voir
Rapports du Conseil-Exécutif au Grand Conseil du canton de Berne
sur l'administration de l'Etat
Archives de l'Etat de Berne
Archives cantonales jurassiennes
1771
Mémoire - Mémoire sur l'obligation qu'ont les curés de célébrer pour le peuple
AAEB A 104/1113
6 janvier 1773
Messe - Bref papal sur la suppression de l'obligation d'entendre la messe
AAEB A 104/4
18 septembre 1789
Biens d'église - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Déclaration du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant l'achat des biens d'église
CONF VIII/1789/176
10 septembre 1792
Assemblée nationale - Objets du culte - Loi française relative à la confection et à l'inventaire des meubles, effets et ustensiles en or et en argent employés au service du culte
BULLF 9/1792/295/2455
4 février 1793
Département du Mont-Terrible - Objets du culte - Loi ordonnant au Directoire du district de Porrentruy la vente des objets de culte et ornements des églises
AAEB MT 1017 no 155
23 février 1793
Cloches/Canons - Décret de la Convention nationale relatif qui autorise les communes à convertir les cloches en canons
DECNAT 1793/474
24 février 1793
Objets du culte - Décret de la Convention nationale sur qui autorise la vente des objets du culte
AAEB MT 1095, 1096 AAEB MT 1013 no 266
DECNAT 1793/477
24 mai 1793
Département du Mont-Terrible - District de Delémont - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont décide que les communes du district dépourvues de curés par suite d'émigration peuvent faire appel aux capucins du couvent de Dornach
AAEB MT 1141 no 85
29 mai 1793
Département du Mont-Terrible - District de Delémont - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont ne s'oppose pas à ce que les religieux de Bellelay célèbrent les offices divins pendant la Fête-Dieu
AAEB MT 1141 no 100
25 novembre 1793
5 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible abolissant la religion catholique et établissant le culte de la Raison
AAEB A 16/8 no 130 texte AAEB CONF VI/251
DAU/M 228
28 novembre 1793
Département du Mont-Terrible - Suppression du culte dans le Département du Mont-Terrible
GAU/A 82
8 décembre 1793
18 frimaire An II
Liberté de culte - Décret de la Convention nationale relatif à la liberté des cultes
DECNAT 1793/1976
21 février 1795
3 ventôse An III
Loi française - Loi française sur les cultes
BULLF vol. 160 no 126/665
30 mai 1795
11 prairial An III
Soumission - Décret de la Convention nationale pour assurer et faciliter l'exercice du culte : nul ne pourra revendiquer un ministère sans acte de soumission aux lois républicaines
AAEB MT 113/129 texte
FOL 7/9 VAU/D II/484
4 juillet 1795
16 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Cloches- Le représentant du peuple dans le Département du Mont-Terrible Richou interdit les sonneries de cloches appelant au culte
AAEB MT 113/137 texte
29 septembre 1795
7 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Police des cultes - Loi française sur l'exercice et la police intérieure des cultes
BULLF vol.163 no 186/1134 texte
11 avril 1796
22 germinal An IV
Cloches - Loi française qui interdit l'usage des cloches et tout autre espèce de convocation publique pour l'exercice d'un culte
BULLF vol. 165 no 39/318 texte
12 juillet 1797
24 messidor An V
Département du Mont-Terrible - Cultes - Lettre de l'Administration du Département du Mont-Terrible aux administrations des cantons et communes sur la répression des atteintes au culte
