Chronologie jurassienne

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Caroline

27 mars 1532
Code criminel - L'empereur Charles-Quint édicte la Caroline, code de justice criminelle
BOIL 11 DIR 12 texte
QUJU 5.7.2006

27 juin 1532
Code de justice criminelle- L'empereur Charles V édicte sous le titre sous le titre Constitutio criminalis Carolina, la Caroline, ordonnance de justice pénale, promulgué dans l'Evêché de Bâle
A AEB
BOIL 11 DIR 12

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TEXTES

1869

La Caroline
ANN 1869/48

2004

Pierre-Olivier Léchot : La Caroline et le crime contre nature dans l'Evêché de Bâle
in La Suisse occidentale et l'Empire, Lausanne 2004

2006

Denis Moine
: Au fil du temps - 27 mars 1532 - Caroline - Le Code impérial de justice de 1532 dans la Principauté de Bâle
QUJU 5.7.2006



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