Chronologie jurassienne

Liens
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Circulation

9 novembre 1691
Circulation - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach portant défense de passer avec des chars sur les propriétés d'autrui et de dérober des fruits dans les vergers
AAEB B 225 no 177 texte AAEB COD 373 b p. 261 texte

21 mars 1834
Loi bernoise
- Loi bernoise sur la police des routes
BGCB 1904/annexe 2

4 mars 1843

Décret bernois - Décret du gouvernement bernois sur la largeur des chargements et la conduite des voitures
NRL vol. IV/9

3 août 1870
Ordonnance bernoise - Ordonnance concernant les mesures à prendre pour la sûreté de la circulation dans l'exploitation des carrières et pour le dévalage des bois sur les versants
BOIV II/824

1er avril 1892
Vélocipèdes - Ordonnance du gouvernement bernois sur la circulation des vélocipèdes
BGCB 1904/annexes 1, 2
BLDO 1892/17 FOJU 45/5.6.1897

1897
Ordonnance fédérale - Ordonnance fédérale concernant les vélocipèdes
DEMO 10.6.1897

28 février 1897
Chemins de fer - Le corps électoral bernois approuve la participation cantonale à la construction de nouvelles lignes de chemin de fer
FOJU no 19/6.3.1897
KAEN 80

10 février 1900
Circulation routière - Ordonnance concernant la circulation routière des voitures automobiles et tous autres véhicules
BGCB 1904/annexe 2 BGCB 1904 annexe 1 BLDO 1900/8
FOJU 34/1900/199 texte FOJU 38/12.5.1900

25 avril 1900
Règlement bernois - Règlement bernois concernant les émoluments à payer pour l'usage des voitures automobiles et autres véhicules à moteur mécanique
BLDO 1900/44 FOJU 38/1900/227 texte

21 avril 1902

Conférence intercantonale
- Première conférence intercantonale pour la réglementation de la circulation uniforme des automobiles et cycles
BGCB 1904/annexe 2

19 décembre 1902
Concordat intercantonal - Concordat intercantonal en vue d'une réglementation uniforme de la circulation des automobiles et cycles sur le territoire suisse
FOJU 16/23.2.1904

15 janvier 1903
Concordat intercantonal - Le Département fédéral de l'Intérieur propose aux cantons un Concordat en vue d'une réglementation uniforme des automobiles et des cycles sur territoire suisse
RAPBE 1903/171

19 août 1903
Concordat intercantonal - Le Gouvernement bernois décide d'adhérer au Concordat en vue d'une réglementation uniforme des automobiles et des cycles sur territoire suisse
RAPBE 1903/171

13 novembre 1903
Concordat intercantonal
- Rapport du gouvernement bernois sur le Concordat en vue d'une réglementation uniforme de la circulation des automobiles et cycles sur le territoire suisse
BGCB 1904/annexe 2 RAPBE 1903/171

28 janvier 1904
Décret bernois - Décret bernois concernant la circulation des automobiles et vélocipèdes
BGCB 28.1.1904/61 BGCB 1905 annexe 2/8 BLDO 1904/15
FOJU 16/23.2.1904

6 juillet 1904
Ordonnance bernoise - Ordonnance d'exécution concernant la circulation des automobiles et vélocipèdes dans le canton de Berne
BLDO 1904/32 FOJU 59/23.7.1904

9 janvier 1905

Permis de conduire
- Avis aux vélocipédistes pour l'obtention du permis de conduire et plaque d'immatriculation
FOJU no 6/21.1.1905

10 mai 1905
Arrêté bernois
- Arrêté bernois modifiant l'ordonnance d'exécution sur la circulation des automobiles et des vélocipèdes dans le canton de Berne
BLDO 1905/72, 181

23 avril 1906

Conférence intercantonale
- Conférence Confédération/cantons pour harmoniser les règles de circulation
JURA 17.4.1906

10 juin 1906

Police des routes
- Le Jura accepte - 7'306 oui/4'914 non - la Loi sur la police des routes
BGCB 1913 annexe 3/39 BLDO 1935/150 FOJU 69/28.8.1906
FOJU 87/29.10.1907
DEMO 12.6.1906 JUBE 12.6.1906 JURA 12.6.1906 PAYS 12.6.1906
PEU 13.6.1906

11 octobre 1909
Convention intercantonale - Convention intercantonale sur la circulation des véhicules automobiles
FOJU 34/25.4.1911

