sur le cadastre
CIRC texte
LEBE 2.5.1818 LEBE 8.5.1819 LEBE 25.7.1818

23 juillet 1818
Ordonnance bernoise sur le cadastre - Supplément à l'ordonnance sur le cadastre
du 27.4.1818
LEBE 25.7.1818

4 mai 1819
Cadastre - Circulaire du grand-bailli de Porrentruy Amédée de Jenner sur la mise en œuvre du cadastre
LEBE 8.5.1819

21 juillet 1819
Cadastre - Décret bernois sur l'établissement du cadastre
BAND 98 BEL I/53

21 juillet 1819
Abornement des terres - Ordonnance du grand-bailli de Porrentruy Amédée de Jenner sur la reconnaissance des limites et l'abornement des territoires
LEBE 24.7.1819

19 février 1823
Mutations foncières - Instructions du gouvernement bernois sur les mutations foncières
LEBE 22.2.1823 LEBE 1.3.1823

18 mai 1825
Cadastre
- Ordonnance du gouvernement bernois relative aux estimations cadastrales des bailliages du Jura
LEBE 11.6.1825

8 mai 1826
Cadastre
- Ordonnance du gouvernement bernois sur la conservation du cadastre dans les bailliages du Jura
NRLB II/188
BOIV II/639 texte
LEBE 3.6.1826

10 janvier 1823
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois pour la conservation du cadastre dans les bailliages du Jura
CIRC texte
LEBE 15.2.1823

19 février 1823
Mutations foncières - Instructions du gouvernement bernois sur les mutations foncières
LEBE 22.2.1823 LEBE 1.3.1823

18 juin 1825
Cadastre
- Notice sur le cadastre du Jura
LEBE 18.6.1825

8 mai 1826
Bailliages bernois
- Ordonnance du gouvernement bernois sur la conservation du cadastre dans les bailliages du Jura
NRLB 1826/188 NRL vol. II/188
BOIV II/639 texte
LEBE 3.6.1826

19 juin 1826
Conservation
- Instruction sur la conservation du cadastre du Jura et sur les réclamations des contribuables
LEBE 29.7.1826 LEBE 5.8.1826

1837
Plans parcellaires - Projet de décret rendant obligatoires les plans parcellaires dans le Jura
HELVETIE 2.3.1837 texte HELVETIE12.5.1837

27 février 1838
Plans parcellaires
- Le Grand Conseil bernois accepte le Décret sur l'introduction de plans parcellaires
BGCB 14/27.2.1848/57
OBS 26.2.1838 OBS 5.3.1838

29 novembre 1838

Arpentage parcellaire - Décret du gouvernement bernois sur l'arpentage parcellaire dans le Jura et le perfectionnement du cadastre dans le Jura
BGCB 60/29.11.1838/241 BLDO 1838/404 NRL 1834-1842/384
FOJU 10/1844/61
St. A.B. Bez. Moutier B 99 no 222
BOIV II/130 texte

8 mars 1844
Bourrignon/Glovelier/Develier/Mettemberg/Montsevelier/Pleigne/Rebeuvelier/
Rebévelier/Roggenbourg/Soulce/Vermes/Vicques/Undervelier
- Le préfet du district de Delémont exige des communes la réalisation d'un plan cadastral selon les exigences de la loi bernoise
CORD 1843/1845 no 700

4 mars 1844
Arpentage parcellaire - La Direction de l'impôt foncier ordonne aux communes de réunir leur assemblée pour se prononcer pour ou contre l'établissement d'un plan parcellaire, afin d'obtenir la subvention cantonale
St. A.B. Bez. Moutier B 99 no 222
FOJU 10/1844/61

27 juin 1845
Ingénieur du cadastre
- Décret bernois sur le traitement de l'ingénieur du cadastre du Jura
BLDO 1845/47

1er juillet 1846
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur le cadastre du Jura
COUR 28.5.1858