AAEB MT 170/391 texte AAEB MT 113/249 texte
25 octobre 1797
4 brumaire An VI
Cérémonies religieuses - Arrêté du Directoire exécutif français concernant les ministres du culte qui exercent des cérémonies religieuses dans des maisons particulières
BULLF vol. 178 no 154/1514 texte
3 août 1798
16 thermidor An VI
Département du Mont-Terrible - Courtedoux/Bressaucourt/Fontenais - Procès-verbal de reconnaissance du commissaire du Département du Mont-Terrible à Courtedoux, Bressaucourt et Fontenais sur l'enlèvement des signes extérieurs du culte
AAEB MT 113/357, 359 textes
29 avril 1800
9 floréal An VIII
Provocations - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin aux communes concernant sur les provocations dans les cérémonies religieuses
AAEB AD 666 texte
16 décembre 1800
16 frimaire An IX
Cérémonies religieuses - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin interdisant les cérémonies religieuses de nuit
AAEB AD 666 texte
15 juillet 1801
26 messidor An IX
Organisation- Convention entre le Gouvernement français et le Saint-Siège relative à l'organisation des cultes
BULLF vol. 206 no 172/1344 texte
AAEB AD 659 serment
8 avril 1802
18 germinal An X
Loi française - Loi française sur les cultes
BULLF vol. 206 no 172/1344 texte BULLF vol. 206 no 218/19
BAND 296 FIE 495
3 juillet 1802
14 messidor An X
Cloches - Règlement de l'évêque Jean-Pierre Saurine, évêque de Strasbourg, pour fixer la manière sonner les cloches et appeler les fidèles au culte
MESS no III/25 messidor An X
8 décembre 1802
17 frimaire An XI
Messe de minuit - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes interdisant les messes de minuit
MESS no XIX/25 frimaire An XI - voir aussi 16 frimaire An IX - 7.12.1800
2 octobre 1805
Tarif - Règlement du tarif des cultes dans le Département du Haut-Rhin
DAUN 572 texte
20 novembre 1839
Culte catholique - Assemblée populaire protestante à Tavannes pour soutien à la pétition de Xavier Stockmar en faveur du culte catholique
BEL I/210
14 décembre 1844
Culte catholique - Le Département diplomatique bernois demande aux préfets un rapport sur le maintien du droit d'étole et des offrandes supprimées par le Décret du gouvernement bernois - 2.3.1843 - portant augmentation du traitement du clergé catholique
St. A.B. Bez. Moutier B 101 no 32
18 janvier 1845
Culte catholique- Rapport du préfet du district de Moutier, réponse à l'enquête - 14.12.1944 - du Département diplomatique bernois, constate que depuis le Décret - 2.3.1943 - sur le traitement du clergé catholique les anciennes offrandes des grandes fêtes sont supprimées, mais qu'en revanche on prélève encore des émoluments lors des enterrements, bénédictions de mariages, et messes
St. A.B. Bez. Moutier B 101 no 32
6 mai 1846
Cultes - Acte de Réunion - Le conseiller d'Etat bernois Ulrich Ochsenbein déclare que l'Acte de Réunion garantit au Jura le libre exercice du culte
DAUC/G I/22
24 mars 1873
Kulturkampf - Loi sur les cultes - Le Grand Conseil bernois nomme une commission pour la Loi sur les cultes
DAUC/G I/236
24 mars 1873
Kulturkampf - Rapport du préfet du district de Delémont à la Direction bernoise des cultes sur la tenue des sermons dans les paroisses
CORD 170/1871-1874 no 738
28 avril 1873
Kulturkampf - Célébration - Les curés du Jura réunis aux Rangiers élaborent des instructions confidentielles pour la célébration du culte
DAUC 67
27 mai 1873
Kulturkampf - Cultes - Le Grand Conseil bernois accepte - 1e lecture - la Loi sur les cultes