9 décembre 1910
Convention internationale - Convention internationale relative à la circulation des automobiles
BLDO 1911/661/13

21 avril 1911

Convention internationale
- Arrêté du Grand Conseil bernois relatif à l'exécution de la Convention internationale sur la circulation des automobiles
FOJU no 34/29.4.1911

14 décembre 1913
Taxe automobile - Le Jura accepte - 6'314 oui/985 non - la Loi qui établit une taxe sur les automobiles
BGCB 9.3.1914/6 BLDO 1913/84 BLDO 1921/ 49
PAYS 11.11.1913 PAYS 15.12.1913

17 décembre 1913

Taxe automobiles
- Loi bernoise qui établit une taxe sur les automobiles et modifie la loi sur la police des routes
FOJU 2//4.4.1914

10 mars 1914
Décret bernois
- Décret relatif au Concordat intercantonal concernant la circulation d'automobiles et de vélocipèdes
BGCB 1924 annexe 2/8 BLDO 1914/61 BLDO 1914/55
BLDO 1914/167, 252 FOJU 27/1914/207

10 mars 1914
Taxe automobile - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret concernant la taxe sur les automobiles
BGCB 10.3.1914/19 FOJU 27/4.4.1914

31 mars 1914
Concordat intercantonal - Concordat intercantonal sur la circulation des automobiles et des cycles
BGCB 1923 annexe 1/3 BLDO 1914/106, 191 BLDO 1927/133
FOJU 99/10.12.1927

7 avril 1914
Réglementation uniforme - Concordat en vue de la réglementation uniforme de la circulation routière et des cycles
FOJU 3/9.1.1915

20 juin 1914
Taxe automobile - Ordonnance d'exécution du décret concernant la taxe des automobiles
BLDO 1914/167

21 juillet 1914
Automobiles/Vélocipèdes - Ordonnance d'exécution du concordat intercantonal concernant la circulation des automobiles et vélocipèdes
BLDO 1914/191 FOJU 88/31.10.1914

13 août 1914
Guerre 1914/1918 - Ordonnance du commandement de l'armée sur la limitation de la circulation automobile
FOJU 68/22.8.1914

25 août 1914

Guerre 1914/1918
- Restrictions à la circulation automobile
PEJU 27.8.1914

8 décembre 1914
Tarifs - Tarif des frais à payer pour les automobiles et vélocipèdes
BLDO 1914/252

10 décembre 1915
Concordat intercantonal - Arrêté fédéral concernant l'adhésion au Concordat en vue d'une réglementation uniforme de la circulation des véhicules et des cycles
BLDO 1915/250/193

23 février 1917
Guerre 1914/1918 - Circulation - Ordonnance du conseil fédéral sur l'inscription des automobiles et motocycles par leurs propriétaires
BLDO 1917/1153/98 FOJU 36/5.5.1917

14 juillet 1917
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté du Conseil fédéral sur la fourniture d'essence pour les véhicules automobiles
FOJU 58/21.7.1917

19 décembre 1917
Tarif - Tarif bernois des frais à payer à l'Etat pour les automobiles et vélocipèdes
BLDO 1917/207

11 mai 1920
Restrictions - Arrêté portant interdiction partielle de la circulation des automobiles
FOJU 39/15.5.1920

12 octobre 1920
Automobiles - Loi modifiant celle du 14.12.1913 sur la taxe des véhicules automobiles
FOJU 83/16.10.1920

16/18 novembre 1920
Décret bernois - Décret modifiant celui du 10.3.1914 sur la circulation des automobiles
BLDO 1920/281 BLDO 1921/127 FOJU 1/1.1.1921

21 février 1921

Circulation
- Décret bernois modifiant le concordat intercantonal concernant la circulation des véhicules automobiles et cycles
BLDO 1921/53

4 mars 1921
Automobiles/Cycles - Vote fédéral sur la circulation des automobiles et cycles
FOJU 26/29.3.1921

13 avril 1921
Circulation dominicale - Arrêté restreignant la circulation des véhicules à moteur le dimanche
FOJU no 33/23.4.1921

13 avril 1921
Tarif - Tarif à payer pour les automobiles et vélocipèdes
BLDO 1921/104

29 avril 1921
Taxe automobile - Ordonnance d'exécution du Décret - 16.11.1920 - sur la taxe automobile
BLDO1921/127

23 mai 1921
Routes - Avis du gouvernement bernois concernant la mise à contribution excessive des routes et chemins publics
FOJU 50/21.6.1921

