Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Casier judiciaire

29 mars 1911
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la tenue et l'usage des casiers judiciaires
BLDO 1911/27 FOJU 37/7.5.1912

13 mars 1912
Ordonnance bernoise- Ordonnance bernoise concernant la tenue des casiers judiciaires
BLDO 1912/28

16 juillet 1912

Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la tenue et l'usage des casiers judiciaires
FOJU 57/16.7.1912



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