BGCB 27.5.1873/200, 250, 273, 282, 301, 318
DAUC/G I/237 STAD 396
29 mai 1873
Kulturkampf - Organisation des cultes - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'organisation des cultes - Protestation des députés catholiques jurassiens
VAU/G I/118 texte
PAYS 25.1.1874
30 mai 1873
Kulturkampf - Loi sur les cultes - La Députation catholique jurassienne proteste au Grand Conseil bernois contre la Loi sur les cultes
BGCB 30.5.1873/268
DAUC/G I/241
30 mai 1873
Kulturkampf - Loi sur les cultes - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur les cultes
BGCB 30.5.1873/268
mai 1873
Kulturkampf - Loi sur les cultes - Rapports contre les prêtres qui officient contre la Loi bernoise sur les cultes
VAU/G I/122 à 139
22 juin 1873
Kulturkampf - Protestation catholique - Manifestation de protestation des catholiques jurassiens à Porrentruy contre la persécution religieuse, demande au Conseil fédéral d'annuler la destitution de Mgr Eugène Lachat - Pèlerinage des paroisses ajoulotes à Notre-Dame de Lorette
BGCB 27.10.1873/279
BEL II/67 BERNI/A 9 DAUC 68 DAUC/G I/226 FOL/4 16 HUM 104
VAU/G I/105 texte
JURA 26.6.1873 texte JURA 27.6.1873 texte QUJU 22.6.2001
30 juin 1873
Kulturkampf - Députés catholiques - Protestation des députés catholiques jurassiens - Pierre Prêtre, Justin Beuret, François Terrier, Jean-Baptiste Hennemann, Henri Joliat, Xavier Kohler, Charles Greppin - contre la Loi bernoise sur les cultes
JURA 13.6.1873 texte
6 octobre 1873
Kulturkampf - Organisation du culte catholique - Ordonnance du gouvernement bernois sur la réorganisation du culte public dans les paroisses catholiques de la nouvelle partie du canton de Berne
FFS 1873 4/305 FFS 1873 51/805 FFS 1917 51/307
BGCB 23.11.1875/334 RAP/C 214
DECA 23.8.1874 JURA 14.10.1873 texte PAYS 16.10.1873
PAYS 19.10.1873 PROG 14.10.1873 PROG 17.10.1873
6 octobre 1873
Kulturkampf - Prêtes révoqués - Ordonnance du gouvernement bernois interdisant aux régents et régentes de conduire les enfants au culte célébré par des prêtres révoqués
FOL/C 15
15 octobre 1873
Kulturkampf - Surveillance - Le gouvernement bernois ordonne aux préfets jurassiens une stricte surveillance dans l'observation de la Loi sur les cultes
DAUC/G I/314
27 octobre 1873
Kulturkampf - Eglise-Etat - Débat au Grand Conseil bernois - Xavier Kohler propose la
séparation Eglise/Etat
BGCB 27.10.1873/275
27 octobre 1873
Kulturkampf - Eglise-Etat - Débat au Grand Conseil bernois - Auguste Moschard propose la séparation de l'Eglise et de l'Etat
BGCB 27.10.1873/275 HUM 163
27 octobre 1873
Kulturkampf - Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte- 2e lecture - la Loi sur les cultes
BGCB 27.10.1873/273
DAUC/G I/244 ROT/B 29 STAD 396
30 octobre 1873/3 novembre 1873
Culte catholique-romain - Les paroisses catholiques du Jura recourent au gouvernement bernois contre son ordonnance sur l'organisation du culte catholique-romain
FFS 1873 51/305 texte FFS 1873/51/805
HUM 129, 148
PAYS 23.11.1873 PROG 21.11.1873
29 octobre 1873
Kulturkampf - Loi bernoise - Casimir Folletête dénonce la Loi bernoise sur les cultes comme loi d'oppression des catholiques jurassiens
BGCB 29.10.1873/31
HUM 168
30/31 octobre 1873
Kulturkampf - Organisation du culte catholique - Les paroisses catholiques du Jura recourent au gouvernement bernois contre son ordonnance sur l'organisation du culte catholique-romain
FFS 1873 51/305 texte FFS 1873/51/805
HUM 129, 148