22 mai 1921
Loi fédérale - Loi fédérale sur la circulation automobile
FRMO 24.5.1921

18 mars 1922
Circulation - Règlement intercantonal sur la circulation des omnibus, autos et camions servant au transport des personnes
FOJU 22/18.3.1922

18 avril 1922
Circulation routière - Arrêté bernois restreignant la circulation routière
FOJU no 33/22.4.1922

1922
Circulation - Le gouvernement bernois interdit la circulation automobile le dimanche après-midi du 1.5.1922 au 30.9.1922
DEMO 21.4.1922

17 avril 1923
Circulation dimanche - Arrêté du gouvernement bernois sur la circulation des véhicules à moteur le dimanche
FOJU no 34/28.4.1923
JURA 24.4.1923

17 octobre 1923
Circulation
- Ordonnance portant exécution des dispositions du Concordat relatif à la circulation des automobiles et cycles, du 31.3.1914
BLDO 1923/83

5 février 1924

Taxes
- Ordonnance du gouvernement bernois sur le contrôle des automobiles la perception de taxes
BLDO 1924/14
PEJU 1.7.1924

10 mars 1924
Concordat intercantonal - Débat au Grand Conseil bernois sur le Décret modifiant celui du 10.3.1914 concernant la circulation des véhicules et cycles et le Concordat intercantonal du 31.3.1914
BGCB 10.3.1924/5

11 mars 1924
Concordat intercantonal - Décret modifiant celui du 10.3.1914 relatif au Concordat intercantonal sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles, du 31.3.1914
BGCB 11.3.1924/15 BLDO 1924/19 FOJU 28/5.4.1924

18 mars 1924
Décret - Décret modifiant celui du 10.3.1924 et abrogeant celui du 16.11.1920 sur la taxe des automobiles
BLDO 1924/47

24 octobre 1924
Ordonnance - Ordonnance concernant la circulation des véhicules motorisée sur les routes et les ponts
FOJU 3/10.1.1925

24 octobre 1924

Ordonnance
- Ordonnance concernant la circulation des camions automobiles, tracteurs et remorques sur la voie publique
BLDO 1924/113 FOJU 3/10.1.1925 FOJU 6/20.1.1925

15 mai 1927
Loi fédérale - Loi fédérale sur les automobiles
JURA 23.4.1927 JURA 7.5.1927 JURA 14.5.1927

29 juillet 1927
Règlement bernois - Règlement bernois sur la circulation automobile
FOJU 63/6.8.1927

24 novembre 1927
Concordat intercantonal - Décret modifiant et complétant le Concordat intercantonal - 31.3.1914 - sur la circulation des automobiles et des cycles
BLDO 1927/133 FOJU 99/10.12.1927

25 janvier 1928
Eclairage/Bruit
- Décision de la police bernoise concernant l'éclairage et l'amortissement du bruit des véhicules à moteur
FOJU 13/14.2.1928

23 mai 1929
Office de la circulation routière - Jean Gressot intervient au Grand Conseil bernois contre la création d'un Office de la circulation routière
BGCB 1929/66

24 septembre 1929
Cycles - Ernest Périat dépose au Grand Conseil bernois une motion pour une taxe de circulation sur les cycles
BGCB 1929/104

24 septembre 1929
Taxe - Alfred Stauffer expose au Grand Conseil bernois les modalités de taxation des véhicules à moteur
BGCB 1929/107

15 septembre 1930
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la circulation routière
BLDO 1930/98 FOJU 100/16.12.1930

9 décembre 1930
Permis de conduire - Décision sur la délivrance des permis de conduire
FOJU 101/20.12.1930

19 décembre 1930
Signalisation routière - Arrêté du gouvernement bernois sur la signalisation routière
FOJU 103/27.12.1930

29 décembre 1930
Permis de conduire - Directives concernant les examens des conducteurs de véhicules à moteur
FOJU no 1/6.1.1931

29 décembre 1930
Eclairage des véhicules - Directives cantonales concernant l'éclairage des véhicules à moteur et cycles
FOJU no 1/6.1.1931

15 mars 1932
Loi fédérale - Loi fédérale sur la circulation routière
BLDO 1935/150

27 décembre 1932
Véhicules attelés - Ordonnance bernoise sur la circulation des véhicules attelés et la police des routes
FOJU no 1/7.1.1933

