Chronologie jurassienne

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Colportage

1er décembre 1785
Ordonnance - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les colporteurs et les merciers
AAEB B 225 no 683 texte
GUEL 102
QUJU 27.2.2009

1er novembre 1790

Colporteurs, marchands ambulants
- Joseph-Sigismond de Roggenbach - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach - à la demande de Berne - sur la surveillance des colporteurs, marchands ambulants qui cherchent à introduire en contrebande des écrits antihelvétiques
AAEB B 225 no 706 texte

27 avril 1804
Colportage
- Ordonnance bernoise concernant le colportage
ARCJ

21 août 1816
Ordonnances bernoises - Le gouvernement bernois publie diverses ordonnances de police pour les bailliages du Jura, colportage, passeports, auberges, jeu, voiturages, mendicité. viande, poids et mesures
BERI annexe 3/31

18 mars 1822

Colportage - Ordonnance du gouvernement bernois sur le colportage
LEBE 15.6.1822 LEBE 22.6.1822 QUJU 18.3.2006

21 avril 1827
Colportage
- Publication du gouvernement bernois sur les patentes de colporteurs
LEBE 21.4.1827

6 avril 1829
Colportage - Ordonnance du gouvernement bernois sur les foires et le colportage
LEBE 17.6.1829 LEBE 27.6.1829 LEBE 4.7.1829 LEBE 11.7.1829

23 mars 1833
Circulaire bernoise
- Circulaire du gouvernement bernois concernant le maintien de l'ordonnance - 6.4.1829 et 17.4.1832 - sur les foires et le colportage
BLDO 1833/105

22 juin 1833
Courtelary - Le préfet du district de Courtelary signifie aux lieutenants de préfecture que:
1° le colportage et la mendicité sont strictement interdits,
2° les étrangers pauvres qui se livreraient à la mendicité doivent être arrêtés et renvoyés dans leurs communes
St.A.B. Préf. Courtelary B 13 no 171

7 novembre 1849
Loi bernoise
- Loi bernoise sur l'industrie, y compris métiers, foires et marchés, colportage et exercice momentané d'une profession
BLDO 1849/364, 407 NRL 1849/179 ROL I/132 FOJU 66/19.8.1902
FOJU 90/9.11.1907
BOIV II/540 à 555 texte ROMY 82
TRIBJU 6.11.1950

9 février 1860
Colportage/Voyageurs de commerce - Circulaire du gouvernement bernois sur les colporteurs et voyageurs de commerce
ROL III/208 NRL 1860/208

26 juillet 1871
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois sur la répression des importunités des marchands ambulants
BLDO 1871/76 FOJU no 91/2.8.1871

11 décembre 1874

Ordonnance fédérale
- Ordonnance du Conseil fédéral sur le colportage
FOJU 7/15.1.1875

30 décembre 1874
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur le colportage
BLDO 1874/280 FOJU 7/15.1.1875
JURA 19.1.1875

11 avril 1877
Loi bernoise - Loi bernoise sur les foires, marchés et professions ambulantes
FOJU no 66/1.6.1877

27 novembre 1877
Foires/Marchés/Colporteurs - Loi bernoise sur les foires, marchés et professions ambulantes - Ordonnance d'exécution 26.6.1878
FOJU 78/1878/411 texte

24 mars 1878
Foires/Marchés - Le Jura accepte - 6'327 oui/3'042 non - Loi la bernoise sur les foires, marchés et commerce ambulant
BGCB 22.4.1878/132 BLDO 1878/98 BLDO 1896/114
DEMO 26.3.1878 DEMO 27.3.1878 JUBE 6.3.1878 JUBE 9.3.1878
JUBE 27.3.1878

24 mars 1878

Foires/Marchés/Colportage
- Ordonnance d'exécution de la loi bernoise - 24.3.1878 - sur les foires, marchés et commerce ambulant
BLDO 1878/28

13 septembre 1884

Colportage
- Circulaire du gouvernement bernois concernant le colportage
BLDO 1884/154

28 mars 1893
Ordonnance bernoise
- Arrêté modifiant l'ordonnance - 24.3.1878 - sur les professions ambulantes
BLDO 1893/61

13 novembre 1896

Ordonnance bernoise
- Ordonnance concernant l'exécution de la loi du 24.3.1878 sur les foires, marchés et les professions ambulantes
BLDO1896/114

4 mai 1926

Loi bernoise - Loi bernoise sur le commerce des marchandises, les industries ambulantes ainsi que les foires et marchés - Ordonnance d'exécution le 28.5.1926
ROL IV/18

27 décembre 1935
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise concernant le colportage des volailles vivantes
FOJU 8/28.1.1936

17 décembre 1937
Fièvre aphteuse
- Le gouvernement bernois interdit le colportage en raison de fièvre aphteuse
FOJU 101/21.12.1937

26 septembre 1961
Commerce ambulant - Louis Mosimann dépose au Grand-Conseil bernois une interpellation sur le commerce ambulant
BGCB 26.9.1961/255 BGCB 16.11.1961/331

26 juin 1962
Foires/Marchés/Colportage - Ordonnance bernoise concernant le commerce des marchandises, les industries ambulantes, les foires et marchés, les camions de vente
BLDO 1962/164 texte

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TEXTES

2000

Denis Moine
: Au fil du temps - 1886 - Colportage, déballage, liquidation - Le commerce local souffre des marchands ambulants
QUJU 14.8.2000

2002

Denis Moine
: Au fil du temps - 3 mai 1914 - Plaie - Loi bernoise sur le commerce et mesures contre le colportage
QUJU 3.5.2002

2003

Denis Moine
: Au fil du temps - 1885 - Harcèlement- Les commis-voyageurs dans le Jura
QUJU 18.6.2003

2006

Denis Moine
: Au fil du temps - 18 mars 1822 - Marchands ambulants - Loi bernoise sur le colportage
QUJU 18.3.2006

2009

Denis Moine
: Au fil du temps - 1er décembre 1785 - Colportage - Chasse aux intrus dans la Principauté de Bâle
QUJU 27.2.2009



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