30 décembre 1846
Cadastre - Antoine-Joseph Buchwalder nommé ingénieur du cadastre
FOJU 3/15.1.1847

1851

Pontenet - Plan cadastral
RAPBE 1851/137

1851

Belprahon - Plan cadastral
RAPBE 1851/137

10 septembre 1860
Conservation - Arrêté de la Direction bernoise des finances pour la conservation des plans parcellaires du cadastre du Jura
FOJU 75/1860/308 texte

4 février 1864
Ecritures cadastrales - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur la révision des écritures cadastrales
JURA 9.2.1864

30 mai 1864
Estimations cadastrales
- Le Grand Conseil bernois décide la révision des estimations cadastrales
BGCB 5.2.1891/23

26 juin 1864
Auguste Quiquerez - Auguste Quiquerez entreprend les reconnaissances cadastrales du Jura
ASJE 1864/153 texte

2 juin 1865
Cadastre - Décret concernant l'établissement et la conservation des signaux pour les levés topographiques cadastraux
BLDO 1865/263

9 mai 1866
Cadastre - Le Grand Conseil bernois adopte un décret pour de nouvelles avances cadastrales dans le Jura
BGCB 1866/327

27 juillet 1866
Cadastre - Le Grand Conseil bernois adopte un décret pour de nouvelles avances cadastrales dans le Jura
BGCB 1866/327 FOJU 62/3,8,1866 FOJU 96/22.11.1866

22 novembre 1866

Avances cadastrales
- Décret bernois concernant les nouvelles avances cadastrales à faire aux communes du Jura
BLDO 1866/225
COUR 4.12.1866

24 novembre 1866
Levés topograpjiques - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - le Décret sur les levés topographiques et cadastraux
BGCB 1866/453

18 mars 1867

Loi bernoise - Loi bernoise sur les levées topographiques et cadastrales
BLDO 1867/23 ROL I/366
FOJU 76/28.6.1869 FOJU 46/10.6.1902
BOIV II/133

22 janvier 1870
Romont - L'assemblée communale décide la confection d'un nouveau plan parcellaire
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1870 no 85

1er mars 1871
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise pour la mise à jour des plans cadastraux
FOJU 85/1882

17 mai 1873

Ordonnance bernoise
- Arrêté portant modification des dispositions de l'ordonnance sur le cadastre du Jura
BLDO 1873/65

17 janvier 1874
Plans - Ordonnance bernoise concernant la conservation des plans du cadastre
BLDO 1874/3

1879
Cadastre - Résultat de la révision du cadastre jurassien et estimations statistiques
DEMO 8.4.1879

5 novembre 1879
Réorganisation - La réorganisation du cadastre jurassien devant le Grand-Conseil bernois : simples mesures de rationalisation
DEMO 7.11.1879

1882
Jura/Ancien canton - Projet de réunion du cadastre du Jura avec celui de l'ancien canton
RAPBE 1882/83

12 août 1882
Juridiction - Ordonnance du Gouvernement bernois pour réunion du cadastre jurassien à celui de l'ancien canton et plaçant la direction et surveillance du cadastre du Jura dans les attributions de la Direction cantonale du cadastre
RAPBE 1882/83
FOJU 85/24.10.1882
DEMO 12.12.1882 JURA 12.12.1882

30 septembre 1882
Mise à jour - Ordonnance bernoise pour la mise au courant du cadastre dans le Jura
FOJU 85/1882/615
DEMO 31.5.1883

30 novembre 1882
Estimations cadastrales
- Casimir Folletête dépose au Grand Conseil bernois une motion sur les estimations cadastrales qui servira de base à l'impôt foncier dans le Jura - Acceptée le 2.12.1882
BGCB 30.11.1882/176
DEMO 17.1.1883 texte

