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ROUTES
20 décembre 1750
Chemins - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - face à la Chambre des finances qui ne veut plus avancer l'argent pour le paiement des inspecteurs des grands chemins - met ces frais à charge des communes, proportionnellement à la répartition faite des travaux
AAEB B 264 b no 38
11 juillet 1797
23 messidor An V
Département du Mont-Terrible - Chemins vicinaux - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour le recensement des chemins vicinaux
AAEB MT 153/101 texte
11 juillet 1797
23 messidor An V
Département du Mont-Terrible - Chemins vicinaux - Loi française qui ordonne la confection d'un état général des chemins vicinaux de chaque département
AAEB MT 153/101 texte BULLF vol. 167 no 132/1289 texte
BULLF vol. 177 no 132/1289 texte
20 août 1800
2 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin - Chemins vicinaux - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose que les chemins vicinaux et ruraux ne soient entretenus que par les communes qui les utilisent
AAEB AD 88 no 25
8 janvier 1801
18 nivôse An IX
Département du Haut-Rhin - Chemins vicinaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Jean-Baptiste Harmand sur la réparation des chemins vicinaux par les habitants
AAEB AD 641 texte
MESS no XXXIII/5.5.1802
8 janvier 1801
18 nivôse An IX
Chemins vicinaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux
AAEB AD 11* no 1260 AAEB AD 641 texte
9 janvier 1802
19 nivôse An X
Chemins vicinaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël pour réparation des dommages survenus par les inondations des 9/10 nivôse An X
AAEB AD 641 texte
17 janvier 1802
27 nivôse An X
Chemins vicinaux - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux communes pour l'entretien des chemins vicinaux
AAEB AP 8/18 no 828
17 janvier 1802
27 nivôse An X
Chemins vicinaux - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux communes pour l'entretien des chemins vicinaux
AAEB AP 8/18 no 828
26 juillet 1802
7 thermidor An X
Entretien - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur l'entretien des chemins et fossés par les bordiers
AAEB AD 12* no 4695
17 juin 1803
28 prairial An XI
Chemins vicinaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour la réparation des chemins vicinaux
AAEB AD 13* no 8398 AAEB AD 14* no 9462
28 août 1811
Chemins vicinaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les chemins vicinaux
AAEB AD 19* no 32350
8 février 1817
Chemins vicinaux - Ordonnance bernoise sur la réparation des chemins vicinaux
ARR 85 texte CIRC 39 texte
7 décembre 1819
Chemins vicinaux - Circulaire du bailli de Porrentruy Amédée de Jenner sur la réparation des chemins vicinaux
ARR 85 texte CIRC 36 texte
28 août 1856
Chemins vicinaux- Circulaire du gouvernement bernois concernant les contestations relatives aux chemins communaux
BLDO 1856/137
31 mai 1883
Chemins ruraux - Le Grand-Conseil bernois adopte un Décret sur la création de chemins ruraux
BGCB 1883/126
1er mars 1896
Remaniements parcellaires - Le Jura refuse - 8'121 contre 2'016 - la Loi bernoise sur les remaniements parcellaires et l'établissement de chemins d'exploitation
BGCB 1896/139
JURA 3.3.1896 PAYS 3.3.1896
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TEXTES
2011
Denis Moine : Au fil du temps - 16 avril 1862 - Voirie - Règlement en 1842 pour les chemins communaux
QUJU 5.3. 2011