26 juin 1794
8 messidor An II
Département du Mont-Terrible- Bienfaisance nationale - Loi sur la formation d'un livre de la bienfaisance nationale pour cultivateurs et artisans vieillards ou infirmes et mères et veuves ayant des enfants dans les campagnes,
AAEB vol. 157 no 11 p. 3 texte
12 juillet 1842
Porrentruy - Association de charité de la ville de Porrentruy - Statuts de l' Association de charité de la ville de Porrentruy
BiCJ
8 septembre 1848
Maison de charité - Loi bernoise sur la création d'un établissement public de charité dans le Jura
BGCB 1883/119
20 février 1860
Etablissements de charité - Ordonnance du gouvernement bernois sur l'administration des établissements communaux de charité
BGCB 13.11.1896/26
29 janvier 1897
Etablissements de charité - Le Grand-Conseil bernois accepte la motion Henri Cuenat sur l'exonération d'impôts pour les établissements de charité
BGCB 29.1.1897/31