2 décembre 1882
Estimations cadastrales
- Le Grand Conseil bernois accepte la motion Casimir Folletête - 30.11.1882 - sur le cadastre, qui déterminera l'impôt foncier du Jura
BGCB 2.12.1882/176
DEMO 17.1.1883 texte JURA 5.12.1882

1er février 1883

Plans cadastraux
- Pétition des communes d'Ajoie au gouvernement bernois contre l'ordonnance du 12.8.1882 sur les remaniements cadastraux, en raison du coût élevé pour les communes
DEMO 21.1.1882 PAYS 1.2.1883 PAYS 2.6.1883

26 mai 1883
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise plaçant le cadastre de l'Ancien canton et du Jura sous une même direction
DEMO 31.5.1883 JURA 1.6.1883 JURA 3.8.1883 texte

1884
Bressaucourt - Plan cadastral - Nouveau plan cadastral
JURA 18.3.1884

1884
Courtemaîche - Plan cadastral - Nouveau plan cadastral
JURA 18.3.1884

1886
Estimations cadastrales - Le Gouvernement bernois nomme une commission pour la révision des estimations cadastrales
PAYS 11.3.1886

1886
Estimations cadastrales - Doléances jurassiennes
DEMO 6.6.1886

17 février 1886
Gouvernement bernois - Casimir Folletête - Le gouvernement bernois - réponse au député Casimir Folletête - fait des propositions pour la révision des estimations cadastrales et sur les inégalités entre Berne et Jura
BGCB 1886/49

1886
Estimations cadastrales - Le Grand-Conseil bernois examine les estimations cadastrales du Jura
DEMO 19.2.1886

1886
Commission bernoise - Le Gouvernement bernois nomme une commission pour la révision des estimations cadastrales
PAYS 11.3.1886

26 mars 1887
Révision - Le gouvernement bernois accepte :
1. l'abolition du décompte d'impôt entre le Jura et l'ancien canton
2. la révision des estimations cadastrales
DEMO 27.3.1887

21 octobre 1887
Plans parcellaires - Arrêté du gouvernement bernois sur la conservation des plans parcellaires et autres documents cadastraux conservés dans les communes
FOJU 95/26.11.1887

1890

Porrentruy
- Nouveau plan cadastral
RAPBE 1890/109

4 juin 1890
Cadastre/Impôt foncier - Ordonnance bernoise concernant la révision générale des estimations cadastrales et l'établissement de l'impôt foncier dans l'ensemble du canton
FOJU 48/16.6.1894

30 juillet 1890

Estimations cadastrales
- Casimir Folletête dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour la révision des estimations cadastrales, trop élevées dans le Jura, base de calcul de l'impôt foncier
BGCB 30.7.1890/54
JUBE 31.7.1890

1890
Estimations cadastrales - Pierre Jolissaint propose au Grand-Conseil bernois une révision des estimations cadastrales dans le Jura
DEMO 31.7.1890

1890
Courgenay - Nouveau plan cadastral
RAPBE 1890/109

1890
Tramelan-Dessus - Nouveau plan cadastral
RAPBE 1890/109

24 juillet 1891
Tramelan-Dessus - Avis concernant le remaniement du plan cadastral
FOJU 60/1891/395

26 octobre 1891
Porrentruy - Avis concernant les nouvelles écritures cadastrales
FOJU 86/1891/537

11 novembre 1891
Eaux - Le Grand Conseil bernois décide d'élaborer un cadastre des eaux
DEMO 9.11.1906

27 juillet 1893
Estimations cadastrales - L'intendance bernoise des impôts signifie aux communes l'obligation de réviser les estimations cadastrales, conformément à la nouvelle Constitution cantonale
JURA 14.11.1893

21 août 1893
Ajoie - Assemblée des communes en vue de la révision des estimations cadastrales
PAYS 24.8.1893

22 août 1893
Révision
- Décret du Grand-Conseil bernois sur la révision des estimations cadastrales
BGCB 22.8.1893/145 BLDO 1893/184 FOJU 48/16.6.1894
DEMO 24.8.1893 JURA 25.8.1893

