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Chambre forestale

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FORÊTS

Maîtrise des eaux et forêts ou Chambre forestale
règle toutes les questions juridiques concernant les régales de la chasse et de la pêche et les affaires relatives aux forêts
tribunal compétent en matière d'infraction à l'ordonnance sur les forêts
HEB 4

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20 octobre 1754
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein organisant une Chambre forestale et la Maîtrise des eaux et forêts
AAEB B 190/4 texte AAEB B 225 no 516 texte AAEB B 264b no 50
BRAU 199 CAT/152 HEB 4 VIO 183 WEI 158




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