Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Confédération CH

12 septembre 1848
Constitution - Constitution de la Confédération suisse
NRL vol. IV/508 texte

26 juin 1980
Confédération/Cantons - Le gouvernement jurassien répond à une consultation fédérale sur la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
JODE 10/1980/247

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES

1998

François Noirjean : Le Jura et la création de l'Etat fédéral
JURASSICA 12/1998/51




Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.