PAYS 23.11.1873 PROG 21.11.1873
15 novembre 1873
Kulturkampf - Organisation du culte catholique-romain - Le Conseil fédéral rejette le recours des paroisses catholiques du Jura au gouvernement bernois contre son ordonnance sur l'organisation du culte catholique-romain
FFS 1873/4/398 texte FFS 1873/51/805 texte
DAUC/G annexe 35 RIV 21 STAD 395
JUBE 22.11.1873 JUBE 26.11.1873 texte JURA 18.11.1873
PAYS 20.11.1873 PAYS 23.11.1873 texte PROG 1.11.1873
15 novembre 1873
Kulturkampf - Ecoles - Le gouvernement bernois interdit l'usage des écoles pour le culte catholique
DAUC 75 DAUC/G I/387
PAYS 23.11.1873 PAYS 27.11.1873 texte
6 décembre 1873
Kulturkampf - Culte catholique-romain - Ordonnance du gouvernement bernois sur le service divin dans la nouvelle partie du canton
FOJU 150/15.12.1873
DAUC 89 DAUC/G 421 DAUC/G annexes 40 HUM 136 RIV 25 texte
STAD 397 VAU/G II/4 texte
DEMCAT 14.10.1873 texte JURA 31.3.1874 PAYS 11.12.1873 texte
PAYS 18.12.1873 texte PAYS 28.10.1880 QUJU 6.12.2001
31 décembre 1873
Kulturkampf - Culte catholique-romain - Le Conseil fédéral répond au recours des catholiques jurassiens contre ordonnance bernoise - 6.12.1873 - interdisant aux prêtres de célébrer dans les églises
DAUC/G 429
18 janvier 1874
Kulturkampf - Loi bernoise - Le Jura refuse - 9'866 non/9'679 oui - la loi sur les cultes, acceptée dans l'ensemble du canton de Berne
BGCB 6.4.1874 BGCB 23.11.1875/334 BGCB 1898/28 BLDO 1874/11
RAP/PO 1875/2 REC 3 texte
ALT 150 BEL II/100 BES/A 310 DAUC 84 FOL/4/14 GIR 59
HUM 170 JAZ 138 JUNK 347 PRO/O 17 PRO/RER 112
RIV 33 ROT/B 29 STAD 396 VAU/G II/28
DEMO 8.12.1895 DEMO 13.9.1878 JUBE 21.1.1874 JURA 20.1.1874
JURA 22.1.1874 JURA 8.9.1874 JURA 6.7.1875 PAYS 11.1.1874
PAYS 15.1.1874 PAYS 22.1.1874 PAYS 26.7.1874 PAYS 24.10.1880
PAYS 9.11.1890 PROG 4.1.1874 PROG 21.1.1874 PROG 12.4.1874
20/21 janvier 1874
Kulturkampf - Loi bernoise - Protestation - Protestation des catholiques du Jura contre la Loi bernoise sur les cultes
VAU/G II/29 texte
20 mars 1874
Kulturkampf - Loi bernoise - Recours - Le Conseil fédéral écarte le recours des députés catholiques jurassiens contre l'ordonnance du 6.12.1873 sur le service divin et l'arrêté du 30.1.1874 sur les mesures pour la paix confessionnelle
DAU/G II/33
6 avril 1874
Kulturkampf - Loi sur les cultes - Recours de Casimir Folletête et consorts contre la Loi sur les cultes
JURA 29.9.1874 PAYS 27.9.1874 texte
7 avril 1874
Kulturkampf - Loi bernoise - Recours - Recours des députés catholiques jurassiens au Conseil fédéral contre la Loi bernoise sur les cultes
VAU/G II/31
14 avril 1874
Kulturkampf - Loi bernoise - Recours - Le Conseil fédéral transmet au Grand Conseil bernois le recours de Casimir Folletête et consorts contre la Loi sur les cultes
PAYS 27.9.1874 texte
27 mai 1874
Kulturkampf - Loi bernoise - Recours - Le gouvernement bernois réfute au Conseil fédéral le recours de Casimir Folletête et consorts contre la Loi sur les cultes
PAYS 27.9.1874 texte
19 septembre 1874
Kulturkampf - Loi bernoise - Recours - Le Conseil fédéral rejette le recours des députés jurassiens contre la Loi bernoise sur les cultes
VAU/G II/ 31
JURA 29.9.1874 texte PAYS 27.9.1874 texte
27 mars 1875
Kulturkampf- Rétablissement du culte catholique - Le Conseil fédéral refuse la pétition de 9'000 catholiques jurassiens réclamant la restitution des chapelles et le rétablissement du culte catholique
BGCB 31.3.1875/35
JUBE 31.3.1875 JURA 30.3.1875 JURA 6.4.1875 PAYS 1.4.1875 texte