29 décembre 1932
Maîtres de conduite
- Instruction pour l'obtention d'enseigner professionnellement la conduite des véhicules automobiles
FOJU no 2/10.1.1933

15 février 1934

Taxe automobile
- Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur la taxe automobile
BGCB 15.2.1934/36 FOJU 15/24.2.1934

5 mai 1935
Rail/Route - Le Jura refuse - 11'353 non/3'609 oui - la Loi sur le partage du trafic rail/route et l'économie des transports
DEMO 6.5.1935 FADC 25.4.1935 FADC 10.5.1935 FADC 16.5.1935
JUBE 6.5.1935 JURA 7.5.1935

19 novembre 1935
Cyclistes
- Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur l'assurance obligatoire des cyclistes
BGCB 19.11.1935/303 BLDO 1935/150 texte FOJU 94/26.11.1935

3 décembre 1935
Tracteurs/Machines agricoles
- Décision bernoise concernant la taxe des tracteurs et machines agricoles
FOJU no 101/21.12.1935

14 février 1936
Cyclistes - Ordonnance d'exécution sur l'assurance responsabilité civile des cyclistes
BLDO 1936/6 texte FOJU 17/29.2.1936

7 avril 1936

Cyclistes
- Règlement de police concernant l'application de l'assurance responsabilité civile des cyclistes
FOJU 30/14.4.1936

5 juillet 1936
Trafic routier - Grève du trafic routier pour protestation contre les taxes sur les véhicules à moteur
DEMO 3.7.1936 DEMO 4.7.1936 DEMO 6.7.1936

7 septembre 1937
Dangers - Jules Schlappach propose au Gouvernement bernois de sensibiliser les conducteurs automobiles aux dangers du trafic
BGCB 1937/70

4 juin 1940
Taxe des véhicules - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur la taxe des véhicules à moteur dans le canton de Berne
BGCB 1940/61 ROL V/571 FOJU 49/22.6.1940

6 octobre 1940
Loi bernoise - Vote sur la Loi concernant la police des routes et l'imposition des véhicules à moteur
FRMO 5.10.1940 PAYS 7.10.1940

13 novembre 1940
Taxes - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur la réduction des taxes pour véhicules à moteur
BGCB 1940/153

31 décembre 1940
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la police des routes et la signalisation routière
BLDO 1940/654

1er mai 1941
Guerre 1939/1945 - Restriction de la circulation des véhicules motorisés
JURA 26.4.1941

28 août 1942
Cycles - Ordonnance bernoise sur la circulation des cycles
FOJU 76/26.9.1942

4 janvier 1944
Guerre 1939/1945
- Restrictions - Ordonnance du Département fédéral de l'économie publique sur la restriction de circulation des véhicules à moteur
FOJU 4/15.1.1944

25 février 1951
Loi fédérale - Le Jura accepte - 7'134 oui/4'661 non - la Loi fédérale sur les transports automobiles
FRMO 27.2.1951 JUBE 20.2.1951 JUBE 23.2.1951 JUBE 26.1.1951
TRIBJU 27.2.1951

22 juin 1951/2 juillet 1951

Campagne routière bernoise
- Campagne bernoise de circulation routière
DEMO 24.5.1951 FRMO 25.5.951 FRMO 31.5.1951 FRMO 10.7.1951
JUBE 22.6.1951 JUBE 29.6.1951 JUBE 9.7.1951 TRIBJU 16.5.1951
TRIBJU 21.5.1951 TRIBJU 28.5.1951 TRIBJU 9.6.1951 TRIBJU 28.6.1951

3/12 juin 1955
Education routière - Campagne bernoise d'éducation routière
ECHOBV 10.6.1954 JURA 4.6.1955 TRIBJU 28.1.1955 ss.

19 décembre 1958
Loi fédérale - Loi fédérale sur la circulation routière
BLDO 1973/97

24 novembre 1960
Circulation agricole - Jules Schlappach interpelle le Gouvernement bernois sur la recrudescence d'accidents de tracteurs agricoles
FRMO 2.3.1961

1961
Circulation agricole - Le Gouvernement bernois - réponse au député Jules Schlappach sur la recrudescence d'accidents de tracteurs agricoles - déclare que la loi est du ressort fédéral
FRMO 2.3.1961

5 mars 1961
Surtaxe essence - Le Jura refuse - 14'664 non/7'351 oui - la surtaxe fédérale sur l'essence
DEMO 6.3.1961 FRMO 7.3.1961 JUBE 6.3.1961 TRIBJU 6.3.1961