1894
Estimations cadastrales - Révision des estimations cadastrales dans le Jura
DEMO 21.1.1894 tableau JURA 23.1.1894 PAYS 11.1.1894 tableaux
PAYS 25.1.1894

1er mars 1894
Delémont - Le Conseil communal recourt contre les nouvelles estimations cadastrales
DEMO 4.3.1894

1894
Commission de recours - Le gouvernement bernois nomme une commission pour examen des recours jurassiens contre les nouvelles estimations cadastrales
DEMO 22.4.1894

3 décembre 1894
Avances cadastrales
- Arrêté du gouvernement bernois concernant les avances cadastrales dans le Jura
FOJU 100/15.12.1894

31 mars 1900
Documents/Plans
- Ordonnance concernant la mise au courant des documents ainsi que la conservation des plans du cadastre
BLDO 1900/23

12 août 1903

Abornement
- Loi bernoise concernant l'abornement et les biens-fonds
FOJU 4/11.1.1904

22 février 1905
Estimations cadastrales - Le Grand Conseil bernois adopte un décret sur la révision des estimations cadastrales
BGCB 22.2.1905/54
BLDO 1905/6 FOJU 22/18.3.1905
DEMO 24.2.1905 DEMO 8.11.1905

3 avril 1905
Estimations cadastrales
- Ordonnance bernoise sur la révision des estimations cadastrales
BLDO 1905/61 FOJU 37/9.5.1905

27 juin 1909

Registre foncier - Loi bernoise - Loi bernoise sur la révision du registre foncier
ROL II/299

27 août 1909
Participation fédérale - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la participation fédérale aux frais de mensurations cadastrales
FFS 1909 42/727 texte

13 avril 1910

Financement
- Arrêté fédéral concernant la participation de la Confédération aux frais des mensurations cadastrales
BLDO 1910/585, 588, 602

15 décembre 1910

Mesurages
- Instructions fédérales sur les mensurations cadastrales
BLDO 1910/602

27 mars 1911
Cadastre - Règlement fédéral sur l'obtention du diplôme de géomètre du cadastre
BLDO 1911/662/86

9 décembre 1911

Registre foncier - Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise concernant le registre foncier cantonal et introduction du registre foncier fédéral
ROL II/477

23 novembre 1915
Plans cadastraux
- Décret du Grand Conseil bernois sur la mise à jour des plans cadastraux
BLDO 1915/59 FOJU 8/29.1.1916
DEMO 24.11.1915

30 août 1917
Service cadastral - Ordonnance bernoise concernant le Service topographique et cadastral
BLDO 1917/118

1917
Plans cadastraux/Remaniements parcellaires
- Les plans cadastraux et les remaniements parcellaires
JURA 16.10.1917 JURA 19.10.1917 JURA 23.10.1917 JURA 26.10.1917

10 mars 1919
Estimations cadastrales
- Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur la révision des estimations cadastrales
BGCB 10.3.1919/111 BLDO 1919/147, 350

1924
Direction jurassienne - Le gouvernement bernois décide la suppression du poste de directeur du cadastre jurassien
DEMO 24.9.1924

26 février 1930
Décret bernois - Décret bernois sur l'encouragement des mensurations cadastrales
BLDO 1930/10 FOJU 30/15.4.1930

1946
Impôt cadastral - Le député Emile Jacot dépose au Grand Conseil bernois une motion pour égalisation de l'impôt cadastral entre toutes les régions du canton
DEMO 27.2.1946

27 avril 1948
Toponymie - Les noms de lieux du Jura - Vérification des plans cadastraux - Principes de désignation
DEMO 27.4.1948

1948
Plans cadastraux - Directives sur les noms de lieux dans l'établissement des plans cadastraux
FRMO 18.5.1948

1er août 1969
Registre foncier fédéral
- Bure - Mise en vigueur du registre foncier fédéral
FOJU 7/1969/41

