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4 septembre 1728
Grains - Ordre de semer du froment
AAEB B 225 no 361 texte
9 février 1743
Fruits/Blé - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter des fruits et règlement de la halle aux blés
AAEB B 225 no 415 texte
16 décembre 1749
Céréales - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour dresser un état des céréales disponibles
AAEB B 225 no 483 texte
7 avril 1750
Boulangers - Céréales - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux boulangers d'acheter des céréales à la halle aux blés en dehors des jours de marché et de foire
AAEB B 225 no 487 texte
8 juillet 1816
Défense d'exporter - Défense de sortir les grains du canton de Berne
LEBE 1817/84
11 novembre 1863
Marchés bernois - Ordonnance bernoise sur le commerce des céréales sur les marchés bernois
BLDO 1863/164
8 septembre 1914
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral sur l'achat de céréales de production indigène
BLDO 1914/333/230, 232, 250, 307, 308, 312, 315, 317
9 janvier 1915
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté du Conseil fédéral sur l'importation de céréales, farines et matières fourragères
BLDO 1915/243/9
19 février 1916
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Décision du Département fédéral concernant la vente des céréales et produits de mouture
BLDO 1916/58
31 août 1916
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Décision du Département militaire fédéral concernant le séquestre du foin et de la paille
BLDO 1916/296
1917
Guerre 1914/1918 - Rationnement - Avis aux communes sur le séquestre des céréales
PAYS 31.8.1917
3 septembre 1917
Guerre 1914/1918 - Cultures - Arrêté du Conseil fédéral concernant le développement de la culture de céréales indigènes
FOJU 74/15.9.1917
3 septembre 1917
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral concernant le développement des cultures de céréales indigènes
BLDO 1917/1162/698 FOJU 74/15.9.1917
5 juin 1918
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Prescriptions fédérales sur l'utilisation du maïs et du riz dans le but de faire durer les réserves de céréales
BLDO 1918/1329/670
19 juillet 1919
Guerre 1914/1918 - Rationnement - Avoine - Ordonnance fédérale abrogeant le rationnement de l'avoine fourragère
BLDO 1919/1061/647
1935
Orge - L'orge de brasserie dans le Jura
JURA 10.8.1935
31 mars 1939
Guerre 1939/1945 - Arrêté du Conseil fédéral sur la constitution de réserves de café, sucre, riz, graisses, huiles, avoines
FOSC 1939/705 texte
22 juin 1942
Guerre 1939/1945 - Economie de guerre - Céréales - Ordonnance de l'Office fédéral pour l'alimentation sur l'approvisionnement en céréales et leur rationnement
FOJU 50/27.6.1942
23 novembre 1952
Loi fédérale - Le Jura accepte - 10'696 oui/3'973 non - la Loi fédérale sur le ravitaillement du pays en céréales
DEMO 24.11.1952 JUBE 24.11.1952 TRIBJU 24.11.1952
12 février 1981
Parlement jurassien - Approvisionnement en céréales - Le député Paul Cerf dépose au Parlement jurassien une interpellation sur l'approvisionnement du pays en blé
JODE 1/1981/40
29 novembre 1998
Régime des céréales - Le Jura accepte - 12'748 oui/4'977 non - le nouveau régime fédéral de libéralisation des céréales
RAPLEG 1999/2002/78
QUJU 30.11.1998