20 septembre 1961
Circulation - Jules Schlappach propose la création d'une police routière en civil pour démasquer les chauffards
DEMO 21.9.1961

1961
Office de la circulation routière - Le Gouvernement bernois se déclare opposé à un Office de la circulation à Tavannes, proposé par le Rassemblement jurassien
DEMO 9.12.1961

15 décembre 1961
Office de la circulation routière - Le Rassemblement jurassien demande le soutien de la Députation jurassienne
DEMO 20.12.1961

17 janvier 1962
Office de la circulation Tavannes - La commission du Grand-Conseil bernois propose le rejet de l'initiative du Rassemblement jurassien pour la création d'un Office de la circulation à Tavannes
DEMO 19.1.1962

14 septembre 1966
Examen
- Charles Wisard dépose au Grand Conseil bernois une motion sur le permis de circulation
BGCB 14.9.1966/278
DEMO 14.9.1966

17 septembre 1970
Taxes - Roger Jardin dépose au Grand Conseil bernois une question sur le montant des taxes et émoluments payés par les automobilistes jurassiens
BGCB 1970/228

26 novembre 1970
Taxes - Le Gouvernement bernois - réponse au député Roger Jardin - recense les taxes payées par les automobilistes jurassiens
BGCB 1970/396

18 mai 1971
Circulation - Le Gouvernement bernois - réponse au député Charles Niklès - soutiendra les efforts pour limiter la teneur en plomb des carburants des herbages proches des autoroutes
BGCB 1971/213
DEMO 19.5.1971

15 février 1972
Loi bernoise
- Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur la circulation routière et imposition des véhicules routiers
BGCB 1972/52 FOJU 15/23.2.1972

10 mai 1972
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture la Loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules à moteur
BGCB 1972/155

4 mars 1973
Loi bernoise - Le Jura accepte - 10'622 oui/8'439 non - la Loi cantonale sur la circulation routière et l'imposition des véhicules
BLDO 1973/97 texte FOJU 24/28.3.1973 FOJU 84/27.10.1973
DEMO 5.3.1973 JUBE 5.3.1973

6 novembre 1973
Circulation - Place de repos - Le Grand Conseil bernois refuse une motion Francis Erard pour création de places de détente et de repos pour automobilistes
BGCB 1973/1973/228
DEMO 19.9.1973 DEMO 7.11.1973

14 novembre 1972
Taxes - Charles Fleury dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour une taxation uniforme des véhicules
DEMO 15.11.1972

8 juin 1975
Taxes - Le Jura refuse - 13'698 non/9'457 oui - la surtaxe essence pour financer les routes nationales
DEMO 9.6.1975

10 février 1976
Ceinture sécurité - Charles Fleury dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur le port de la ceinture de sécurité
DEMO 11.2.1976

28 mai 1978
Limitation - Le Jura rejette - 26'501 non/12'001 oui - l'initiative fédérale pour 12 dimanches sans voiture
DEMO 29.5.1978

1979
Office jurassien des véhicules - L'Office des véhicules du nouveau canton provisoirement installé à Delémont
DEMO 7.2.1979

8 août 1979
Plaques JU - Distribution des premières plaques automobiles jurassiennes
DEMO 9.8.1979

5 février 1980
Circulation - Bureau d'expertise automobile - Antonio Erba dépose au Grand Conseil bernois une motion pour la création d'un bureau des experts automobiles à Moutier
BGCB 1980/196
DEMO 7.2.1980 DEMO 13.2.1980

13 mai 1980
Circulation - Bureau d'expertise automobile - Le Grand Conseil bernois adopte sous forme de postulat une motion Antonio Erba pour la création d'un bureau des experts automobiles à Moutier
BGCB 1980/198

29 novembre 1979
Signalisation routière
- Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Pierre Gigon - interviendra pour que la mention Delémont figure sur les panneaux autoroutiers suisses et français
DEMO 30.11.1979

19 juin 1980
Permis de conduire
- Henri Boillat dépose au Parlement jurassien une question écrite sur l'examen théorique pour obtention du permis de conduire
JODE 9/1980/213

11 septembre 1980
Prévention routière
- Le gouvernement jurassien - réponse au député Fritz Minder - entend que la police fasse d'abord de la prévention routière avant la répression
JODE 12/1980/272