20 mars 1973
Les Enfers
- Mise en consultation du projet de nouveau plan cadastral
FOJU 23/1973/246

15 mai 1989
Remaniement parcellaire - Ordonnance bernoise sur la mensuration parcellaire simplifiée
FOJUBE 69/1989/501

19 janvier 2000

Mensurations cadastrales
- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret sur les mensurations cadastrales
JO 3/2000/44
QUJU 20.1.2000

18 décembre 2009
Patois - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Michel Choffat - déclare que le changement d'appellation cadastrale du patois en français est du ressort des communes
QUJU 19.12.2009

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TEXTES

1818


Sur le cadastre
LEBE 6.6.1818

1858

Du cadastre et du régime hypothécaire dans le Jura
JURA 30.12.1858 suite en 1859

1878


L'impôt foncier et l'estimation cadastrale
DEMO 17.2.1878 DEMO 19.2.1878

Auguste Quiquerez
: Quelques mots sur l'estimation cadastrale des forêts
DEMO 24.3.1878 DEMO 27.3.1878 DEMO 31.3.1878 DEMO 17.4.1878

1882


A propos de l'estimation cadastrale des immeubles dans le Jura - Projet de pétition pour une révision
DEMO 21.1.1882

La mise au courant des plans cadastraux du Jura
DEMO 5.12.1882 DEMO 12.12.1882 PAYS 3.12.1882

1883


Les estimations cadastrales du Jura
DEMO 17.1.1883

1884


La révision des estimations cadastrales
DEMO 1.3.1884

1885


Les estimations cadastrales du Jura
DEMO 14.11.1885 DEMO 18.11.1885 DEMO 29.11.1885

Alfred Girod : Les dettes hypothécaires et les estimations cadastrales dans le Jura
JURA 24.11.1885

Le prix de la nouvelle estimation cadastrale
PAYS 24.12.1885

1886

La révision des estimations cadastrales du Jura
DEMO 6.1.1886

1890

Les estimations cadastrales du Jura
DEMO 1.6.1890 DEMO 3.6.1890

1893

La révision des estimations cadastrales
JURA 22.8.1893

Le cadastre
JURA 24.11.1893 notes historiques JURA 28.11.1893 JURA 1.12.1893

La révision des estimations cadastrales
PAYS 21.12.1893

1894

Les modifications dans les communes jurassiennes
JURA 23.1.1894

Les forêts et les nouvelles estimations cadastrales
PAYS 3.6.1894

1893

Le cadastre jurassien
JURA 24.11.1893 notes historiques JURA 28.11.1893 JURA 1.12.1893

1905

Les estimations cadastrales dans le Jura
PAYS 19.9.1905

1917

Les plans cadastraux et les remaniements parcellaires
JURA 18.10.1917 JURA 19.10.1917 JURA 23.10.1917 JURA 26.10.1917

1924

Le cadastre du Jura
DEMO 1.2.1924

1974

Pierre-Alain Bassin : Les communes jurassiennes dépoussièrent leurs plans cadastraux - La photographie aérienne au service de l'arpenteur
DEMO 19.11.1974

2000

Denis Moine
: Au fil du temps - 10 avril 1818 - Cadastre - Ordonnance bernoise sur le cadastre
QUJU 10.4.2000

2007

Denis Moine
: Au fil du temps - 30 septembre 1882 - Cadastre - Règlement cadastral bernois de 1882 contesté
QUJU 23.1.2007

2012

Denis Moine
: Au fil du temps - 4 novembre 1826 - Géométrie - Jura 1876, théodolites et alidades
QUJU 17.10.2012

2013

Denis Moine
: Au fil du temps - 30 septembre 1882 - Cadastre - Règlement bernois de 1882 contesté
QUJU 11.6.2013