PROG 24.3.1875
23 novembre 1875
Kulturkampf - Dépenses - Rapport de la Direction bernoise des cultes sur les dépenses pour le culte catholique en 1873/1874
BGCB 23.11.1875/333
2 décembre 1876
Impôts - Décret bernois concernant les impositions pour les besoins du culte
BLDO 1876/363 FOJU 3/1877/9 texte
REC 19 texte
PAYS 8.10.1891
22 décembre 1876
Impôts - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret concernant les impositions pour les besoins du culte
BGCB 1884/91 FOJU 3/5.1.1877
DAUC/G II/274
PAYS 14.1.1877 PAYS 18.1.1877
29 janvier 1878
Association populaire jurassienne - L'Association populaire jurassienne exige le maintien de la Loi bernoise sur les cultes et son exécution intégrale
DEMO 1.1.1879
1878
Directives bernoises - Circulaire du gouvernement bernois sur les cultes
DEMO 10.10.1878
2 février 1883
Législation française - Casimir Folletête/Auguste Moschard - Les députés Casimir Folletête et Auguste Moschard interviennent au Grand Conseil bernois contre la suppression de certaines dispositions de la législation française dans le Jura
BGCB 1883/27
1887
Loi bernoise - Le Gouvernement bernois charge des juristes d'étudier la constitutionnalité de la Loi sur les cultes de 1874
PAYS 17.2.1887
1891
Loi sur les cultes - La Loi bernoise sur les cultes - 18.1.1874 - contestée par l'Eglise catholique
PAYS 4.10.1891
21 mai 1896
Cultes - Le député Casimir Folletête et des députés jurassiens écrivent au gouvernement bernois pour demander de mettre fin aux entraves à l'exercice du culte public, résultant des la Loi du 31.10.1875 sur la répression des atteintes à la paix confessionnelle
RAPBE 1896/104
PAYS 26.5.1896 texte PAYS 30.5.1896
21 septembre 1944
Loi bernoise - Loi bernoise sur les cultes
FOJU 82/14.10.10944
24 janvier 1945
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi concernant l'organisation des cultes
RAPBE 1945/76
6 mai 1945
Loi bernoise - Loi bernoise sur les cultes
BLDO 1945/93 ROL V/871 FOJU 48/23.6.1945
RAP/C 222
PRO/RER 204
DEMO 21.4.1945
1er juillet 1973
Loi bernoise- Le Jura accepte - 13'639 oui/6'067 non - la Loi bernoise sur les cultes
FOJU 65/22.8.1973
DEMO 2.7.1973 PAYS 2.7.1973
1994
Synode réformé - Le Synode des églises réformées Berne-Jura souhaite la révision de la loi sur les cultes
QUJU 2.4.1994
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES
1871
La question religieuse en Suisse - A propos de la révision de l'article constitutionnel sur l'exercice du culte
GAZJU 18.5.1871
1874
La loi sur l'organisation des cultes au point de vue protestant
PAYS 11.1.1874
La loi sur l'organisation des cultes au point de vue catholique
PAYS 15.1.1874
A propos de la loi bernoise sur les cultes
JUBE 3.1.1874 JUBE 7.1.1874 JUBE 10.1.1874 JUBE 14.1.1874
Le Peuple jurassien et la votation du 18 janvier 1874 concernant la Loi bernoise sur les cultes
JUBE 14.1.1874 JUBE 17.1.1874
2001
Denis Moine : Au fil du temps - 22 juin 1873 - Protestation - Le Comité catholique jurassien proteste contre la Loi bernoise sur les cultes
QUJU 22.6.2001
Denis Moine : Au fil du temps - 6 décembre 1873 - Ukase - Ordonnance bernoise sur le service divin dans les communes de la nouvelle partie du canton
QUJU 6.12.2001
2011
André Bandelier : La réorganisation napoléonienne des cultes et le protestantisme jurassien
BAND/G 280
Denis Moine : Au fil du temps - 24 mai 1793 - Cultes - Département du Mont-Terrible 1793, les prêtres sont partis
QUJU 9.11.11.2011