30 novembre 1980
Ceinture sécurité - Le Jura refuse - 24'182 non/4'106 oui le port obligatoire de la ceinture de sécurité
DEMO 1.12.1980

18 décembre 1980
Permis de conduire - Le gouvernement jurassien - réponse au député Henri Boillat - organisera éventuellement dans les Franches-Montagnes des sessions d'examen du permis de conduire
JODE 16/1980/354

17 mai 1983
Jura bernois - Max Winistœrfer dépose au Grand Conseil bernois un postulat pour démarches avec Gouvernement jurassien en vue d'un Centre de contrôle des véhicules dans la région de Moutier
BGCB 1983/538 texte

12 octobre 1983
Jura bernois - Le Gouvernement bernois réponse au député Max Winistœrfer pour un centre de contrôle des véhicules dans la région de Moutier - déclare que le centre installé à Orpond près de Bienne assurant les expertises, il n'est pas judicieux d'entreprendre des démarches avec le canton du Jura
BGCB 1983/539

12 octobre 1983
Jura bernois - Le Grand Conseil bernois rejette le postulat Max Winistœrfer pour un centre de contrôle des véhicules dans la région de Moutier
BGCB 1983/539

26 novembre 1989
Pro Vitesse - Le Jura accepte - 18'255 oui/12'743 non - l'initiative populaire Pro vitesse 130/100 km h.
JO 47/1989/610

29 mai 1991
Assurances - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret sur l'assurance des cyclistes
JO 25/1991/304

1er juin 1991
Décret jurassien - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur l'assurance des cyclistes
JO 25/1991/347

20 février 1994
Vignette autoroutière - Le Jura accepte - 6'503 oui/6'078 non - l'augmentation de la vignette autoroutière
QUJU 21.2.1994

20 février 1994
Vignette autoroutière
- Le Jura bernois refuse - 7'291 non/5'037 oui - l'augmentation de la vignette autoroutière
QUJU 21.2.1994

20 février 1994
Initiative des Alpes - Le Jura refuse - 6'945 non/5'636 oui - l'Initiative des Alpes
QUJU 21.2.1994

20 février 1994
Initiative des Alpes - Le Jura bernois - 7'746 non/4'525 oui - refuse l'Initiative des Alpe pour transfert du trafic routier au rail
QUJU 21.2.1994

20 février 1994
Routes nationales - Le Jura accepte - 7'285 oui/5'200 non - la prorogation de la redevance poids lourds
JO 7/1994/96
QUJU 21.2.1994

20 février 1994
Poids lourds - Le Jura accepte - 6'873 oui/5'523 non - la taxe liée poids lourds
QUJU 21.2.1994

20 février 1994
Poids lourds - Le Jura bernois refuse - 6'351 non/5'921 oui - la taxe sur les poids lourds
QUJU 21.2.1994

24 février 1994
Dimanches sans voiture - Le Parlement jurassien rejette la proposition du député Olivier Luder pour quelques dimanches sans voiture
QUJU 25.2.1994

22 mars 1994
Association Vivre sur la route - Constitution de l'Association Vivre sur la route
QUJU 19.3.1994 QUJU 23.3.1994

23 mars 1994
Centre de formation routière - Le Parlement jurassien adopte une motion Yves Monnerat pour un Centre de formation routière
JODE 1994/65 texte JO 12/1994/193
QUJU 24.3.1994

1994

Taxe sur l'oxyde de carbone
- Le gouvernement jurassien propose une concertation internationale
QUJU 29.9.1994

1996
Conduite anticipée - Le gouvernement jurassien - réponse au député Pierre Schaller - examinera le programme de formation à la conduite anticipée par le TCS
QUJU 23.1.1996

2000
Giratoires - Une quarantaine de ronds-points aménagés dans le Jura
QUJU 24.1.2000

12 mars 2000
Réduction du trafic - Le Jura rejette - 15'727 non/2'546 oui - l'initiative fédérale Pour la réduction du trafic
RAPLEG 1999/2002/79 JO 11/2000/179
QUJU 13.3.2000

12 mars 2000
Réduction du trafic - Le Jura bernois rejette - 13'042 non/1'926 oui - l'initiative fédérale Pour la réduction du trafic
JO 11/2000/179
QUJU 13.3.2000

4 mars 2001
Limitation - Le Jura rejette - 22'765 non/3'300 oui - l'initiative populaire pour limitation à 30 km/h. de la vitesse dans les localités
JO 11/2001/177 RAPLEG 1999/2002/81
QUJU 5.3.2001

4 mars 2001
Limitation - Le Jura bernois refuse - 17'023 non/3'894 oui - l'initiative pour une limitation générale à 30 km/h. dans les localités
QUJU 5.3.2001

2001
Gaz naturel - Henri Loviat propose au gouvernement jurassien l'aménagement d'une station de propulsion des véhicules au gaz naturel
QUJU 17.4.2001

18 mai 2003
Limitation - Le Jura refuse - 14'376 non/6'955 oui - l'initiative pour un dimanche par mois sans voiture
JO 20/2003/316 RAPLEG 2003/2006/62
FRMO 20.5.2003 QUJU 19.5.2003

18 mai 2003
Limitation - Le Jura bernois refuse - 10'456 non/5'652 oui - l'initiative pour un dimanche par mois sans voiture
FRMO 20.5.2003 QUJU 19.5.2003

28 mai 2003
Bruit - Le Parlement jurassien vote un crédit-cadre de 6 millions de fr. pour assainissement du bruit routier
JO 21/2003/332

31 août 2005
Taxe automobile - Le Parlement jurassien adopte un postulat Frédéric Juillerat pour une réduction de 30 % de la taxe automobile et exonération de véhicules non polluants
JO 31/2005/480
QUJU 1.9.2005

2005
Amendes d'ordre - Pascal Prince dépose au Parlement jurassien une motion contre les quotas d'amendes d'ordre fixés à la police cantonale
QUJU 6.9.2005

2005
Carburants - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Pascal Prince . ne dispose d'aucun moyen pour infléchir le prix de l'essence
QUJU 16.11.2005

2006
Circulation
- Pascal Prince dépose au Parlement jurassien une motion pour création d'un Fonds de la sécurité routière
QUJU 10.2.2006

2006
Centre jurassien de conduite - Début des travaux de construction du Centre jurassien de conduite
QUJU 9.5.2006

21 mars 2007
Biogaz - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Ami Lièvre - mènera une étude sur le biogaz
QUJU 22.3.2007

2007
Pollution - Pascal Prince dépose au Parlement jurassien une motion pour interdiction des véhicules diesel non équipés de filtre à particules fines
QUJU 2.4.2007

8 mai 2007
Vendlincourt - Safety Car Jura - Projet de Centre de conduite et prévention routière à Vendlincourt
QUJU 9.5.2007

2008
Taxe d'immatriculation
- Sabine Lachat dépose au Parlement jurassien un postulat pour une diminution de la taxe d'immatriculation des véhicules à moteur
QUJU 12.7.2008

2008
Vendlincourt - Safety Car Jura - Le Service cantonal de l'aménagement du territoire approuve le plan spécial Sur la Charmille, pour aménagement du Safety Car
QUJU 2.7.2008

15 avril 2009
Limitation de vitesse - L'Association Mobilitant.org lance une initiative demandant que tous les projets de limitation de vitesse à 30 km/h. soient soumises au vote populaire
QUJU 15.4.2009

2 novembre 2010
Office jurassien des véhicules
- L'Office jurassien des véhicules inaugure son nouveau centre à La Communance à Delémont
QUJU 3.11.2010

2010
Trafic frontalier
- Denis Vuilleumier demande au Gouvernement jurassien l'étude d'e possibilités de parcage pour favoriser le covoiturage des travailleurs frontaliers
QUJU 10.11.2010

28 novembre 2011
Centre Tavannes - Patrick Gsteiger dépose au Grand Conseil bernois une motion pour le maintien des examens de conduite à Tavannes
BGCB 2012/752 texte

5 septembre 2012
Circulation - Le Parlement jurassien adopte une motion Erica Hennequin sur le transit des poids lourds
JODE 11/2012/445

11 septembre 2013
Taxe
- Le Parlement jurassien refuse une motion Didier Spies sur l'abaissement de la taxe sur les véhicules
QUJU 12.9.2013

29 janvier 2014
Taxe
- Le Parlement jurassien adopte un postulat David Eray pour une taxation des véhicules incitative et équitable
QUJU 30.1.2014

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TEXTES

1920


La circulation des automobiles
JURA 26.3.1920

1923

La circulation des automobiles le dimanche
JURA 24.4.1923

1928

Statistique de la circulation routière dans le Jura
JURA 30.8.1928

1946


Henri Mouttet
: Le régime du trafic
DEMO 31.1.1946 DEMO 5.2.1946 DEMO 7.2.1946

1962

Jean Schnetz
: Un office de la circulation routière à Tavannes ?
DEMO 22.5.1962

1979

Plaques JU - Jean-Luc Vautravers - Les nouvelles plaques automobiles jurassiennes commenceront d'être distribuées dès le 7 août 1979
DEMO 21.7.1979

Brigade routière jurassienne : un rôle éducatif et répressif
DEMO 10.2.1979

Plaques automobiles - Jean-Pierre Dietlin : La peinture des plaques automobiles jurassiennes se fait en dehors du canton - Propos recueillis par Jean-Luc Vautravers
DEMO 29.11.1979

1993

Prévention routière
- Campagne de prévention des accidents 1992 : globalement positif - Un sondage le bilan de Roule cool
QUJU 2.7.1993

1994

Rémy Chételat
: Les ronds-points font tourner la tête du Jura
QUJU 4.1.1994

Denis Moine - C'était aujourd'hui : 6 juillet 1936 - Le piéton était roi… - Rues désertes malgré l'automobile
QUJU 6.7.1994

1997

Denis Moine : Au fil du temps - 17 décembre 1913 - Payez, circulez... - Le canton de Berne introduit la taxe automobile
QUJU 17.12.1997

1998

Denis Moine : Au fil du temps - 1905 - Pédale douce - Les excès de l'automobile
QUJU 9.9.1998

2000

Denis Moine
: Au fil du temps - 1925 - Roulez… - La limitation de vitesse et les embouteillages
QUJU 25.4.2000

Denis Moine : Au fil du temps - 13 juillet 1889 - Vélocipèdes - Delémont et les vélocemens
QUJU 13.7.2000

Denis Moine : Au fil du temps - 20 septembre 1901 - Souplesse - Les agents de police bernois invités à plus de tact envers les automobilistes étrangers au canton
QUJU 20.9.2000

2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 1920 - Drôles de dimanches… - Les privilèges des automobilistes sur les routes jurassiennes
QUJU 21.3.2001

Denis Moine : Au fil du temps - 11 octobre 1853 - Sur la route - Concordat intercantonal sur la circulation des attelages
QUJU 11.10.2001

2002

Denis Moine
: Au fil du temps - 1923 - Haro sur l'auto - Protestations contre les excès de vitesse
QUJU 12.4.2002

2007

La circulation dans l'ancien Evêché de Bâle au XVIIIe siècle : marchandises et péages
GEO 194

Denis Moine : Au fil du temps - 1910 - Pionniers - Au temps des premières automobiles sur les routes jurassiennes
QUJU 17.3.2007

Denis Moine : Au fil du temps - 27 août 1969 - CH - Le sigle CH obligatoire ses les automobiles à l'étranger
QUJU 3.4.2007

2008

Denis Moine
: Au fil du temps - 29 mai 1935 - Trafic - L'école jurassienne doit enseigner les règles de la circulation
QUJU 14.2.2008

2009

Denis Moine
: Au fil du temps - 17 novembre 1956 - Ecnome - Carburant rare, en 1956. dimanches sans voiture
QUJU 8.6.2009

Denis Moine : Au fil du temps -1er juin 1976 - Clic! - Ceinture de sécurité, en 1976 on la boucle
QUJU 16.6.2009

2010

Denis Moine
: Au fil du temps - 7 avril 1914 - Circulez! - Pour rouler, en 1914, son et lumière
QUJU 15.6.2010

Denis Moine : Au fil du temps - 12 août 1941 - Bécane - Eloge de la bicyclette
QUJU 24.7.2010

Denis Moine : Au fil du temps - 1912 - Giratoire - L'Almanach catholique du Jura dévoile le carrefour de l'avenir
QUJU 7.8.2010

Denis Moine : Au fil du temps - 15 janvier 1902 - Burlesque - Circulation en 1902, piétons en point de mire
QUJU 4.11.2010

2011

Denis Moine
: Au fil du temps - 8 octobre 1927 - Klaxon - Circulation nocturne en 1927, le bruit dérange
QUJU 7.3. 2011

Denis Moine : Au fil du temps - 7 avril 1914 - Prudence - Règlement routier en 1914, tout gentiment…
QUJU 23.4. 2011

Denis Moine : Au fil du temps - 9 avril 1932 - Chauffards - Routes jurassiennes 1932, fous de la route
QUJU 20.10.2011




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